Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada

Résumé (suite)

Points forts et faiblesses du régime d'aide juridique en droit des pauvres

Voici comment se résument les commentaires des répondants de l'Aide juridique concernant ce qui fonctionne bien et ce qui fonctionne moins bien dans le système du droit des pauvres dans leur région.

Tableau 6: Domaines problématiques
Domaines problématiques Province/Territoire6.*
C.-B. Alb. Man. Ont. Qué. N.-É. T.N.-O.
Questions de financement X   X X X X X
Questions de couverture   X   X X X X
Visibilité de l'aide juridique   X   X      

6.* En raison de l'impossibilité de communiquer avec les répondants de Terre-Neuve pendant la deuxième étape du projet, on n'a recueilli aucun renseignement sur cette province aux fins de cette partie du rapport.

Questions de financement

Les répondants de six administrations ont dit que le financement restreint accordé pour le droit des pauvres (ou l'aide juridique en général) faisait problème. Les représentants de la Colombie-Britannique ont attiré l'attention sur les compressions récemment annoncées, alors qu'au Manitoba, on a surtout attribué au manque de ressources financières le fait que le gouvernement n'ait pas donné plus d'ampleur au modèle du bureau du droit des pauvres. Les répondants de l'Ontario ont signalé que les augmentations du nombre d'affaires relevant du droit des pauvres, sans accroissement du financement, exercent une pression accrue sur les services disponibles. Les représentants ontariens ont également mis en lumière le manque de financement dont souffrent les tribunaux administratifs.

On a attribué à la rareté des ressources financières le fait que l'Aide juridique ne couvre pas le droit des pauvres au Québec, avant le stade des procédures judiciaires officielles ou des appels. Les répondants de la Nouvelle-Écosse ont indiqué que les services liés au droit des pauvres ne pouvaient être accrus sans financement supplémentaire, alors que les représentants des Territoires du Nord-Ouest ont insisté sur le fait que l'insuffisance générale du financement de l'aide juridique avait pour conséquence directe que les domaines secondaires, comme le droit des pauvres, recevaient trop peu d'appui.

Couverture

Les répondants de cinq administrations ont exprimé des préoccupations quant à l'aide juridique accordée dans le domaine du droit des pauvres. Ils ont notamment mentionné la gamme de questions pour lesquelles les clients peuvent obtenir une aide et la répartition géographique des services offerts.

En Alberta, un répondant a souligné l'insuffisance de l'aide juridique offerte pour les différends entre propriétaires et locataires. Les questions de couverture soulevées en Ontario ont trait au fait que la gamme de questions que couvrent les cliniques juridiques communautaires varie, ce qui donne lieu à des incohérences dans les services offerts à différents endroits de la province. Au Québec, les représentants de l'aide juridique ont indiqué que la couverture fournie pour les questions relevant du droit des pauvres, avant la comparution devant un tribunal ou le processus d'appel, était insuffisante. Les répondants de la Nouvelle-Écosse ont mentionné que de nombreuses questions relevant du droit des pauvres ne sont tout simplement pas couvertes, et les répondants des Territoires du Nord-Ouest ont fait valoir qu'il y avait un manque général de couverture des questions relevant du droit des pauvres en raison de la rareté des ressources.

Visibilité de l'aide juridique

Les répondants de l'Alberta et de l'Ontario ont dit que le manque de visibilité de l'aide juridique faisait problème. Dans ces deux provinces, on a affirmé que les groupes de clients éventuels devaient en savoir plus sur les services d'aide juridique offerts.

Cas de réussite

Tableau 7
Réussites par thème Province/Territoire7.*
C.-B. Alb. Man. Ont. Qué. N.-É. T.N.-O.
Modèles de prestation de services X X X X     X
Démarche communautaire X     X      
Globalité de la couverture   X     X    

7.* Comme les enquêteurs n'ont pas pu communiquer avec les répondants de Terre-Neuve pendant la deuxième étape du projet, on n'y a recueilli aucun renseignement pour cette partie du rapport.

Modèles de prestation des services

Les répondants de cinq administrations ont évoqué divers aspects de la démarche qu'ils suivent pour fournir des services liés au droit des pauvres, aspects qui sont des symboles de réussite. En Colombie-Britannique, le savoir-faire des techniciens juridiques a été décrit comme étant une ressource extrêmement précieuse. De même, les répondants du Manitoba ont décrit le Bureau d'aide juridique de Winnipeg comme étant une réussite dans la mesure où il a permis à des personnes plus nombreuses d'obtenir une aide. En Ontario, les efforts visant à mieux faire connaître aux bureaux régionaux d'aide juridique les activités des cliniques juridiques communautaires ont donné lieu à un système de collaboration et de renvois croisés plus efficace. Les Territoires du Nord-Ouest ont mentionné que les avocats du secteur privé qui s'occupent d'affaires relevant du droit des pauvres offrent des services de grande qualité et qu'ils constituent une précieuse ressource pour l'Aide juridique.

Approche communautaire

Les répondants de la Colombie-Britannique et de l'Ontario ont souligné que l'orientation communautaire de leur réseau de bureaux locaux est un élément positif du régime du droit des pauvres dans ces provinces.

Globalité de la couverture

Malgré le fait que le droit des pauvres ne constitue pas une catégorie distincte de l'aide juridique, un répondant de l'Alberta a laissé entendre que les services fournis en matière de droit des pauvres sont relativement complets. De même, les répondants du Québec ont indiqué que les services d'aide juridique offerts en matière de droit des pauvres sont complets en ce qui a trait tant à la gamme de questions qu'à la répartition géographique des services.