Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada

Résumé (suite)

Résumé des services des organismes communautaires : Droit des pauvres

Vulgarisation juridique

L'organisation d'ateliers et de sessions d'information et la distribution de documents écrits constituent les activités les plus courantes de vulgarisation juridique offertes par les organismes communautaires. Au moins quelques-uns des organismes interrogés dans chaque province assurent des services dans l'un ou l'autre de ces domaines, sauf au Nouveau-Brunswick. Les organismes interrogés abordent une gamme assez vaste de sujets concernant à la fois des questions précises liées au droit des pauvres, comme l'aide au revenu et l'assurance-emploi, et des questions plus larges comme les droits et les responsabilités juridiques et des aperçus sur des modifications apportées aux lois.

Tous les organismes interrogés en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan offrent des services de vulgarisation juridique en distribuant des documents et en organisant des séances d'information (p. ex., des conférenciers prennent la parole devant divers organismes). Dans les autres provinces, nombre d'organismes interrogés fournissent des services de vulgarisation juridique, mais le genre de services varie d'un groupe à l'autre.

Renvois

La vaste majorité des organismes interrogés offrent des services de renvoi. Les répondants de la majorité des organismes ont mentionné qu'ils tendaient en général à renvoyer les clients à une vaste gamme d'autres ressources communautaires, régionales ou provinciales, en fonction de leurs besoins et de la question juridique en cause. Nombre de répondants ont souligné que les clients étaient habituellement redirigés ailleurs lorsque l'aide dont ils avaient besoin dépassait la capacité des services de leur l'organisme, ou que la question juridique en cause dépassait les compétences du personnel.

Les répondants de la plupart des provinces ont mentionné que les bureaux d'aide juridique étaient des lieux de renvoi, même si, dans certains cas, il n'y avait pas de services offerts en matière de droit des pauvres. En Ontario, les répondants ont souvent dit que les cliniques juridiques communautaires constituaient une importante ressource vers laquelle on dirigeait les clients; tous les répondants de la Colombie-Britannique et du Québec ont, quant à eux, évoqué à cet égard les bureaux d'aide juridique. Dans ce contexte, les répondants de plusieurs provinces ont mentionné d'autres ressources juridiques telles que les services de référence aux avocats, les avocats du secteur privé et les organismes d'information juridique.

Préparation des demandes d'aide juridique

La préparation des demandes d'aide juridique a été le service le moins souvent offert par les organismes interrogés. Aucun d'eux au Manitoba, en Ontario, à Terre-Neuve et dans l'Île-du-Prince-Édouard ne le fournit, et un seul des groupes interrogés en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick offre une aide de ce genre. En Alberta et en Saskatchewan, deux des groupes interrogés aident les gens à préparer des demandes d'aide juridique. Le Québec constitue la seule exception puisque quatre des sept groupes interrogés offrent des services dans ce domaine.

Conseils

Les répondants de tous les organismes du Canada n'aimaient pas l'idée de donner des conseils, c'est-à-dire orienter les clients dans une voie particulière. Un petit nombre d'organismes ont effectivement un programme visant à offrir des conseils en ce sens, mais la majorité des groupes estiment que leur rôle consiste à informer les clients sur leur situation. Le client est dès lors à même de décider lui-même de la façon de procéder. Cela étant, les types de conseils que donnent les organismes communautaires interrogés tombent dans deux catégories : fournir des renseignements et une aide de nature générale et fournir une aide et des conseils en matière de procédures. La majorité des organismes procurent aux clients des conseils généraux sur des questions relevant du droit des pauvres en leur donnant des renseignements de base, en répondant à leurs questions et en les dirigeant vers d'autres personnes à même de les aider. La nature de l'aide offerte au sujet des procédures (remplir des formulaires, faire des appels téléphoniques ou rédiger des lettres au nom des clients, et accompagner les clients à des réunions) varie davantage.

Les neufs organismes interrogés en Colombie-Britannique fournissent tous à leur clientèle des conseils et une aide de nature générale, et la plupart d'entre eux offrent également des conseils juridiques ou une aide en matière de procédures. Cinq des six organismes interrogés en Alberta procurent une aide et des conseils généraux en matière de procédures en ce qui a trait aux questions relevant du droit des pauvres, alors que deux de ces groupes coordonnent aussi des cliniques juridiques où les clients peuvent obtenir une aide supplémentaire. Quatre des six groupes interrogés en Saskatchewan donnent des conseils généraux aux clients, mais seulement deux ont déclaré qu'ils fournissaient une aide en matière de procédures. Tous les organismes interrogés au Manitoba offrent des conseils, habituellement de nature générale et en matière de procédures. Quatre des cinq organismes interviewés en Ontario donnent des conseils surtout dans le domaine des procédures et ils fournissent aussi des renseignements généraux et un service de renvoi. Tous les organismes interrogés au Québec fournissent à leurs clients des conseils de nature générale et/ou procédurale, et un groupe formule directement des avis et des conseils de nature juridique.

Deux des trois organismes interrogés en Nouvelle-Écosse donnent des conseils à leurs clients. Un groupe n'offre qu'une aide de nature générale, alors que l'autre est semblable à l'aide juridique et qu'il fournit donc des conseils de nature à la fois générale et juridique. Les deux organismes du Nouveau-Brunswick prodiguent des conseils généraux et juridiques à leurs clients. Un groupe compte sur les relations du personnel avec les avocats du secteur privé pour fournir des conseils juridiques en recueillant des renseignements auprès d'eux et en les transmettant aux clients. L'organisme interrogé à Terre-Neuve met l'accent sur les renseignements, mais les répondants hésitaient à dire que cela équivalait à donner des conseils. Les quatre organismes de l'Île-du-Prince-Édouard donnent une quantité limitée de conseils à leurs clients en matière de droit des pauvres, et ces conseils sont habituellement de nature générale.

Représentation

Les organismes communautaires du domaine du droit des pauvres offrent moins de services de représentation que de conseils, bien que, dans toutes les provinces sauf Terre-Neuve, ils procurent une certaine représentation. Les thèmes pour lesquels les organismes communautaires offrent une représentation varient souvent selon la mission de l'organisme.

Les neuf organismes interrogés en Colombie-Britannique assurent des services de représentation en matière de droit des pauvres, les domaines les plus courants étant l'aide au revenu et le logement. Trois groupes offrent des services de représentation non spécialisés en matière de droit des pauvres en Alberta, les questions les plus courantes étant une fois de plus l'aide au revenu et le logement. Quatre des six organismes interviewés en Saskatchewan représentent les clients dans le cadre de procédures formelles, un groupe se concentrant sur l'assurance-emploi, et un autre, sur l'aide au revenu. Quatre organismes interrogés au Manitoba ont signalé qu'ils pouvaient offrir des services de représentation, bien que seulement deux aient mentionné qu'il s'agissait d'un domaine où ils offraient régulièrement des services (assurance-emploi et aide au revenu, respectivement).

Trois organismes interviewés en Ontario fournissent une représentation non spécialisée devant les tribunaux et lors d'audiences. Un organisme travaille exclusivement dans le secteur de l'assurance-emploi, le deuxième se concentre sur l'aide au revenu, et le troisième aborde divers domaines. Quatre organismes interrogés au Québec assurent des services de représentation en droit des pauvres. Un organisme aborde toute une gamme de questions, tandis que les trois autres groupes se limitent respectivement à l'assurance-emploi, au logement et à l'aide au revenu. Un seul organisme interrogé en Nouvelle-Écosse procure des services de représentation en droit des pauvres. Il fonctionne un peu comme l'aide juridique et il offre des services dans divers domaines (bien que l'aide au revenu demeure le principal). Les deux organismes interrogés au Nouveau-Brunswick fournissent une défense ou une représentation juridique relativement à diverses questions relevant du droit des pauvres, mais l'un d'eux met l'accent sur les questions liées à l'AE, au RPC et aux indemnités pour accidents du travail. Un seul des quatre organismes interviewés dans l'Île-du-Prince-Édouard offre une quelconque représentation, et il s'agit d'un volet très limité de ses services.

Types de questions relevant du droit des pauvres

L'aide au revenu et les questions concernant les différends entre propriétaires et locataires constituent les questions relatives au droit des pauvres dont s'occupent le plus les organismes communautaires. Non seulement plus d'organismes fournissent une aide dans ces deux domaines, mais les groupes sont également plus susceptibles d'offrir une gamme complète de services (jusqu'à et y compris la représentation). Les questions relatives au droit des pauvres qui relèvent du fédéral (assurance-emploi et RPC/SV) sont abordées par moins d'organismes, et l'aide accordée à ces égards est habituellement moins variée. Les organismes communautaires n'offrent que très peu d'aide en ce qui concerne les indemnités pour accidents du travail et les différends entre débiteurs et créanciers.