Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada

Partie 2 : Les services fournis par les organismes communautaires en droit des pauvres (suite)

Partie 2 : Les services fournis par les organismes communautaires en droit des pauvres (suite)

Manitoba

On a interviewé cinq organismes communautaires au Manitoba. Un organisme offre surtout des services aux Autochtones, alors que deux autres disent que c'est là un important secteur où ils essaient d'assurer des services. Les deux derniers organismes servent toutes les personnes qui se présentent à eux, et leurs services ne sont orientés vers aucun groupe en particulier.

Types de services liés au droit des pauvres

Vulgarisation juridique
Quatre des organismes interrogés au Manitoba offrent des services de vulgarisation juridique. Un organisme n'offre pas de services dans ce domaine.
Renvois
Tous les organismes interrogés renvoient des clients à d'autres ressources selon les besoins.
Préparation des demandes d'aide juridique
Aucun des organismes interrogés n'aide les clients à préparer les demandes d'aide juridique.
Conseils
Tous les organismes interrogés dispensent des conseils d'ordre général et juridique, bien que, pour plusieurs groupes, les conseils juridiques offerts soient relativement restreints.
Représentation
Quatre organismes sont disposés à fournir des services de représentation, et deux d'entre eux le font régulièrement. Un répondant a signalé que le personnel ne pouvait faire aucun travail de représentation, vu son statut d'organisme caritatif.
Vulgarisation juridique

Le répondant de Winnipeg Harvest a déclaré que cet organisme essaie de sensibiliser davantage la collectivité aux questions liées à la pauvreté et de renseigner les gens sur elles. L'organisme ne produit pas sa propre documentation, mais il distribue des publications que produisent d'autres organismes. Le répondant du Community Unemployment Help Centre a estimé qu'environ 10 p. 100 du travail de cet organisme se fait dans le domaine de la vulgarisation juridique, notamment en ce qui a trait à la défense de l'intérêt public et aux politiques sociales. Norwest crée des documents qui font la promotion de ses programmes et services, mais les activités particulières de vulgarisation juridique que coordonne l'organisme sont fonction du personnel. Toutefois, elles comprennent des programmes de sensibilisation communautaire et des séances d'information. Cet organisme n'offre aucun service complet de représentation en droit des pauvres, mais une grande partie de son travail concerne les questions de santé.

Le Workers' Organizing Resource Centre offre des services différents de vulgarisation juridique : en effet, il forme les clients sur la façon de s'occuper de leurs propres problèmes juridiques. La formation se donne actuellement à titre individuel, mais le répondant a fait observer que l'organisme aimerait élargir ses services afin d'y intégrer des ateliers sur diverses questions juridiques (p. ex., comment s'occuper de son propre appel) et de produire les brochures connexes et d'autres renseignements.

Renvois

Tous les organismes interrogés renvoient des clients à diverses autres ressources, au besoin. En ce qui concerne les questions juridiques, ils disent en diriger vers les organismes d'aide juridique, d'aide juridique aux Autochtones, de vulgarisation et d'information juridiques et (dans le cas de deux organismes) des avocats du secteur privé. Les autres bureaux où l'on fait des renvois comprennent une vaste gamme de groupes communautaires (dont des centres destinés aux travailleurs, des organismes de défense des femmes et des groupes autochtones), des bureaux gouvernementaux, des bureaux de bande et la Commission des droits de la personne. En ce qui concerne les relations avec les autres groupes, un seul organisme n'a mentionné aucun système de renvois croisés. Le répondant a plutôt signalé que son organisme pouvait solliciter des opinions auprès d'autres organismes, mais qu'il s'occupait habituellement lui-même de fournir les services de représentation.

Conseils

Tous les organismes interrogés au Manitoba offrent des conseils, habituellement de nature à la fois juridique et générale. Winnipeg Harvest donne des conseils généraux sous forme de renseignements et de renvois et il sert aussi de médiateur entre les assistés sociaux et les travailleurs, entre propriétaires et locataires, etc. Son personnel aide aussi à remplir des formulaires (p. ex., la déclaration de revenus), mais il ne fournit généralement pas de conseils juridiques qui orienteraient le client dans une certaine voie pour régler son problème juridique. Il renvoie généralement les clients à l'Aide juridique dans de tels cas. Toutefois, Winnipeg Harvest entretient des rapports avec certains avocats du secteur privé qui conseillent bénévolement des clients; parfois, un technicien de l'Aide juridique se rend auprès d'un organisme pour donner un atelier à des clients.

Le Community Unemployment Help Centre fournit des conseils généraux et juridiques, et c'est là un élément important des services qu'il procure à ses clients. Ces services se rapportent à l'assurance-emploi; le personnel remplit des formulaires, fournit des renseignements et répond à des questions. Norwest offre une gamme semblable de services et souligne notamment que son personnel donne une aide liée aux procédures (entre autres, pour remplir des formulaires), qu'il rédige des lettres ou qu'il appelle des organismes ou des bureaux au nom des clients.

Le Workers' Organizing Centre aide les clients à obtenir des rendez-vous auprès des services de l'aide au revenu, de la Commission des accidents du travail, de l'Aide juridique ou d'autres groupes appropriés, et à remplir des formulaires; il donne aussi des renseignements généraux. Comme nous le disions précédemment, cet organisme procure aussi à des particuliers une formation sur la façon de traiter de questions juridiques particulières. L'un de ses répondants a déclaré que le nombre de conseils juridiques offerts par le Centre est restreint et qu'il s'agit d'un domaine où il aimerait accroître ses services.

Les conseils offerts par l'Aboriginal Council of Winnipeg ne portent pas expressément sur les questions liées à la pauvreté, mais le personnel prête son assistance ou intervient au besoin au cas par cas. Ainsi, l'ACW peut aider à remplir des formulaires, répondre aux questions générales et donner des renseignements, mais à cause du manque de personnel, il lui est difficile d'offrir des services complets. Le répondant a souligné que le personnel ne donne pas beaucoup de conseils juridiques, mais qu'il compte sur ses rapports avec d'autres membres de la collectivité pour trouver quelqu'un qui puisse conseiller au besoin le client sur des questions particulières.

Représentation

Le Community Unemployment Help Centre et le Workers' Organizing Resource Centre sont les principaux organismes qui fournissent une représentation en matière de droit des pauvres. L'Unemployed Help Centre ne s'occupe que des questions liées à l'assurance-emploi (AE) et il agit à titre de représentant non spécialisé devant les tribunaux pour les clients à qui l'on a refusé des prestations. Selon son répondant, ces activités constitueraient environ 25 p. 100 du travail de l'organisme dans le domaine de l'AE. Les membres du personnel du Workers' Centre agissent à titre de défenseurs devant le tribunal de l'aide au revenu et dans le cadre d'appels, rôle que le répondant a décrit comme étant une " représentation par des pairs ". Cet organisme assure une représentation un peu comme un " délégué syndical " : les demandes sont traitées comme des plaintes syndicales. Un répondant du Centre a signalé que ce système fonctionne remarquablement bien pour l'organisme.

Norwest a fourni quelques services de représentation dans le cadre d'appels concernant un refus d'accorder des indemnités pour accident du travail, même s'il ne s'agit pas d'un domaine principal de service pour l'organisme. Le répondant a déclaré que l'on fournirait sans doute des services de représentation concernant d'autres questions si le besoin s'en faisait sentir, mais que l'organisme n'avait pas été saisi de telles affaires à ce jour. De même, le répondant de l'Aboriginal Council of Winnipeg a dit que celui-ci fournirait probablement des services de représentation s'il le fallait, mais que le besoin ne s'était pas encore manifesté.

Winnipeg Harvest est le seul organisme ayant souligné de manière explicite qu'il ne faisait aucun travail de représentation. Selon le répondant, sa situation d'organisme caritatif empêche le groupe d'assurer des services de représentation.

Types de questions liées au droit des pauvres

Assurance-emploi (AE)

Un seul organisme fournit une aide en matière d'AE, le travail dans ce domaine représentant 80 p. 100 de sa charge. Fait intéressant, les représentants de l'organisme n'ont pas décrit leur travail comme relevant du domaine du droit des pauvres. Les quatre autres organismes dirigent ailleurs les clients ayant des questions sur l'AE, et un répondant a souligné que son organisme pouvait offrir un soutien marginal (p. ex., en répondant à des questions de base sur les droits et responsabilités).

Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse (RPC/SV)

Trois organismes ont déclaré que l'aide qu'ils donnent au sujet du RPC et de la SV se limite à la diffusion de renseignements très élémentaires et/ou à des renvois. Deux d'entre eux ont mentionné qu'ils recevaient rarement des demandes dans ce domaine et un a indiqué qu'il appuyait les groupes de personnes âgées et qu'il collaborait avec eux. Les deux autres ne fournissent aucune aide en la matière.

Aide au revenu (AR)

Pour trois organismes, l'aide au revenu constitue un domaine principal de services, et l'un d'eux a souligné qu'environ la moitié des demandes qu'il recevait concernaient ce domaine. Fait intéressant, un répondant d'un de ces groupes a affirmé que son organisme était le seul qui se spécialise dans les questions relatives à l'aide au revenu à Winnipeg. Compte tenu des ressources dont disposent les autres organismes, toutefois, il existe manifestement d'autres sources d'aide.

Un organisme a souligné que l'aide au revenu n'était pas pour lui un domaine principal de service, mais que le personnel aidait parfois les gens à qui l'on avait refusé des prestations. Le dernier organisme renvoie à d'autres groupes les personnes qui ont des questions en matière d'aide au revenu.

Logement et différends entre propriétaires et locataires

Un organisme fournit une aide complète au sujet des questions liées aux différends entre propriétaires et locataires. Outre qu'il offre des renseignements et des cours, ce groupe a une équipe de médiation qui facilite les pourparlers entre locataires et propriétaires. Si ses efforts échouent, son personnel aide les clients dans le contexte de leur problème.

Trois organismes offrent une aide restreinte en ce qui concerne les différends entre propriétaires et locataires, et l'un d'eux a souligné qu'il aimerait accroître ses services en ce domaine, mais qu'il ne pouvait le faire faute de ressources. Selon ce groupe, il n'existe à Winnipeg aucun organisme qui s'occupe expressément des questions de logement. Un organisme ne fait que des renvois en cette matière.

Indemnités pour accident du travail

Trois des organismes interrogés au Manitoba offrent une aide en matière d'indemnités pour accident du travail. Les services fournis par deux groupes sont relativement restreints : pour l'un d'eux, des questions se présentent peu souvent dans ce domaine, alors que l'autre renvoie à la commission d'appel de la Commission des accidents du travail, à des groupes communautaires ou à l'Aide juridique les affaires nécessitant plus que la communication de renseignements de base. Le troisième groupe a mentionné que le bureau du conseiller des travailleurs, financé par le gouvernement provincial, était le principal organisme qui s'occupait des indemnités pour accident du travail. Cet organisme a toutefois conclu avec ce bureau une entente selon laquelle l'un ou l'autre aide les gens ou les dirige ailleurs, s'il a un arriéré de travail. Un des deux autres groupes se borne à diriger ailleurs les clients ayant une affaire relative aux indemnités pour accident du travail; l'autre organisme a souligné qu'il n'avait à ce jour reçu aucune demande dans ce domaine (bien que le personnel puisse fournir une aide si la question est abordée).

Différends entre débiteurs et créanciers

Les renvois à d'autres ressources communautaires et, pour un organisme, la communication de renseignements de base, représentent le seul service relatif aux différends entre débiteurs et créanciers qu'offrent les organismes interrogés.

Autres questions

Nombre d'organismes ont mentionné le droit autochtone et les questions de santé comme étant d'importants domaines de préoccupation pour lesquels les ressources sont insuffisantes au Manitoba. Un organisme a aussi souligné que le personnel s'occupait de questions liées aux droits de la personne et aux normes d'emploi.

Dotation en personnel et renseignements sur le financement

Types de personnel

Les organismes interrogés au Manitoba ont décrit leur personnel comme étant composé de travailleurs communautaires, de travailleurs des services d'approche, de travailleurs des services généraux (élaboration des programmes, communications) et de défenseurs/représentants. Aucun organisme ne compte dans son personnel des personnes ayant une formation juridique.

Plusieurs organismes comptent sur les bénévoles, notamment des avocats bénévoles du secteur privé, des étudiants et d'autres personnes, qui les aident à fournir les services. Un organisme a fait observer que son personnel communiquait au besoin avec les avocats de l'Aide juridique. Un groupe s'attend à ce que son effectif passe d'une seule personne rémunérée à deux ou trois personnes rémunérées au cours des prochains mois.

Sources de financement

Les organismes interrogés au Manitoba reçoivent des fonds d'une vaste gamme de sources, notamment : les gouvernements fédéral et provincial, Centraide, les organismes régionaux de santé, les syndicats, le Barreau du Manitoba et les membres de la collectivité (dons).

Deux organismes ont mentionné que Centraide constituait depuis longtemps une source de financement stable et à long terme. En revanche, deux des trois organismes qui reçoivent un financement de la province ont signalé qu'il était instable et sujet à changements, tout dépendant du parti au pouvoir. Le seul répondant qui n'a pas soulevé la question de la stabilité du financement gouvernemental venait d'un organisme ayant une relation tripartite avec les administrations fédérale, provinciale et municipale en matière de financement.

Un des représentants qui décrivait comme étant instable le soutien financier du gouvernement a mis en lumière la position rigide de la province qui refuse carrément de fournir un soutien financier aux services de représentation; pour lui, c'est là un problème important. La réduction des fonds dont bénéficiaient auparavant les organismes faisant du travail de représentation a eu d'immenses répercussions. Les organismes comme celui du répondant tentent encore de trouver de nouvelles sources de financement (le gouvernement fédéral, le Barreau, la collectivité autochtone) afin de poursuivre leur travail, mais certains ont en fait disparu (p. ex., la Manitoba Anti-Poverty Organization). Dans l'ensemble, on dit que, depuis l'imposition des compressions budgétaires, les services sont beaucoup plus incomplets en matière de droit des pauvres.

Un groupe ne reçoit des fonds que sous forme de dons. Même si le groupe utilise depuis longtemps ce mécanisme de financement, le répondant l'a qualifié d'instable. Un autre groupe compte sur les dons et les levées de fonds pour recueillir 20 p. 100 de son financement (la province et Centraide fournissent le reste). Pour un groupe, l'Office régional de la santé, source de financement stable et fiable, constitue le plus important bailleur de fonds. Pour un autre groupe, les syndicats ont toujours constitué la plus importante source de financement.

Points forts et faiblesses des services offerts en droit des pauvres

La section qui suit présente les commentaires des répondants sur ce qui fonctionne bien, sur ce qui fonctionne moins bien et sur les principales lacunes du régime actuel de prestation des services en droit des pauvres au Manitoba. Trois répondants ont estimé qu'ils ne pouvaient répondre aux questions sur les expériences qu'ils avaient vécues au sein du régime parce qu'elles concernaient des sujets hors de leurs domaines de compétence.

Domaines problématiques
Insuffisance des services pour les peuples autochtones

Plusieurs organismes ont signalé le manque de services destinés aux peuples autochtones en ce qui concerne les questions liées à la pauvreté, en général, et le soutien juridique dans ce domaine, en particulier. Les suggestions sur la façon d'établir de tels services n'ont pas été nombreuses, mais les répondants ont souligné qu'il s'agissait d'une grave lacune sur laquelle il fallait se pencher.

Insuffisance des services

Un répondant a déclaré que, la plupart du temps, il n'y avait tout simplement pas assez de services pour les personnes à faible revenu au Manitoba, souvent à cause du manque de ressources humaines et financières. Les défenseurs/représentants travaillent surtout à temps partiel et ils tentent de concilier leurs activités de représentation avec d'autres responsabilités professionnelles. Souvent, ces personnes n'ont ni beaucoup de formation spécialisée ni la possibilité d'en acquérir une. Le répondant a fait observer que son organisme souhaitait mettre sur pied un programme de formation entre défenseurs/représentants qui entraînerait une plus grande cohérence et une reconnaissance du travail que ces personnes font. Le travail des défenseurs/représentants est particulièrement précieux en ce qui concerne les questions relevant du droit des pauvres, car les personnes à faible revenu n'ont pas un accès facile au système judiciaire ou à d'autres moyens de se faire entendre et de faire respecter leurs droits. Dans la même vaine, un autre répondant a affirmé qu'il devait y avoir d'autres moyens de financer le travail de représentation que l'obtention du statut d'organisme caritatif puisque cette approche freine les activités de représentation.

Réussites
Dévouement des défenseurs/représentants (Droit des pauvres)

Un organisme a fait observer que le dévouement et la détermination des personnes fournissant les services en droit des pauvres constituaient l'élément le plus positif du régime du droit des pauvres. Malgré les luttes incessantes concernant le financement et en dépit du fait que nombre de personnes soient bénévoles, le travail qu'elles font représente le point d'appui du système actuel.

Ontario

Cinq organismes communautaires ont été interrogés en Ontario. Aucun d'eux n'a mentionné de groupe(s) particulier(s) à qui s'adressent ses services, sauf les personnes à faible revenu en général, et un organisme a souligné qu'il laissait aux clients éventuels le soin de définir ce qu'est un " revenu faible ". Deux des cinq organismes interrogés en Ontario ont toutefois affirmé que leurs services se limitaient aux adultes : un seul aide les personnes âgées de 25 ans et plus, et un autre n'offre aucun service aux jeunes.

Les organismes interviewés représentent plusieurs régions de l'Ontario, dont celles de la capitale et de London-Windsor et le Nord. Nous avons communiqué avec des groupes de Toronto dans le cadre de cette étude, mais nous n'avons organisé aucune entrevue, faute de temps et/ou de réponse de la part des participants éventuels.

Types de services en matière de droit des pauvres

Vulgarisation juridique
Quatre des cinq organismes interrogés en Ontario fournissent des services de vulgarisation juridique. Ils distribuent essentiellement des documents et des renseignements, mais deux groupes organisent régulièrement des conférences publiques et des ateliers.
Renvois
Tous ces organismes renvoient des clients à une vaste gamme d'autres ressources. Beaucoup de personnes sont dirigées vers les cliniques juridiques communautaires.
Préparation des demandes d'aide juridique
Aucun des organismes interrogés n'aide régulièrement les clients à remplir les demandes d'aide juridique.
Conseils
Quatre des organismes interrogés offrent des services surtout dans le domaine de l'aide en matière de procédures (remplir des formulaires, rédiger des lettres, etc.). Les organismes hésitent à orienter les clients dans une voie particulière.
Représentation
Trois organismes fournissent des services de représentation non spécialisée devant les tribunaux et aux audiences.
Vulgarisation juridique

La Thunder Bay Coalition Against Poverty distribue des documents d'auto-assistance qu'elle obtient surtout par l'entremise de Public Legal Education Ontario et d'autres organismes. Windsor-Essex Low Income Families Together (W.E.L.I.F.T.) est également un organisme qui donne des renseignements et produit des documents sur une vaste gamme de sujets juridiques et autres à l'intention du public. Son personnel organise aussi à l'occasion des ateliers ou des assemblées afin de mettre en commun l'information recueillie sur les lois ou les faits nouveaux relatifs aux politiques.

En plus de fournir des brochures ou d'autres documents, le personnel de Link a créé une " trousse de survie " sur l'aide au revenu. Il participe également à des conférences, à des présentations et à d'autres campagnes, mais le répondant a déclaré que la majeure partie du travail se fait de personne à personne. De même, Life Spin distribue des documents d'information juridique et prend part à d'autres activités d'éducation juridique, y compris la coordination d'ateliers et de colloques éducatifs pour divers groupes. Le personnel de cet organisme donne des cours en représentation et a produit un guide de formation en ce domaine. Le répondant du London Unemployment Help Centre a souligné que celui-ci n'offre aucun service dans le domaine de la vulgarisation juridique.

Renvois

Tous les organismes interrogés renvoient des clients à d'autres ressources, tout dépendant de la situation et du problème juridique. Ces ressources comprennent une vaste gamme d'autres organismes communautaires, des bureaux gouvernementaux, des banques alimentaires, l'Aide juridique et, plus précisément, les cliniques juridiques communautaires qui font partie du réseau d'aide juridique. Tous les organismes ont clairement mentionné que ces cliniques constituent une importante ressource pour les clients qui font face à des problèmes liés au droit des pauvres (mais un répondant du London Unemployment Help Centre a souligné que celui-ci renvoie la plupart du temps à l'Aide juridique ses clients aux prises avec des questions pénales). Un répondant de la Thunder Bay Coalition Against Poverty a déclaré que, même si le personnel renvoie des clients à d'autres organismes communautaires pour diverses questions, il n'existe pas de ressources affectées expressément au droit des pauvres.

Préparation des demandes d'aide juridique

Aucun des organismes interrogés n'aide régulièrement les gens à remplir les demandes d'aide juridique. Le répondant de Link a souligné que le personnel fournit une telle aide en de très rares occasions.

Conseils

Les services qu'offre W.E.L.I.F.T. se limitent à fournir des renseignements et des renvois. On renvoie toujours à d'autres ressources les clients aux prises avec des questions ou des problèmes juridiques. Les quatre autres organismes donnent des conseils généraux et juridiques, notamment dans le domaine de l'aide en matière de procédures. Comme nous le disions plus haut, des répondants ont indiqué que leurs organismes respectifs ne cherchent habituellement pas à orienter les clients vers une solution juridique particulière; c'est pourquoi ils ne donnent aucun conseil juridique.

Le personnel de la Thunder Bay Coalition Against Poverty fait des appels ou écrit des lettres au nom de ses clients, de même qu'il remplit des formulaires et fournit des conseils de nature générale. Link procure des conseils et des renseignements généraux sur divers aspects du système juridique et sur la façon de s'y retrouver, il accompagne également les clients à des réunions, fait des appels en leur nom, les aide à remplir les formulaires et leur assure d'autres services semblables. Outre qu'il fournit l'aide susmentionnée en matière de procédures, Life Spin procure à ses clients des conseils et des renseignements pertinents de nature générale. Le répondant de cet organisme a souligné que le personnel préférait, chaque fois que la chose était possible, laisser les clients prendre eux-mêmes leurs décisions sur la façon de procéder afin de leur permettre de se responsabiliser. Toutefois, il peut fournir une aide à des personnes qui ne sont pas en mesure de se débrouiller seules dans le système.

Représentation

Trois organismes assurent des services de représentation non spécialisée en droit des pauvres. Le London Unemployment Help Centre restreint son aide aux affaires d'assurance-emploi, notamment en ce qui a trait au refus ou à la cessation des prestations. Les membres du personnel de Life Spin accompagnent des clients au tribunal et aux audiences à titre de représentants non spécialisés, dans les domaines de l'aide au revenu et de l'assurance-emploi; ils le font aussi en ce qui concerne le RPC, la SV et le logement. De même, les membres du personnel de Link servent de représentants non spécialisés dans les affaires d'aide au revenu, surtout en ce qui concerne les appels et le refus d'accorder des prestations. Le répondant a ajouté que le rôle que joue le personnel de Link aux audiences se limite à un soutien moral, même si certains membres du personnel ont reçu, par l'entremise des cliniques juridiques communautaires, une formation sur les tribunaux du logement locatif. Ainsi, l'organisme fera dans l'avenir plus de travail dans ce domaine.

W.E.L.I.F.T. et la Thunder Bay Coalition Against Poverty n'offrent aucune représentation devant les tribunaux ou aux audiences. Le répondant de la Coalition a déclaré que celle-ci n'avait pas besoin de fournir un tel service parce qu'il s'agit d'un domaine dont s'occupent les cliniques juridiques communautaires où le personnel possède une compétence en matière d'appels.

Un seul organisme ontarien a fourni des données sur ses services liés au droit des pauvres.

Nombre de clients - Droit des pauvres, en 2000-2001*
Question relevant du droit des pauvres Vulgarisation juridique Aide/conseils de nature générale Représentation devant les tribunaux
AE - 400 5
RPC/SV - 180 5
Aide au revenu 1,000 2,400 40
Logement - 950 3
Indemnités pour accidents du travail - 20 -
Débiteurs/créanciers - 640 -
Autre 1,000 1,100 -
TOTAL 2,000 5,690 53

* Les chiffres de ce tableau sont tous estimatifs.
Source : Tableaux de collecte des données pour l'Ontario.

Caractéristiques de la clientèle en droit des pauvres en 2000-2001*
Caractéristique de la clientèle Pourcentage de l'ensemble des clients
SEXE Femmes 70
Hommes 30
ÂGE 19 ans et moins 10
20 à 35 ans 40
36 à 55 ans 40
55 ans et plus 10
LANGUE# Anglais 99
Français 1
Autre 0

* Les chiffres de ce tableau sont tous estimatifs.
# Langue dans laquelle le service est offert.
Source : Tableaux de collecte des données pour l'Ontario.

Cet organisme a évalué à 61 000 $ le coût de ces services en 2000-2001.

Types de questions relevant du droit des pauvres

Assurance-emploi (AE)

Un organisme interrogé en Ontario travaille surtout dans le domaine de l'AE, alors que trois autres groupes fournissent une aide (renseignements et/ou renvois) mais ne reçoivent pas beaucoup de demandes. Un organisme ne procure aucune aide en matière d'AE, mais le répondant a fait remarquer qu'il ne reçoit pas de demandes d'aide dans ce domaine.

Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse (RPC/SV)

Deux organismes s'occupent régulièrement d'affaires relatives au RPC et à la SV; deux autres fournissent une aide (renseignements, renvois, formulaires, accompagnement des clients), même s'ils reçoivent rarement des demandes en la matière. Un répondant a souligné que le personnel de l'organisme renvoie ailleurs les clients dans les affaires de ce genre.

Aide au revenu (AR)

L'AR constitue le domaine principal auquel se consacrent trois organismes ontariens, et deux d'entre eux assurent des services de représentation non spécialisée. Parmi les problèmes fréquents, on compte le refus d'accorder des prestations; un répondant a souligné que la loi sur le programme Ontario au travail avait multiplié les problèmes. Deux organismes n'offrent que des renvois en matière d'AR.

Logement et différends entre propriétaires et locataires

Comme en ce qui concerne l'AR, trois organismes s'occupent souvent de questions liées au logement et aux différends entre propriétaires et locataires. La nature de l'aide varie : renseignements de base et conseils en matière de procédures (rédaction de lettres, appels téléphoniques, formulaires), et représentation non spécialisée. Deux organismes renvoient des clients à d'autres intervenants, lorsqu'il s'agit de questions de logement ou de différends entre propriétaires et locataires.

Indemnités pour accident du travail

Aucun des organismes interrogés ne fournit une aide considérable en ce qui concerne les indemnités pour accident du travail, et quatre ont fait observer que les renvois constituaient l'intervention la plus importante (bien que l'un d'eux puisse donner une aide en matière de procédures). Un organisme ne fournit aucune aide concernant les questions liées aux indemnités pour accidents du travail.

Différends entre débiteurs et créanciers

Un seul organisme fournit une aide dans le contexte des différends entre débiteurs et créanciers, surtout dans le domaine des services publics (et des interruptions de service). Il communique des renseignements et fournit une l'aide et des conseils en matière de procédures, et ce sont là les principaux services qu'il offre. Trois autres organismes ont mentionné qu'il pouvait diriger les clients vers d'autres ressources lorsqu'il s'agissait de questions concernant les relations entre débiteurs et créanciers; le dernier groupe a répondu que le personnel n'offrait aucune aide dans ce domaine.

Dotation en personnel et renseignements sur le financement

Types de personnel

Les trois organismes dotés d'employés salariés ont dit que c'était des défenseurs/représentants non spécialisés. L'un de ces organismes n'a actuellement qu'un seul défenseur, et les deux autres ne comptent que sur des étudiants et des bénévoles pour assurer leurs services. Deux des organismes n'ont que des bénévoles.

Sources de financement

Deux organismes reçoivent de Centraide un financement qu'ils ont qualifié de stable. Pour un groupe, Centraide est le seul bailleur de fonds. Les autres sources de financement varient : un organisme reçoit des fonds du gouvernement provincial et de la municipalité, un autre en reçoit du Barreau, deux obtiennent un financement auprès de syndicats, deux misent sur les dons et trois comptent en partie sur leurs propres levées de fonds. Les répondants de deux organismes ont souligné que ceux-ci ne reçoivent pas de fonds expressément pour représenter les pauvres et qu'ils utilisent à cette fin des crédits destinés à d'autres programmes. Parmi ces sources de financement, seul le gouvernement a été qualifié de source stable.

Points forts et faiblesses des services offerts en droit des pauvres

La section qui suit présente les commentaires des répondants sur ce qui fonctionne bien, sur ce qui fonctionne moins bien et sur les principales lacunes du régime actuel de prestation des services liés au droit des pauvres en Ontario.

Domaines problématiques
Demande croissante et manque de ressources

Selon quatre répondants, la principale faiblesse du régime actuel de prestation des services en droit des pauvres en Ontario réside dans le fait qu'il manque de ressources pour appuyer ce travail. Les répondants ont surtout fait valoir que les cliniques juridiques communautaires sont débordées, ayant plus de clients qu'elles ne peuvent en servir. Deux représentants attribuent ce fait en partie au nouveau régime d'aide au revenu créé par la loi sur le programme Ontario au travail - la nature " régressive " de celle-ci a accru le nombre de personnes aux prises avec des problèmes juridiques, mais il n'y a eu aucune augmentation parallèle des ressources consacrées aux services de représentation en droit des pauvres. En conséquence, les gens ont de plus en plus de difficulté à obtenir des services auprès des cliniques : comme le personnel manque de temps pour répondre à tous ceux qui ont besoin d'aide, on " réserve " souvent les services à une gamme plus étroite de dossiers. Dans l'ensemble, plusieurs répondants ont soutenu qu'il faudrait plus d'avocats et de travailleurs juridiques communautaires en droit des pauvres pour suivre l'évolution de la demande d'aide juridique dans ce domaine et donner aux gens les possibilités d'obtenir le soutien dont ils ont besoin. Un répondant a aussi laissé entendre que, si les cliniques juridiques communautaires avaient plus de ressources, elles pourraient contribuer à la défense des politiques.

D'après deux répondants, le logement est un domaine où un appui accru s'impose. Un organisme a également souligné que l'aide au revenu est un domaine où il faut accroître les services, outre celui du droit de la famille (puisqu'il recoupe les questions de pauvreté). Ce répondant a aussi laissé entendre qu'il faudrait trouver de nouvelles possibilités au chapitre de la représentation individuelle. Les personnes qui ne sont pas en mesure de se débrouiller seules dans le système bénéficient de l'aide individuelle, compte tenu surtout des modifications législatives opérées actuellement en Ontario. Les gens sont incapables de suivre cette évolution et ne peuvent se renseigner assez rapidement sur les lois et les règlements qui les touchent.

Manque de financement des organismes communautaires

Un répondant a souligné que les organismes communautaires tentent de combler les vides laissés par le système juridique, mais qu'ils ont besoin d'un financement accru. Les organismes communautaires peuvent jouer un rôle important de représentation dans le contexte du droit des pauvres parce que, souvent, ils ne sont pas, contrairement à l'Aide juridique, entravés par un ensemble de règlements sur les questions couvertes et les clients admissibles. Grâce à cette souplesse accrue, on peut parfois trouver une solution avant qu'une intervention juridique soit nécessaire.

Réussites
Réseau de cliniques juridiques communautaires

Selon quatre répondants, le réseau des cliniques juridiques communautaires relevant de l'Aide juridique est le seul élément positif du système actuel de prestation des services en matière de droit des pauvres. Malgré les pressions que subissent les cliniques en raison de la demande accrue de services, les répondants les considèrent comme étant une ressource fort précieuse tant pour les clients que pour les autres organismes. L'accès à un réseau de cliniques dotées de personnes ayant des compétences en droit des pauvres accroît les choix des gens aux prises avec des problèmes juridiques et procure aux groupes communautaires une ressource sur laquelle miser pour obtenir des renseignements, un soutien et des possibilités de formation.