ÉTUDE DES BESOINS EN SERVICES JURIDIQUES DES PRISONNIERS DES PÉNITENCIERS FÉDÉRAUX AU CANADA

3. Méthodologie

En consultation avec nos personnes-ressources au ministère de la Justice Canada et au SCC, nous avons établi une méthode pour nous faciliter l'accès aux établissements. Nous avons envoyé une note de service à chacun des directeurs des établissements choisis par notre personne-ressource au SCC, pour leur expliquer le but de la recherche et nous présenter comme chercheurs. On compte 52 établissements fédéraux au pays, dont cinq établissements régionaux pour les délinquantes sous responsabilité fédérale, quoique les délinquantes dites à sécurité maximale soient logées dans des unités distinctes à l'intérieur des établissements pour hommes. Le choix des établissements a été fait en fonction de l'endroit où se trouvaient les membres de l'équipe et de la nécessité d'inclure un bon échantillon d'Autochtones, de représentants des minorités visibles et de délinquantes sous responsabilité fédérale, outre les représentants de la population carcérale générale de sexe masculin. Deux établissements ont été choisis parce qu'ils accueillent des détenus souffrant de troubles mentaux. Nous avons aussi inclus un échantillon d'établissements à sécurité maximale, moyenne et minimale. Voici la liste des établissements choisis :

Outre les établissements énumérés ci-dessus, au cours des visites sur place, nous avons visité l'unité pour délinquantes au pénitencier de la Saskatchewan ainsi que l'établissement à sécurité minimale et l'unité pour délinquantes à Sainte-Anne-des-Plaines.

En général, pour ce qui est des détenus, nous nous sommes adressés à des groupes de détenus comme les comités de bien-être des détenus, les groupes de condamnés à perpétuité et les fraternités, et nous nous sommes assurés du concours de tout autre détenu qui voulait faire partie de l'étude. Cette façon de procéder a varié d'un établissement à l'autre selon la mesure dans laquelle les membres de l'équipe ont pu circuler et entrer en contact avec d'autres détenus. Dans un des centres de traitement, nous n'avons pu interviewer qu'un seul détenu, étant donné que les autres n'étaient pas en état de participer. Par ailleurs, dans l'un des établissements à sécurité maximale, nous avons interviewé peu de détenus à cause des capacités limitées de certains dans ce milieu. Dans la même veine, de nombreux détenus n'ont pas été en mesure de passer l'entrevue au complet pour diverses raisons, dont l'incapacité d'entrer dans les détails au sujet de leur propre situation; nous avons quand même utilisé l'information pertinente autant que possible. Malgré cela, nous avons obtenu 100 entrevues, dont 26 auprès de délinquantes sous responsabilité fédérale et une bonne proportion d'Autochtones et d'autres détenus appartenant à des minorités visibles. Nous n'avons pas inclus de question sur l'origine raciale à cause de difficultés réelles que présente la déclaration volontaire; toutefois, d'après les observations des membres de l'équipe, une bonne proportion d'Autochtones et de représentants des minorités visibles ont été inclus dans notre échantillon. Dans des établissements comme Elbow Lake et le pénitencier de la Saskatchewan, les Autochtones sont bien représentés. Dans certains établissements, le nombre de personnes interviewées est faible parce qu'il y a eu confinement aux cellules au cours des journées qui nous ont été assignées.

Quant à la participation du personnel du SCC aux entrevues, elle a varié d'un établissement à l'autre. Les membres de l'équipe ont constaté que les employés étaient généralement réticents à accorder une entrevue sur cette question, mais cette réticence a varié elle aussi. Dans un établissement, tous les employés ont refusé, en dépit des tentatives répétées du chercheur auprès de différentes personnes. Tous ceux qui ont été abordés ont invoqué pour motif que les discussions concernant l'aide juridique devaient rester entre les avocats et leurs clients. Certains employés du SCC étaient cependant contents d'être inclus, mais ils constituent la minorité des répondants. Malheureusement, à cause de ces difficultés, notre échantillon d'employés est quelque peu plus petit que ce que nous espérions. Nous avons pu, malgré tout, réaliser 49 entrevues.

Du côté des intervenants, nous avons interviewé les représentants suivants :

Nous avons, en outre, interrogé cinq avocats spécialisés en droit carcéral, à Kingston et à Montréal.

Le nombre d'entrevues réalisées dans le cadre de la présente étude est indiqué au tableau 1.

Tableau 1 : Taille de l'échantillon de personnes interviewées

Détenus 100
Employés du SCC 49
Avocats 5
Intervenants 8
Total 162