Analyse des services d'avocats de garde requis selon l'arrêt Brydges
TABLEAU 7 - EFFETS DES LACUNES ET INCONVÉNIENTS DES SERVICES BRYDGES
- Effet des retards
- Avantage l’accusé
- Nuit à l’enquête policière
- Effet sur l’enquête sur cautionnement du fait que l’accusé n’a pas eu accès aux services Brydges
- Risque que l’enquête sur cautionnement soit ajournée
- Effet sur l’instance du fait que l’accusé n’a pas eu accès aux services Brydges
- Peut donner lieu à l’exclusion d’éléments de preuve
Le tableau 7 est un organigramme qui montre les effets des lacunes et inconvénients des services Brydges. Trois boîtes se rattachent à la boîte de titre, et des boîtes subsidiaires se rattachent à celles-ci. La première boîte est l’effet des retards, et les boîtes subsidiaires sont avantage l’accusé et nuit à l’enquête policière. La deuxième boîte est effet sur l’enquête sur cautionnement du fait que l’accusé n’a pas eu accès aux services Brydges, et la boîte subsidiaire est risque que l’enquête sur cautionnement soit ajournée. La dernière boîte est effet sur l’instance du fait que l’accusé n’a pas eu accès aux services Brydges, et sa boîte subsidiaire est peut donner lieu à l’exclusion d’éléments de preuve.
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