| Stratégies |
Données |
Retombées positives |
Coûts / faiblesses / effets secondaires |
Efficacité globale |
| Poursuite d'individus impliqués dans le crime organisé |
Limitées |
- de nombreuses condamnations en vertu de la RICO
- certaines organisations criminelles familiales perturbées
|
le champ d'application de la RICO est trop large; les causes sont longues et complexes
|
Moyenne |
| Poursuite de dirigeants d'organisations criminelles |
Limitées |
de nombreuses figures dominantes condamnées aux États-Unis
|
les activités du crime organisé n'ont pas été freinées; les groupes s'adaptent / réaménagent leur structure; on ignore souvent les individus les plus influents
|
Faible |
| Poursuites fondées sur des lois fiscales |
Limitées |
utile comme solution de rechange aux poursuites pénales (de nombreuses figures du crime organisé ont été condamnées de cette façon dans l'histoire de la lutte au crime organisé aux États-unis)
|
les enquêtes peuvent être coûteuses; préoccupations relatives aux immixtions dans les affaires privées des citoyens
|
Moyenne |
| Mesures de lutte contre le blanchiment d'argent |
Significatives |
- nombreuses condamnations récentes aux États-Unis
- quelques opérations d'infiltration d'envergure réussies
|
les déclarations de transactions monétaires sont trop nombreuses; elles donnent rarement lieu à une enquête, et le système est souvent contourné; de nombreux pays ne coopèrent pas
|
Faible |
| Saisie et confiscation de biens |
Limitées |
croissance de la valeur des biens saisis et confisqués; la valeur des biens confisqués peut dépasser le coût des poursuites
|
des tiers sont lésés; l'application régulière de la loi est compromise; abus des biens confisqués de la part d'organismes d'application de la loi; causes complexes; les confiscations ne touchent qu'une infime proportion des produits de la criminalité; coûteux et complexe
|
Faible |
| Injonctions, dessaisissements, administrations fiduciaires |
Limitées |
permet de dissoudre ou de restructurer une organisation viciée ou de mettre certains individus à l'écart d'une organisation
|
aucune mention
|
Moyenne supérieure |
| Programmes de protection des témoins |
Significatives |
offre une bonne protection; a facilité la poursuite de plusieurs figures du crime organisé
|
coûteux; les clients sont souvent des criminels de carrière qui risquent de commettre d'autres crimes; risque de perturbation des relations familiales; problèmes de coopération entre organismes; risque que les témoins abusent du programme ou ne se conforment pas aux directives; risque de compromettre le caractère équitable du procès
|
Moyenne supérieure |
| Jurys anonymes |
Néant |
protège les jurés
|
certains estiment que la constitution de jurys anonymes crée l'impression que l'accusé est dangereux, ce qui minerait la présomption d'innocence
|
Données insuffisantes |
| Octroi d'immunité à des témoins |
Néant |
peut faciliter le témoignage d'acteurs moins importants du crime organisé contre des personnages plus haut placés; les jurys réagiraient favorablement parce qu'ils considéreraient le témoignage comme plus crédible<
|
difficile de déterminer la valeur du témoignage à l'avance; risque d'abus de la part du témoin; impression qu'un témoignage livré sous le couvert de l'immunité est peu fiable
|
Données insuffisantes |
| Grands jurys d'enquête |
Néant |
ont de vastes pouvoirs d'enquête; enquêtent sur la corruption au sein du gouvernement et des organismes d'application de la loi; la publicité favorise la prise de mesures contre le crime organisé
|
peuvent être utilisés pour harceler des acteurs politiques indésirables; préoccupations relatives au droit à la vie privée
|
Données insuffisantes |
| Commissions de citoyens, commissions de police et initiatives communautaires |
Limitées |
enquêtent sur le crime organisé suivant une norme de preuve moins stricte; sensibilisent et informent le public au sujet du crime organisé; approche globale et à long terme; certaines indications d'effets perturbateurs sur le crime organisé
|
risque d'ingérence politique; préoccupations relatives aux libertés publiques du fait d'une norme de preuve moins stricte
|
Données insuffisantes |
| Services de lutte contre le crime organisé et services de lutte antidrogue (États-Unis)> |
Limitées |
attaque concertée contre le crime organisé; les services de lutte contre le crime organisé ont mené à certaines mises en accusation; les services de lutte antidrogue ont mené à de nombreuses mises en accusations et saisies/confiscations et ont ciblé des organisations internationales
|
il y a eu des conflits de juridiction entre les services de lutte contre le crime organisé et les bureaux des poursuivants, et ces services ont fini par être abolis
|
Moyenne |
| Opérations d'infiltration et informateurs |
Limitées |
souvent nécessaires dans le cadre des enquêtes sur les produits de la criminalité / blanchiment; peuvent mener à de nombreuses mises en accusation et démoraliser des groupes de criminels organisés
|
coûteuses; dangereuses; les informateurs peuvent s'avérer peu fiables ou faire preuve d'un zèle excessif; risque que les agents soient corrompus ou cooptés; peuvent avoir des incidences néfastes sur la vie des agents et de tiers
|
Moyenne inférieure |
| Surveillance électronique |
Limitées |
considérée par certains comme indispensable du fait de la non-fiabilité ou de la non-disponibilité d'autres sources de preuve; les affaires du crime organisé se font bien souvent au téléphone et lors de réunion; a permis certaines condamnations de figures haut placées
|
préoccupations importantes relatives au droit à la vie privée;
|
Moyenne |
| Analyse du renseignement |
Limitées |
a jeté les bases d'interventions qui ont perturbé les familles de la Cosa Nostra; utilisée dans une certaine mesure dans la plupart des enquêtes relatives au crime organisé
|
résistance de la part des responsables de l'application de la loi et manque d'expertise dans ce domaine
|
Données insuffisantes |
| Réduction de l'offre de biens et de services |
Significatives |
la guerre à la drogue aux États-Unis a mené à de nombreuses saisies/confiscations et condamnations
|
la guerre a eu peu d'incidences sur l'offre de drogues et sur la fréquence des overdoses; relations avec les pays producteurs mises à rude épreuve; pénalités démesurées; a favorisé le renforcement des organisations criminelles plus puissantes; résistance à la substitution et à l'éradication des cultures; offre illimitée à l'échelle mondiale; les groupes adaptent leurs modes d'approvisionnement
|
Faible |
| Renforcement de la réglementation et constitution de sociétés d'intérêt public |
Limitées |
une réglementation faible risque de favoriser la prise de contrôle d'industries par le crime organisé; de telles mesures ont permis d'éliminer l'influence du crime organisé dans certains secteurs; les coûts des services ont baissé après que les cartels eurent été écartés
|
une réglementation excessive risque de nuire au commerce<
|
Moyenne supérieure |
| Légalisation de certains biens et services |
Limitées |
pourrait réduire la demande de services fournis par le crime organisé; réduit les coûts des mesures d'application de la loi et les coûts sociaux, sanitaires et économiques liés au caractère illicite des biens et services en cause
|
risque d'amener tout simplement le crime organisé à se tourner vers d'autres secteurs; la consommation des biens et services touchés ainsi que les dommages qui y sont reliés risquent de croître; risque de faire croître les marchés du crime organisé; la réglementation et la taxation sont difficiles
|
Données insuffisantes |
