Les systèmes de commissions d'examen au Canada : Survol des résultats de l'étude de la collecte de données sur les accusés atteints de troubles mentaux

Graphique 1 – Admissions annuelles, libérations et croissance de la population des commissions d’examen (1992-2015)

Ce graphique linéaire et à colonnes présente les nouvelles affaires, les libérations et la croissance de la clientèle du système des commissions d’examen de 1992 jusqu’à 2015 (prévisions). [Description]

2005 à 2015 : prédiction selon la tendance actuelle

  1. Les libérations comprennent toutes les affaires pour lesquelles on a statué la libération inconditionnelle ou un transfert au tribunal où l’accusé a été déclaré apte à subir son procès, celles pour lesquelles les accusations ont été retirées ou suspendues, les affaires qui ont été transférées à une autre province ou lorsque l’accusé est décédé.
  2. La croissance de la population représente la différence accumulée entre les admissions et les libérations chaque année.

Description longue

L’axe des y de gauche correspond de haut en bas au nombre de nouvelles affaires et de libérations traitées par les commissions d’examen par multiples de 100, de zéro à 1 300.

L’axe des y de droite mesure de haut en bas la croissance de la clientèle du système des commissions d’examen par multiples de 500, de zéro à 5 000.

L’axe des x est gradué par année, de gauche à droite, de 1992 à 2015.

La ligne supérieure présente le nombre de nouvelles affaires présentées aux commissions d’examen, lequel était de 400 en 1992. Cette ligne illustre que ce nombre a augmenté de 1992 à 1998 pour ensuite redescendre et se fixer à un peu plus de 500 en 2000. Il s’est remis à augmenter après 2000, et il devrait s’élever à 4 500 en 2015.

La ligne inférieure présente le nombre de libérations prononcées par les commissions d’examen, lequel était près de 200 en 1992. Cette ligne illustre que le nombre de libérations augmente et qu’il devrait s’élever à 4 000 en 2015.

Malgré une augmentation du nombre de nouvelles affaires et de libérations traitées par les commissions, le premier reste supérieur au second.

Les colonnes du graphique illustrent la croissance de la clientèle du système des commissions d’examen entre 1992 et 2015. Elles indiquent que, en 1992, le nombre des personnes non responsables criminellement pour cause de troubles mentaux et celles inaptes à subir un procès du système des commissions était inférieur à 500. La clientèle augmente depuis 1992, et elle devrait s’élever à approximativement 4 500 en 2015.