Sondage national sur la justice de 2007 : lutte contre la criminalité et confiance du public

Remerciements

Les auteurs souhaitent remercier les personnes suivantes pour leur contribution à l’élaboration du questionnaire du sondage national sur la justice :

Nous tenons en outre à souligner la contribution de Marke Kilke et Steven Knight, pour la révision du questionnaire, ainsi que de Stephen Mihorean, Kwing Hung, Nicole Crutcher, Albert Currie, Suzanne Wallace-Capretta et Naomi Giff-MacKinnon, pour la révision du présent rapport.

Enfin, nous souhaitons remercier Derek Leebosh et toute l’équipe d’Environics pour leur professionnalisme et les efforts qu’ils ont déployés au cours de la collecte des données.

Sommaire

Introduction

La compréhension de l’opinion publique est un domaine de recherche complexe, surtout quand il s’agit d’examiner les différentes attitudes vis-à-vis du systéme de justice pénale. Les recherches antérieures ont démontré que peu de Canadiens sont versés dans les aspects techniques et juridiques des politiques en matiére de détermination de la peine, par exemple, mais une majorité d’entre eux expriment des opinions plutût fortes et souvent divergentes sur le sujet. De plus, dans le cadre de recherches sondant l’opinion publique, on a tendance à beaucoup trop simplifier les questions relatives au systéme de justice pénale par des concepts dichotomiques comme « trop sévére » ou « trop indulgent ». Les recherches examinant l’opinion publique peuvent néanmoins avoir une grande influence sur les politiques en matiére de justice pénale. En outre, les gouvernements voient de plus en plus l’opinion publique comme un outil pour mesurer leur rendement et observer les changements au fil du temps. Il est donc important de comprendre ce qui dirige cette opinion.

L’objectif du Sondage national 2007 sur la justice était triple. D’abord, on voulait mesurer la confiance du public à l’égard du systéme de justice pénale en général, et envers certains de ses éléments (p. ex. les services de police, les tribunaux). Le Sondage a également été conçu pour solliciter l’opinion du public sur les principales politiques en matiére de justice pénale. Vu les efforts actuels du gouvernement pour lutter contre la criminalité, on a voulu connaître les opinions sur quelques politiques en matiére de justice pénale particuliérement d’actualité qui font l’objet de débat sur la scéne politique, comme les peines minimales obligatoires, les condamnations avec sursis et les drogues illégales. On a essentiellement élaboré les questions à partir des priorités actuelles du ministére de la Justice et des discussions au sein des comités parlementaires et des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux. Troisiémement, on a structuré les questions du Sondage de façon à comprendre les moteurs de la confiance du public envers le systéme de justice pénale, et surtout le lien entre les politiques en matiére de justice et la confiance.

Méthodologie

Le Sondage national 2007 sur la justice a été mené auprés des ménages par téléphone; 4 502 Canadiens de plus de 18 ans y ont participé. On a effectué le Sondage entre le 27 février et le 29 mars 2007 dans les dix provinces à l’aide d’une méthode de composition aléatoire. En moyenne, les entrevues duraient 31 minutes. Pour choisir au hasard le sujet à interroger dans les ménages composés de plus d’une personne, on sélectionnait la prochaine personne à fêter son anniversaire.

Le taux de réponse au Sondage a été de 9 %, ce qui est faible, mais tout de même assez conforme aux normes de l’industrie dans les cas d’enquêtes téléphoniques à composition aléatoire. Le taux de réponse a été calculé en divisant le nombre de réponses (entrevues menées, exclusions et participants en excédent du quota) par le nombre d’appels ratés (tonalité d’occupation, absence de réponse), et en ajoutant au résultat les ménages ou les personnes n’ayant pas participé (refus, barriére linguistique, rappels manqués) et les sujets interrogés.

On a délibérément constitué pour chaque province un échantillon non proportionnel à la population afin que la taille des échantillons régionaux convienne aux fins d’analyse. Dans l’ensemble, la marge d’erreur était de ± 1,5 % (19 fois sur 20).

Résultats

Il ressort clairement du Sondage que la confiance du public à l’égard du systéme de justice pénale au Canada est plutût faible. En effet, la différence est marquée entre la confiance accordée au systéme de justice et la confiance dont jouissent d’autres appareils publics, comme les systémes de santé et d’éducation. Comme le systéme de santé est souvent une priorité pour les Canadiens, il est intéressant de noter que le systéme de justice fait l’objet d’un intérêt beaucoup moindre. La confiance vis-à-vis du systéme de justice pénale diminue au fur et à mesure qu’on y avance, passant de l’arrestation (services de police) au procés et à la détermination de la peine (tribunaux et services correctionnels) et enfin à la mise en liberté (libération conditionnelle).

Les Canadiens sont plutût confiants que les services de police résolvent les crimes, que les tribunaux condamnent les bonnes personnes et que le systéme carcéral empêche les délinquants de s’échapper. La principale préoccupation qu’ils expriment est que les peines ne sont pas toujours appropriées (dans la durée ou dans la forme) et que le systéme carcéral ne permet pas la réhabilitation des délinquants. Ce n’est donc pas surprenant que le public croie aussi que le régime de libération conditionnelle rend leur liberté à des délinquants susceptibles de récidiver. Ainsi, le manque de confiance manifesté s’articule surtout autour des pratiques de détermination de la peine.

Une importante proportion de Canadiens ne se fient pas aux statistiques officielles du systéme de justice pénale, comme le taux de libérations conditionnelles.

Deux tiers des Canadiens appuient l’approche du gouvernement vis-à-vis des questions de justice pénale, approche qui comprend l’accroissement de la présence policiére, l’affermissement des lois sur la détermination de la peine et la lutte contre la toxicomanie et la participation aux gangs chez les jeunes.

Les Canadiens ont indiqué que la détermination de la peine devrait viser surtout à réparer le tort causé par le crime, à faire en sorte que le délinquant assume la responsabilité de ses actes et à réhabiliter le délinquant afin qu’il ne récidive pas. Les sujets interrogés ont cité ces trois mêmes éléments quand on leur a demandé ce qui était le plus important; c’est toutefois la réhabilitation qui a été désigné comme objectif essentiel.

La plupart des Canadiens sont en faveur de peines alourdies pour les auteurs de crimes graves liés à la drogue (p. ex. le trafic et la production), mais plus de la moitié appuie également l’approche des programmes de traitement et de prévention.

En ce qui concerne différentes politiques précises en matiére de justice pénale, la gravité du crime influe souvent sur la réaction du public. Les Canadiens sont favorables à l’idée que les délinquants trouvés coupables de crimes graves avec violence (p. ex. agression sexuelle, meurtre, vol qualifié) soient obligés de fournir un échantillon d’ADN afin de faciliter les enquêtes judiciaires passées et à venir; cependant, on n’obtient pas le même appui en ce qui a trait aux crimes de gravité moindre. Le public approuve également la réduction de peine pour compenser pour la période passée en détention préventive, toujours selon la gravité du crime. En effet, l’appui diminue significativement dans le cas de crimes graves. Le soutien accordé aux peines minimales obligatoires est, quant à lui, lié directement à la gravité du crime, tandis que la popularité des condamnations avec sursis est inversement proportionnelle à la gravité de l’infraction.

Une partie des Canadiens appuie indéfectiblement la condamnation avec sursis sans égard à la nature de l’infraction commise. Toutefois, il existe aussi un autre groupe en faveur des peines minimales obligatoires même dans le cas d’infractions de gravité moindre. Si on considére les peines avec sursis et les peines minimales obligatoires comme des pratiques contradictoires (puisqu’une peine minimale obligatoire empêche l’imposition d’une peine avec sursis), les Canadiens se divisent généralement en trois groupes distincts. D’abord, un quart d’entre eux semblent, en principe, appuyer les peines en milieu ouvert comme réponse aux comportements criminels, même dans le cas d’infractions trés graves. Ensuite, un autre quart des Canadiens semblent, encore en principe, appuyer la détention comme réponse au crime, même dans le cas d’infractions mineures. Enfin, le troisiéme groupe est constitué de l’autre moitié des Canadiens, qui oscille entre ces deux points de vue selon les caractéristiques propres au crime et au délinquant.

Enfin, l’indicateur principal de la confiance du public est la perception de l’exactitude des statistiques officielles relatives à la justice (p. ex. le taux de libérations conditionnelles accordées). Généralement, les personnes qui se fient aux statistiques officielles font preuve de plus de confiance que celles dont ce n’est pas le cas. De plus, les personnes qui croient que le taux de criminalité a augmenté risquent davantage de manifester peu de confiance vis-à-vis du systéme de justice pénale.