Foire aux questions

La Stratégie en matière de justice autochtone est fondée sur une conception holistique de la justice qui tient compte des traumatismes, des connaissances et des guérisons propres aux Autochtones.

La Stratégie s’articule autour de sept thèmes comportant des mesures prioritaires pour des réformes transformatrices dans l’ensemble du système de justice pénale, afin de s’attaquer efficacement à la discrimination systémique et à la surreprésentation des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis ayant affaire au système de justice pénale :

1. Collaboration et responsabilités
2. Financement prévisible à long terme
3. Justice et mieux-être
4. Administration de la justice et accès à la justice — services de police
5. Administration de la justice et accès à la justice — services correctionnels
6. Administration de la justice et accès à la justice — revitalisation et application des lois
7. Administration de la justice et accès à la justice — législation

La Stratégie comprend également trois chapitres, élaborés conjointement avec les partenaires des Premières Nations, des inuits et des métis pour énoncer les principes et les priorités qui leur sont propres et qui sont fondés sur les distinctions, en vue de faire progresser l’autodétermination et la revitalisation des lois, des systèmes et des traditions juridiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

En consultation avec les peuples autochtones et en collaboration avec les provinces et les territoires, nous poursuivrons la mise en œuvre de la Stratégie en matière de justice autochtone — une stratégie adaptée aux besoins et fondée sur les expériences vécues des peuples autochtones au Canada.

La Stratégie en matière de justice autochtone orientera les actions concertées pour remédier aux effets néfastes et durables du colonialisme, tels que les lois, les politiques et les approches qui ont des répercussions négatives sur les personnes des Premières Nations, inuites et métisses ayant affaire au système de justice canadien.

La Stratégie en matière de justice autochtone est une vision et une stratégie holistiques, tenant compte des réalités autochtones, qui définissent les domaines prioritaires d’action et de collaboration dans l’ensemble du système de justice et qui vise à mettre en place des systèmes nouveaux et innovants afin de s’attaquer aux causes profondes de la surreprésentation.

La Stratégie aidera à faire progresser des mesures transformatrices visant à réduire la surreprésentation qui s’alignent sur les principes et objectifs suivants :

• L’autodétermination – y compris faciliter et accroître la participation des peuples autochtones à l’élaboration, au maintien et à la mise en Å“uvre de leurs propres compétence, lois, organes directeurs, programmes et services dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.  
• Les collaborations – établir des collaborations continues, significatives et de bonne foi entre les gouvernements et les organisations représentatives des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.
• L’approche fondée sur les distinctions – respecter la diversité des lois, des systèmes et des traditions juridiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les besoins et les priorités autodéterminés des gouvernements et des organisations représentatives autochtones, ainsi que les besoins des personnes autochtones qui ont affaire au système de justice canadien.
• La justice comme mieux-être – y compris reconnaître la nécessité de rétablir le bien-être individuel et collectif.
• L’approche holistique – y compris revitaliser les cultures, les sociétés, les familles et les relations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et promouvoir des approches holistiques à la justice pour s’attaquer aux causes profondes de la violence et de l’injustice.
• L’approche intersectionnelle fondée sur les forces, tenant compte des traumatismes et culturellement sûre et appropriée – préserver la dignité des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans leurs démêlés avec le système de justice et tous les services et soutiens de prévention, de réadaptation et de guérison, et adopter une approche inclusive et intersectionnelle qui tienne compte des déterminants sociaux des identités croisées.
• L’accès à la justice – réduire les obstacles à la justice et fournir davantage de soutiens judiciaires dirigés par les Autochtones, culturellement sûrs et appropriés, et tenant compte des traumatismes, aux personnes autochtones qui ont affaire au système de justice canadien.
• L’administration de la justice – faire progresser les priorités des communautés des Premières Nations, inuites et métisses afin de récupérer la compétence en matière d’administration de la justice en collaboration avec les provinces et les territoires, et revitaliser les lois, les ordonnances juridiques, les institutions juridiques, les systèmes juridiques et les traditions.
• Le financement prévisible à long terme – faire en sorte que les gouvernements et les organisations représentatives des Premières Nations, des Inuits et des Métis puissent remplir leurs rôles et leurs responsabilités et assurer le bien-être et la capacité de prospérer de la population.
• Les responsabilités – assurer une mise en Å“uvre concrète et durable, y compris des outils et des cadres d’évaluation élaborés conjointement qui reflètent les modes de connaissance, de compréhension et de guérison des Autochtones.

La mobilisation aux fins de la Stratégie en matière de justice autochtone se voulait vaste et inclusive ainsi que respectueuse du droit de chaque peuple autochtone au Canada à participer à la prise de décisions qui pourraient entraîner des répercussions sur leurs collectivités.

Le ministère de la Justice Canada s’est efforcé de veiller à ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis disposent d’un espace pour exprimer leurs points de vue et leurs besoins particuliers dans la Stratégie en matière de justice autochtone.

Dans le cadre du processus de mobilisation mené par les Autochtones, un financement de 11 millions de dollars, jusqu’en mars 2024, a été accordé dans le Budget de 2021 pour faciliter les activités de mobilisation menées par les Autochtones et pour faciliter la collaboration entre les groupes autochtones et le gouvernement, représentant une première étape vers l’élaboration d’une stratégie. Le ministère de la Justice Canada a subventionné 38 groupes, gouvernements et organisations représentant les Premières Nations, les Inuits et les Métis de partout au pays pour leur permettre de mener, de 2022 à 2024, leurs propres activités de mobilisation auprès des leurs membres.

Dans le cadre du processus de mobilisation mené par le ministère de la Justice Canada, des rencontres en personne et virtuelles ont été organisées avec plus de 1 200 personnes et organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis réparties dans tout le Canada. En réponse aux commentaires de personnes participant à la première vague de mobilisation (commentaires mentionnant que les personnes incarcérées devaient avoir leurs propres occasions de contribuer à la Stratégie), des séances de mobilisation ont été organisées auprès de personnes ayant une expérience concrète du système de justice. Ces séances, mises en place en partenariat avec le Service correctionnel du Canada, ont mobilisé environ 230 personnes autochtones actuellement incarcérées ainsi que des travailleurs de première ligne tels que des Aînés, des agents de liaison autochtones, des agents de programme et un agent de probation autochtone.

Le Document de consultation sur les éléments clés a été élaboré sur la base de ce que nous avons appris des partenaires et des communautés autochtones et présente les principales conclusions tirées des activités de mobilisation menées par les Autochtones et par le ministère de la Justice Canada.

Le ministère de la Justice Canada a collaboré avec les organisations autochtones nationales suivantes : l’Assemblée des Premières Nations (APN), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), le Groupe de travail inuit sur la justice (gouvernement du Nunatsiavut, Makivvik, Nunavut Tunngavik Inc. et Conseil régional des Inuvialuit), Manitoba Métis Federation (MMF), le Ralliement national des Métis (RNM) (qui comprenait à l’époque la Métis Nation-Saskatchewan, la Métis Nation of Ontario, la Métis Nation British Columbia et la Métis Nation of Alberta ) et les signataires de traités modernes, le Gouvernement de la Nation Crie et le Délı̨nÄ™ Got'ı̨nÄ™ Government, afin d’élaborer conjointement des modifications au Document de consultation et ajouter trois chapitres fondés sur les distinctions dans la Stratégie en matière de justice autochtone. Le processus d’élaboration conjointe a consisté à examiner l’avant-projet, à confirmer les priorités communes à inclure dans la Stratégie et à s’assurer que celle-ci intègre les approches autochtones visant à s’attaquer à la surreprésentation et la discrimination systémique dans le système de justice pénale.

Tout au long de la planification et de la mise en Å“uvre de ce processus, une approche intersectionnelle de l’ACS Plus a été employée pour encourager une représentation diversifiée des voix et des perspectives autochtones, y compris celles des personnes âgées, des femmes, des personnes 2ELGBTQI+, des jeunes ainsi que des personnes vivant en milieu urbain et de celles ayant une expérience concrète du système de justice canadien.

Les rapports dans leur intégralité et les résumés des discussions menées dans le cadre d’activités de mobilisation peuvent être consultés à la rubrique Publications du site Web de la Stratégie en matière de justice autochtone.

Les provinces et territoires jouent un rôle important dans l’administration de la justice au Canada. La collaboration avec les provinces et territoires à l’avancement de la Stratégie en matière de justice autochtone sera essentielle à son succès à l’avenir.

Les provinces et territoires ont été invités à participer aux séances de mobilisation dirigées par le ministère de la Justice Canada avec les partenaires autochtones et d’autres intervenants clés, ainsi qu’au processus de validation et de rétroaction relatif au Document de consultation sur les éléments clés. La Stratégie en matière de justice autochtone tient compte également des travaux effectués dans le passé par les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux, dont l’objectif était de s’attaquer à la surreprésentation des jeunes et des adultes autochtones dans le système de justice.

Une collaboration continue pour la mise en Å“uvre de la Stratégie et d’autres mesures en cours visant à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice sera essentielle à ce travail.

Nous avons hâte de trouver des façons dont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourront travailler ensemble, de concert avec les partenaires autochtones et les autres intervenants clés, en vue d’élaborer des plans régionaux et à frais partagés pour la mise en Å“uvre de la Stratégie en matière de justice autochtone.

Le ministère de la Justice Canada reconnaît que la lutte contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice nécessite les ressources et le soutien d’autres ministères et organismes fédéraux.

C’est pourquoi, depuis 2021, le ministère de la Justice Canada travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, dont Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Services aux Autochtones Canada (SAC), Sécurité publique Canada, Service correctionnel du Canada (SCC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et ainsi soutenir l’élaboration de la Stratégie de justice autochtone.

La collaboration intergouvernementale se poursuivra dans le cadre de nos efforts visant à favoriser une approche plus systémique, coordonnée et pangouvernementale pour répondre à la crise urgente de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice, améliorer la sécurité des communautés et appuyer la revitalisation des lois autochtones.

Dans le Budget de 2024, le gouvernement a prévu 87 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 11,3 millions de dollars par année par la suite au ministère de la Justice Canada pour renouveler d’importants programmes de justice autochtone, notamment :

• un financement de 56,4 millions de dollars sur cinq ans et de 11,3 millions de dollars par année par la suite pour le Programme de justice autochtone et le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
• un financement de 5,5 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre le travail en réponse à l'appel à l'action 50 de la Commission de vérité et réconciliation en vue de la revitalisation des lois, des systèmes juridiques et des traditions autochtones
• un financement de 25,1 millions de dollars sur trois ans afin de renouveler le financement pour le renforcement des capacités des peuples autochtones et leur mobilisation dans la mise en Å“uvre initiale de la Stratégie en matière de justice autochtone.

Le ministère de la Justice Canada prévoit que d’autres investissements seront également nécessaires à plus long terme pour soutenir la mise en Å“uvre de la Stratégie dans son intégralité.

Le Plan d’action relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été publié le 21 juin 2023. Il comporte de multiples engagements et des mesures pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

La mesure 28 du Plan d’action (au Chapitre 1 : Priorités partagées) prévoit que le ministère de la Justice Canada, Sécurité publique Canada et d’autres ministères ont la responsabilité d’accroître l’accès à la justice, de renforcer les communautés et de faire progresser l’autodétermination en prenant les mesures suivantes :

• Parachever une stratégie en matière de justice autochtone
• Fournir un soutien continu aux travaux et aux initiatives communautaires liés à la revitalisation et à l’application des lois et des ordonnances juridiques autochtones

La mesure 60 du Plan d’action prévoit également que Service correctionnel Canada s’engage à réduire la représentation disproportionnée des Autochtones dans les établissements correctionnels grâce à la consultation, à l’éducation, au financement et à la collaboration pour les initiatives de maintien de l’ordre et de justice réparatrice, à accroître la capacité actuelle des pavillons de ressourcement et à mettre en Å“uvre d’autres initiatives visant à améliorer les résultats des délinquants autochtones.

La mise en Å“uvre de ces mesures du Plan d’action doit se faire en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones. La progression de la mise en Å“uvre fera l’objet de rapports annuels déposés au Parlement, comme le prévoit la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La Stratégie répond également à un certain nombre d’appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (en particulier les appels à l’action 30, 31, 32, 34, 38, 40, 42 et 50), ainsi qu’au rapport publié par le Bureau de l’enquêteur correctionnel sous le titre « Dix ans depuis Une question de spiritualité », notamment la recommandation 2, et prend en compte les appels à la justice  5.1 à 5,25 issus de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui portent sur la lutte contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien, que ce soit en tant que victimes ou en tant que délinquants.