Foire aux questions

La présente page Web offre des réponses aux questions les plus fréquentes sur l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone.

Pour toute autre question, veuillez communiquer par courriel à l’adresse ijs-sja@justice.gc.ca. Les médias doivent faire parvenir leurs demandes de renseignements à l’adresse media@justice.gc.ca.

  • Comment le ministère de la Justice Canada veillera-t-il à ce que l’ensemble des groupes distinctifs et groupes d’identité autochtones puissent contribuer à l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone?

    La mobilisation aux fins de la Stratégie en matière de justice autochtone se veut vaste et inclusive ainsi que respectueuse du droit de chaque peuple autochtone au Canada à participer à la prise de décisions qui pourraient avoir des répercussions sur leurs collectivités.

    Le ministère de la Justice Canada veille à ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis disposent d’un espace pour exprimer leurs points de vue et leurs besoins particuliers dans la Stratégie en matière de justice autochtone.

    Dans le cadre du processus de mobilisation mené par les Autochtones, le ministère de la Justice Canada a subventionné 38 groupes, gouvernements et organisations représentant les Premières Nations, les Inuits et les Métis de partout au pays.

    En plus du processus de mobilisation dirigé par les Autochtones, le ministère de la Justice Canada dirige un processus de mobilisation avec ses partenaires autochtones, les provinces et les territoires. Plus précisément, le ministère de la Justice Canada collabore avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis titulaires de droits, dont les signataires de traités modernes, les nations autonomes et les partenaires de traités historiques, de même que les organisations autochtones nationales et régionales et les professionnels de la justice autochtone. Les femmes, les jeunes, les aînés, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones vivant en milieu urbain et les personnes ayant une expérience concrète du système de justice participeront également à cette mobilisation.

  • Que contiendra la Stratégie en matière de justice autochtone?

    Les processus de mobilisation dirigés par les Autochtones et par le ministère de la Justice Canada contribueront tous deux à l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone. Ces processus permettront de déterminer les initiatives requises sur le plan de la législation, des programmes et des politiques pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

    L’élaboration de la stratégie répond aux appels à l’action 30, 31, 32, 34, 38, 40, 42 et 50 de la Commission de vérité et réconciliation, ainsi qu’au rapport publié par le Bureau de l’enquêteur correctionnel sous le titre « Dix ans depuis Une question de spiritualité », notamment la recommandation 2, et prend en compte les appels à la justice 5.1 à 5.25 issus de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

    Deux thèmes sont ressortis tout au long du processus de mobilisation comme des domaines d’intérêt pour l’élaboration de la stratégie : les réformes du système de justice actuel, y compris les services de police, les tribunaux, la déjudiciarisation et les services correctionnels; et la revitalisation des systèmes de justice autochtones, notamment le soutien des systèmes et des traditions juridiques autochtones et l’autodétermination dans l’administration de la justice.

    Nous nous réjouissons de l’élaboration en cours, en consultation et en coopération avec les Autochtones et les provinces et territoires, d’une stratégie en matière de justice autochtone qui tient compte des besoins des Autochtones et qui est guidée par les expériences qu’ils ont vécues dans l’ensemble du Canada.

  • Comment la Stratégie en matière de justice autochtone interagira-t-elle avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et son plan d’action connexe?

    Le Plan d’action relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été publié le 21 juin 2023. Il comporte de multiples engagements et des mesures pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

    La mesure no 28 du Plan d’action (au Chapitre 1 : Priorités partagées) prévoit que le ministère de la Justice Canada, Sécurité publique Canada et d’autres ministères ont la responsabilité d’accroître l’accès à la justice, de renforcer les communautés et de faire progresser l’autodétermination en prenant les mesures suivantes :

    • Parachever une stratégie en matière de justice autochtone
    • Fournir un soutien continu aux travaux et aux initiatives communautaires liés à la revitalisation et à l’application des lois et des ordonnances juridiques autochtones

    La mesure no 60 du Plan d’action prévoit également que Service correctionnel Canada s’engage à réduire la représentation disproportionnée des Autochtones dans les établissements correctionnels grâce à la consultation, à l’éducation, au financement et à la collaboration pour les initiatives de maintien de l’ordre et de justice réparatrice, à accroître la capacité actuelle des pavillons de ressourcement et à mettre en œuvre d’autres initiatives visant à améliorer les résultats des délinquants autochtones.

    La mise en œuvre de ces mesures du Plan d’action doit se faire en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones. La progression de la mise en œuvre fera l’objet de rapports annuels déposés au Parlement, comme le prévoit la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

  • Quel rôle les provinces et territoires jouent-ils dans l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie en matière de justice autochtone?

    Les provinces et territoires jouent un rôle important dans l’administration de la justice au Canada. La collaboration avec les provinces et territoires au cours de l’élaboration et de la mise en œuvre de la Stratégie en matière de justice autochtone est essentielle au succès de celle-ci.

    Les provinces et territoires ont été invités à participer aux séances de mobilisation dirigées par le ministère de la Justice Canada avec les partenaires autochtones et d’autres intervenants clés. Les discussions sur la Stratégie en matière de justice autochtone et d’autres mesures permanentes visant à lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice se poursuivront également dans le cadre de rencontres fédérales, provinciales et territoriales, dont celles avec les organisations autochtones nationales.

    La Stratégie en matière de justice autochtone pourra également tirer parti de travaux effectués dans le passé par les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux, dont l’objectif était de lutter contre la surreprésentation des jeunes et des adultes autochtones dans le système de justice.

    Nous avons hâte de trouver des façons dont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourront travailler ensemble, de concert avec les partenaires autochtones et les autres intervenants clés, en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de la Stratégie en matière de justice autochtone.

  • Comment le ministère de la Justice Canada fera-t-il rapport sur la mobilisation?

    Le ministère de la Justice Canada fera le point régulièrement sur les séances de mobilisation qu’il dirige, y compris sur la première et deuxième vague ainsi que sur la consultation des personnes ayant une expérience concrète du système de justice, la page Web relative aux rapports.

    Les 38 partenaires qui mènent des processus de mobilisation dirigés par les Autochtones informeront le ministère de la Justice Canada des résultats de leurs consultations au plus tard en juin 2024. Ces rapports orienteront également l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone.

  • Comment le ministère de la Justice du Canada donnera t il suite aux recommandations formulées dans le cadre des processus de mobilisation de la Stratégie en matière de justice autochtone?

    Le ministère de la Justice Canada s’est engagé à trouver un équilibre entre l’urgence de répondre aux recommandations et une collaboration fructueuse en vue d’opérer un changement transformationnel. L’ébauche pour consultation sur les principaux éléments de la Stratégie en matière de justice autochtone devrait être publiée au printemps 2024. On y décrira les priorités communes établies par les partenaires autochtones pendant le processus de mobilisation, ainsi que les initiatives proposées ou les mesures de suivi à mettre en œuvre en collaboration.

    L’ébauche sera publiée en ligne en vue d’une période de validation publique et de commentaires. Les consultations et l’élaboration conjointe avec certains partenaires autochtones, les provinces et les territoires, et les organisations autochtones nationales auront lieu en parallèle.

  • Quand la Stratégie en matière de justice autochtone sera-t-elle rendue publique?

    La publication et la mise en œuvre initiale de la stratégie sont prévues pour 2024. Le ministère de la Justice Canada s’efforce de trouver un équilibre entre la nécessité de prendre des mesures urgentes et la nécessité de prendre le temps requis pour s’assurer que la stratégie rend compte avec justesse des commentaires des partenaires autochtones.