Foire aux questions

La présente page Web offre des réponses aux questions les plus fréquentes sur l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone.

Pour toute autre question, veuillez communiquer par courriel à l’adresse ijs-sja@justice.gc.ca. Les médias doivent faire parvenir leurs demandes de renseignements à l’adresse media@justice.gc.ca.

  • Comment le ministère de la Justice Canada veillera-t-il à ce que l’ensemble des groupes distinctifs et groupes d’identité autochtones puissent contribuer à l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone?

    La mobilisation aux fins de la Stratégie en matière de justice autochtone se veut vaste et inclusive ainsi que respectueuse du droit des Autochtones au Canada à participer à la prise de décisions qui pourraient avoir des répercussions sur leurs collectivités.

    L’approche de mobilisation relative à la Stratégie en matière de justice autochtone accorde une place primordiale aux commentaires et aux points de vue des Autochtones. En consultant les partenaires autochtones et en collaborant avec eux de façon continue, nous nous assurerons que la stratégie reflète les priorités et les besoins des groupes autochtones de l’ensemble du pays.

    En plus du processus de mobilisation dirigé par les Autochtones, le ministère de la Justice Canada dirige un processus de mobilisation avec ses partenaires autochtones, les provinces et les territoires ainsi que les professionnels de la justice. Plus précisément, le ministère de la Justice Canada collabore avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis titulaires de droits, dont les signataires de traités modernes, les nations autonomes et les partenaires de traités historiques, de même que les organisations autochtones nationales et régionales et les professionnels de la justice autochtone. Les femmes, les jeunes, les aînés, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+ autochtones de même que les Autochtones vivant en milieu urbain participeront également à cette mobilisation.

    Pour plus de renseignements sur les activités de mobilisation, consultez la plateforme de mobilisation relative à la Stratégie en matière de justice autochtone.

  • Que contiendra la Stratégie en matière de justice autochtone?

    Le processus de mobilisation dirigé par les Autochtones et celui dirigé par le ministère de la Justice Canada orienteront l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone et détermineront les initiatives requises sur le plan de la législation, des programmes et des politiques pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien.

    Le contenu de la Stratégie en matière de justice autochtone reste à déterminer. Cependant, la stratégie pourrait répondre à divers appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice issus de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au sujet de la lutte contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien, tant pour les victimes que les délinquants.

    Les séances préalables à la mobilisation tenues avec les organisations autochtones nationales, dont les organisations de femmes autochtones, ont permis de recueillir des points de vue sur ce que la stratégie pourrait contenir, comme des mesures concrètes dans les domaines de la prévention du crime, des services de police et de la déjudiciarisation, des tribunaux, des services correctionnels et de la réintégration. Les partenaires ont également insisté sur l’importance de la prévention du crime, des approches fondées sur la justice réparatrice, du soutien à la revitalisation des systèmes de justice et des traditions juridiques autochtones, de l’autodétermination dans l’administration de la justice et des réformes du Code criminel.

    Nous avons hâte de voir les résultats de tous ces efforts de mobilisation en vue d’élaborer, en consultation et en coopération avec les Autochtones et les provinces et territoires, une stratégie en matière de justice autochtone qui tient compte des besoins des Autochtones et qui est guidée par les expériences qu’ils ont vécues dans l’ensemble du Canada.

  • Comment la Stratégie en matière de justice autochtone interagira-t-elle avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et son plan d’action connexe?

    Le Plan d’action relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été publié le 21 juin 2023. Il comporte de multiples engagements et des mesures pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

    La mesure no 28 du Plan d’action (au Chapitre 1 : Priorités partagées) prévoit que le ministère de la Justice Canada, Sécurité publique Canada et d’autres ministères ont la responsabilité d’accroître l’accès à la justice, de renforcer les communautés et de faire progresser l’autodétermination en prenant les mesures suivantes :

    • Parachever une stratégie en matière de justice autochtone
    • Fournir un soutien continu aux travaux et aux initiatives communautaires liés à la revitalisation et à l’application des lois et des ordonnances juridiques autochtones

    La mesure no 60 du Plan d’action prévoit également que Service correctionnel Canada s’engage à réduire la représentation disproportionnée des Autochtones dans les établissements correctionnels grâce à la consultation, à l’éducation, au financement et à la collaboration pour les initiatives de maintien de l’ordre et de justice réparatrice, à accroître la capacité actuelle des pavillons de ressourcement et à mettre en œuvre d’autres initiatives visant à améliorer les résultats des délinquants autochtones.

    La mise en œuvre de ces mesures du Plan d’action doit se faire en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones. La progression de la mise en œuvre fera l’objet de rapports annuels déposés au Parlement, comme le prévoit la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

  • Quel rôle les provinces et territoires jouent-ils dans l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie en matière de justice autochtone?

    Les provinces et territoires jouent un rôle important dans l’administration de la justice au Canada. La collaboration avec les provinces et territoires dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone sera essentielle au succès de celle-ci.

    Les provinces et territoires ont été invités à participer aux séances de mobilisation dirigées par le ministère de la Justice Canada avec les partenaires autochtones et d’autres intervenants clés. Les discussions sur la Stratégie en matière de justice autochtone et d’autres mesures permanentes visant à lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice se poursuivront également dans le cadre de rencontres fédérales, provinciales et territoriales, dont celles avec les organisations autochtones nationales.

    La Stratégie en matière de justice autochtone pourra également tirer parti de travaux effectués dans le passé par les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux, dont l’objectif était de lutter contre la surreprésentation des jeunes et des adultes autochtones dans le système de justice.

    Nous avons hâte de trouver des façons dont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourront travailler ensemble, de concert avec les partenaires autochtones et les autres intervenants clés, en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de la Stratégie en matière de justice autochtone.

  • Comment le ministère de la Justice Canada fera-t-il rapport sur la mobilisation?

    Le ministère de la Justice Canada fera le point régulièrement sur les séances de mobilisation qu’il dirige sur la page Web relative aux rapports.

    Les 38 partenaires qui mènent des processus de mobilisation dirigés par les Autochtones informeront le ministère de la Justice Canada des résultats de leurs consultations d’ici le mois de décembre 2023. Ces rapports orienteront également l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone.

  • Quand la Stratégie en matière de justice autochtone sera-t-elle rendue publique?

    La Stratégie en matière de justice autochtone sera rendue publique lorsque le processus de mobilisation dirigé par les Autochtones et le processus de mobilisation dirigé par le ministère de la Justice Canada se seront conclus, en 2024.

    Nous avons hâte de voir les résultats de ces efforts de mobilisation pour orienter les prochaines étapes de l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone.