Fiche d’information : Aperçu du processus de mobilisation de la Stratégie en matière de justice autochtone

Objectif de la mobilisation

Élaborer une stratégie culturellement adaptée qui repose sur les expériences vécues par les peuples autochtones et qui recommandent des actions concrètes pour lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien et la discrimination systémique à leur égard.

Thèmes de la mobilisation

Deux thèmes ont émergé des séances préalables à la mobilisation et ont guidé les discussions au cours des séances de dialogue dirigées par le ministère de la Justice Canada, qui se sont tenues de l’automne 2022 à l’hiver 2023 :

1. Soutenir les systèmes de justice autochtone
2. Réformer le système de justice canadien actuel pour réduire la surreprésentation des Autochtones et la discrimination systémique à leur égard

Processus de mobilisation

• Phase 1 : Séances préalables à la mobilisation (terminée)
  Le ministère de la Justice Canada a rencontré des organisations autochtones représentatives qui donnent une voix à leurs membres à l’échelle nationale. Elles ont offert des conseils préliminaires sur la portée et l’approche pour élaborer la Stratégie en matière de justice autochtone (Stratégie). Ces rencontres ont orienté les discussions de mobilisation futures.
• Phases 2-3-4 : Mobilisation, élaboration, validation et publication
  1. Mobilisation dirigée par les Autochtones (2021-2024) : Le gouvernement a fourni un financement de 11 millions de dollars à 38 organisations autochtones pour leur permettre de diriger des activités de mobilisation communautaire.
  2. Mobilisation dirigée par le ministère de la Justice Canada (2022-2024) :
     • Collectivités des Premières Nations
     • Collectivités inuites
     • Collectivités métisses
     • Organisations autochtones nationales
     • Spécialistes de la justice autochtone
     • Prestataires de programmes et de services en matière de justice autochtone
     • Personnel autochtone de première ligne
     • Autochtones incarcérés
     • Praticiennes et praticiens de la justice
     • Universitaires autochtones
     • Provinces et territoires
  • Phase 2 : Mobilisation (terminée)
    • Élaboration et amélioration du Plan de mobilisation par le biais des activités de mobilisation en ligne et le Forum d’échange d’information
    • Dialogues régionaux et centrés sur les distinctions, menés par le ministère de la Justice Canada (virtuels)
      • Vague 1 : de novembre 2022 à mars 2023 (rencontres virtuelles)
      • Vague 2 : d’août à décembre 2023 (rencontres virtuelles et en personne)
  • Phase 3 : Élaboration de rapports et d’une ébauche de la Stratégie (terminée)
    • Élaboration des rapports sur ce que nous avons appris de la première vague, de la deuxième vague et de la participation des personnes ayant une expérience vécue, résumant les activités de mobilisation dirigées par le ministère de la Justice Canada
    • Incorporation des recommandations et de la rétroaction découlant des deux vagues de mobilisation dans le Document de consultation sur les éléments clés de la Stratégie en matière de justice autochtone
  • Phase 4 : Validation de l’ébauche de la Stratégie et parachèvement (terminée)
    • Publication du Document de consultation sur les éléments clés
    • Élaboration conjointe et mobilisation pour recueillir des commentaires et aider à améliorer le Document de consultation sur les éléments clés
    • Mise à jour et parachèvement de la Stratégie
• Phase 5 : Publication de la version définitive de la Stratégie en matière de justice autochtone (terminée) visant à lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice et la discrimination systémique à leur égard.
• Mise en Å“uvre (à compter de 2025) : Le gouvernement du Canada collaborera avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, en tirant parti des tables et des processus de collaboration existants axés sur la justice pour faire avancer les priorités régionales et les plans de mise en Å“uvre à frais partagés pour les mesures recommandées dans la Stratégie en matière de justice autochtone.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page Web de la Stratégie en matière de justice autochtone du ministère de la Justice Canada.