Perspectives et priorités communes à l’ensemble du pays

Chaque dialogue régional de la phase 2 a permis de comprendre les circonstances et les besoins uniques des Premières Nations, des Inuit et des Métis de ces régions, mais aussi de cerner plusieurs enjeux et idées essentiels, communs d’un océan à l’autre. Comme l’illustre le tableau 1, la plupart des mesures proposées étaient axées sur la réforme du système de justice.

Tableau 1. Actions suggérées par thème
Thème Nombre d’actions suggérées
Réformer le système actuel 708
Soutenir les systèmes de justice autochtones 307

Financement

Le financement est apparu comme un enjeu clé pour les deux thèmes, mais il a été mentionné à maintes reprises comme le plus grand obstacle pour les communautés qui soutiennent et gèrent les systèmes de justice autochtones.

Les participants ont fait savoir que le financement est presque toujours :

Nous avons entendu dire que les communautés ont les connaissances, le souhait et les compétences nécessaires pour élaborer et gérer des systèmes de justice autochtones, mais qu’elles n’ont pas la capacité et les ressources financières nécessaires. « Financez-le et laissez-nous le champ libre », ont répété les participants dans de nombreuses discussions. Nous avons entendu dire que si les communautés autochtones gèrent leurs propres questions de justice, cela permet au système de justice canadien d’économiser du temps et de l’argent. Dans toutes les discussions, les participants ont exprimé leur frustration de façon répétée, car ils estimaient que les organisations autochtones offraient de plus grands avantages aux Autochtones dans le système de justice avec moins de ressources et qu’elles devraient par conséquent être financées et soutenues en fonction de leurs besoins.

En particulier, les participants ont souligné qu’il fallait aussi du financement applicable aux investissements en infrastructure, plutôt que seulement aux salaires et aux dépenses de programmes. La construction de lieux adaptés aux programmes communautaires fait partie intégrante de leur réussite. Or les coûts initiaux de nouveaux bâtiments sont souvent prohibitifs pour les communautés. Dans les régions éloignées, il est de plus en plus important de mettre à niveau l’infrastructure, notamment les connexions Internet par fibre optique, mais le financement est extrêmement limité.

Intervention, suivi et guérison

Les participants ont estimé que des services complets communautaires constituaient l’élément le plus important de la réussite des systèmes de justice autochtones locaux, y compris dans le contexte autochtone urbain où vivent la majorité des Autochtones. Les participants ont souligné que chaque composante du système de justice devrait être dirigée par les communautés, qu’il s’agisse des services de police, de la déjudiciarisation, des tribunaux et des audiences, de la détermination de la peine, des services correctionnels, de la guérison ou de la réinsertion sociale. Il nous a aussi été dit que si la communauté prenait en charge ses propres services de police et de sécurité, le nombre d’accusations portées serait nettement inférieur et il serait possible de mettre en œuvre des solutions de rechange, plus propices à la guérison communautaire. Nous avons également entendu que le système judiciaire colonial est déroutant, accablant, déclencheur de symptômes post-traumatiques, et logistiquement difficile d’accès pour de nombreux Autochtones. Les participants ont longuement parlé de l’importance culturelle et de l’efficacité des cercles de partage et de détermination de la peine, ainsi que des méthodes traditionnelles de guérison – y compris les pavillons de ressourcement, les cérémonies axées sur la terre et les possibilités d’apprentissage – ainsi que du travail avec les victimes et leurs familles pour réparer les torts causés et guérir la communauté.

Services de soutien aux victimes et à la famille

Il a été dit que les services de soutien aux victimes et à la famille ont été terriblement sous-financés et négligés par le système de justice canadien et que les communautés possèdent les connaissances et l’expérience nécessaires pour apporter aide et soutien en la matière. Souvent, les expériences dans le système de justice ravivent le traumatisme des victimes de plusieurs manières, y compris le fait de parler à des agents en uniforme, de devoir comparaître dans le même édifice que la personne contre laquelle elles témoignent, de ne pas être informées lorsque les auteurs d’actes criminels reviennent dans la communauté, et le manque d’accès à des programmes de guérison et de bien-être. Les participants ont insisté sur la nécessité pour les partenaires gouvernementaux de financer les services communautaires aux victimes, mais aussi sur le besoin impérieux de changer l’accès des Autochtones aux systèmes de justice et les modes d’interaction des Autochtones avec ces systèmes afin de mieux soutenir les victimes d’actes criminels.

Capacité des programmes

Dans tout le pays, nous avons entendu dire que la capacité des communautés est le plus grand obstacle au soutien des systèmes de justice autochtones. Outre les problèmes de financement décrits ci-dessus, les participants ont mentionné au cours de discussions dans tout le pays que les systèmes de justice autochtones ne peuvent réussir que s’ils offrent les outils nécessaires pour embaucher, former, rémunérer et maintenir en poste les talents et les ressources dans leurs communautés.

Les participants ont indiqué que l’accès à une éducation et à des titres de compétence « adéquats » peut représenter un défi pour les Autochtones qui vivent dans des régions éloignées et rurales. Les programmes sont souvent proposés loin de chez eux. Or les personnes qui quittent leur communauté pour poursuivre des études sont susceptibles de rester dans les centres urbains plutôt que de retourner dans leur communauté d’origine. Les participants ont souligné qu’il était important d’augmenter le nombre de programmes d’enseignement et de veiller à ce qu’ils soient accessibles à distance. Les participants voulaient également qu’une expérience équivalente puisse suppléer aux critères d’études officiels afin de donner la possibilité à un plus grand nombre de membres de la communauté d’occuper des postes dans le domaine de la justice.

Un certain nombre de participants ont mentionné des programmes comme celui des agents de sécurité communautaires et des gendarmes spéciaux comme des moyens par lesquels les communautés peuvent commencer à gérer les besoins de sécurité de leurs collectivités. Toutefois, le financement insuffisant de ces programmes signifie souvent des salaires inférieurs pour ces postes que pour des rôles équivalents dans les services de police municipaux, provinciaux ou nationaux. Par conséquent, les travailleurs qualifiés et compétents quittent souvent leur emploi communautaire pour obtenir un meilleur salaire ailleurs. Les participants ont observé que le financement adéquat des programmes mettrait fin à l’« exode des cerveaux » que connaissent actuellement les communautés autochtones dans tout le pays et qui réduit les possibilités d’expansion ou de soutien à de nouvelles initiatives, alors même que les données semblent montrer l’efficacité des programmes.