Discussions régionales

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Alberta

La séance régionale de l’Alberta, tenue à Edmonton, a rassemblé 26 participants en personne et 17 participants virtuels représentant le gouvernement provincial, les services d’aide aux victimes, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les services de police locaux, les conseillers parajudiciaires autochtones (CPA), les Aînés et les membres de la magistrature. Les participants ont exprimé les points de vue et les besoins distincts des communautés des Premières Nations et des Métis dans l’ensemble de la province.

Les participants ont parlé du désir d’autodétermination et d’autonomie gouvernementale, particulièrement en ce qui concerne les services de police et la sécurité des communautés. On nous a dit qu’il y a un manque de soutien à l’application des règlements des Premières Nations. Les communautés des Premières Nations et des Métis cherchent des moyens de protéger leur territoire et leur population, et les gouvernements fédéral et provinciaux reconnaissent et appuient ces décisions. On nous a aussi fait part d’un souhait de passer à un modèle de justice holistique plus intégré, les participants citant le modèle du carrefourNote de bas de page 1 comme un moyen susceptible de convenir à leurs citoyens.

Soutenir les systèmes de justice autochtones

Langue et culture

Les participants ont longuement parlé de l’importance de se réapproprier les langues et les cultures autochtones pour revitaliser et mettre en œuvre les systèmes de justice autochtones. Les participants étaient d’avis que la justice autochtone devrait se fonder sur un renouement avec les cérémonies et la culture et être profondément axée sur les terres. On nous a dit que pour que ces systèmes prospèrent, les membres des communautés devraient renouer avec leur patrimoine pour constater la valeur de la guérison communautaire et de la responsabilité envers la communauté.

[Traduction] « Notre société est fondée sur les relations : les relations avec les autres, les relations avec le Créateur, les relations avec la terre, les relations avec les enfants et les relations avec nous-mêmes. Sans ces relations, nous ne sommes pas bien équilibrés. »

De plus, le problème des barrières linguistiques a été soulevé pour ce qui est de la compréhension du processus judiciaire. Les participants ont mis en évidence les défis que doivent relever les Autochtones dont ni l’anglais ni le français n’est la langue maternelle pour essayer de s’y retrouver dans le système judiciaire. Il a été proposé que les services des tribunaux autochtones soient fournis en langues autochtones, y compris par la traduction de la signalisation et des ressources. Les participants ont déclaré que même les Autochtones parlant anglais ou français sont perplexes devant le jargon juridique et la complexité du système judiciaire, qui entraînent de nombreux malentendus.

D’autres préoccupations ont été soulevées au sujet du manque d’infrastructure permettant aux membres des Premières Nations et aux Métis de pratiquer leurs croyances spirituelles, en particulier en milieu urbain. Les participants ont souligné que le financement fourni par Justice Canada ne peut pas être consacré à l’infrastructure et que, souvent, les communautés autochtones ne disposent pas des fonds nécessaires à la création de lieux communautaires.

Application des lois autochtones

On nous a dit que les communautés ont besoin que la GRC et les tribunaux les soutiennent davantage dans l’application des règlements des communautés. Les participants ont parlé des lois sur le bannissement et de l’importance de savoir que ces décisions seront confirmées par les organismes d’application de la loi et les tribunaux provinciaux. Le sentiment exprimé était qu’idéalement, les communautés seraient en mesure à la fois d’appliquer leurs propres règlements et d’engager des poursuites en vertu de ces derniers et de veiller au bien-être de la communauté. Par exemple, elles pourraient imposer des amendes qui permettraient à la communauté d’obtenir une ressource financière non liée à un financement provincial ou fédéral. On nous a dit que les communautés bénéficieraient d’une collaboration plus étroite avec des experts de la GRC pour élaborer des règlements applicables. Les membres de la GRC présents ont rapidement prévenu qu’ils acceptent volontiers d’appliquer les règlements des communautés, mais qu’il faudrait un accord pour ce qui est d’intenter des poursuites.

Mettre l’accent sur la guérison

[Traduction] « Le but du jeu n’est pas de rétablir par la guérison cette personne pour qu’elle puisse retourner dans la communauté, mais de s’assurer de la punir le plus possible. »

On nous a dit qu’un système de justice autochtone mettrait l’accent sur la guérison plutôt que sur l’imposition de peines. Pour que le système soit efficace, il faudrait qu’il y ait plus de centres de traitement des dépendances, de refuges, d’établissements de santé mentale et de pavillons de ressourcement dans les communautés autochtones de tout le pays. Des participants ont déclaré qu’un accès facile et immédiat à ces services réduirait considérablement les taux de criminalité et de récidive et mènerait à des communautés plus saines dans l’ensemble. Il a été observé que le manque de transports ruraux en Alberta rend l’accès aux services – par exemple aux services de traitement des dépendances – extrêmement difficile et sépare les personnes en quête de traitement de leur famille et de leurs réseaux de soutien. Les participants ont longuement parlé des défis associés à la nécessité de nouer de nouvelles relations et d’établir une relation de confiance avec de nouveaux praticiens pendant un processus de guérison. Ils ont indiqué que la guérison réussirait mieux si les services fonctionnaient de façon holistique et étaient accessibles à partir d’un lieu de la communauté. On nous a également dit que les programmes de traitement des dépendances de 28 jours étaient trop courts pour assurer une guérison et que des programmes accessibles dans les communautés permettraient des consultations externes pour que la guérison soit un processus continu.

[Traduction] « Pour moi, la gestion intégrée des cas est un cercle. Vous travaillez avec une personne, mais aussi avec son partenaire, avec son système d’aide, avec ses parents, avec ses amis ou qui que ce soit dans ce cercle pour former le village qui soutient le changement de cette personne. »

Les participants ont indiqué que les centres de justice autochtones devraient mettre l’accent sur la guérison de la personne et de la communauté et devraient intégrer au processus des Aînés et des gardiens du savoir. Les services d’Aînés étaient considérés comme un service central auquel les victimes et les délinquants devraient avoir facilement accès. Les participants ont insisté sur la nécessité de bien choisir l’Aîné, et non pas simplement un Aîné de même distinction, mais d’un Aîné de la même région et de la même nation pour que le contexte historique et culturel et les pratiques soient pertinents pour la personne qui a besoin de soutien.

On nous a dit que des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et des services d’aide aux victimes autochtones doivent être présents dans toutes les communautés. Les participants ont souligné que l’effort nécessaire pour porter plainte à la police, témoigner, parler à la police et raconter de nouveau leur histoire ravive le traumatisme des victimes et qu’elles ont besoin de soutien adéquat. On a fait remarquer que la guérison n’est possible que si les personnes se sentent en sécurité et autonomes, et si elles ont accès à un soutien fiable et sûr. Les participants ont insisté sur l’importance d’offrir le soutien aux personnes autochtones par d’autres personnes autochtones, qui peuvent offrir une aide adaptée à la culture et significative et comprendre le traumatisme intergénérationnel complexe souvent associé à leur situation.

Réformer le système actuel

Modèle du carrefour

Les participants ont été très clairs sur les difficultés rencontrées lorsque l’on essaie de concilier différents systèmes entre eux. Les participants ont insisté sur le fait que les systèmes de soutien qui ne fonctionnent pas bien ensemble ont pour effet de créer un réseau de systèmes où il est beaucoup plus difficile de se retrouver. Par exemple, la mise en relation des victimes avec les services d’aide aux victimes est considérée comme un défi lorsque la police n’aiguille pas les personnes ou refuse de donner des coordonnées aux employés de ces services.

De plus, étant donné que des services comme les conseillers parajudiciaires autochtones, l’aide juridique, les services en logement, en traitement des dépendances, en santé et en bien-être et d’autres services sociaux sont presque toujours hébergés dans des édifices différents (et parfois dans des villes différentes), l’accès à ces services peut représenter un fardeau logistique et financier. Bien que l’accès à ces services soit souvent gratuit, le transport, les absences du travail, la garde d’enfants et d’autres facteurs contribuent au fait que ces services sont coûteux et moins accessibles pour les utilisateurs.

Les participants ont insisté sur le fait que ces services devaient être intégrés, communiqués efficacement et, idéalement, hébergés dans un lieu centralisé dans chaque communauté. Les participants ont proposé d’attribuer à chaque personne – qu’il s’agisse de victimes, de délinquants, de membres de la famille ou d’autres personnes ayant besoin de soutien – un intervenant-pivot qui appuierait la coordination, ce qui augmenterait l’efficacité et l’efficience de tous les services. Les participants ont souligné l’importance de donner ces rôles d’intervenant-pivot à des personnes autochtones parce qu’ils estiment que la représentation autochtone était très limitée au sein du système de justice.

Éducation

On nous a dit que l’intégration de cours d’histoire et de culture autochtones dans les programmes scolaires aiderait à accroître la compréhension et l’empathie entre les Canadiennes et Canadiens autochtones et non autochtones. À titre d’exemple, l’intégration de pratiques autochtones – comme les cercles de partage – aux programmes scolaires permettrait d’enseigner aux élèves les visions du monde autochtones, ce qui donnerait aux générations futures une compréhension plus vaste de la justice et de la guérison au-delà de la mentalité coloniale.

On nous a aussi dit que les écoles jouent un rôle clé dans la revitalisation des langues et des cultures autochtones. Les participants ont observé le manque de notions autochtones dans les programmes scolaires et indiqué que l’ajout d’enseignements sur l’histoire, les cultures, les langues et les visions du monde autochtones dans les programmes donnerait le sentiment aux enfants autochtones que leur patrimoine est important et qu’il vaut la peine de le préserver et de l’intégrer à leur vie.

Les participants nous ont également parlé de l’importance de la formation sur la sensibilisation culturelle pour les intervenants de première ligne, les policiers et les agents de sécurité communautaire, la magistrature et le personnel de soutien. Les participants étaient d’avis que les exigences actuelles de formation sont insuffisantes et que la formation devrait être axée sur la terre, dirigée par des Autochtones, et qu’elle devrait amener les gens à reconnaître leur propre pouvoir, leurs privilèges et leurs préjugés. Les participants ont souligné que la formation tenant compte des traumatismes était essentielle pour la prestation de services aux Autochtones et la compréhension de la racine du traumatisme causé par la colonisation.

Système de protection de l’enfance

On nous a dit que les communautés manquent de bureaux d’appui aux enfants et que, souvent, les enfants retirés de leur foyer sont aussi retirés de leur communauté. Ni les enfants ni leurs soutiens n’ont les ressources nécessaires pour contester les décisions en la matière. Les participants ont indiqué que les parents de familles d’accueil ne sont pas tenus de préserver les liens culturels d’un enfant autochtone dont ils ont la garde, ce qui le détache de sa culture. Ce retrait des enfants des communautés entraîne souvent la perte de leurs repères culturels qui, selon les participants, est un facteur qui contribue aux démêlés avec le système de justice pénale chez les jeunes.

Selon les participants, les mesures de soutien à la transition offertes aux jeunes qui ne sont plus pris en charge en raison de leur âge sont insuffisantes. De plus, les jeunes retirés de leur communauté d’origine peuvent perdre le lien avec leur domicile, leurs soutiens et les pierres de touche culturelles. Les participants ont exhorté Justice Canada à, d’une part, augmenter le financement des programmes de mentorat et les soutiens culturels pour les jeunes et, d’autre part, à trouver des moyens de veiller à ce que les jeunes qui ne sont plus pris en charge en raison de leur âge aient un logement de transition et un lien avec leur communauté d’origine.

Services de police et sécurité communautaire

Les participants étaient d’avis que la présence d’équipes locales de police et de sécurité communautaire autochtones était un élément important pour obtenir de meilleurs résultats en matière de justice pour les peuples autochtones. Les participants ont fait savoir que les provinces et le gouvernement fédéral n’échangeaient pas suffisamment de renseignements sur l’élaboration des structures de services de police locaux, notamment sur leurs modalités, leur financement et leur rôle parallèle ou substitut aux services de police provinciaux ou nationaux. Les participants étaient d’avis que les services de police locaux régleraient un grand nombre des problèmes constatés dans les modèles de services de police actuels, y compris les contrats à court terme des agents de la GRC qui travaillent dans les communautés policières. Les problèmes actuels soulevés par les participants comprennent le fossé culturel et linguistique entre les agents non autochtones et les membres des communautés autochtones, ainsi que la disponibilité des services de police dans les communautés, en particulier dans les collectivités éloignées et rurales.

En plus des appels à l’élaboration de programmes locaux de sécurité communautaire dirigés par des Autochtones, il a aussi été proposé que la GRC et la police locale améliorent le système de justice actuel en s’engageant à suivre plus régulièrement des formations approfondies de sensibilisation culturelle et à prolonger leur rotation dans les communautés rurales et éloignées. Les participants ont souligné l’importance de la participation à des fêtes, des cérémonies et d’autres événements importants sur le plan culturel des communautés afin de renforcer les relations et la confiance dans les organismes d’application de la loi et de sécurité communautaire. Les participants étaient d’avis que les agents seraient plus susceptibles de travailler avec les services de soutien et d’envisager des solutions comme la déjudiciarisation s’ils connaissent les membres de la communauté et s’ils ont à cœur le bien-être des citoyens des collectivités où ils exercent des pouvoirs de police.

Libération et réinsertion

Les participants ont longuement parlé des problèmes qui touchent les personnes libérées des établissements correctionnels lorsqu’elles cherchent à se réinsérer dans la communauté. Ils ont indiqué que le logement et le revenu étaient essentiels à la réussite de la réinsertion sociale, mais qu’ils étaient souvent les plus difficiles à obtenir après une libération et qu’ils représentaient les principales causes de récidive. Les participants ont insisté sur la nécessité d’augmenter les solutions de logement de transition et de logement abordable, car il peut être difficile de trouver un logement en raison d’obstacles comme les demandes de vérification de casier judiciaire par les propriétaires et la recherche d’une source de revenus.

Les participants ont indiqué que les personnes sont souvent libérées sans disposer de vêtements, de nourriture, d’abri ou de moyen de transport adéquats. Il faudrait améliorer la communication entre les établissements correctionnels et les communautés lorsqu’un de ses membres doit être libéré pour que sa communauté l’appuie adéquatement et pour fournir des conseils pertinents aux membres de la famille et aux victimes. On a souligné que le modèle du carrefour aiderait à la fois les personnes et les communautés à établir un plan de transition efficace pour assurer le bien-être de toutes et tous.

Nouveau-Brunswick

Une séance en personne, tenue à St. Mary’s (Nouveau-Brunswick), a réuni 18 représentants de la province, d’organismes communautaires autochtones, de la GRC et des services d’aide aux victimes. Dans l’ensemble, les participants nous ont dit que le Nouveau-Brunswick n’a pas le même accès aux mesures de soutien et aux programmes que d’autres provinces, comme le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones. En raison du manque de fonds disponibles pour offrir les programmes et mesures de soutien indispensables, les Aînés et des organismes populaires interviennent pour combler les lacunes. Cette solution n’est pas durable, et des réseaux de soutien autochtones plus officiels sont absolument nécessaires.

Soutenir les systèmes de justice autochtones

Langue et culture

Les participants ont mis en évidence le langage colonial utilisé dans le système de justice, y compris le mot « justice » lui-même. Lorsque vous discutez d’idées en utilisant un langage colonial, vous adoptez par défaut une vision du monde coloniale, et les participants ont souligné qu’il est important de commencer à changer le cadre des discours, pour passer à une vision du monde autochtone en utilisant des langues autochtones. Les participants ont fait remarquer que cela peut être difficile si les conversations se déroulent en anglais, mais que le besoin de mettre l’accent sur la guérison et le bien-être de la communauté commence par la revitalisation des langues autochtones.

[Traduction] « Les Aînés, les gardiens du savoir et les protecteurs de nos langues nous disent de nous tourner vers la langue pour contribuer à guérir nos communautés. »

On nous a aussi indiqué le besoin de financement aux fins de l’élaboration et de la gestion de programmes de renouement avec la culture autochtone axés sur la terre, qui permettent aux Autochtones, en particulier aux jeunes, d’en apprendre davantage sur leur culture d’une manière traditionnelle. Les participants ont observé que le financement des programmes doit être plus long et qu’il faut en mesurer les avantages en fonction de la santé et du bien-être des communautés sur de nombreuses années.

Les participants ont souligné l’importance d’aider les jeunes à renouer avec leur culture et à être fiers de leur patrimoine. On nous a dit que la priorité accordée aux programmes éducatifs axés sur des activités culturelles et de modes de connaissance autochtones peut aider à empêcher les jeunes de chercher à nouer des liens dans des endroits malsains. On nous a aussi dit que le fait d’enseigner davantage l’histoire et la culture autochtones à toute la population canadienne peut aider à rassembler les jeunes de tous les horizons et à commencer à guérir les divisions des générations précédentes.

Aînés

Les participants ont exprimé leurs préoccupations au sujet du manque de respect pour les Aînés dont témoigne le système de justice colonial et du manque de compréhension du rôle essentiel qu’ils jouent dans l’enseignement et la guérison des membres de leur communauté. Les participants ont observé que les Aînés sont souvent sous-payés pour le travail qu’ils font et que les services d’Aînés sont régulièrement sous-évalués.

[Traduction] « Vous savez, les consultants sont payés 2 000 $, probablement pour une demi-journée de consultation… Alors que les Aînés sont payés 300 $ la demi-journée. »

Étant donné qu’il n’y a pas de programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones dans la province, il arrive souvent que des Aînés accompagnent les personnes devant les tribunaux et les aident à se retrouver dans le système. Malheureusement, ce travail est « non officiel » et chaque juge peut décider à sa discrétion si un Aîné est autorisé à parler au nom de quelqu’un pendant les procédures judiciaires. On nous a dit que l’officialisation du respect des Aînés dans les salles d’audience et dans le système de justice contribuerait à légitimer leur rôle et à faire en sorte que leur rémunération soit adéquate. Selon les participants, pour que la rémunération des Aînés soit adéquate, il faut que leurs apprentissages traditionnels et le temps passé à travailler dans les communautés soient considérés comme équivalant à des études et à une expérience de travail. Souvent, les Aînés ont de la difficulté à se défendre et à demander un traitement équitable, ce qui, selon les participants, mène à l’exploitation des Aînés qui travaillent dans le système.

Cercles de justice

On nous a dit que les cercles de justice mettent l’accent sur la guérison plutôt que sur l’imposition de peines et qu’ils constituent un moyen plus efficace pour une communauté de revenir à un état d’équilibre. Les participants ont fait remarquer qu’il existe différentes façons de structurer un cercle en fonction des besoins de la communauté et de la question abordée. Le mode de réalisation du cercle doit être laissé à la discrétion de la communauté pour qu’elle le détermine au cas par cas. Les participants ont reconnu que pour passer des systèmes judiciaires coloniaux aux cercles de justice, il fallait nécessairement changer de mentalité et ne plus être dans une démarche consistant à « se débarrasser de cette affaire dans votre dossier », mais plutôt se demander « comment pouvons-nous guérir cette personne et la communauté ». On nous a dit que les investissements dans la guérison donnent un excellent rendement du capital investi, car les personnes passant par des cercles de justice sont moins susceptibles de récidiver et purgent souvent leur peine dans la communauté plutôt qu’en incarcération.

Représentation autochtone

[Traduction] « Je suis très content que notre communauté soit desservie par ses membres, mais changer le discours avec le gouvernement et faire en sorte qu’autour de cette table, tout le monde soit entièrement autochtone, à l’avenir, serait un monde que j’aimerais vraiment voir. »

Les participants nous ont dit que les organismes autochtones travaillent fort pour soutenir leurs communautés et bâtir des réseaux de soins. Les participants ont parlé des efforts déployés par des organismes populaires et axés sur la communauté à l’échelle de la province – et du pays – pour protéger et soutenir les personnes et les communautés autochtones. Les participants ont convenu que le meilleur résultat à l’avenir serait des services fournis par des personnes autochtones pour des personnes autochtones, mais aussi que plusieurs facteurs rendent cet objectif difficile à atteindre. Le financement a été présenté comme une lutte constante, et la nécessité pour les groupes de se faire concurrence pour obtenir du financement crée un climat de concurrence là où il devrait y avoir un sentiment de coopération et de collaboration.

Réformer le système actuel

Services de police

Nous avons appris que la police n’œuvre pas dans les communautés, qu’elle ne sait pas où vivent les citoyens, où se trouvent les services, ni comment fonctionnent les systèmes de justice. Les participants ont fait remarquer que le taux élevé de roulement des agents et de contrats à court terme ne favorise pas l’établissement de liens et d’une relation de confiance dans les communautés. Les participants étaient d’avis que la police n’essayait pas d’apprendre les façons de faire, les cultures et les pratiques uniques des communautés, mais qu’elle cherchait plutôt à imposer des solutions coloniales aux membres des communautés.

[Traduction] « C’est tellement décourageant en tant qu’Autochtone, que les policiers dans notre communauté ne sachent pas où on peut obtenir du soutien du point de vue culturel ou du point de vue de la sécurité communautaire. »

Les participants ont exhorté la police à nouer des liens avec les organismes populaires et les Aînés, qui sont en mesure de soutenir les membres et les citoyens de façon appropriée. Les participants ont indiqué que c’est l’une des raisons pour lesquelles les agents de sécurité communautaire – qui sont autochtones – devraient être les premiers appelés en cas de crise, et que l’élaboration d’un programme de sécurité communautaire figure en tête de liste des priorités. Les participants se sont empressés de préciser qu’ils ne veulent pas servir d’agents de police; de fait, ils ont longuement discuté des problèmes de confiance entre les communautés autochtones et la police et ont remis en question l’efficacité même d’un service de police colonial. Ils souhaitaient plutôt l’élaboration de programmes adaptés à la culture pour que les membres de la communauté se sentent valorisés et soutenus. On nous a dit que la police aborde souvent les situations avec une mentalité punitive et qu’elle a une perception négative des pratiques de guérison et de réinsertion mises en œuvre par les communautés. Les participants voulaient cesser de compter sur la police pour protéger leurs communautés et prendre la responsabilité de s’occuper de leurs propres citoyens. Les participants ont indiqué que malgré les formations proposées aux agents de police au sujet des solutions de déjudiciarisation avant la mise en accusation, peu de progrès ont été observés quant à leur utilisation. On nous a aussi dit que l’hétérogénéité des résultats d’un lieu à l’autre s’explique par le grand pouvoir discrétionnaire des sergents d’état-major; ainsi, la déjudiciarisation est plus répandue dans certaines zones, mais l’accès à ces solutions dépend du lieu où l’on se trouve.

[Traduction] « Nous ne faisons pas du maintien de l’ordre sur notre propre peuple. Nous sommes ici pour protéger notre peuple. »

Formation

Nous avons appris qu’un nombre insuffisant de formations en matière de sensibilisation culturelle et de sécurité culturelle était proposé aux intervenants de première ligne qui travaillent avec des Autochtones. Les participants étaient d’avis que les membres de la magistrature ne comprenaient pas l’histoire des traumatismes et des abus que la colonisation a infligés aux peuples et aux communautés autochtones et que, de ce fait, ils ne souhaitaient pas trouver des solutions de guérison holistiques pour les personnes autochtones, qui ont plus besoin d’aide que de sanctions. Les participants ont fait part d’affaires dans lesquelles les tribunaux décident de ne pas proposer de déjudiciarisation à toute personne ayant plus d’une accusation; les tribunaux ne tiennent pas compte de la nature des accusations ni de savoir si elles résultent de la nécessité pour la personne de respecter des conditions coloniales de mise en liberté ou de mise en liberté sous caution impossibles à respecter. On nous a aussi dit qu’une solution plus efficace consisterait à embaucher plus d’Autochtones pour ces postes afin que les connaissances et la compréhension soient intrinsèquement intégrées au système.

Les participants ont indiqué que la création de programmes de formation locaux aiderait à réduire le nombre d’Autochtones qui doivent quitter leur communauté pour poursuivre des études et qui n’y retournent pas.

[Traduction] « En tant qu’Autochtones, c’est toujours à nous d’éduquer les autres. Par contre, si vous embauchez plus d’Autochtones qui ont cette expérience apprise et commune, nous passerons moins de temps à le faire parce que ceux-ci ont grandi dans les communautés ou avec cette culture. »

Il faudrait également que tous les membres de la communauté aient accès à plus de renseignements sur le système de justice, car bon nombre d’entre eux finissent par plaider coupables parce qu’ils ne comprennent pas ce qui se passe. Parce que leurs avocats de l’aide juridique n’ont que cinq minutes pour discuter avec eux, ils ne peuvent pas donner des explications. Les conseillers parajudiciaires autochtones donnent cette information à leur place, mais en leur absence, il y a une énorme lacune.

Les participants ont indiqué que l’histoire du racisme systémique au sein de la GRC fait qu’il est difficile d’obtenir des recours pour faire réviser des décisions quand des personnes estiment avoir été traitées injustement par le système. Les participants ont raconté des anecdotes personnelles de profilage racial et d’insultes raciales utilisées par des agents qui n’ont pas subi de conséquence pour ces actes. De plus, les participants ont fait remarquer que lorsqu’il existe une possibilité de déjudiciarisation, mais que l’affaire n’est pas déjudiciarisée, il est impossible de présenter un recours ou de faire réviser la décision. Les participants ont demandé la création d’un bureau de l’ombudsman des Autochtones dans la province, qui pourrait examiner les décisions et recevoir des plaintes et qui pourrait annuler les décisions injustes et les renvoyer à la police et aux tribunaux aux fins d’examen.

Terre-Neuve-et-Labrador

Une séance en personne s’est tenue à Goose Bay, au Labrador. Vingt participants nous ont dit que Terre-Neuve et le Labrador sont dans les faits deux provinces très différentes sur les plans géographique et culturel et qu’il faut les considérer et les aborder comme des régions distinctes ayant des besoins uniques. Les commentaires représentaient les points de vue et les besoins distincts des communautés des Premières Nations et des Inuit. Cela comprend les points de vue et les besoins distincts des communautés inuites et des Premières Nations. En particulier, des gens de Terre-Neuve nous ont dit que pour comprendre la réalité de la vie « sur l’île », il fallait en avoir une expérience directe, différente des réalités distinctes du Labrador.

Soutenir les systèmes de justice autochtones

Aînés

[Traduction] « Je pense que ce que nos grands-parents nous ont appris ne traitait pas du droit. Ils nous apprenaient la bonne façon de vivre la vie. Il doit s’agir de la vie. D’enseigner à nos enfants comment vivre. »

Les participants nous ont dit qu’il est essentiel de soutenir les services d’Aînés des Inuit et des Premières Nations dans la communauté pour rétablir et maintenir des communautés saines. Les Aînés possèdent les connaissances culturelles, linguistiques et historiques nécessaires pour aider les communautés à se rappeler leur identité et le mode de vie auquel elles aspirent. Les participants ont souligné que, comme il existe de nombreuses distinctions et de nombreux groupes différents à Terre-Neuve-et-Labrador, les distinctions des Aînés sont traitées différemment à l’échelle de la province et devraient être gérées par la communauté. Les communautés doivent également être directement responsables de l’identification des Aînés, car il est arrivé que les gouvernements embauchent des « Aînés » non reconnus comme Aînés ni comme gardiens du savoir par leur propre communauté.

On nous a également dit qu’il faut du financement pour aider à préserver les connaissances dont les Aînés sont les gardiens pour leurs communautés. Des préoccupations ont été soulevées sur l’avenir après le décès des Aînés, en raison de la transmission limitée de connaissances à la génération suivante due aux interruptions imposées aux communautés autochtones par la colonisation; en effet, sans soutien, ce savoir sera perdu. En particulier, nous avons entendu parler de l’importance de la préservation des langues et les participants ont souligné la nécessité de financer des programmes de langues autochtones dans les communautés de la province.

Financement

Il nous a été dit qu’il y a un manque flagrant d’intervenants en justice formés, en particulier d’intervenants en justice autochtones. Les participants nous ont dit que le système de justice est intimidant et traumatisant pour les personnes qui doivent passer par là, et que cette difficulté est exacerbée par ce manque de représentation autochtone. Nous avons appris qu’il est impératif de financer davantage de programmes de formation destinés aux intervenants en justice, aux agents de probation communautaires et aux agents correctionnels afin d’améliorer les résultats pour les délinquants autochtones. Les participants ont également exprimé leur intérêt pour l’élaboration de leur propre programme d’agents de sécurité communautaire et expliqué que le manque de financement était le principal obstacle à ce projet. Ils ont également fait remarquer que dans de nombreuses communautés, il n’y a pas de tribunaux. Il a été convenu qu’il ne devrait pas incomber à la communauté de construire et de fournir les installations nécessaires à un système judiciaire colonial. Les participants ont été très clairs sur les problèmes liés au cours de circuits ou de l’obligation de se déplacer pour assister aux rendez-vous d’audience. Ils estimaient qu’il fallait construire des installations appropriées dans chaque communauté ou envisager une approche différente de la justice dans les communautés autochtones.

Nous avons aussi appris que les communautés et les organismes préféraient coopérer entre eux plutôt que de se concurrencer pour obtenir des ressources limitées. Les participants nous ont dit que les programmes destinés aux différentes nations et distinctions de la province doivent être uniques et adaptés aux besoins de chacune, à ses pratiques culturelles, à ses langues et à ses capacités, et qu’il y a toujours des possibilités de collaboration tant que le système colonial ne crée pas une atmosphère d’opposition entre les différents groupes. Le financement est limité et concurrentiel. Quand un groupe reçoit du financement, les communautés ont l’impression que les autres sont déçus parce que le financement est « épuisé » par ce groupe. Une autre problématique concerne le soutien apporté à des Autochtones qui ne font pas partie de la communauté, car ce soutien utilise les ressources dont la communauté a besoin. Les participants ont exhorté Justice Canada à envisager des modèles de financement où il n’y a pas un « fonds » désigné pour tous les programmes autochtones qui « s’épuise » une fois le montant dépensé, mais plutôt selon une approche visant à créer des systèmes apportant un financement indépendant, durable et permanent aux programmes d’un océan à l’autre.

Une approche fondée sur les distinctions.

[Traduction] « Nous connaissons nos problèmes, nous connaissons notre politique, nous savons ce que nous voulons et nous savons où nous voulons aller à l’avenir. Nous essayons de contrôler notre propre destin, notre avenir. »

À Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons appris que différentes distinctions et nations vivent dans la province et ont des cultures et des histoires distinctes, et que les solutions en matière de justice pour chacun de ces groupes devraient leur être propres. On nous a également dit que, lors de la conception des programmes, il faut tenir compte de différentes distinctions pour répondre aux besoins de tous.

Les participants ont dit que, pour que les jeunes puissent apprendre leur langue et leurs pratiques culturelles, ils devraient travailler avec des Aînés de leurs propres traditions. Bien qu’il y ait un avantage à proposer aux jeunes des programmes qui rassemblent de jeunes personnes ayant des origines et des distinctions diverses, il faut aussi prévoir du financement pour que les jeunes renouent avec leur culture particulière et leurs territoires traditionnels.

Réformer le système actuel

Services de police

Les participants nous ont dit que la police nécessitait plus de formations en sécurité culturelle. Nous avons également entendu dire que certains agents semblent vouloir s’intégrer dans les communautés et rencontrer les citoyens des communautés dans lesquelles ils opèrent, mais que ces types de relations et de liens prennent du temps. Il est difficile d’y parvenir quand l’affectation des agents de la GRC change tous les deux ou trois ans. Les participants ont suggéré que les agents devraient avoir la possibilité de rester dans les communautés plus longtemps, et peut-être même y être incités. Bien que l’intégration des agents dans les communautés ait été perçue comme bénéfique, elle dépendait parfois de l’agent, certains s’intéressant davantage à l’intégration que d’autres.

Les participants ont demandé que des fonds soient disponibles pour élaborer des programmes d’agents de sécurité communautaire et que ces programmes s’associent aux services de police pour assurer une interaction sécuritaire et adaptée à la culture entre les membres de la communauté et les organismes d’application de la loi. Les participants nous ont dit que, comme cette solution prendra du temps, la police doit recevoir une formation sur les interventions tenant compte des traumatismes subis afin de réduire au minimum les interactions négatives entre la police et les communautés. Les participants ont indiqué que les crises de santé mentale sont des problèmes graves à Terre-Neuve-et-Labrador et que les taux de dépression et de suicide sont élevés. Ils étaient d’avis que les résultats seraient meilleurs pour tout le monde si l’équipe d’intervention pour ce genre de problèmes ne comprenait pas d’agents en uniforme.

Études et formation

Les participants ont fait valoir que le système d’éducation ne comprend pas l’histoire, la culture et les langues des peuples autochtones du pays, et que les programmes scolaires doivent être mis à jour pour représenter les réalités, passées et présentes, des peuples autochtones du Canada. Il nous a été dit que, sans ces mises à jour, il continuera d’incomber aux Autochtones de former les Canadiens non autochtones à l’expérience autochtone, et il continuera d’y avoir des idées fausses et du racisme systémique à l’égard des Autochtones en raison d’un manque de compréhension.

Nous avons également entendu que les étudiants en droit, les fonctionnaires des tribunaux, les membres de la magistrature et d’autres intervenants en justice de première ligne devraient suivre des formations sur les lois autochtones, les questions juridiques autochtones et les programmes comme la déjudiciarisation, l’arrêt Gladue et les cercles communautaires. Les participants étaient d’avis que les formations en sécurité culturelle réduiraient la prévalence des restrictions à la mise en liberté sous caution et des ordonnances de probation qui ne sont pas adaptées à la culture et presque impossibles à respecter. De plus, les formations montreraient aux personnes travaillant dans le système de justice l’importance de la communauté et de la culture pour les Autochtones, et pourraient donner aux Autochtones qui sont en détention la possibilité de retourner chez eux pour des funérailles, des cérémonies et des enseignements pendant leur incarcération.

Services

À Terre-Neuve-et-Labrador, il n’y a ni rédacteurs officiels de rapports Gladue ni conseillers parajudiciaires autochtones. Les participants étaient d’avis que la mise en œuvre et le financement de ces deux programmes amélioreraient grandement les résultats pour les Autochtones dans le système de justice. On nous a dit qu’il fallait financer des programmes destinés aux Autochtones qui forment des rédacteurs de rapports Gladue et des conseillers parajudiciaires autochtones, et que la loi provinciale devait être modifiée pour que ces fonctions aient une place officielle dans les tribunaux de Terre-Neuve. On nous a aussi dit qu’il faut des interprètes autochtones dans les tribunaux, car à bien des endroits dans la province, la langue maternelle n’est ni l’anglais ni le français.

On nous a dit que la province n’avait pas non plus de programmes de déjudiciarisation adéquats et que, souvent, même lorsqu’on veut régler une affaire d’une autre manière, il n’y a aucun moyen de déjudiciariser les accusations en raison de l’absence de programme.

Les participants ont observé qu’il manque aussi des services et des programmes destinés aux jeunes. Souvent, les jeunes ne sont pas autorisés à accéder aux services destinés aux adultes et la juridiction ne propose pas de mesures de soutien propres aux jeunes, ce qui crée une lacune dans les services. Les participants ont souligné que les jeunes ont besoin de mentorat et d’orientation avant, et surtout après, leur premier contact avec le système de justice afin de prévenir un cycle continu d’actes criminels et de sanctions.

Nous avons appris que les services d’aide aux victimes sont également sous-financés, que leurs bureaux se trouvent uniquement dans les grands centres urbains et qu’ils sont inaccessibles aux personnes habitant dans les communautés rurales. Les participants ont fait valoir que des bureaux satellites dans un plus grand nombre de communautés rurales donneraient à tout le monde la possibilité de guérir des préjudices, avec le soutien de sa famille et de sa communauté. Ils estiment aussi que ces programmes devraient être élargis pour fournir un soutien aux familles, tant aux familles des victimes qu’aux familles des personnes accusées. Nous avons appris que, souvent, l’ampleur du traumatisme subi par une communauté est incomprise, et qu’il faut traiter et guérir ce traumatisme pour contribuer à des communautés saines.

Nous avons entendu que les services de réinsertion proposés aux personnes libérées des établissements correctionnels sont inadéquats à Terre-Neuve-et-Labrador. Les participants ont dit qu’en raison de la rareté des services et des logements, les personnes libérées des établissements correctionnels n’ont pas d’endroit où aller, et que les services communautaires n’ont pas les ressources nécessaires pour les soutenir.

[Traduction] « Nous recevons des appels de détenus qui sont sur le point d’être libérés, ils ne sont pas certains du moment, le plan n’est pas bien établi. Ils nous disent littéralement qu’ils vont commettre une infraction disciplinaire, frapper un gardien au visage. Comme ça, ils m’accuseront de quelque chose et je ne serai pas libéré pour aller vers rien. »

Les participants du Labrador ont fait remarquer que les services étaient plus nombreux à Terre-Neuve que sur le continent. En particulier, les participants ont souligné que la région aux environs immédiats de St. John’s offre de nombreux services qui sont manquants dans le reste de la province. Les participants ont appelé à l’augmentation du financement pour Terre-Neuve-et-Labrador et à l’affectation de nouveaux fonds aux régions insuffisamment desservies de la province. Ils ont expliqué que l’objectif n’était pas de redistribuer le financement actuel, car cela conduirait à sous-financer les services actuels.

Nouvelle-Écosse

Nous nous sommes réunis à Millbrook pour discuter avec un groupe diversifié de 21 participants représentant différents organismes, conseils et ordres de gouvernement de la province. Les participants ont mis l’accent sur les défis associés au fait que des soutiens et des organismes disparates essaient de collaborer, particulièrement dans un état d’esprit colonial de cloisonnement. Les participants ont demandé une meilleure intégration des soins et des politiques de façon à favoriser la collaboration, particulièrement pour ce qui concerne les mesures de rechange – comme la déjudiciarisation et le counseling en dépendances – et les personnes qui quittent le système correctionnel.

Soutenir les systèmes de justice autochtones

[Traduction] « En tant que peuple, nous devons réaffirmer, nous réapproprier et restaurer nos institutions de justice. »

Des systèmes dirigés par des Autochtones et fondés sur des enseignements autochtones

Selon les participants, les traités de paix et d’amitié ne sont pas respectés. Ils ont souligné que les nations autochtones pensent que leur règle de droit a préséance sur les juridictions provinciales et municipales et que le Canada doit adopter une relation bilatérale, de nation à nation, avec les nations autochtones. Les participants ont souligné que l’autonomie gouvernementale doit être le fondement du système de justice autochtone et que les peuples autochtones doivent diriger la Stratégie en matière de justice autochtone à tous les niveaux.

[Traduction] « Si nous souhaitons sincèrement avoir une stratégie globale en matière de justice autochtone, elle doit vraiment revenir à notre peuple et provenir de notre peuple. »

[Traduction] « Il s’agit de s’assurer que les Mi’kmaq sont en position de pouvoir pour trancher les litiges entre les membres de leur communauté. Cela doit être fondé sur les droits. Il faut absolument que ce soit éclairé par les traités et par les droits des Autochtones. »

Nous avons appris que la revitalisation des langues est un élément important du rétablissement des systèmes de justice autochtones et que la Stratégie doit comprendre un financement pour accroître la capacité des communautés à fournir de la formation en langues autochtones et des services d’interprétation en langues autochtones dans toutes les institutions officielles. En particulier, les participants ont expliqué qu’il était important que les jeunes renouent avec leur langue et leur culture, en particulier les jeunes pris en charge par les services d’aide à l’enfance qui sont retirés de leur famille et qui perdent souvent leur lien avec leur patrimoine. Les participants ont dit qu’il faut augmenter la capacité des communautés à garder leurs enfants lorsqu’ils doivent être retirés de leur foyer, car cette capacité de prise en charge est un élément important du maintien du lien culturel avec la génération suivante.

Ils ont également parlé de la nécessité pour tous les ordres de gouvernement de respecter et d’appliquer les lois traditionnelles et les règlements des nations. Nous avons appris que les nations n’ont pas l’impression que le gouvernement appuie les lois autochtones et que la collaboration est nécessaire à tous les niveaux : entre la communauté et la police et de nation à nation. En particulier, les participants ont souligné les défis associés à l’adhésion des détachements de police locaux en matière d’application des règlements. Les participants ont indiqué que les règlements sur la chasse dans les réserves pourraient servir de modèle concernant la façon d’appliquer les lois autochtones sur les terres autochtones.

Financement

Les participants ont observé que le financement est fondé sur la population plutôt que sur les besoins. On nous a dit que dans les petites provinces, ce modèle de financement entraîne le sous-financement de services et qu’il faut réévaluer les modèles de financement pour définir un financement fondé sur les besoins. Les participants ont suggéré que des facteurs comme les communautés rurales et éloignées, les difficultés de transport et les effets de la colonisation soient pris en compte au moment de déterminer le financement.

Ils ont également fait valoir que la Stratégie en matière de justice autochtone doit comprendre du financement pour l’éducation. Les participants ont indiqué que le National Centre for Indigenous Law de l’Université de Victoria était un excellent exemple de modèle de financement fédéral pour l’éducation et l’avancement des connaissances juridiques autochtones. Les participants étaient d’avis qu’il devrait y avoir des instituts semblables dans tout le Canada. Ils ont également souligné que le financement d’un Secrétariat fédéral de la justice autochtone, en mesure de parler au nom des nations autochtones au Cabinet du ministre de la Justice, aiderait les peuples autochtones à se faire entendre au niveau décisionnel concernant les questions de justice d’un océan à l’autre. Le financement actuel ne permet pas à l’organisme de services du programme de justice de la Nouvelle-Écosse, le Mi’kmaw Legal Support Network (MLSN), de faire de la recherche et développement pour défendre les droits des communautés. Les participants ont suggéré que l’organisme devienne un institut, comme le recommande le rapport Marshall.

[Traduction] « Si vous voulez bâtir un bon institut de la justice, il faut qu’il y ait un volet éducation, comme c’est le cas avec le gouvernement provincial; un volet éducation, mais seulement d’éducation en matière de justice. Un volet recherche, axé sur des enquêtes en permanence ».

Nous avons également entendu que les modèles de financement sont souvent compliqués par l’entente de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces, et que les ordres de gouvernement devraient collaborer plutôt que d’obliger les nations autochtones à effectuer le travail nécessaire pour s’y retrouver dans le système. Les participants ont proposé d’examiner la stratégie de la justice de la Colombie-Britannique, qui est un modèle de mécanismes de financement coordonnés qui fonctionnent pour les communautés autochtones.

Réformer le système actuel

Déjudiciarisation

Les participants ont souligné que la déjudiciarisation et les renvois préalables à la mise en accusation sont en baisse dans toute la province et que ces mécanismes sont sous-utilisés, surtout par la police. Les participants étaient d’avis qu’il faut améliorer la formation de la police en matière de déjudiciarisation, et que pour des problèmes de dépendances ou de santé mentale, ainsi que pour les jeunes qui font face à leur première accusation, la déjudiciarisation et l’aiguillage vers des programmes communautaires devraient être la solution par défaut, et non l’exception. Nous avons appris que les organismes de soutien communautaires aimeraient collaborer davantage avec les services de police et les organismes provinciaux, et qu’il faut améliorer la communication et simplifier l’approche de façon à déterminer la meilleure façon d’agir pour les membres de la communauté. Dans le cadre de ces renvois et aiguillages vers la communauté, les participants ont parlé de l’importance d’établir des liens entre les délinquants et les Aînés, ainsi qu’avec leur terre et leur culture.

Transitions

Nous avons entendu que les mesures de soutien proposées aux personnes qui quittent les établissements correctionnels sont insuffisantes. Les participants ont signalé que, dans certains cas, des personnes attendent de deux à trois semaines entre leur libération et l’admission dans un centre de guérison. Les participants ont insisté sur le fait que, pendant cette période, les personnes qui viennent d’être libérées n’ont nulle part où aller, n’ont aucune structure de soutien et, souvent, récidivent ou retournent à leur dépendance. La Nouvelle-Écosse compte seulement deux pavillons de ressourcement, et les participants ont souligné la nécessité d’augmenter le nombre d’établissements, de lits, de centres de traitement des dépendances ainsi que le financement pour accroître le personnel et les ressources. Ils étaient d’avis que 30 jours ne suffisent pas à traiter les gens – surtout compte tenu de la prévalence des traumatismes complexes dans les communautés autochtones – et qu’il est impossible de prolonger les durées de traitement sans augmenter le nombre de lits et d’établissements.

Les participants ont également parlé de la difficulté liée au financement des programmes de transition : nous avons entendu que les programmes sont souvent compartimentés en fonction du type de financement qu’ils reçoivent et de l’organisme qui les fournit. Les participants nous ont parlé de l’absence de souplesse dans les services qu’un programme de transition peut fournir ou les populations auxquelles il peut offrir ses services. Les participants ont demandé un financement souple applicable selon les besoins.

Nous avons également appris que les mandats exigeant la confidentialité peuvent constituer un obstacle à l’obtention d’un soutien après la libération, car il arrive souvent que les organismes ne puissent pas communiquer aux services de soutien communautaires les renseignements relatifs à la planification de la transition et de la libération.

Soutiens communautaires

Nous avons entendu que certains organismes de soutien communautaire font de l’excellent travail, comme la Société Elizabeth Fry, mais que leurs mandats sont limités. Ils n’ont pas de compétence pour apporter de l’aide dans les affaires qui ne sont pas strictement liées à la justice, même si elles sont profondément liées aux déterminants sociaux de la justice, comme l’obtention d’une pièce d’identité, la recherche d’un logement sécuritaire, le transport pour se rendre aux programmes communautaires et en revenir, ainsi que d’autres besoins connexes. Les participants nous ont dit que les ressources communautaires ont besoin de plus de personnel, de financement et de formation pour mieux servir les usagers et les aider à se tenir à l’écart du système de justice. Les participants ont parlé de la nécessité de s’éloigner d’un modèle de soutien réactif pour mettre l’accent sur la prévention et l’intervention.

Les participants ont souligné l’absence de lieu centralisé offrant de l’information sur le système judiciaire, ses procédures et son fonctionnement. L’information est disponible seulement en anglais et en français et n’est pas rédigée dans un langage accessible. Les participants ont indiqué qu’une base de données regroupant des renseignements pour chaque étape du système de justice aiderait les personnes en relation avec le système à mieux se repérer et à comprendre ce qui se passe. Il nous a été dit qu’une vidéo – traduite dans de nombreuses langues – pourrait être un moyen de facilement orienter les gens dans le système.

Les participants ont parlé de la nécessité pour la police de s’intégrer dans les communautés et du besoin d’augmenter le nombre de policiers autochtones et d’agents qui ont suivi une formation approfondie sur la sécurité culturelle et la prise en compte des traumatismes. En particulier, les participants nous ont dit que la police doit établir des liens avec les programmes scolaires et se rendre auprès des jeunes, pour contribuer à faire le pont entre la police et les citoyens.

[Traduction] « La prévention commence par les services de police. Elle commence par notre communauté. J’ai vu une photo en ligne, une photo de policier en uniforme préparant un souper pour une personne âgée. C’est ce qu’on entend par police communautaire. C’est ce qu’on entend par services de police autochtones, parce que cette personne âgée n’était pas en mesure de cuisiner pour elle-même. La police y est allée pour vérifier le bien-être de la personne. Les policiers ont remarqué que la personne avait faim. Ils ont pris le temps de cuisiner pour cette personne afin de s’assurer qu’elle allait bien. »

[Traduction] « Aujourd’hui, dans les écoles, il devrait y avoir des agents de la GRC qui se rendent là-bas avec des Aînés pour parler du système de justice pendant que les enfants sont encore jeunes. La GRC devrait collaborer avec nos communautés pour que les jeunes se rendent compte que nous n’avons pas à avoir peur de nos policiers. »

Jeunes

Nous avons entendu que davantage de programmes destinés aux jeunes étaient nécessaires pour appuyer la prévention et l’intervention précoce. Les participants ont indiqué qu’il était nécessaire que les jeunes renouent avec leur culture et leurs Aînés. En particulier, les jeunes pris en charge par les services à l’enfance doivent rester en contact avec leur communauté. Nous avons entendu dire qu’il est difficile pour les jeunes de trouver des endroits où aller dans leur communauté, qu’il faut plus de logements pour les jeunes qui n’ont plus l’âge d’être pris en charge par les services à l’enfance, et qu’il faut plus d’établissements de soins dans les communautés pour que les jeunes n’aient pas à être envoyés ailleurs.

[Traduction] « Quand on pense aux enfants, quand on leur enlève leurs parents, que ce soit leur mère ou leur père, c’est un traumatisme pour l’enfant. Si ces gens peuvent quitter cet établissement, en sortir, et toujours avoir accès à leur famille, vous ne nuisez pas aux enfants. Vous leur permettez de guérir, et vous examinez tous les aspects intergénérationnels. Vous intégrez tous ces aspects. Vous placez la personne au cœur du processus afin qu’elle puisse travailler sur elle-même. Une fois qu’elle est prête, elle peut sortir et faire une transition vers un logement communautaire. L’important est de la soutenir. »

Déterminants sociaux de la justice

On nous a dit que toutes les communautés bénéficieraient d’un accès à des tribunaux du mieux-être, qui accorderaient la priorité à des questions comme l’itinérance, les dépendances, le counseling familial et d’autres facteurs qui contribuent à la criminalité. De plus, les participants ont fait valoir que tous les tribunaux doivent être plus sensibles à la situation des Autochtones qui passent par le système de justice. Ils ont souligné que les gens immanquablement ne peuvent pas respecter les conditions de mise en liberté sous caution ou de libération conditionnelle, en raison de circonstances inévitables comme l’absence de moyen de transport, la pauvreté ou une mauvaise santé. Ces déterminants de la santé entraînent un taux plus élevé de criminalisation. Il a été mentionné que les services de justice réparatrice fournis par le Mi’kmaw Legal Support Network étaient excellents et qu’il devrait y avoir des bureaux dans toutes les communautés.

Île-du-Prince-Édouard

La réunion en personne à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) s’est tenue à Summerside. Nous avons rencontré 17 participants représentant divers organismes, conseils et ordres de gouvernement de la province.

Dans l’Île-du-Prince-Édouard, on nous a dit que le modèle actuel de répartition du financement en fonction de la taille de la population désavantage les petites provinces et qu’il faut revoir les modalités de distribution du financement pour tenir compte des besoins.

Soutenir les systèmes de justice autochtones

Aînés

Les participants ont parlé des peuples perdant leur langue et leur culture d’un océan à l’autre et ils ont déclaré que les Aînés et les gardiens du savoir sont nécessaires pour maintenir les pratiques culturelles en vie et pour que les peuples renouent avec leur histoire et leur langue. Nous avons entendu qu’il est absolument nécessaire d’indemniser les Aînés pour leur temps et de reconnaître leur importance et leur valeur dans la Stratégie en matière de justice autochtone.

[Traduction] « Il doit y avoir un moyen pour que les personnes qui fournissent le financement comprennent et apprécient la valeur du travail que nous [les Aînés] faisons avec chaque individu, hors de la structure coloniale qui consiste à cocher des cases. »

Les participants ont observé que si les Aînés avaient été consultés plus tôt dans le processus, le titre de la stratégie en matière de justice pourrait être différent, car les Aînés ne présenteraient pas cela comme une « stratégie en matière de justice ». On a suggéré qu’un titre plus approprié pourrait être Stratégie communautaire de guérison et de mieux-être ou Stratégie communautaire d’intégration et de soins, car les communautés autochtones emploient rarement le mot « justice » et se concentrent plutôt sur l’équilibre, la guérison et la communauté.

Collaboration

Les participants ont souligné l’importance d’élaborer une stratégie qui améliore la collaboration entre les ordres de gouvernement et les nations, et entre les différentes nations. On nous a dit que, dans l’état actuel des choses, il est difficile de coopérer pour les communautés, car elles se font souvent concurrence pour obtenir le même financement et les mêmes ressources. Les participants étaient d’avis que l’attribution de financement à la collaboration entre communautés et le fait d’aider les communautés à coopérer pour trouver des solutions allégeraient le fardeau des communautés, qui doivent tout faire elles-mêmes, et que cela permettrait certains domaines de spécialisation dans les secteurs de services. En particulier, les exigences en matière de production de rapports et d’indicateurs de réussite rendent plus difficiles le partage des fonds et la collaboration. On nous a dit que la simplification et la rationalisation des exigences en matière de rapports profiteraient aux communautés de multiples façons.

Réformer le système actuel

Services de police

Nous avons appris que les policiers doivent être plus formés sur la sécurité culturelle et l’histoire. Les participants étaient d’avis qu’il était difficile pour les policiers d’avoir de l’empathie pour les membres des communautés parce qu’ils ne comprenaient pas le traumatisme avec lequel les Autochtones avaient grandi. Il a été proposé que toutes les personnes non autochtones qui travaillent dans les communautés aient un mentor autochtone qui orienterait leur travail et les aiderait à connaître la communauté. Nous avons également entendu que les agents doivent s’intégrer à la communauté, en assistant à des festivités et à des événements culturels, en faisant du bénévolat dans les écoles et en déployant des efforts pour établir une relation de confiance.

De plus, les participants ont souligné l’importance de la représentation. Les participants nous ont dit que le recrutement de plus de policiers autochtones rendrait la GRC plus accessible et aiderait à changer la mentalité de la police de l’intérieur. Les participants étaient d’avis qu’un plus grand nombre d’agents locaux aiderait également les détachements à mieux connaître la géographie locale. Souvent, les membres de la communauté doivent apprendre aux nouveaux agents à se retrouver dans leur communauté et à trouver des personnes et des services, car le GPS ne fonctionne pas bien dans les régions rurales et éloignées. Les participants ont indiqué que l’embauche de personnel administratif et de soutien autochtone serait une bonne façon de commencer à augmenter la représentation, car ce sont souvent les premières personnes avec lesquelles un membre de la communauté interagit lorsqu’il se rend à un poste de police ou appelle pour demander de l’aide.

Gladue

Nous avons entendu dire que les rapports Gladue peuvent raviver des traumatismes, que ce soit pour le délinquant, la famille ou la communauté. Selon les participants, bien que les rapports Gladue soient un outil important pour accroître la compréhension et la sensibilisation dans le système judiciaire, ils peuvent représenter un défi majeur pour la personne qui demande un rapport Gladue, car ils mettent souvent en lumière des histoires et un passé que le délinquant n’a pas encore réglés avec l’aide de mesures de soutien adéquates. De nombreux participants ont demandé des services de suivi selon les principes de l’arrêt Gladue. Ils ont fait valoir qu’il faut élargir leur portée, mais que les ressources disponibles pour ces services sont insuffisantes. Les participants ont suggéré que les rédacteurs de rapports Gladue soient informés des mesures de soutien et des services communautaires disponibles pour aiguiller les clients vers des services de soutien et de suivi, et que ce soutien et ces services de suivi soient également mis en place pour les rédacteurs. Ils ont aussi mentionné le nombre insuffisant d’auteurs de rapports Gladue à l’Île-du-Prince-Édouard et que le nombre limité d’intervenants mène à l’épuisement professionnel des rédacteurs.

[Traduction] « Mes clients le savent avant même que je me lève pour demander un rapport Gladue. Ce sont eux qui prennent la décision. Ils décident s’ils vont passer par là et en ressortir, espérons-le, avec la capacité de régler certains des problèmes qu’ils peuvent maintenant comprendre. C’est leur seul espoir. »

Services d’aide aux victimes

[Traduction] « J’ai du mal à communiquer avec le système fédéral. J’ai reçu des courriels dans lesquels les représentants du système fédéral ne mettaient pas le nom du délinquant dans le courriel. Par contre, ils n’ont aucun problème à inscrire le nom de la victime dans un courriel. »

Nous avons entendu que les règlements et les politiques qui protègent les victimes doivent être mis à jour et respectés par les intervenants en justice provinciaux et fédéraux. Les participants étaient d’avis que les victimes sont souvent négligées dans les discussions sur la stratégie de justice et que le système judiciaire doit être plus conscient des difficultés auxquelles se heurtent les victimes sollicitées pour participer à une enquête ou à une affaire. Nous avons entendu que les policiers et les agents de la cour en uniforme officiel – en particulier en robe de juge – peuvent raviver des traumatismes chez les personnes qui ont fréquenté les pensionnats ou les externats. Les participants nous ont aussi dit que les victimes doivent souvent se présenter au tribunal dans le même édifice que leur agresseur, et que, dans les petites communautés, il n’y a aucun moyen d’avoir un édifice qui permet à la victime d’éviter de voir son agresseur pendant les procédures judiciaires. Les participants ont exhorté Justice Canada à innover pour trouver des moyens permettant aux victimes de participer aux procédures judiciaires sans avoir à mettre leur guérison en péril, notamment en autorisant les victimes à se présenter au tribunal virtuellement, à témoigner un jour où leur agresseur n’est pas devant le tribunal, ou en configurant les bâtiments de sorte que les victimes et les agresseurs utilisent des entrées et des sorties distinctes.

Nous avons appris qu’il y a un manque de communication entre les services d’aide aux victimes et d’autres organismes, notamment les services correctionnels. Le Service correctionnel du Canada (SCC) affirme qu’il n’est pas tenu d’informer qui que ce soit, sauf la victime, en cas de libération. De ce fait, l’information est souvent transmise directement à la victime plutôt que par l’intermédiaire des services d’aide aux victimes et, par conséquent, la victime n’a pas de soutien lorsqu’elle reçoit des nouvelles susceptibles de l’effrayer ou de l’inquiéter. Les participants ont fait valoir que les services d’aide aux victimes doivent faire partie de la planification de la transition lorsqu’une personne doit être libérée. Ces services peuvent aider la communauté à se préparer au retour d’un délinquant, mais ils sont sous-financés et manquent de ressources. Il nous a été dit qu’au lieu de créer et de financer de nouveaux programmes, il est plus facile et plus efficace d’élargir la portée des services qui existent actuellement, car les intervenants ont déjà des relations avec la communauté.

Guérison

Les participants ont parlé de l’importance de changer l’orientation du système de justice pour qu’il ne soit plus axé sur les sanctions, mais plutôt sur la guérison. Les participants étaient d’avis que, bien que les agents de police et les fonctionnaires de la cour disposent d’une grande latitude pour faire preuve d’originalité dans la façon dont un délinquant est traité, la plupart ne se sentent pas suffisamment à l’aise pour utiliser ce pouvoir discrétionnaire afin d’élaborer des plans uniques qui favorisent la guérison et la réinsertion, pour le bien du délinquant et de la communauté. En particulier, la planification de la libération et de la réinsertion dans la communauté fait défaut quand les personnes quittent les établissements correctionnels. Les lacunes des protocoles de partage des données font que, souvent, les services communautaires et les victimes ne sont pas informés du retour des délinquants, ce qui entraîne un soutien insuffisant et, parfois, un processus de réinsertion plus difficile.

[Traduction] « Si vous faisiez une intervention législative axée sur les programmes de déjudiciarisation dirigés par des Autochtones ou des solutions préalables à la sentence qui soient participatives et dirigées par des Autochtones, et si elle était menée à bien, il serait obligatoire de la prendre en considération. Ces interventions législatives permettraient d’effectuer ce travail stratégique, de mettre à jour les procédures, et de reconnaître les initiatives communautaires. »

On nous a dit que la formation est un élément important de cette solution, à la fois pour comprendre les formes de déjudiciarisation et comment et quand les utiliser, mais aussi pour que la culture autochtone soit mieux comprise et que les intervenants sachent ce à quoi peuvent ressembler des interventions et une guérison adaptées à la culture. Les participants ont rappelé à Justice Canada que les huttes de sudation sont une forme de médecine et que le fait de permettre aux délinquants de participer non seulement aux rituels de sudation, mais aussi au travail menant à la sudation peut être essentiel dans leur parcours de guérison. De plus, les participants ont observé que la présence sur leur territoire et la participation à des activités traditionnelles comme la recherche de nourriture aide les gens à renouer avec leur culture et leur histoire, et que le fait de donner une place à ce type de guérison dans le système changerait les résultats pour les individus.

[Traduction] « Un de mes clients m’a demandé s’il pouvait recevoir une indemnisation pour aller cueillir des champignons. J’aimerais penser que si cela fait partie de votre parcours de guérison, je peux vous aider à le faire. »

[Traduction] « La formation que les gens ont reçue les restreint à une seule façon de faire les choses. Nous devons être plus courageux en tant qu’individus travaillant dans ces systèmes pour être prêts à saisir les occasions et à tenter de faire les choses différemment. »

Séance virtuelle – Région de l’Atlantique

Une séance de suivi virtuelle a eu lieu pour permettre à toutes les provinces de la région de l’Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick) de se réunir et de poursuivre les conversations entamées pendant les séances en personne. Bien que chaque province soit unique, il a été déterminé, en consultation avec les membres de la communauté, qu’une séance virtuelle pour la région de l’Atlantique constituerait la meilleure approche pour une discussion de suivi. Cette séance comptait 43 participants.

Soutenir les systèmes de justice autochtones

Financement

Nous avons appris que les communautés autochtones sont sous-financées et qu’elles ne sont pas en mesure de répondre aux besoins fondamentaux de leurs citoyens. En raison d’un sous-financement chronique, les communautés ne sont pas en mesure de renforcer leurs capacités et de développer leurs services. En particulier, nous avons appris qu’il existe un grave manque de financement pour les programmes axés sur les terres, ce qui a une incidence sur la capacité d’assurer le transport à destination et en provenance des sites ancestraux, l’entretien et les soins, le développement des sites et la dotation en personnel.

Les communautés cherchent également à obtenir du financement pour élaborer des cours et des programmes adaptés à la culture, qui peuvent être offerts aux non-Autochtones qui travaillent en étroite collaboration avec leurs communautés. Un financement est aussi nécessaire pour embaucher des personnes qui offriront les cours et les programmes.

Les participants ont affirmé qu’en raison des territoires qui transcendent les frontières provinciales dans la région de l’Atlantique, il est difficile de savoir qui est responsable du financement. Ils ont aussi déclaré que les Premières Nations et les communautés sont souvent dirigées tantôt vers les gouvernements provinciaux, tantôt vers le gouvernement fédéral, ce qui fait en sorte que rien n’est réglé.

Par ailleurs, ils ont dit que l’infrastructure est un facteur limitatif dans de nombreuses communautés des Premières Nations. Les participants ont affirmé qu’en l’absence de logements et de bâtiments adéquats pouvant servir de centres de traitement et de refuges, les citoyens autochtones connaissent des échecs. Les participants ont indiqué qu’une solution possible consisterait en l’élaboration et le financement d’une initiative de construction de mini-maisons, permettant aux membres d’obtenir un emploi et de pallier le manque de logements dans les réserves.

Enfin, ils nous ont informés du fait que les communautés et les Nations veulent travailler ensemble et cofinancer les infrastructures et les programmes dont profiteraient de nombreuses personnes. Par contre, selon les modèles actuels, plusieurs groupes rivalisent entre eux pour obtenir du financement au lieu de trouver des façons créatives d’utiliser le financement pour aider plus de gens. Les participants affiliés à des organismes populaires et locaux ont indiqué qu’ils utiliseront toujours leurs ressources pour aider n’importe quelle personne autochtone, peu importe la communauté à laquelle elle appartient, mais qu’il est difficile de prendre une décision, étant donné que ces ressources sont attribuées à autre chose que les membres de leur communauté qui pourraient avoir besoin de soutien.

Respect des lois traditionnelles et autodétermination

Les participants ont déclaré que les communautés veulent investir dans les méthodes traditionnelles de piégeage, de chasse et de récolte, mais que les lois et les pratiques culturelles traditionnelles autochtones entrent souvent en conflit avec les lois fédérales et provinciales. Selon eux, ils doivent toujours composer avec l’une de deux situations : soit les peuples autochtones se voient interdire les activités de chasse et de récolte sur leurs terres ancestrales, soit les droits fonciers ne sont pas respectés, et les non-Autochtones outrepassent sans autorisation les limites des terres autochtones pour y chasser. Les participants ont proposé que les gouvernements fédéral et provinciaux cèdent le contrôle des compétences aux communautés des Premières Nations afin qu’elles puissent se charger des patrouilles et assurer le respect de leurs propres droits fonciers. Les participants ont précisé qu’il serait important que les agents d’application de la loi collaborent avec les communautés afin de déterminer les mesures appropriées pour préserver et protéger les droits fonciers des peuples autochtones. Cette recommandation se rattache à la discussion qui s’est déroulée au sujet de la création de services de police tribaux, mais, encore une fois, les problèmes liés aux compétences des tribus, qui se présentent dans de nombreuses provinces, font en sorte que les communautés ont encore plus de mal à franchir ces étapes.

Logement

[Traduction] « Ma communauté a un refuge. Ma communauté ne devrait pas avoir besoin d’un refuge. »

Nous avons appris que le logement constitue une préoccupation majeure dans les provinces de l’Atlantique. Les participants ont fait valoir les préoccupations concernant les personnes qui utilisent les prisons comme des abris en hiver en commettant intentionnellement des infractions afin d’avoir un endroit sûr et chaud où rester pendant les mois plus froids. La pénurie de logements fait en sorte qu’ils sont surpeuplés, les gens restent dans des logements insalubres parce qu’ils n’ont nulle part où aller, et les auteurs de mauvais traitements retournent chez leurs victimes après leur mise en liberté. Les participants ont déclaré que la construction d’un plus grand nombre de logements dans les communautés doit être vue comme une priorité et, bien qu’ils aient reconnu qu’elle n’est pas directement liée aux initiatives en matière de justice, ils ont exhorté Justice Canada à la considérer comme une occasion importante d’éliminer les causes profondes des taux de criminalité élevés, des infractions à la loi et du récidivisme.

Réformer le système actuel

Services de police et soutien de première ligne

Les participants ont fait valoir que les travailleurs des services de première ligne, en particulier les agents d’application de la loi, ont besoin d’une meilleure formation en matière de sensibilisation culturelle. Cette formation, qui devrait être obligatoire, doit être axée sur les terres, ainsi que mise au point et dirigée par les Autochtones. Il s’agirait d’un engagement continu à l’égard de l’apprentissage plutôt que d’une case à cocher. Les participants ont laissé entendre que ce serait une bonne première étape vers la guérison de la relation entre la GRC et les peuples autochtones. Grâce à la formation, on espère que les agents d’application de la loi comprendront l’importance de leur intégration au sein des communautés, par exemple en assistant à des événements et à des cérémonies afin d’établir et d’entretenir des liens avec les gens à qui s’adressent les services de police.

Les participants nous ont aussi dit que les services de police manquent de personnel et qu’ils sont débordés, et que les communautés mettent sur pied leurs propres équipes de sécurité pour pallier le manque de présence policière. Par ailleurs, ils ont fait remarquer que la création d’une police tribale est souhaitée dans l’ensemble de la région de l’Atlantique, mais qu’elle se heurte à des problèmes de financement et de compétence.

Services complets

Les participants nous ont appris qu’un certain nombre de services soutiennent les Autochtones dans le système de justice, mais qu’ils sont minés par des problèmes de collaboration et de communication. Ils ont exprimé des préoccupations au sujet de la bureaucratie et des formalités administratives qui empêchent les responsables de services d’échanger des renseignements, en particulier entre les services provinciaux et communautaires.

Nous avons appris que les responsables de services comme les responsables du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et les rédacteurs de rapports Gladue (dans les provinces où ces services sont disponibles) sont trop éloignés des autres services, surtout en ce qui a trait aux services de suivi pour les clients traumatisés par leur expérience dans les systèmes judiciaires. Les participants ont affirmé que, puisque les rédacteurs des rapports Gladue et les responsables du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones sont supervisés par la province, ils ne s’intègrent pas aisément aux soutiens communautaires. Selon eux, les principes Gladue doivent être mieux définis et mieux intégrés au système de justice. Ils ont souligné la présence d’une grande confusion au sujet de l’utilisation des rapports Gladue, particulièrement en ce qui concerne la détermination de la peine et la mise au point des plans de soins.

Ils nous ont dit qu’un cercle de soins exige une approche holistique qui aide chaque client à avoir accès aux services dont il a besoin pour retrouver une vie équilibrée, en harmonie avec la communauté. Les participants ont parlé de certains problèmes que connaissent les clients, dont ceux qui terminent avec succès des programmes de traitement des dépendances, mais qui n’ont nulle part où aller après leur mise en liberté, car ils ne disposent pas d’un logement de transition. Une telle situation peut entraîner un effet de « porte tournante », c’est-à-dire que les gens ne peuvent pas poursuivre leur guérison puisque leur réseau de soutien ne leur fournit plus les soins dont ils ont besoin.

Il est difficile d’obtenir des évaluations ou un diagnostic du trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (ETCAF). On a fait remarquer que les personnes atteintes de l’ETCAF bénéficieraient grandement d’un diagnostic étayant l’incapacité cérébrale permanente, qui permettrait aux personnes touchées d’obtenir les services de soutien dont elles ont besoin dans la communauté.

Les participants ont parlé de la nécessité de mieux soutenir les jeunes dans les communautés. Ils ont affirmé que les programmes destinés aux jeunes nécessitent un financement constant pour permettre aux jeunes de reprendre contact avec leur culture, de les amener sur les terres et de les aider à devenir des membres de la communauté sains et actifs. Ils ont fait valoir que nous devons investir dans les programmes destinés aux jeunes et dans le bien-être des jeunes Autochtones, car la santé des jeunes est essentielle à la santé des communautés. De nombreux participants ont indiqué que si nous espérons avoir une plus grande représentation d’Autochtones dans les organismes et les services du système de justice, entre autres, nous devons commencer par préparer les jeunes à réussir. Ils ont également précisé que les jeunes ont besoin d’un meilleur soutien lorsqu’ils ont leurs premiers démêlés avec le système de justice. Ce soutien prend la forme de programmes de déjudiciarisation et d’accès à des cercles de justice communautaire ainsi qu’à d’autres types de justice réparatrice que ceux qui sont offerts par les tribunaux coloniaux. Les participants ont souligné qu’une fois qu’un jeune entre dans le système de justice, la meilleure occasion de l’aider est perdue.

[Traduction] « Les premières infractions sont mineures et elles s’aggravent avec le temps. Souvent, un grand nombre de besoins fondamentaux ne sont pas satisfaits, comme le logement. »

Les participants ont souligné l’importance de l’accès aux services d’Aînés. Ils ont insisté sur le fait que les services d’Aînés doivent être approuvés et supervisés par la communauté pour s’assurer que les Aînés qui les offrent respectent le contexte culturel. En effet, ils ont précisé que, dans bien des cas, l’offre de services d’Aînés est limitée aux personnes qui participent au processus judiciaire et que, souvent, les gens ne peuvent pas rencontrer un Aîné avant d’avoir été incarcérés. Les participants ont souligné qu’il était important pour les victimes et les accusés de bénéficier du soutien d’un Aîné tout au long du processus judiciaire, car ce processus peut être traumatisant pour toutes les personnes concernées.

Services d’aide aux victimes

Les participants ont fait remarquer que les conversations portant sur la défense des droits et le soutien dans le système de justice se concentrent habituellement sur les personnes accusées ou reconnues coupables d’un crime, et non sur les victimes et les membres de la famille. Nous avons appris que, souvent, dans la planification de la réinsertion, la priorité est accordée à l’accusé ou à la personne condamnée qui retourne dans la communauté et que les victimes ne sont pas prises en considération ni incluses. Les participants ont laissé entendre que cette approche pourrait être rétrograde et que les besoins de la victime devraient être mis au premier plan lors de l’élaboration d’un plan de réinsertion. Ils ont aussi avancé que, dans les petites communautés, le fait de vivre près d’une personne qui nous a causé un préjudice peut raviver le traumatisme. Les participants nous ont rappelé qu’il n’y a pas de limite de temps pour la guérison et le besoin de soutien, et que l’hypothèse voulant qu’un soutien continu ne soit pas nécessaire fait fausse route. De plus, ils nous ont fait comprendre qu’un financement accru permettrait aux organismes communautaires de continuer à faire des suivis auprès des victimes et à les soutenir.

Guérison et réinsertion

Les participants nous ont expliqué qu’il faut offrir plus de soutien aux personnes mises en liberté après une période en établissement correctionnel ainsi qu’aux membres des communautés où elles retournent. Ils ont fait remarquer que, souvent, les communautés ne sont pas informées de la mise en liberté d’un membre, et qu’elles ne sont donc pas en mesure de lui offrir un soutien de transition ni de préparer les victimes et les membres de la famille à son retour. Dans les petites communautés, le retour d’une personne qui a causé un préjudice peut être traumatisant, et il convient d’élaborer des plans permettant de contribuer à la guérison et au rétablissement de l’équilibre dans la communauté. Les participants ont expliqué que les organismes de soutien communautaire ne disposent pas des fonds nécessaires pour bien prendre soin des personnes qui ont été mises en liberté sans avoir de logement, d’emploi, de vêtements, de nourriture et d’autres choses qui répondent à leurs besoins fondamentaux.

Ils ont ajouté qu’à leur sortie des établissements correctionnels, les gens sont souvent privés des programmes qui les aidaient à guérir pendant leur incarcération et que l’accès aux arts, à la culture, aux programmes axés sur les terres et aux services d’Aînés doit se poursuivre après l’incarcération et faire partie intégrante de la planification de la transition. Il a été proposé qu’un financement axé sur la transition, permettant de couvrir les frais de fournitures artistiques et de médecines traditionnelles et de subvenir aux besoins fondamentaux, faciliterait la transition et aiderait ces personnes à demeurer sur la voie de la guérison.

[Traduction] « Les gens qui quittent les systèmes correctionnels fédéraux et provinciaux n’ont pas de revenus ou ne bénéficient que de peu de soutien familial et ont besoin d’articles de première nécessité ou simplement de choses qui leur permettront de développer leurs centres d’intérêt, par exemple, des outils pour sculpter et peut-être de la pierre. »

Colombie-Britannique

Une séance en personne a eu lieu à Victoria, en Colombie-Britannique, à laquelle ont participé 44 personnes, y compris des Aînés, des représentants de la province, le BC First Nations Justice Council (conseil de justice des Premières Nations de la Colombie-Britannique), des organismes communautaires et des programmes financés par le Programme de justice autochtone (PJA).

La conversation a mis en évidence le manque de confiance des peuples et des organismes autochtones quant au système, ainsi qu’un sentiment de déconnexion entre les politiques gouvernementales et ce qui se passe sur le terrain. Les participants ont parlé d’un manque de transparence dans l’élaboration de politiques et de programmes destinés aux peuples autochtones et ont demandé un rôle plus important à la table de discussions.

Soutenir les systèmes de justice autochtones

[Traduction] « Jusqu’à ce que le Canada comprenne et entende la vérité sur la triste et brutale réalité et l’accepte. Vous n’allez pas inspirer la confiance. Et sans confiance, vous ne bâtirez jamais de relations. Pas avec mon peuple. »

Langues

Nous avons appris que, pour appuyer les systèmes de justice autochtones, nous devons accorder la priorité à la revitalisation des langues autochtones. La perte de la langue préoccupe au plus haut point de nombreuses communautés autochtones, et les participants soulignent que les traditions et les enseignements font partie intégrante de la langue pour les peuples autochtones. Nous avons également appris que, dans sa forme actuelle, la Stratégie en matière de justice autochtone a déjà une perspective coloniale, puisqu’elle est rédigée dans des langues coloniales. Par exemple, dans de nombreuses langues autochtones, il n’existe aucun mot pour désigner la « justice », et on a tendance à parler de protocole plutôt que de « loi ». Les participants étaient d’avis que la Stratégie en matière de justice autochtone serait mieux servie si sa conception correspondait à une vision du monde entièrement autochtone, comprenant la langue.

[Traduction] « Dans ma culture, la « loi » se traduit par nos façons de faire et nos protocoles, et non par des lois. Nos protocoles représentent ce que nous faisons lorsqu’une personne a perdu son chemin et la façon dont nous, en tant que communauté, l’entourons. Le système de justice est très axé sur la personne qui a commis un acte répréhensible, tandis que la communauté se demande où elle a échoué et ce qu’elle peut faire pour rétablir la situation. »

Souveraineté et autodétermination

Les participants nous ont dit que la souveraineté des peuples autochtones est peu respectée et que la confiance des membres de la communauté dans un système colonial est limitée lorsqu’il s’agit de faire respecter la loi dans les situations de vol des terres aux fins d’extraction de ressources. Selon eux, à moins que le gouvernement canadien ne donne suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et ne commence ce processus en se fondant sur la vérité, c’est-à-dire avec la volonté de reconnaître les horreurs du passé colonial et ses propres erreurs, il n’y aura jamais de place dans ce pays pour un système de justice entièrement autochtone. Les participants ont été déçus du fait que les ministres n’aient pas assisté à ces séances de consultation pour entendre les histoires et les préoccupations et s’engager à changer le statu quo. Les participants ont mis en doute la volonté d’apporter ces changements et d’adapter le système actuel et ont évoqué le fait que bon nombre de ces discussions ont été entreprises par le passé, mais qu’aucun changement concret n’a résulté des conversations précédentes.

[Traduction] « Je souhaite vraiment que les ministres entendent ceci. Je souhaite que ma voix soit entendue parce que, de toute évidence, elle ne l’a pas été puisque ces questions sont les mêmes que celles qui ont été posées à l’époque… parce que j’en ai assez de ces discussions. »

De plus, nous avons appris que pour que les systèmes de justice autochtones fonctionnent au Canada, la notion de ce qu’est censé accomplir un système de justice doit s’éloigner de l’état d’esprit colonial axé sur les peines et la restitution et adopter plutôt les valeurs autochtones de guérison et de réinsertion dans la communauté. Les participants craignaient que si les exigences coloniales étaient appliquées par les tribunaux autochtones, p. ex. les peines minimales obligatoires, les systèmes de justice autochtones ne serviraient pas mieux les peuples autochtones ou ne produiraient pas de meilleurs résultats. Les participants ont souligné l’importance de la reconnaissance et du respect des lois communautaires par les services de police et le système judiciaire provincial. À ce chapitre, ils ont précisé que le système judiciaire provincial doit appuyer l’autodétermination des Autochtones et permettre aux communautés de choisir la meilleure façon de traiter les questions liées à la justice sans imposer les normes coloniales.

[Traduction] « Pourquoi ce système de justice pénale existe-t-il? Actuellement, il sert à protéger le statu quo de l’État colonial. Ne nous leurrons pas. C’est pour cela qu’il existe. Que ce soit par l’intermédiaire d’un tribunal pénal ou civil, il a été établi pour appuyer le fonctionnement de l’État. L’État n’a jamais été l’ami des Autochtones. »

Financement

Les participants nous ont parlé du besoin de financement pour soutenir les groupes autochtones dans le cadre de l’élaboration des programmes. Ils souhaitent que des montants supérieurs soient alloués aux programmes de justice autochtones. En effet, ils ont laissé entendre que si le budget annuel de Service correctionnel du Canada s’élève à 3 milliards de dollars et que le tiers des personnes qui se trouvent dans les établissements correctionnels sont autochtones, la somme de 1 milliard de dollars devrait être consacrée chaque année aux détenus autochtones afin d’aider ces derniers tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des établissements correctionnels. Les participants ont également souligné l’importance de créer des sources de financement distinctes pour différents programmes et besoins. En effet, la préservation et la revitalisation de la culture et de la langue, les programmes de guérison, les programmes de prévention et d’intervention précoce et la réinsertion devraient être tous associés à des volets de financement attitrés distincts qui ne se font pas concurrence. À ce chapitre, ils ont précisé que le financement doit être stable, fiable, de longue durée et suffisant pour payer aux travailleurs un salaire équivalant à celui que versent d’autres organismes non autochtones. Par ailleurs, les participants ont soulevé une préoccupation au sujet des exigences en matière de rapports pour le financement, affirmant qu’elles sont trop exigeantes et qu’elles doivent être simplifiées, accélérées et rationalisées.

Modèle du carrefour

Les participants de la Colombie-Britannique ont convenu qu’un modèle de justice autochtone ressemblerait davantage à un modèle de carrefour qu’à l’approche cloisonnée qui prévaut actuellement en ce qui concerne la justice et les services connexes. Ils nous ont dit qu’en regroupant tous les services sous un même toit et en collaborant pour atteindre un but commun, les issues seraient meilleures pour toutes les personnes aux prises avec le système de justice. Les participants ont souligné l’importance de la communication entre les services ainsi que de la collaboration lorsqu’il est question de mettre au point et de déployer des plans de traitement qui tiennent compte des besoins d’une personne à part entière. Les participants estimaient que ce modèle du carrefour comprendrait les soins de santé, la santé mentale, le logement, les dépendances, les soutiens culturels, les services à l’enfance et à la famille et les services de soutien à la transition. Ils ont affirmé que ces services fonctionneraient tous selon une modalité de guérison adaptée à la culture et que, dans la mesure du possible, les programmes seraient axés sur les terres et la communauté.

[Traduction] « La colonisation était fondée sur les actions visant à nous retirer des terres. Je crois que la guérison de notre peuple devrait être fondée sur le lien avec la terre. La protection de l’environnement doit être valorisée. En l’absence d’un environnement sain, il n’y aura pas de terre pour les apprentissages et le lien avec la terre. »

Réformer le système actuel

Éducation

Nous avons appris que les nouveaux Canadiens doivent être davantage exposés à l’histoire et à la culture autochtones et qu’ils doivent mieux comprendre l’histoire des traumatismes et des mauvais traitements que les peuples autochtones ont subis en raison de la colonisation. Ces constats revêtent une grande importance compte tenu du nombre de nouveaux arrivants au Canada qui trouvent un emploi dans le système de justice, à titre d’agents correctionnels, par exemple. Les participants étaient d’avis que l’examen pour la citoyenneté canadienne doit comprendre une partie sur la culture et l’histoire autochtones.

De plus, ils nous ont dit qu’une formation de sensibilisation culturelle doit être offerte à tous les membres du personnel qui travaillent et interagissent avec les Autochtones, et non seulement au personnel de première ligne. Par ailleurs, ils ont déclaré que la Gendarmerie royale du Canada devrait ajouter à ses indicateurs de rendement la formation en sécurité culturelle, laquelle devrait englober non seulement les cultures et les histoires, mais aussi les approches de justice réparatrice modernes et traditionnelles dans un contexte autochtone.

Les participants ont indiqué qu’ils s’attendent à ce que tous ceux qui travaillent dans des domaines liés à la justice suivent une formation de sensibilisation culturelle obligatoire, mise au point et dirigée par des personnes autochtones et spécialisée en fonction de l’emplacement. Ils ont ajouté que la formation ne devrait pas être offerte en ligne, mais plutôt sur les terres sur une période de plusieurs jours afin que l’information soit présentée dans le contexte pertinent.

En outre, les participants nous ont parlé de la nécessité de mieux informer les jeunes autochtones et non autochtones au sujet de la culture et de l’histoire autochtones dans les écoles. Ils nous ont fait savoir que lorsqu’on leur donne les moyens de s’ancrer dans leur patrimoine dès leur jeune âge, les jeunes Autochtones tirent de la fierté de leurs origines et de qui ils sont, et ils souhaitent approfondir leurs connaissances sur leur culture, leur histoire et leur langue autochtones. Les participants nous ont expliqué que lorsque les étudiants non autochtones sont invités à se prévaloir de l’occasion d’en apprendre davantage sur l’histoire et la culture autochtones, ils développent une plus grande empathie et une meilleure compréhension quant à l’expérience autochtone. Les communautés espèrent que ces occasions de partager l’histoire, la culture et la vision du monde autochtone avec des Canadiens non autochtones feront en sorte que dans l’avenir, tous les Canadiens auront une compréhension fondamentale de l’indigénéité au Canada, ce qui permettra de décoloniser les espaces et les méthodes dans de nombreux domaines, d’un océan à l’autre.

[Traduction] « Si [un] enfant ne s’aime pas, n’aime pas la vie, n’aime pas apprendre, il ne réussira pas. Et cela, peu importe s’il connaît ou non sa culture. Bien sûr, connaître sa culture est important, mais on met beaucoup l’accent sur l’apprentissage de la culture. Cependant, si cet enfant ne sait pas lire et qu’il ne connaît pas les mathématiques, il ne réussira pas. »

Enfin, les participants ont parlé des difficultés qu’éprouvent les personnes incarcérées à accéder à des programmes d’études dans les établissements correctionnels. Ils ont dit que l’offre de programmes d’études postsecondaires dans les établissements est limitée et que l’accès restreint à la technologie complique l’achèvement de ces programmes pendant l’incarcération. Ils ont ajouté que la prise de mesures pour aider les détenus à réussir sur le plan des études facilite leur transition lorsqu’ils sortent des établissements correctionnels et permet souvent de diminuer le taux de récidive et d’améliorer leur sort.

Intervention et prévention

Les participants ont longuement parlé de la prévention et des interventions précoces qui donneraient de meilleures chances aux peuples autochtones, aux jeunes en particulier. En plus des réformes de l’éducation dont il a été question plus haut, les participants ont souligné le besoin de programmes axés sur la terre qui permettent aux peuples autochtones de retrouver leurs racines et leurs terres. Ils nous ont fait savoir que l’apprentissage de compétences traditionnelles comme la confection de paniers et de couvertures ainsi que l’art de jouer du tambour et d’interpréter les chants de clan aide les jeunes à se sentir en phase avec leur culture et réduit leurs risques d’avoir des démêlés avec le système de justice.

[Traduction] « Nous savons que les réalisations personnelles sont une façon de surmonter une faible estime de soi; il peut simplement s’agir de jouer du tambour ou d’obtenir un diplôme. Ce sont les composantes de base de la réussite chez les jeunes, parce que si on passe toute sa vie sans obtenir de succès, on ne pensera pas qu’il est possible d’être un gagnant à un moment ou à un autre de sa vie. »

Les participants ont fait valoir que les programmes qui soutiennent les jeunes, les familles, les populations marginalisées et les victimes d’actes criminels sont sous-financés et qu’ils devraient s’adresser à un plus grand nombre de personnes dans le besoin ainsi qu’à une plus grande partie de la communauté. De nombreux Autochtones ne sont pas admissibles aux programmes et aux services de l’Autorité sanitaire des Premières Nations, et nous avons appris que les programmes communautaires, populaires et dirigés par les Autochtones pourraient pallier cette lacune en matière de services, mais que les ressources sont actuellement insuffisantes. Nous avons appris qu’en raison de l’instabilité du financement et du fait que le financement n’a pas augmenté depuis 2016, les employés sont très mal payés et quittent souvent les organismes populaires pour toucher de meilleurs salaires dans de grandes organisations, de sorte que les programmes manquent non seulement de financement, mais aussi d’effectifs, ce qui aggrave le problème d’une offre insuffisante de services à tous ceux qui en ont besoin.

[Traduction] « Dans le cadre de cette stratégie, on doit mettre de l’argent entre les mains des communautés qui savent ce dont elles ont besoin. »

Services de transition et de soutien

Nous avons appris que les services d’aide aux victimes sont lamentablement sous-financés et que les interactions avec le système de justice ravivent les traumatismes que les victimes ont vécus dans les salles d’audience et en travaillant avec le système de justice colonial. Les participants ont soulevé des préoccupations quant aux victimes, car elles ont peu de contrôle sur le processus judiciaire, et tandis qu’un soutien est fréquemment offert aux personnes accusées de crimes pour s’orienter dans le système, on oublie que le système est également accablant pour les victimes. Les participants ont également laissé entendre que les victimes devraient faire partie du processus de justice réparatrice et travailler avec les services de soutien communautaires lors de l’élaboration de plans de réinsertion et de transition pour les personnes libérées des établissements. En particulier, ils nous ont dit qu’il est important que les communautés soient informées de la mise en liberté imminente de ces personnes. Les victimes devraient être préparées à leur retour et pouvoir recourir à du soutien parce qu’elles doivent continuer à se sentir en sécurité dans leur communauté.

De façon globale, les participants estimaient que les mécanismes actuellement en place pour la transition ne servent ni les communautés ni les personnes mises en liberté. Ils ont précisé que les membres de la Commission des libérations conditionnelles autochtones doivent diriger les personnes mises en liberté vers des services de soutien communautaires. Ils ont également expliqué que les personnes sont souvent mises en liberté sans plan de transition et que des problèmes liés, par exemple, à l’emploi, au logement, au counseling et au transport ne sont pas réglés en amont. Par conséquent, il arrive souvent que les gens passent entre les mailles du filet ou que de telles situations représentent un lourd fardeau pour les services de soutien communautaires qui sont déjà débordés et sous-financés.

Aînés

De nombreuses préoccupations ont été soulevées au sujet des Aînés dans le système de justice. Nous avons appris que, parfois, dans le cadre du système actuel, certaines personnes sont embauchées pour remplir les rôles d’« Aînés » ou de « gardiens du savoir », mais que ces personnes ne sont pas reconnues comme des Aînés par leur communauté. Les participants ont souligné que l’âge n’est pas la caractéristique déterminante d’un Aîné et que les Aînés doivent recevoir l’approbation de la communauté avant d’être affectés à des rôles influents.

Ils ont aussi fait valoir que les Aînés sont souvent exploités lorsqu’ils travaillent pour le système de justice. Les participants ont fait remarquer que les Aînés sont rémunérés dans le cadre d’un emploi contractuel plutôt que d’un emploi salarié, ce qui soulève plusieurs questions, par exemple : l’absence de cotisations versées aux régimes de retraite ou aux services de soins de santé, qui oblige les Aînés à s’orienter seuls dans ces deux systèmes; l’absence de vacances payées, qui mène à l’épuisement professionnel; la confusion entourant les impôts; et le fait que les Aînés ne sont pas intégrés au travail quotidien, qui fait en sorte que leur valeur n’est pas reconnue universellement par les autres membres de l’équipe responsable du dossier de la justice.

En outre, les participants ont affirmé que les Aînés sont souvent moins bien payés que les autres parce qu’ils n’ont pas de diplôme d’études supérieures. On affirme que les connaissances des Aînés devraient être considérées comme équivalentes à des études postsecondaires et que la rémunération devrait correspondre. Selon les participants, il arrive souvent que les Aînés ne se sentent pas à l’aise de « fixer un prix » ou de défendre leur droit à une rémunération équitable, et les systèmes coloniaux ne devraient pas exploiter les Aînés simplement parce que ces derniers ne sont pas disposés à exiger la rémunération qu’ils méritent pour le travail qu’ils font.

Manitoba

Un groupe diversifié s’est réuni à Winnipeg, dont 27 participants en personne et 27 participants en ligne, représentant divers organismes et conseils autochtones et les ordres de gouvernement. Les participants ont exprimé les points de vue et les besoins distincts des communautés des Premières Nations et des Métis dans l’ensemble de la province.

Les participants au Manitoba se sont concentrés en particulier sur les jeunes et l’appui à l’éducation et aux programmes destinés aux jeunes. Les participants ont souligné l’importance du lien avec l’histoire et la culture des Premières Nations et des Métis, tant pour les Autochtones que pour les étudiants de tous horizons au pays. Ils ont soutenu que le système de protection de l’enfance conduit de nombreuses personnes aux services correctionnels, tout en précisant qu’un soutien accru aux familles, permettant aux jeunes de rester dans la communauté, ainsi qu’un soutien offert aux jeunes pendant leur prise charge, constituent deux façons essentielles d’améliorer le sort des membres des Premières Nations et des Métis au Manitoba.

Soutenir les systèmes de justice autochtones

Respect des modes de connaissance autochtones

« Pourquoi écrivons-nous nos façons de faire? Est-ce la seule manière de les faire reconnaître par le gouvernement dominant, les gouvernements coloniaux? Ils souhaitent que nous écrivions nos lois. »

Les participants ont souligné que même s’il y a un appel au soutien des systèmes et des modèles autochtones, les exigences du système colonial l’emportent toujours sur les modes de connaissance des Autochtones. Ils citent en exemple la Stratégie en matière de justice autochtone. Dans de nombreuses langues autochtones, il n’existe aucun mot pour désigner la « justice », et les participants ont attiré notre attention sur les catégories que nous avions présentées aux fins de discussion, soit les services correctionnels, les services de police et les tribunaux, qui émanent tous de la perspective coloniale du système de justice. Les participants ont proposé que nous commencions par recadrer ces catégories selon une approche holistique et axée sur la communauté. Selon cette approche, la prévention consiste à adopter un mode de vie sain, les services de police représentent le rétablissement de la paix, la déjudiciarisation devient l’orientation, et ainsi de suite.

Les participants nous ont expliqué que l’obligation de rédiger des lois et d’élaborer des systèmes juridiques qui seraient présentés aux organismes gouvernementaux et distribués comme autant de documents devant faire l’objet d’une approbation ou d’un refus ne correspond nullement aux modèles autochtones, qui reposent souvent sur les traditions orales et s’adaptent en fonction des besoins de la communauté.

En outre, les participants nous ont parlé du non-respect des traités qui devraient régir la relation entre le gouvernement colonial et les peuples autochtones. Les participants ont rappelé à Justice Canada qu’en tant que peuple souverain, ils n’ont pas besoin d’approbation pour mettre en œuvre leurs propres systèmes, et qu’ils ont le droit d’élaborer leurs propres règlements et de les appliquer. Les participants ont souligné le besoin d’un soutien accru à l’élaboration et à la mise en œuvre de leurs propres lois. À l’heure actuelle, comme il n’y a pas de solution de rechange, ils s’attendent à ce que les tribunaux provinciaux appliquent les règlements autochtones, mais cela ne s’est pas produit en pratique.

[Traduction] « Lorsque nous élaborons des règlements, nous devons consulter des équipes juridiques; nous avons un soutien juridique interne. Beaucoup de communautés n’ont pas accès à cela. Et elles doivent travailler de concert avec ces gens pour définir clairement et examiner tous les types de loi qui pourraient restreindre la mise en œuvre de nos propres lois ou systèmes juridiques au sein de nos communautés. »

Les participants nous ont également fait savoir qu’en excluant l’histoire et la culture des Premières Nations et des Métis des programmes scolaires standard et en exposant uniquement les jeunes Autochtones à ces sujets, le cycle de l’incompréhension et du racisme systémique se poursuivra. Pourtant, l’enseignement de l’histoire et de la culture autochtones dans toutes les écoles du pays profiterait aux enfants de tous horizons et contribuerait à l’amélioration du sort des jeunes Autochtones.

Infrastructure

Nous avons appris qu’il faut construire des infrastructures qui peuvent accueillir des événements culturels et servir de lieux de rassemblement pour la communauté. D’autres infrastructures, comme des logements adéquats dans les communautés, des bureaux administratifs et des installations de traitement, doivent également être construites dans les communautés du Manitoba. Les participants ont souligné l’importance d’utiliser le financement destiné aux infrastructures pour s’assurer que ces espaces offrent une connectivité, sur le plan technologique, en particulier dans les régions éloignées et rurales. Ils ont affirmé que, bien que les grandes communautés disposent des fonds nécessaires pour améliorer et maintenir leur connectivité, d’autres communautés ont besoin d’aide pour couvrir ce type de dépenses et que les projets d’infrastructure se heurtent souvent à un manque de financement.

[Traduction] « Le logement représente un problème important, et c’est la raison pour laquelle les gens rencontrent des difficultés : parce qu’ils n’ont pas de logement. Beaucoup de gens sont en itinérance. Nous avons besoin de logements parce que chez moi, il y a quatorze personnes qui vivent dans une maison qui compte trois chambres, parce que j’ai accueilli les membres de ma famille qui sont en itinérance. »

Financement

Nous avons appris qu’au Manitoba, un certain nombre de communautés sont prêtes à répondre à leurs propres besoins en matière de justice, mais qu’elles n’ont pas les fonds nécessaires à la mise en œuvre et au maintien d’un système de justice. Dans certains cas, les communautés comptent sur leurs casinos pour financer le développement de leurs propres systèmes de justice, mais les participants ont souligné que cela ne remplace pas de façon adéquate un financement gouvernemental fiable. De façon globale, nous avons appris ce qui suit : le financement disponible pour les communautés n’est ni uniforme ni fiable; il est difficile d’obtenir du financement; il n’existe pas de base de données centrale qui décrit le financement disponible; les délais sont trop longs, tant les délais d’approbation que les délais de réception du financement; le financement est habituellement réservé à un programme précis et les délais d’exécution sont très courts, ce qui complique la mise en œuvre de projets que les communautés ont élaborés pour répondre à leurs besoins, mais qui sortent du cadre des programmes financés; et les exigences en matière de rapports représentent un lourd fardeau.

Les participants se sont faits les champions d’un système dont il est plus facile de tirer parti et qui offre un financement à plus long terme (des périodes de dix ans) et souple, selon les besoins. Il faut réduire les délais de réception de financement, simplifier le processus de renouvellement de demande pour prolonger le financement des programmes et faire en sorte que ce dernier ne mène pas à un déficit de financement.

Réformer le système actuel

Soutien aux jeunes

« Si on ramène les enfants à la terre, ils apprendront à se connaître et à renouer avec leurs racines. Je vois donc ce lien entre la loi et les terres et les eaux. »

Au Manitoba, la demande d’un meilleur soutien pour les jeunes constituait un thème récurrent. Nous avons appris que les jeunes cherchent une identité et un sentiment d’appartenance, et les participants craignaient qu’ils ne la cherchent aux mauvais endroits si la communauté ne pouvait pas leur offrir. Les participants ont demandé plus de financement pour les programmes destinés aux jeunes, en particulier dans les centres ruraux, et ont souligné les avantages des programmes de sports et d’acquisition de compétences de vie, en plus des programmes culturels et axés sur la terre. On s’entendait pour dire qu’il est certes important de financer des programmes à Winnipeg et dans le sud du Manitoba, mais qu’un grand nombre de ces programmes demeurent inaccessibles pour les Autochtones habitant dans les régions éloignées, rurales et situées dans le nord du Manitoba, car les déplacements sont souvent impossibles pendant les mois d’hiver.

Les participants ont parlé de la perception selon laquelle il existe un lien direct entre la prise en charge des jeunes par la province et les périodes en établissement correctionnel. Nous avons appris que plus de 18 000 enfants autochtones sont pris en charge au Manitoba et que bon nombre d’entre eux grandissent, séparés de leur communauté, de leur famille élargie et de leur culture. Les participants se sont fait les champions du modèle du carrefour, en particulier pour les enfants pris en charge, qui permettrait une approche holistique en matière de soins. Il faut affecter des chargés de cas autochtones à chaque dossier de prise en charge d’un enfant autochtone, et leurs recommandations doivent constituer une composante clé de la création du plan de soins. Dans la mesure du possible, les enfants devraient demeurer dans leur communauté d’origine et même dans leur maison. En effet, les participants ont cité de nombreux exemples de résultats positifs de programmes dans lesquels les parents avaient été retirés du foyer et les enfants étaient restés avec leur fratrie, dont s’occupaient d’autres fournisseurs de soins qui y avaient emménagé.

[Traduction] « Nous ne voulons pas revenir en arrière, mais nous devons nous demander pourquoi les gens se trouvent dans ces situations, pourquoi ils enfreignent la loi. Pourquoi sont-ils sous la responsabilité des Services à l’enfance et à la famille? »

Modèle du carrefour

Nous avons appris que les services doivent mieux travailler ensemble et que les gens ont besoin de chargés de cas qui peuvent les aider à avoir accès à tous les services de soutien et les guider dans le système. Nous avons aussi appris qu’une approche holistique par rapport aux questions de justice permettrait aux organismes et aux services de collaborer plus efficacement et que le partage des ressources augmenterait la capacité de l’ensemble des services. On a fait remarquer que le modèle du carrefour permettrait de créer plus de services dans chaque communauté, car on pourrait établir un bureau dans chaque communauté, qui hébergerait divers programmes et ressources pour aider les victimes, les délinquants, les familles et les chargés de cas à s’y retrouver dans les systèmes. Les participants ont laissé entendre que ces services doivent comprendre un rédacteur de rapports Gladue pour chaque communauté, une personne qui connaît la géographie, l’histoire et les gens de la région locale et qui peut fournir du contexte pour le rapport Gladue. Ils ont également recommandé que les services comprennent les soins de suivi mentionnés dans le rapport Gladue, le soutien aux victimes et le soutien à la réinsertion.

Par ailleurs, les participants ont expliqué que le financement du modèle du carrefour devrait être géré par les organismes communautaires et les services de soutien qui le composent. C’est-à-dire que la responsabilité de l’affectation des fonds ne devrait pas relever des organismes gouvernementaux, mais plutôt des personnes sur le terrain qui savent où sont les besoins et comment tirer le meilleur parti du financement. Ainsi, ils ont affirmé que le modèle du carrefour servirait à alléger le fardeau de production de rapports qui incombe aux petits organismes et ferait en sorte que les organismes populaires ne soient plus oubliés en matière de financement simplement parce qu’ils ne sont pas en mesure de présenter une demande de financement et de remplir les exigences pour le maintenir.

Facilitation des procédures judiciaires et outils d’accès à la justice

Nous avons appris que les tribunaux sont déroutants et intimidants pour les personnes contraintes au système de justice et qu’il n’y a pas suffisamment d’intervenants-pivots ni de conseillers parajudiciaires autochtones pour aider les personnes qui ont besoin d’aide à comprendre le système judiciaire et leurs droits. Les participants sont préoccupés par le fait que les Autochtones acceptent des décisions qui ne leur ont pas été bien expliquées prises en leur nom par des avocats et des conseillers parajudiciaires. Il peut en résulter que certaines personnes plaident coupables ou acceptent des conditions dont ils ne comprennent pas les conséquences. Les participants considéraient qu’une meilleure formation sur l’histoire et la culture autochtones devait être offerte aux membres de la magistrature afin qu’ils comprennent mieux l’expérience autochtone et qu’ils fassent preuve de plus d’empathie à cet égard. Ils nous ont dit qu’il fallait augmenter le nombre de conseillers parajuridiques et que ces derniers devaient approfondir leurs connaissances. De plus, les Autochtones doivent pouvoir se prévaloir de leurs services au début de leurs interactions avec le système de justice.

Les participants ont laissé entendre que l’organisation du tribunal lui-même peut raviver les traumatismes des personnes autochtones. Ils ont expliqué que les toges des juges ressemblent aux robes des prêtres et qu’elles peuvent évoquer les pensionnats pour certains. De plus, la tradition selon laquelle le juge est placé plus haut que le reste de la salle d’audience a un relent de colonialisme et peut être intimidante pour les Autochtones. Les participants ont fait valoir qu’un aménagement des salles d’audience où tout le monde s’assoit à la même hauteur, en cercle, aiderait les Autochtones à se sentir davantage vus dans le cadre du système et atténuerait leur nervosité, ce qui leur améliorerait leur capacité à se défendre.

Ils ont déploré le fait que bon nombre d’outils servant à évaluer les risques et à rendre des décisions normalisées pour les établissements correctionnels et les organismes gouvernementaux n’ont pas été élaborés en fonction des expériences autochtones. Il s’en suit que dans des circonstances équivalentes, les Autochtones sont systématiquement classés comme personnes qui présentent un risque plus élevé que les non-Autochtones. Par exemple, l’outil d’évaluation normalisée des risques relatifs à la libération conditionnelle et aux services correctionnels ne tient pas compte des réalités des peuples autochtones et, souvent, une cote plus élevée est immédiatement attribuée aux Autochtones, ce qui fait en sorte que ces derniers sont placés dans des établissements de niveau de sécurité supérieur. La cote relative aux expériences négatives vécues durant l’enfance et l’évaluation des risques relatifs aux foyers pour les ménages autochtones constituent d’autres exemples. Tous les outils ont été créés par des universitaires non autochtones et doivent être repensés afin qu’ils soient adaptés à la région et à la culture données.

Territoires du Nord-Ouest

Il a été impossible de tenir des séances de mobilisation en personne dans les Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.) en raison des feux de forêt. Lors de discussions avec des groupes communautaires et des représentants territoriaux, il a été décidé que la tenue de deux réunions virtuelles, une pour chaque thème, dans les T. N.-O constituerait la meilleure approche. Au total, 23 personnes ont participé aux séances virtuelles.

Soutenir les systèmes de justice autochtones

Pratiques traditionnelles

Nous avons appris qu’en raison des changements liés au mode de vie traditionnel dans les T. N-O., les Autochtones se sentent déracinés et déconnectés d’eux-mêmes et de leur culture. Les participants estimaient que le système doit appuyer un retour à des pratiques plus traditionnelles pour encourager un mode de vie sain. Ils nous ont dit que la meilleure forme de prévention consiste à aider les peuples autochtones à développer davantage leur lien avec la terre et les façons de faire traditionnelles. Les participants ont fait remarquer que pour que les peuples autochtones reprennent contact avec la terre, il faut définir l’accès aux terres et l’affectation des ressources, y compris la pêche, la chasse et la cueillette des baies sur les terres de la Couronne. Ils ont expliqué que les programmes et les pratiques axés sur la terre exigent un financement de base, c’est-à-dire que ces mécanismes ne doivent pas être financés sous forme de programmes, mais plutôt sous forme de services à long terme qui reçoivent un financement durable garanti pour assurer leur pérennité et leur évolution au fil du temps.

[Traduction] « Ceux d’entre vous qui ont grandi sur la terre et qui la connaissent savent que la terre est magnifique, mais qu’elle peut aussi être brutale. Il faut faire les choses d’une certaine manière. Sinon, vous allez rencontrer des difficultés dans la nature. Et vous devez… ce que j’ai dû faire, c’était vraiment de me lancer un défi et d’apprendre à survivre sur la terre. Et c’est là qu’entrent en jeu les forces mentales, physiques, spirituelles et émotionnelles. »

Les participants ont affirmé que les établissements correctionnels doivent veiller à ce que des activités et les enseignements culturels soient offerts à tous les Autochtones incarcérés. Ils ont parlé du fait que les agents correctionnels refusaient l’accès aux activités culturelles, aux cours de langue et aux services d’Aînés en guise de sanction, et ont fait valoir qu’il était nécessaire que les centres correctionnels reconnaissent l’importance de ces éléments dans le cheminement des détenus autochtones vers la guérison. Ils nous ont également dit que la création d’occasions pour les Autochtones incarcérés de se rendre sur la terre, d’apprendre des compétences traditionnelles et d’accéder aux médecines dans la nature, est essentielle à leur bien-être.

Financement

Nous avons appris que les prisons offrent un soutien communautaire complet et holistique, par exemple, des services de counseling en dépendances et des soins de santé mentale, car les établissements correctionnels sont financés, mais que les programmes de suivi ne peuvent pas offrir ce soutien de façon adéquate parce qu’ils ne sont pas suffisamment financés. Les participants étaient d’avis que le financement doit être réaffecté et réorienté afin que les services de soutien nécessaires soient mis en place pour aider les personnes à guérir plutôt que de les punir. Ils ont affirmé que le financement destiné aux infrastructures et à la construction de nouveaux logements dans les communautés changerait la situation des gens. Les participants ont rappelé à Justice Canada que, sans accès à un logement sûr et sécuritaire, les gens considèrent souvent les établissements correctionnels comme un endroit sécuritaire et chauffé où ils seront nourris tout au long de l’hiver. Les participants estimaient que la modification radicale de la structure du financement selon laquelle les établissements correctionnels sont financés, mais pas les refuges, favoriserait la guérison et changerait la façon dont les Autochtones des T. N.-O. accèdent au soutien et aux soins.

Nous avons appris que les communautés souhaitent gérer leur propre financement. Les participants ont rappelé à Justice Canada que l’objectif des peuples autochtones est l’autonomie gouvernementale, et ont proposé comme point de départ la possibilité de gérer leurs propres ressources, plutôt qu’un contrôle qui est tributaire d’ententes et d’exigences de financement.

[Traduction] « Nous avons un soutien en santé mentale. Nous avons un soutien familial. Nous avons des conseillers familiaux, n’est-ce pas? Nos communautés comptent des membres en santé, et tout le monde sait de qui il s’agit dans nos communautés. Nous avons des comités de justice communautaires. Nous avons des services d’aide aux victimes communautaires, et ils ont été mis en place à partir de rien, comme tout ce qui se fait dans les Territoires du Nord-Ouest. Les communautés savent ce dont elles ont besoin. Mais chaque fois qu’il y a des négociations de traité et qu’il est question d’autonomie gouvernementale et qu’ils veulent, vous savez, gérer leur propre justice. Alors non, ce n’est pas permis. »

Aînés

[Traduction] « Une rupture a eu lieu lorsque les enfants ont fréquenté les pensionnats et qu’ils ont été retirés de ces communautés. Les Aînés ont été laissés seuls dans des communautés sans enfants. Les enfants sont revenus sans langue pour s’exprimer. Il y a eu une très grosse rupture, n’est-ce pas? Et maintenant, il y a des Aînés qui ne peuvent pas communiquer avec certains de leurs jeunes. »

Nous avons appris que la revitalisation des langues constitue une priorité pour les communautés, et que les Aînés qui possèdent ces connaissances ont de la difficulté à les transmettre en raison de la barrière linguistique : les jeunes générations parlent l’anglais; les aînés parlent l’inuktitut et d’autres langues autochtones. Nous avons appris que la perte de contact avec les Aînés est l’une des principales raisons pour lesquelles les jeunes sont perdus et aliénés. On a souligné l’importance de l’établissement de ces liens et du financement de programmes qui relient les jeunes aux Aînés afin que ces derniers puissent transmettre la sagesse traditionnelle. Les participants ont souligné que de nombreux enseignements sont fondés sur la terre et que les Aînés doivent être en mesure d’amener les gens sur la terre et de leur permettre de reprendre contact avec la terre et leur culture. Les participants ont parlé des difficultés liées au financement et aux assurances pour le transport des jeunes à destination et en provenance de ces endroits culturellement importants et ont demandé à Justice Canada de reconnaître tous ces éléments au moment de planifier les programmes.

Ils ont expliqué qu’il est extrêmement important de valoriser le temps des Aînés et de les indemniser adéquatement. Les participants ont fait remarquer que de nombreux Aînés utilisent leurs propres fonds pour soutenir les membres de la communauté et de leur famille, car la distinction entre les services professionnels et la responsabilité envers les membres de la communauté est souvent floue. Nous avons appris que les organismes gouvernementaux embauchent souvent des Aînés sous contrat, mais que ces derniers devraient être embauchés à temps plein afin qu’ils bénéficient d’un salaire, d’avantages sociaux et de jours de vacances. Ainsi, les Aînés pourraient prendre soin d’eux-mêmes et investir dans des soins personnels, pour mieux aider les autres par la suite.

[Traduction] « Autrefois, je leur aurais apporté de la nourriture. Je leur aurais apporté des peaux. Je leur aurais apporté des tissus. Je fais encore ces choses, mais ils doivent aussi manger. Ils doivent quand même payer leurs factures. Je sais [que] chacun d’entre nous ici connaît un Aîné qui soutient, certains membres de sa famille, sinon toute sa famille. Il s’agit simplement d’un mécanisme de responsabilité. C’est une façon responsable d’interagir les uns avec les autres. »

Réformer le système actuel

Santé mentale

[Traduction] « Yellowknife est aux prises avec de nombreux problèmes de dépendance et certains problèmes sociaux. Un grand nombre de membres de la communauté vivent dans la rue à l’heure actuelle. L’établissement correctionnel se trouve à Yellowknife, donc lorsque des gens de partout dans le Nord se rendent à l’établissement correctionnel, une fois leur peine terminée, ils ne veulent pas retourner dans leur communauté. »

Les participants ont fait remarquer que Yellowknife a besoin de plus de soutien et de financement pour composer avec l’afflux de personnes qui se rendent à Yellowknife pour recevoir des traitements ou qui sont envoyées à l’établissement correctionnel, puis y restent après leur mise en liberté. Les participants ont fait valoir que même si les petites communautés aimeraient avoir à leur disposition plus d’options de traitement dans leurs propres communautés, Yellowknife demeurera le centre de services spécialisés, et le contexte nordique doit être considéré comme fondamentalement différent de celui du sud du Canada. Les participants ont clairement indiqué que certaines communautés n’ont pas la capacité et les ressources nécessaires pour la dotation en personnel de leurs propres installations. Il faut tenir compte du développement d’un réseau de soutien qui aide les membres de la communauté à garder contact avec leur famille et leur foyer, même lorsqu’ils se rendent à Yellowknife pour obtenir des services.

Les participants ont discuté de la réalité des traumatismes intergénérationnels et des problèmes entourant le système colonial axé sur l’imposition de peines lorsque les délinquants sont souvent eux-mêmes des victimes. Nous avons appris que la compréhension de la cause profonde de l’activité criminelle–la pauvreté, le désespoir, le traumatisme, la crainte–constitue la pierre angulaire d’un système de justice qui traite les Autochtones de façon juste et équitable. Les participants ont souligné la nécessité d’une stratégie en matière de justice souple, axée sur la compassion plutôt que sur l’isolement et la sanction, et qui permet d’élaborer de façon créative des plans de guérison et de bien-être qui offrent de meilleures possibilités.

Nous avons appris que les rapports Gladue devraient être remis automatiquement aux Autochtones qui ont été victimes des pensionnats et qu’un plus grand nombre de rédacteurs de rapports Gladue devraient recevoir une formation dans les T. N.-O. pour veiller à ce que tous les Autochtones aient accès aux rapports Gladue. Les participants ont précisé que le bien-être mental représente un élément important dans les rapports Gladue et que les tribunaux doivent tenir compte de ce contexte lorsque les clients sont autochtones.

« Les pensionnats et les autres atrocités ne sont pas chose du passé. Elles sont toujours d’actualité. Il faut comprendre qu’elles sévissent encore. »

Sécurité communautaire

Les participants ont demandé que les agents reçoivent plus de formation sur la déjudiciarisation et les autres pratiques de justice réparatrice, car ils estiment qu’on n’y a pas suffisamment recours pour tenir les gens à l’écart du système de justice et les orienter vers la guérison et le soutien dont ils ont besoin. Les participants ont proposé une autre importante manière de régler le problème. À cette fin, la GRC devrait se concentrer sur les services de police communautaires. Lorsque les agents ne prennent pas le temps d’apprendre à connaître les communautés et les citoyens, il leur manque les connaissances sur le contexte et l’empathie nécessaires pour travailler avec la communauté afin de trouver des solutions. Nous avons appris que la formation en sécurité culturelle aiderait la police à tenir compte de ce contexte et à améliorer ses interactions avec la communauté.

Les participants ont parlé du manque de confiance entre la GRC et la communauté, et ont affirmé que la police devrait participer aux cérémonies et aux célébrations communautaires et s’intégrer à la communauté pour favoriser la guérison de la relation entre les deux parties. Nous avons appris que les rotations des services de police et les contrats à court terme ne favorisent pas l’établissement de relations, et que la GRC devrait changer sa façon d’offrir des services de police dans le Nord pour rebâtir la confiance. Les participants ont rappelé à Justice Canada que les besoins et les défis de chaque communauté sont uniques, et que les services de police devraient aborder chaque communauté avec les bons outils afin de protéger les citoyens. Ils ont aussi fait valoir que la GRC doit apprendre à mieux connaître les services de soutien communautaires et mettre au point une trousse d’information à l’intention de la police en ce qui concerne l’emplacement des services, les coordonnées des Aînés, qui sont les interprètes et d’autres renseignements utiles pour la police.

[Traduction] « Lorsqu’on fait affaire avec un agent de police qui ne nous traite pas comme un être humain et qui, en fait, nous traite comme un sous-humain, on n’est pas enclin à s’adresser à ces hommes et à ces femmes qui sont censés offrir un service, un mécanisme de sûreté et de sécurité. Au contraire, on continue de les considérer comme des “ agents des Indiens ” des temps modernes et des personnes à craindre. »

Nous avons appris que les communautés ont besoin d’aide pour réintégrer les anciens détenus d’une manière qui semble saine et sécuritaire pour tous. Les participants ont parlé de la nécessité d’améliorer la communication entre les services correctionnels et les services d’aide aux victimes, afin de préparer les membres de la communauté qui pourraient être troublés, en particulier dans les petites communautés où les rencontres entre les auteurs de crimes et les victimes sont susceptibles de se produire. Nous avons appris que les communautés n’ont pas toujours la capacité d’offrir des services, comme des logements de transition et de l’aide à l’emploi, aux personnes récemment mises en liberté, ce qui peut mener à l’itinérance et à des taux plus élevés de dépendance et de récidive dans la communauté.

Nunavut

Une séance en personne a eu lieu à Iqaluit, à laquelle ont participé 55 personnes qui représentaient le Bureau des procureurs de la Couronne, les services correctionnels, les services d’aide aux victimes, les programmes de justice inuits locaux et les programmes financés par le Programme de justice autochtone (PJA).

La discussion a porté principalement sur les réformes du système de justice actuel. Les participants ont souligné la nécessité d’une réforme immédiate et essentielle dans le Nord, afin de mieux répondre aux préoccupations des Inuit. Les représentants de la communauté ont demandé que l’on entreprenne des actions immédiatement au lieu de refondre le système actuel. Il s’agirait en effet de remplacer ce dernier par un système local axé sur les traditions. Nous avons également appris qu’il est peu probable que les formes traditionnelles de justice inuite s’appliquent au mode de vie modernisé dans le Nord. Les participants ont fait remarquer que, avant la colonisation, la vie des Inuit dans le Nord se caractérisait par un mode de vie nomade, en petits groupes de chasse, où la justice était rendue au besoin. Les participants ont fait remarquer qu’il est difficile d’imaginer l’adaptation des systèmes inuits traditionnels aux conditions de vie qui existent actuellement au Nunavut. Cependant, certaines discussions ont porté sur les systèmes de justice traditionnels et la façon dont ils pourraient être mis à profit en vue d’améliorer les résultats qu’obtiennent les personnes qui entrent en contact avec le système de justice aujourd’hui.

Réformer le système actuel

Sensibilisation culturelle

Nous avons appris qu’un grand nombre de nouveaux arrivants au Canada et de citoyens venant du sud du pays s’établissent au Nunavut pour saisir des occasions d’emploi. Les participants estimaient que quiconque déménage au Nunavut sans avoir jamais vécu ni travaillé dans le territoire devrait être obligé de suivre une formation de sensibilisation à la culture inuite et d’en apprendre davantage sur l’histoire du Nunavut et l’histoire inuite. Ils ont expliqué que cette formation devrait être créée en consultation et en collaboration directe avec les Aînés inuits et les gardiens du savoir de la communauté, qui sont bien placés pour offrir une introduction au territoire et aux Inuit qui est adaptée à la culture.

Les participants ont fait valoir que ces possibilités de formation doivent permettre de bien comprendre les traumatismes intergénérationnels et complexes et comment ces traumatismes se manifestent dans les communautés inuites, y compris la méfiance à l’égard de la police, des figures d’autorité et des uniformes, la dépendance aux substances et les cas de violence latérale. Nous avons appris qu’il y a beaucoup de racisme « acquis » : les gens venant du Sud du Canada et les nouveaux arrivants au Canada se rendent au Nord avec des opinions qu’ils ont formées en parlant avec d’autres personnes qui ne viennent pas du Nord au sujet des difficultés vécues par les Inuit dans les communautés du Nunavut et en interagissant avec les Inuit sans contexte historique et adapté à la culture. Les participants estimaient que ces cours de base sur la vie dans le Nord serviraient à changer la perception qu’ont les nouveaux résidents de la région du Nord et des Inuit et aideraient tout le monde à mieux se comprendre et à vivre ensemble en harmonie.

Interventions et services de soutien aux victimes adaptés à la culture

Nous avons appris que les services de soutien offerts aux personnes aux prises avec des problèmes de dépendance ou de santé mentale sont inaccessibles et ne sont pas pertinents pour les Inuit sur le plan culturel. Plus précisément, les participants ont fait remarquer que les installations sont souvent situées loin des communautés d’origine–dans certains cas, le traitement exige que les gens se rendent à Ottawa plutôt que de rester au Nunavut–et que même quand les gens sont prêts à quitter leur communauté pour suivre un traitement, les listes d’attente sont longues, et le nombre de places offertes pour les programmes est insuffisant. De plus, les programmes sont souvent de nature coloniale et reposent parfois sur des fondements judéo-chrétiens, de sorte que, parfois, le traitement ne correspond pas aux expériences des Inuit.

Nous avons appris que les refuges offerts aux femmes fuyant la violence familiale sont souvent inaccessibles. Les participants ont fait remarquer que les refuges ne sont pas présents dans toutes les communautés et ont mis en lumière la difficulté de loger les enfants lorsque les femmes quittent des milieux violents. Nous avons appris que ce ne sont pas tous les refuges qui permettent aux femmes d’amener leurs enfants; en particulier, les garçons de plus de 15 ans ne sont pas autorisés à rester avec leur mère dans les refuges pour femmes. Par conséquent, certaines mères choisissent de rester dans des foyers violents, perpétuant ainsi les cycles de violence, ou les enfants grandissent dans des foyers traumatisants et entrent dans le système de justice parce qu’ils ont grandi avec ce traumatisme. De plus, des participantes nous ont dit que la vie des femmes et des familles serait facilitée si les auteurs de violence étaient retirés de leur foyer et de leur communauté, plutôt que les femmes et leur famille.

Les participants ont souligné l’importance d’offrir des services en inuktitut au Nunavut et de veiller à ce que des interprètes soient disponibles dans les tribunaux et pendant les interactions avec les agents de police. Beaucoup de gens ne parlent pas l’anglais, et puisqu’un langage technique est employé dans le système de justice, même les personnes qui ont des compétences de base en anglais ne comprennent pas ce qui se passe tout au long du processus. Nous avons également appris que les documents écrits devraient être disponibles en inuktitut, et qu’une vidéo ou une trousse sur les modalités du système de justice en anglais et en inuktitut améliorerait les résultats qu’obtiennent les gens qui vivent au Nunavut.

Enfin, nous avons appris que la connectivité représente un problème de taille dans le Nord. Les Services de soutien aux victimes ont fait remarquer qu’il est souvent impossible de communiquer avec les clients pour faire le suivi des services, des soins, des dates d’audience et de l’issue des procès parce que ces derniers n’ont pas de téléphone cellulaire ou que leur téléphone cellulaire n’a pas de temps d’antenne. En guise de solution simple, il a été proposé d’accroître la flexibilité quant aux modalités de dépense du financement. Ainsi, les fournisseurs de programmes seraient en mesure d’ajouter du temps d’antenne aux téléphones des clients ou de leur fournir un téléphone de base payé au fur et à mesure pour qu’ils puissent être joints au besoin.

Services complets et spécialisés

Nous avons appris que bon nombre des défis auxquels sont confrontés les Inuit vivant au Nunavut sont liés à un manque de services, dont les services de garde d’enfants, d’éducation, de logement et de soins de santé. Les participants ont déclaré que si ces services ne sont pas facilement accessibles dans toutes les communautés, les enfants passent entre les mailles du filet et commencent à avoir des démêlés avec le système de justice dès leur plus jeune âge. Ils ont signalé de surcroît que les mères n’ont souvent pas le soutien dont elles ont besoin pour travailler et s’occuper des enfants à la maison, ce qui mène à la pauvreté, au désespoir et parfois à des activités criminelles pour atténuer ces pressions.

Nous avons appris qu’il y a une crise du logement au Nunavut et que, parfois, les gens se servent de l’incarcération pour sortir de la rue pendant les mois d’hiver glacial. Les participants ont fait remarquer qu’un grand nombre de logements dans les communautés sont réservés aux personnes qui viennent travailler dans le Nord–les fonctionnaires, les enseignants, les médecins, etc.–et qu’il est nécessaire d’offrir davantage de logements abordables aux résidents locaux. Ils ont mis en lumière les situations qu’engendre la pénurie de logements au Nunavut : les logements sont surpeuplés, et les victimes vivent avec leurs agresseurs parce qu’ils n’ont d’autre endroit où aller.

Les participants ont laissé entendre que la formation d’équipes interorganismes représenterait une solution efficace à bon nombre de ces problèmes et ont exhorté le gouvernement à élaborer des politiques qui appuient la collaboration entre les administrations et entre les fournisseurs de services. Les participants ont souligné les défis associés à l’échange de renseignements entre les organismes et entre les communautés, et le fait qu’il y a souvent un fossé profond entre les services territoriaux ou fédéraux et les services de soutien communautaires.

Services de police et sécurité communautaire

Les participants ont souligné l’importance du programme des Rangers pour la sécurité communautaire au Nunavut. Les participants étaient d’avis que la GRC doit toujours être associée aux Rangers locaux qui parlent l’inuktitut dans le cadre de tous les appels. Ils estiment que les malentendus linguistiques et culturels mènent à des interactions négatives avec la police et à l’aggravation des situations.

Les participants ont également mis en relief les rotations de seulement deux ans auxquelles sont affectés les agents de la GRC et la difficulté qu’ont ces derniers à établir des liens et à s’intégrer à la communauté étant donné la courte durée des affectations. De plus, les pénuries de personnel au sein de la GRC ont engendré des situations où les services de police ne sont offerts que certains jours ou en rotation dans les communautés, ce qui, encore une fois, entraîne des interruptions de service et empêche l’établissement de liens et d’un rapport de confiance. Les solutions proposées comprenaient le rétablissement du programme des gendarmes spéciaux et la priorité accordée aux demandeurs inuits, ainsi que l’offre de mesures incitatives aux agents qui souhaitent rester au Nunavut pour une longue durée. Nous avons appris que cette continuité des soins s’étend aux professionnels de la santé mentale, aux professionnels du counseling en dépendances et aux professionnels de la santé, et que le phénomène de « porte tournante » actuel en matière de soins est perturbateur et ne favorise pas la guérison. Les participants ont laissé entendre que tous les fournisseurs de services devraient se voir offrir de meilleures mesures incitatives pour rester et travailler au Nunavut pour de longues durées.

Systèmes judiciaires

Nous avons appris que les services sont souvent offerts en anglais et en français, mais qu’il n’y a pas de services en inuktitut dans les espaces officiels du gouvernement, comme les tribunaux. Les participants ont souligné le fait que de nombreuses personnes au Nunavut ne parlent que l’inuktitut et qu’elles essaient tant bien que mal de s’y retrouver dans un système complexe dans une langue qu’elles ne comprennent pas. Par conséquent, il arrive qu’elles plaident coupables à des accusations qu’elles ne comprennent pas, qu’elles acceptent des conditions qu’elles ne comprennent pas et ne sont pas en mesure de respecter, ce qui se mène à des violations et au dépôt d’accusations supplémentaires.

Les participants ont laissé entendre que la mise en œuvre de changements sur le plan des langues utilisées et des modalités relatives aux tribunaux serait bienvenue, mais que le véritable objectif devrait être la réduction du nombre de personnes qui interagissent avec le système. Les participants ont été unanimes à reconnaître que l’élimination des obstacles à la déjudiciarisation avant la mise en accusation améliorerait fondamentalement le sort des Inuit. En particulier, les participants ont souligné qu’il était important de tirer parti des services de soutien et des programmes communautaires dans les cas de déjudiciarisation avant la mise en accusation et de s’assurer ainsi que les gens maintiennent toujours un lien avec leur communauté et que la justice est fondée sur la guérison plutôt que sur l’imposition de peines.

Ontario

Deux séances en personne ont eu lieu à Toronto et à Thunder Bay. En raison des difficultés liées aux déplacements et aux horaires, seulement 19 personnes ont participé aux séances en personne. Une séance virtuelle de suivi a été prévue pour poursuivre la conversation avec un plus grand nombre de participants; 56 personnes y ont participé. Les participants ont fait valoir que chaque nation et chaque communauté dispose d’un système de justice traditionnel distinct et connaît des défis et des besoins qui leur sont propres, et que, par conséquent, un financement doit être offert à chaque communauté afin qu’elle puisse s’occuper de ses propres membres.

Soutenir les systèmes de justice autochtones

Financement

Les participants ont parlé de la nécessité de financer les communautés pour qu’elles mettent sur pied leurs propres systèmes et processus de justice. Nous avons appris que les nations créent leurs propres règlements et mettent en place leurs propres programmes de sécurité communautaire, mais qu’il manque de financement pour la mise en œuvre. Les participants nous ont rappelé qu’en l’absence d’un financement adéquat, les Autochtones sont constamment désavantagés, parce que les programmes sont sous-financés, mais aussi que parce que les personnes qui y travaillent sont sous-payés. Les participants ont affirmé catégoriquement que le financement doit être égal pour que les programmes autochtones puissent fonctionner aussi efficacement que les programmes non autochtones. Ils ont ajouté que le financement n’avait pas augmenté proportionnellement à l’inflation, et que les programmes qui étaient sous-financés auparavant sont maintenant gravement sous-financés, ce qui entraîne des pénuries de personnel extrêmes et, par conséquent, des cas d’épuisement professionnel. Pour ce qui est des programmes offerts dans les régions rurales, éloignées et nordiques, il est nécessaire de reconnaître les répercussions sur le coût de la mise en œuvre des programmes pour que le financement soit considéré comme juste et équitable.

[Traduction] « Le plus important, ce sont les ressources, parce qu’il faut vraiment instaurer une approche populaire misant sur la consultation auprès des gens locaux. Mais il faut de l’argent pour cela. Parce que lorsqu’on tient des séances à plusieurs reprises, à moins d’offrir de la nourriture ou des honoraires, il est très difficile d’y faire participer les gens de la communauté, surtout ceux qui travaillent déjà et qui ne peuvent pas se libérer. D’où le besoin de financement. »

Les participants ont souligné qu’un financement constant, fiable et à long terme constitue un élément indispensable du processus de réconciliation. Il faut du financement pour procéder à l’autodétermination. Les participants ont mentionné que les services essentiels, notamment les services de police, les cercles de partage, les centres de réhabilitation et la réinsertion, sous forme de programmes, doivent être mis entre les mains de la communauté, être financés adéquatement et reconnus comme des étapes importantes vers l’autonomie gouvernementale et la réconciliation.

[Traduction] « La question de la réconciliation ne veut rien dire à moins que le gouvernement ne nous transmette des fonds pour qu’on puisse obtenir ce dont on a besoin. »

Justice communautaire et services de soutien

Nous avons appris que les communautés ne souhaitent pas que leurs membres soient obligés de partir pour obtenir du soutien et des services. Les participants ont souligné le fait que lorsque les services ne sont pas disponibles dans les communautés, les gens sont beaucoup moins susceptibles d’y avoir accès et encore moins susceptibles de terminer leurs soins ou leur traitement. Nous avons également appris que, dans de nombreux cas, les services comme le counseling en dépendances et le soutien en santé mentale sont gérés par des organisations coloniales selon une vision du monde coloniale. Par conséquent, les services semblent hostiles et déconnectés de l’expérience autochtone. De plus, les participants ont déclaré que la création et le maintien de services de soutien communautaires et de modèles de justice étaient indispensables à l’autonomie gouvernementale et que les modèles de guérison coloniaux ne pourront jamais remédier aux causes profondes des dépendances et du comportement criminel.

[Traduction] « Chaque communauté devrait avoir un pavillon parce que les dépendances et la criminalité représentent des symptômes. Ce sont les symptômes de quelque chose de plus profond. Et cette cause profonde ne se résorbera que grâce à un pavillon de ressourcement et aux cérémonies. »

Les participants ont indiqué que le système de justice colonial pénalise les peuples autochtones parce que la mentalité qui sous-tend les deux cultures est fondamentalement différente. Les façons dont les Autochtones apprennent à connaître et à conceptualiser la guérison communautaire, à reconnaître leurs erreurs, à présenter des excuses et à réaliser une réconciliation conduisent à l’échec dans les tribunaux coloniaux, où l’admission de la culpabilité entraîne des résultats négatifs. Nous avons appris que les cercles de justice communautaires permettraient aux délinquants et aux victimes de communiquer, de guérir et de rétablir l’équilibre d’une manière sécuritaire et significative sur le plan culturel. Les participants étaient d’avis que provisoirement, le système de justice devrait adopter une approche plus holistique dans son travail avec les délinquants et les victimes, ce qui permettrait aux services de travailler ensemble plus efficacement, d’échanger des renseignements et des ressources et de soutenir les gens tout au long du processus d’interaction avec le système.

[Traduction] « Beaucoup d’Autochtones admettent [leur culpabilité] parce que c’est ce qui leur a été a enseigné. On assume la responsabilité de ce qu’on a fait et on continue. Mais dans le système de justice pénale, en assumant ses responsabilités, on s’expose à être jeté dans une prison qui est isolée, qui n’a pas aucune identité culturelle et qui va simplement nous renvoyer dans la société avec un casier judiciaire. Ce sera un autre blâme à notre endroit. Cela ne fait que compliquer notre vie. »

Réformer le système actuel

Éducation

[Traduction] « Le mentorat est une façon de préserver le passé, le présent et l’avenir, pour que chacun puisse jouer un rôle important dans le bien-être de l’ensemble de la communauté. »

Les participants ont indiqué que les programmes visant à brancher les jeunes à leur culture, aux Aînés et aux gardiens du savoir dans les communautés contribuent dans une très grande mesure à renforcer le bien-être au sein des communautés et à minimiser les démêlés avec le système de justice. Ils ont laissé entendre que les programmes d’éducation devraient enseigner aux jeunes en quoi consiste le système de justice afin que ces derniers puissent interagir avec les policiers et les systèmes judiciaires hors de leur lieu de sécurité et de savoir. Les participants ont insisté sur le fait que les jeunes doivent être en mesure de se défendre par eux-mêmes devant le système de justice et que, pour y parvenir, ils doivent connaître les programmes et les services de soutien à leur disposition et savoir comment demander de l’aide.

Ils ont également mentionné qu’il est essentiel de renseigner les services de police et les intervenants du système judiciaire (p. ex. les juges, les procureurs, les avocats de la défense) au sujet des programmes disponibles, en particulier les programmes destinés aux jeunes et aux auteurs d’une première infraction, afin d’améliorer le sort des Autochtones aux prises avec le système de justice. Les participants se sont dits d’avis que les systèmes judiciaires et les services de police ne comprennent pas suffisamment les possibilités de déjudiciarisation disponibles et que trop peu de cas sont renvoyés aux programmes communautaires. Selon eux, on ne saurait trop insister sur l’importance de la déjudiciarisation, et un recours accru aux moyens de déjudiciarisation améliorerait le sort des nombreux Autochtones ayant affaire au système de justice. Les participants ont ajouté qu’une meilleure communication entre les communautés et les services de police permettrait à ces derniers de poser des questions et de trouver des solutions de rechange, dans la mesure du possible.

Enfin, il a été mentionné qu’une formation en sécurité culturelle doit être élaborée et dirigée par des Autochtones et que cette formation doit fournir des exemples pratiques de méthodes de justice différentes et de peines et de conditions adaptées à la culture afin d’aider les membres de la magistrature à mettre en contexte l’information qu’ils reçoivent. Les participants ont indiqué que les cours de sensibilisation à la culture, souvent axés sur l’histoire et la colonisation, doivent en plus établir des liens entre les notions apprises durant la formation et les mesures pratiques susceptibles d’engendrer des changements réels à l’intérieur du système judiciaire. Les travailleurs de soutien du système ont souligné que les avocats et les juges reçoivent une formation individuelle au cas par cas et se sont dits incapables d’offrir de façon efficace une formation ainsi fragmentée.

Services de police

[Traduction] « La nouvelle justice, c’est le maintien de la paix. »

Les participants ont mentionné que les communautés veulent avoir compétence sur leurs propres priorités en matière de services de police et de sécurité communautaire. Ils ont parlé du défi que posent les histoires coloniales par rapport aux forces policières et du racisme que les communautés éprouvent encore envers la police. Ils ont ajouté que les membres de la communauté ne font pas confiance à la police, et cette méfiance les amène souvent à ne pas demander d’aide lorsqu’ils sont victimes de mauvais traitements ou qu’ils ont besoin de soutien. Les participants ont aussi mentionné que, même si les services de police des communautés peuvent prendre certaines mesures pour accroître la confiance à leur égard–comme participer à des événements culturels et suivre une formation supplémentaire sur la sécurité culturelle–ces mesures n’éliminent pas le racisme systémique endémique auquel la police est confrontée en tant qu’institution. Ils ont ajouté que les dirigeants des communautés souhaitent que les services de police soient remplacés par des services de maintien de la paix–un modèle dont l’objectif est d’assurer la sécurité et le bien-être des communautés et non de les surveiller et de les punir.

[Traduction] « J’aimerais qu’il y ait plus de financement pour les mesures proactives dans les services de police des Premières Nations. Je n’ai même pas de carte de crédit pour acheter des stores dans mon détachement, encore moins pour emmener des jeunes dans des camps. »

Les participants ont parlé du sous-financement des services de police des Premières Nations, particulièrement en ce qui concerne les investissements en immobilisations et les infrastructures. Ils ont mentionné que, dans de nombreuses nations, en particulier celles des régions éloignées, il est indispensable de mettre à niveau certains éléments de l’infrastructure de base, comme la connectivité Internet, mais que les mécanismes de financement des coûts d’infrastructure sont loin d’être simples. Les participants ont fait remarquer que les besoins financiers des programmes sont bien supérieurs à ce qu’autorisent les modèles de financement à première vue–les coûts de transport, les honoraires des Aînés, les investissements dans l’équipement sont souvent négligés par les bailleurs de fonds, mais ces dépenses sont nécessaires pour gérer efficacement les programmes et les services offerts aux communautés autochtones.

[Traduction] « La reddition de comptes devrait s’appliquer non seulement aux agents de police, mais aussi aux services de police pour qu’ils collaborent avec les communautés voisines et qu’ils élaborent une plateforme de déjudiciarisation. »

Les participants ont mentionné que les services de police doivent être soumis à une surveillance civile et qu’ils devraient être tenus de justifier leurs décisions auprès des agents de sécurité communautaires lorsque des accusations ne sont pas renvoyées à un mécanisme de déjudiciarisation. Ils ont ajouté que le processus de révision des décisions est ardu et que ces questions sont souvent réglées à l’extérieur de la communauté par des comités qui ne se sont jamais rendus dans la nation et qui ne connaissent pas la situation de la communauté. Ils ont souligné la nécessité de créer des mécanismes de reddition de comptes locaux, dirigés par des Autochtones et accessibles.

Québec

Deux séances de mobilisation ont eu lieu à Québec. Les 17 participants en personne et les 13 participants virtuels à ces séances ont fait part des opinions et des besoins distincts des communautés des Premières Nations et des Inuit. Ils ont indiqué qu’il était nécessaire d’établir davantage de mécanismes pour permettre aux tribunaux et à la police de communiquer avec les responsables des systèmes de soutien communautaire. Ils ont souligné la nécessité de mettre en place des commissions d’examen où pourraient être contestées les décisions qui ne servent pas au mieux les intérêts des délinquants ou des victimes autochtones. Il a aussi été mentionné que le financement axé sur les jeunes est un outil essentiel pour améliorer la situation des communautés autochtones et que cet élément doit faire partie des priorités de toute stratégie en matière de justice. Enfin, les participants ont indiqué qu’il était important d’offrir les services en anglais, en français et dans les langues autochtones et que le lien avec la culture et le patrimoine, y compris la réappropriation de la langue, est un élément clé du bien-être des communautés autochtones.

Soutenir les systèmes de justice autochtones

Financement

Les participants ont parlé de la nécessité de financer les infrastructures et ont exhorté Justice Canada à envisager d’accorder un financement pour l’examen des déterminants sociaux de la justice, comme le manque de logements et d’eau potable dans les réserves. Ils ont mentionné que les communautés ont commencé à entreprendre des initiatives d’infrastructure, comme de petits projets domiciliaires. Ces initiatives permettent de créer des emplois et d’enseigner des compétences aux membres des communautés tout en créant plus de logements. Les communautés ont exprimé le désir de collaborer avec d’autres communautés dans le cadre de projets comme ceux-ci, ajoutant cependant qu’il est difficile d’obtenir du financement de collaboration.

Les participants ont indiqué que les mécanismes de financement à court terme ne tiennent pas compte du fait que de nombreux programmes prennent des années à se développer et à réussir, et que les critères de réussite sont complexes et difficiles à quantifier. Ils ont demandé qu’on leur accorde un financement de base qu’ils utiliseraient à leur discrétion pour apporter des améliorations essentielles et ont souligné que ce financement doit s’accompagner d’une réduction des exigences en matière de rapports. Ils ont précisé que les communautés manquent d’espace pour offrir des services et des programmes et qu’un financement des infrastructures leur permettrait de construire des immeubles de bureaux et des établissements de soins.

Les questions de compétence causent des problèmes au Québec en ce qui a trait au financement des programmes. Les participants ont fait état d’un manque d’uniformité dans le financement des programmes et des services au Québec et ajouté qu’il peut être difficile pour les programmes de s’y retrouver dans les subtilités des systèmes de financement provincial et fédéral. Ils ont demandé de prendre part aux décisions de financement et ont avancé qu’une plus grande transparence au sujet des modèles de financement–pourquoi certains programmes reçoivent du financement et d’autres non, liste plus complète des fonds disponibles–aiderait les communautés à naviguer plus facilement dans les dédales du financement.

[Traduction] « Chaque fois que j’entends les tribunaux du Québec me dire qu’ils vont changer ceci ou cela parce que ça va faire économiser de l’argent au ministère de la Justice du Québec, je leur demande à quel prix? Le prix, ce sont les services aux peuples autochtones de ma communauté. »

Aînés

Les participants ont souligné l’importance des Aînés dans l’élaboration et la mise en œuvre des systèmes et des programmes autochtones. Ils ont mentionné que les Aînés devraient participer à chaque étape du processus et qu’ils doivent être rémunérés équitablement pour leur temps. Les participants ont fait remarquer que les Aînés font beaucoup de travail sans être rémunérés, en particulier pour l’orientation et le soutien des projets de développement communautaire et l’encadrement des membres de la communauté, et que la pratique de sous-évaluer le temps d’un Aîné doit changer.

Selon les participants, les Aînés apportent une contribution importante aux programmes de guérison fondée sur la terre et de sensibilisation aux aliments et aux remèdes traditionnels. Ces programmes doivent être financés et promus et doivent être accessibles à tous les membres de la communauté, y compris les personnes détenues dans des établissements correctionnels. Les Aînés doivent être inclus dans la liste des ressources en santé mentale offertes aux Autochtones incarcérés ou en traitement. De plus, les Aînés qui accomplissent ce genre de travail doivent être rémunérés autant que les autres professionnels de la santé mentale. Les participants ont fait remarquer que les Aînés sont souvent les seules personnes capables de fournir des services aux Autochtones dans leur propre langue, et on ne saurait trop insister sur l’importance de ce lien.

Langue et culture

Les participants ont souligné l’importance d’offrir des services dans les langues autochtones. Ils ont mentionné que beaucoup de personnes, surtout dans les régions éloignées et rurales du Québec, n’ont ni le français ni l’anglais comme langue d’usage, ce qui crée des obstacles à l’accès aux services et au soutien. Les communautés ont également indiqué qu’elles souhaitent obtenir du financement pour revitaliser les langues autochtones dans les régions où la connaissance de ces langues a été perdue. Les participants ont parlé du succès remporté par les programmes de revitalisation des langues autochtones axés particulièrement sur les jeunes enfants, p. ex. l’enseignement des langues autochtones dans les garderies et les écoles primaires.

Les participants ont mentionné que les centres de traitement des Premières Nations s’avèrent plus efficaces pour les peuples des Premières Nations parce qu’ils mettent l’accent sur la guérison et les enseignements traditionnels et qu’ils ne sont pas liés aux idéaux coloniaux ni aux valeurs chrétiennes. De même, des mesures de soutien distinctes doivent être mises en place pour les communautés inuites. Les participants ont souligné l’importance de concevoir des services de soutien fonctionnant selon une vision du monde et un mode de guérison sécuritaires et adaptés à la culture. Ils ont fait remarquer qu’il peut être difficile de convaincre les membres de la communauté de recourir aux services offerts, et que le fait de voir des Autochtones gérer les programmes destinés aux membres de leur propre communauté aide ces derniers à obtenir l’aide dont ils ont besoin.

[Traduction] « Amener les membres de votre communauté à faire confiance aux services offerts, surtout aux services axés sur la prévention. Ce n’est pas facile. »

Réformer le système actuel

Jeunes

Les participants ont souligné la nécessité d’offrir davantage de services de soutien communautaires conçus pour les jeunes. Ils ont mentionné que, dans les communautés du Québec, il peut être nécessaire d’attendre jusqu’à deux ans pour consulter un psychologue, ce qui amène les jeunes à succomber facilement à la criminalité, aux dépendances et à l’automutilation. Les participants ont fait remarquer que l’une des façons d’accéder aux services pour les jeunes est de passer par les Services à l’enfance et à la famille (SEF), mais que ce recours pourrait s’avérer un élément déclencheur et risquerait de traumatiser de nouveau les familles. Ils ont fait valoir que les SEF se devaient de renforcer la confiance des communautés à leur endroit et d’offrir davantage de formation sur la sécurité culturelle afin d’atténuer les craintes que ces services suscitent comme moyen d’obtenir de l’aide.

Les participants ont mentionné que les modifications apportées aux programmes scolaires afin que les jeunes apprennent la culture et la langue autochtones dès leur jeune âge améliorent les résultats pour les jeunes Autochtones et aident les jeunes non autochtones à affûter leur sensibilité culturelle avec le temps. Ils ont parlé de la nécessité de financer davantage les programmes d’éducation sur les peuples autochtones dans les écoles ainsi que les programmes destinés aux jeunes autochtones afin de les aider à renouer avec la terre, la culture et les traditions, et plus particulièrement avec leurs pairs et les Aînés des communautés.

Services

Selon les participants, il est nécessaire d’améliorer la communication entre les programmes et les services et de resserrer les liens entre les fournisseurs de services et les communautés. Ces dernières souhaitent plus particulièrement collaborer davantage avec les services de police et obtenir une meilleure reconnaissance du rôle essentiel que jouent les agents de sécurité communautaires et les directeurs de la sécurité publique pour assurer la sécurité des communautés aux côtés des policiers. Les participants ont fait valoir que la conclusion d’une entente officielle sur les recoupements entre les services de police provinciaux et fédéraux et les programmes de sécurité communautaire permettrait aux communautés de participer aux discussions et de se sentir habilitées à prendre soin de leurs propres citoyens et à les protéger.

Les participants ont indiqué que les juges doivent mieux comprendre les mesures de soutien et les programmes offerts dans les communautés et qu’ils doivent y recourir, de préférence à l’incarcération, pour les personnes ayant besoin de soutien. Ils ont mentionné que les services devraient travailler en collaboration afin d’établir une approche de soins globale à laquelle les communautés devraient participer. Ils ont ajouté que les agents de libération conditionnelle et les agents de probation doivent obtenir une meilleure formation de sensibilisation à la culture afin de pouvoir formuler des recommandations plus pertinentes sur les conditions de libération des personnes, leur remise en liberté et leur réinsertion sociale et contribuer ainsi à la réussite de leur parcours. Les participants ont demandé que les fournisseurs de services informent plus rapidement les services de soutien communautaires afin que les communautés puissent se préparer à soutenir tant les personnes libérées que les membres des communautés touchés par l’arrivée de ces personnes.

Les participants ont fait l’éloge du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et du Programme de soutien aux victimes autochtones, mais ils ont souligné que ces deux programmes sont sous-financés et doivent être mieux appuyés. Ils ont également mentionné que ces programmes doivent être intégrés de plus près aux méthodes employées par la police et la magistrature pour interagir avec les Autochtones–tant les délinquants que les victimes–dans l’ensemble du système de justice. Les participants ont proposé que la magistrature renvoie les clients aux services aux Autochtones, s’il y a lieu, et que les conseillers soient avisés à mesure que les dossiers de leurs clients progressent dans le système.

Les participants ont fait valoir que les personnes chargées de fournir des services aux clients autochtones doivent suivre une formation approfondie en sécurité culturelle et que cette formation doit être dirigée par des Autochtones, adaptée à la région et fondée sur la terre. Les participants ont parlé des limites associées aux modèles de formation actuels, y compris le caractère inapproprié de la formation en ligne, de la méthode « cases à cocher » employée pour la formation sur les compétences culturelles autochtones dans de nombreuses organisations et de l’approche panautochtone, qui ne tient pas compte des différences entre les distinctions et les nations. Ils ont souligné que la formation doit être obligatoire pour toute personne travaillant auprès des Autochtones dans le système de justice et que cette formation doit être continue et approfondie pour être valable.

[Traduction] « Il vaut beaucoup mieux pour eux de suivre une méthode de guérison traditionnelle ou une approche holistique pour traiter le tort qui a pu être causé par cet événement. »

Reddition de comptes

Les participants nous ont dit qu’il n’existe pas de mécanisme simple pour amener la police ou la magistrature à rendre des comptes ou pour faire réviser une décision. Ils ont indiqué que, dès le moment où une affaire est portée devant les tribunaux, il est déjà trop tard pour trouver une autre voie vers la guérison et le bien-être. Ils ont ajouté qu’il faut établir un mécanisme permettant de demander aux agents de police d’examiner les accusations qu’ils portent et mettre en place un système civil de surveillance qui se pencherait sur le comportement et les préjugés de la police dans les communautés autochtones.

Les participants ont également mentionné qu’il fallait créer un organisme ou un mécanisme par lequel les conseillers du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et les autres travailleurs de soutien pourraient demander au tribunal d’examiner les conditions de mise en liberté sous caution, de détermination de la peine, de libération conditionnelle et de libération. Ils ont souligné que des complications surviennent lorsque les tribunaux rendent des décisions insensibles sur le plan culturel, surtout en ce qui concerne les conditions qui ne peuvent être respectées par les membres des communautés autochtones. Cette situation provoque le non-respect des conditions qui mènent au dépôt d’accusations supplémentaires et à des contestations judiciaires. Ils ont exhorté les autorités à établir des voies officielles de communication et de surveillance pour assurer que les peuples autochtones soient traités de façon équitable et compétente sur le plan culturel.

Saskatchewan

Notre réunion en personne s’est tenue à Saskatoon et a attiré 22 participants en personne et 32 participants virtuels. La discussion a porté sur l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale, ainsi que sur les services de police dans les communautés des Premières Nations et des Métis de la province. Les participants ont exprimé les points de vue et les besoins distincts des communautés des Premières Nations et des Métis. Au cours d’une discussion de suivi virtuelle, nous avons beaucoup entendu parler des mesures de soutien nécessaires pour les victimes et les personnes qui sortent des établissements correctionnels. L’impression d’ensemble qui s’est dégagée des discussions tenues en Saskatchewan est que les communautés des Premières Nations et des Métis souhaitent élaborer et mettre en œuvre leurs propres systèmes de justice. L’abandon des systèmes coloniaux est nécessaire à la croissance et à la guérison, mais le manque de financement et de ressources demeure un obstacle majeur à la réussite. Les participants nous ont rappelé que ces priorités sont des droits et qu’elles sont enchâssées dans les traités ainsi que dans les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Ils ont poursuivi en indiquant que le gouvernement a la responsabilité de créer un cadre par lequel les communautés peuvent progresser vers un système de justice autonome et autogéré.

Soutenir les systèmes de justice autochtones

[Traduction] « Le système de justice est le premier et le dernier bastion des pouvoirs coloniaux. La capacité de faire des lois, la capacité d’appliquer ces lois, la capacité de statuer sur ces lois, la capacité de mettre en place des sanctions pour ceux qui enfreignent ces lois, ce sont toutes des lois issues de la colonisation et destinées à protéger les colonisateurs. »

Financement

Les participants ont exprimé haut et fort la nécessité d’augmenter le financement et d’en assurer une meilleure gestion dans son ensemble. Ils ont affirmé que les communautés veulent devenir autonomes et que cette démarche nécessite un financement initial. Cet apport financier permettrait aux communautés de mettre sur pied des instituts et des programmes autochtones pour former et développer leurs propres talents de manière à créer un cycle d’économie locale qui favoriserait l’autosuffisance. Les participants ont soulevé des préoccupations au sujet de la façon dont les fonds sont gérés une fois qu’ils atteignent les communautés autochtones et ont demandé que soit réévaluée la manière de déterminer à qui vont les fonds et comment ils sont répartis. Certains organismes populaires ont laissé entendre que les bandes et les nations reçoivent parfois du financement pour des programmes, mais que les fonds ne parviennent pas aux petits organismes locaux qui effectuent le travail de première ligne.

Les participants ont également parlé des défis entourant les programmes de financement, comme le programme d’assistance parajudiciaire pour les rapports Gladue, où des tensions entre les secteurs de compétence peuvent survenir. Selon les participants, il arrive souvent que personne ne sache si tel ou tel programme est financé par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou l’administration locale. Les communautés autochtones ont de la difficulté à s’y retrouver et à obtenir des réponses. On nous a dit que les lignes directrices en matière de financement doivent être claires et que les programmes comme le programme Gladue doivent être entièrement financés par le gouvernement provincial ou fédéral au lieu de devoir compter sur les nations pour qu’elles élaborent leurs propres programmes à partir de leurs propres ressources.

Autogestion des services de police et de l’application des règlements

[Traduction] « L’autogestion et l’autonomie gouvernementale sont deux choses différentes. L’autogestion d’un programme social qui était auparavant administré par les Affaires indiennes n’est pas une affaire d’autonomie gouvernementale; nous devons commencer à penser à élaborer notre propre loi sur la police. »

Les participants ont souligné que la Loi sur la police de la Saskatchewan ne reconnaît pas les services de police autochtones, ce qui constitue un obstacle important pour les nations qui souhaitent créer leur propre service de police. En Saskatchewan, plusieurs nations ont élaboré des plans de sécurité pour leurs communautés, mais le gouvernement provincial n’appuie pas les règlements administratifs locaux et les initiatives de sécurité publique établis par les Autochtones. En fin de compte, les nations aimeraient être en mesure d’élaborer et d’appliquer leurs propres règlements, tant pour les services de police que pour le système judiciaire, mais elles ont entre-temps besoin du soutien de la GRC pour appliquer les règlements. Les participants ont également fait remarquer que les décisions de la GRC ne sont soumises à aucune surveillance civile, de sorte que les communautés ne savent pas à qui s’adresser pour porter plainte lorsque des règlements ne sont pas appliqués. On nous a dit qu’à long terme, la solution idéale serait qu’un agent de liaison autochtone soit nommé dans les ministères de la Justice provinciaux et fédéraux pour collaborer au traitement des questions de justice, mais que d’ici là, un ombudsman autochtone doit être mis à la disposition des communautés pour les questions relatives à la police et à la justice.

Les participants ont affirmé qu’ils souhaitent revenir aux tribunaux du peuple et aux cercles de guérison dirigés par des Aînés. Ils ont exprimé haut et fort leur désir de s’écarter complètement du système colonial et de laisser plutôt les questions de justice entre les mains des communautés. Ils ont demandé à Justice Canada de financer des activités de formation et des services de soutien pour les avocats et les juges autochtones afin de les aider à faire le pont entre les deux systèmes et de donner voix au chapitre aux systèmes autochtones. Les participants ont souligné la nécessité de financer adéquatement les initiatives de justice dirigées par des Autochtones afin de pouvoir offrir la parité salariale au personnel–on nous a dit que les programmes autochtones perdent souvent des employés au profit d’organisations offrant de meilleurs salaires et de meilleurs avantages. Ils ont fait remarquer que les programmes autogérés ne demeureront efficaces à long terme que s’ils peuvent conserver dans leurs rangs du personnel formé, compétent et animé d’un esprit communautaire, ce qui exige un financement suffisant pour pouvoir rémunérer équitablement ces ressources.

Infrastructure et ressources

[Traduction] « Sans lits en santé mentale, sans pavillons de ressourcement, sans programmes de traitement, nous ne pouvons pas aller de l’avant. »

Les participants ont indiqué que le ministère de la Justice ne doit pas présumer qu’il connaît les raisons pour lesquelles un programme est en difficulté ou les gens ne peuvent obtenir le traitement dont ils ont besoin, parce que les scénarios varient d’une nation et d’une communauté à l’autre. Ils ont fait remarquer que, dans certains cas, même si l’infrastructure de base d’un programme existe, d’autres défis peuvent survenir, par exemple pour le recrutement de personnel ou l’obtention de ressources, ce qui nuit à la capacité d’exploiter pleinement un programme. On nous a dit que le financement doit venir des communautés et non des organismes gouvernementaux, de sorte que les fonds soient affectés par les personnes le plus au fait des problèmes auxquels font face les communautés.

Les participants ont déclaré que les communautés veulent élaborer des programmes de traitement pertinents sur le plan culturel pour les membres aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendances. Ces programmes feraient appel à des Aînés et à des gardiens du savoir pour qu’ils tissent des liens entre les clients et la culture et emploieraient des méthodes de guérison fondées sur la terre où des activités et des médicaments traditionnels aident à replacer les personnes sur la voie de l’équilibre et du bien-être. Les participants se sont dits inquiets que Justice Canada ne reconnaisse pas ces programmes comme des solutions de rechange raisonnables aux établissements correctionnels du fait qu’ils permettent une liberté de mouvement et donnent accès à du soutien; cependant, les participants ont insisté sur le fait qu’il est nécessaire de recadrer la justice dans l’optique de la guérison plutôt que de l’imposition de peines.

[Traduction] « Ce système est tellement enraciné et réfractaire au changement qu’il faut presque repartir à zéro, vous savez, comme lorsqu’on pense à un feu de forêt qui détruit tout, mais qui fait ensuite renaître la nature et la beauté et qui peut donner naissance à ce genre d’environnement. C’est à peu près la même chose ici. »

Réformer le système actuel

Formation et éducation

Les participants ont parlé de la nécessité d’offrir aux policiers et aux fonctionnaires des tribunaux une formation adaptée à la culture et qui porte entre autres sur les solutions de rechange aux tribunaux traditionnels, sur la détermination de la peine et sur les conditions. Ils ont mentionné que la formation reçue par les conseillers de première ligne concernant l’histoire, la culture et l’expérience des Autochtones au Canada ne fait pas de lien avec la façon d’appliquer les notions apprises pour favoriser de meilleurs résultats chez les délinquants autochtones.

Ils se sont dits d’avis que ce type de formation pourrait favoriser la déjudiciarisation des accusations de la part des policiers et des juges ou les inciter à recourir aux ressources et au soutien offerts par les communautés. Cette formation pourrait également aider le système de justice à apporter des changements concrets et démontrables à la façon dont les cas autochtones sont traités par les conseillers non autochtones.

[Traduction] « Bon nombre de nos juges et de nos procureurs de la Couronne ne connaissaient pas vraiment les processus des cercles de détermination de la peine. »

Soutien aux victimes et planification de la transition

Les participants ont mentionné que le système de justice n’est pas seulement intimidant et hostile pour les délinquants, mais qu’il est aussi traumatisant pour les victimes. Ils ont insisté sur le fait que la communication entre les tribunaux et les victimes est incohérente et que les victimes se demandent souvent quand elles devront se présenter devant la cour et quelles pourraient être les répercussions du procès. Ils ont souligné que, même si des services d’orientation sont offerts aux délinquants, très peu de programmes visent à aider les victimes à comprendre le système de justice.

De plus, on nous a dit qu’en raison des arriérés et des délais judiciaires, les victimes sont souvent laissées dans l’incertitude en attendant la tenue de leur procès. Cette situation peut être particulièrement traumatisante lorsque l’agresseur est en liberté sous caution.

[Traduction] « Tout le système retarde les choses pour les victimes, et elles vivent avec ce traumatisme. Que se passe-t-il? Pourquoi est-ce si long? »

Les représentants des services d’aide aux victimes ont également indiqué qu’ils ont de la difficulté à communiquer efficacement avec d’autres organismes. Selon eux, il arrive souvent que la police et les services correctionnels ne communiquent pas directement avec les services d’aide aux victimes et qu’il revienne alors aux conseillers de demander des renseignements sur les clients ou de faire le suivi des décisions. Les conseillers se font parfois dire que les renseignements sont confidentiels alors que cette information–par exemple, le moment où un délinquant sera libéré d’un établissement correctionnel–est pertinente pour le soutien qu’ils offrent aux victimes. Les services d’aide aux victimes ont également souligné qu’il leur est nécessaire de participer à la planification de la remise en liberté de leurs clients et de leur transition vers la communauté afin de pouvoir leur offrir un meilleur service et les préparer avant leur libération, notamment en concevant un plan de sécurité pour les victimes qui pourraient être ciblées.

[Traduction] « Lorsqu’ils traitent un dossier et qu’ils ont en main le rapport d’enquête ou de police, s’ils ont déjà une bonne idée que le cas se prêterait à des mesures différentes des procédures habituelles, ils pourraient alors demander les coordonnées de la victime et les inclure dans le rapport, et tout le monde obtiendrait les renseignements de cette façon plutôt que d’avoir constamment à faire des recherches. »

Les participants ont mentionné que les communautés n’ont souvent pas les ressources nécessaires pour offrir un soutien transitoire aux personnes libérées des établissements et que ces dernières se retrouvent souvent en situation d’itinérance à cause d’un manque de logements de transition. Nous avons appris que des gens ont été libérés en hiver sans vêtements adéquats, sans transport et sans endroit où aller. Les services de soutien communautaires doivent obtenir les renseignements relatifs aux personnes libérées afin de pouvoir établir un plan de soutien à leur égard. Ils doivent aussi obtenir le financement nécessaire pour s’assurer que les personnes sont en sécurité et au chaud au moment de leur libération. Dans certains cas, les personnes récidivent parce qu’elles n’ont aucun soutien à leur disposition et qu’elles craignent de vivre dans la rue.

[Traduction] « Nous entendons souvent parler de gens qui sont libérés, vous savez, et qui récidivent parce que c’est l’hiver, parce qu’ils ont besoin d’un endroit où se loger. Et la prison, c’est mieux que la rue. »

Yukon

Deux séances de mobilisation ont eu lieu à Whitehorse. Les participants (29 en personne et 14 en virtuel) ont dit en quoi la vie dans le Nord est très différente de la vie ailleurs au Canada. Ils ont mentionné que les Premières Nations du Yukon collaborent et s’entraident pour élaborer des programmes et des politiques qui favorisent la guérison et la réinsertion plutôt que l’imposition de peines.

Soutenir les systèmes de justice autochtones

Financement

Les participants ont affirmé que le financement doit être constant, à long terme et facilement accessible. Ils ont fait valoir que les fonds sont accordés en fonction de la population plutôt que des besoins ou des coûts dans le Nord et que ces fonds doivent viser également les infrastructures–de nombreux programmes ont besoin d’être logés dans des immeubles pour fonctionner et de technologies à jour pour effectuer leur travail efficacement. On nous a également dit que le manque de logements dans les communautés fait augmenter le taux de criminalité et que Justice Canada devrait considérer le logement comme un élément de la réforme de la justice.

Les participants ont mentionné que les communautés du Yukon aimeraient construire des pavillons de ressourcement, mais qu’il est impossible de planifier de grands projets pluriannuels sans financement durable. Les communautés ont besoin de renforcer leur capacité de créer et de soutenir des institutions comme les pavillons de ressourcement, mais elles ne veulent pas investir et s’engager dans ce genre de projet si le financement est éventuellement coupé et qu’en fin de compte, les efforts mis dans la formation et l’élaboration de programmes n’aboutissent à rien.

Programmes de guérison

[Traduction] « Notre système est un système traditionnel. Si on peut l’appeler ainsi. Il s’appuie sur les valeurs humaines, sur nos relations les uns avec les autres. Quand une personne enfreint la loi, c’est signe que quelque chose s’est brisé en elle… qu’elle a perdu son équilibre intérieur, d’une façon ou d’une autre, et nous devons donc l’aider à retrouver cet équilibre. »

Les participants ont affirmé que les communautés ne veulent pas que le financement serve à perpétuer les modèles de justice coloniale–elles n’ont aucune envie de construire des palais de justice et des prisons–elles veulent se concentrer sur le développement d’infrastructures et de ressources qui favorisent la guérison. Ils ont ajouté qu’il est nécessaire d’accroître le financement des programmes de déjudiciarisation et des programmes communautaires de guérison fondée sur la terre afin d’aider les membres des communautés à renouer avec leur culture et à surmonter leurs traumatismes. Les participants ont fait valoir que la centralisation des mesures de soutien à Whitehorse n’est pas une solution viable; il faut plutôt que les communautés obtiennent le financement nécessaire pour créer leurs propres établissements de soins.

Ils ont aussi mentionné que, même si les communautés du Yukon travaillent ensemble, collaborent et apprennent les unes des autres, chaque nation a sa propre façon de soutenir ses membres et d’élaborer ses programmes, et une solution qui convient à une nation peut ne pas s’appliquer aux autres nations de la région. À titre d’exemple, on nous a dit que chaque nation aimerait obtenir du financement pour créer et maintenir son propre conseil des Aînés, où les fonctions et les façons de se réunir et de prendre des décisions seraient fondées sur l’histoire et la culture propres à cette nation. Les nations veulent pouvoir affecter leurs propres fonds et décider par elles-mêmes de la façon et du moment de financer les différents projets.

[Traduction] « Nos communautés sont le reflet de l’histoire des Premières Nations. Il y a de profonds traumatismes. Il y a aussi un lien profond entre elles et avec la terre. Je pense donc que revenir à la guérison fondée sur la terre nous donnerait un moyen de commencer à aller de l’avant. »

Réformer le système actuel

Éducation et jeunesse

[Traduction] « On ne peut pas parler de justice sans parler d’éducation, de prévention, de connexion. »

Les participants ont affirmé que l’éducation est un élément important de la réussite en matière de justice. Ils ont fait état des défis liés au soutien offert dans les écoles aux jeunes atteints de neurodivergence, y compris le trouble de déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH) et l’incapacité cérébrale permanente du trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF). Ils ont ajouté que les ressources du Yukon sont limitées et que, souvent, les enfants incapables de s’adapter à une classe conventionnelle n’obtiennent pas le soutien nécessaire pour poursuivre leurs études. De plus, nous avons entendu que les élèves doivent souvent sortir de leur communauté pour terminer leurs études secondaires et que cette perturbation peut les amener à quitter l’école.

[Traduction] « Les communautés n’ont pas toutes des écoles secondaires. Il n’y en a que dans trois de nos communautés. Donc, les enfants obtiennent leur diplôme de… 9e ou de 8e année et quittent ensuite leur communauté, leur famille et tout ce à quoi ils sont attachés. »

Les participants ont parlé des défis associés au transport quotidien des élèves vers les écoles situées à distance de leur communauté, ainsi que des frustrations liées à la mauvaise connectivité technologique dans le Nord. Ils ont mentionné que les étudiants des régions rurales et éloignées ont de la difficulté à suivre leurs cours, pour lesquels il est de plus en plus nécessaire d’avoir facilement accès à Internet, et que ces défis supplémentaires font augmenter le taux de décrochage.

Ils ont ajouté que les jeunes qui quittent l’école finissent souvent par se joindre à d’autres jeunes et par commettre des délits mineurs. Ils sont alors retirés de leur communauté pour purger une sanction judiciaire, et lorsqu’ils y reviennent, ils ne sont plus les mêmes. On nous a dit que le fait de perdre son lien avec la terre et la culture à un jeune âge entraîne des conséquences durables sur la façon dont les gens se connectent plus tard à la communauté et à leur bien-être. Les participants ont souligné que le tout premier critère pour mesurer la réussite des jeunes est le lien qui les unit à leur communauté et à leur famille.

[Traduction] « Chaque fois qu’un de nos jeunes quitte sa communauté, il n’y revient pas vraiment. Il revient physiquement, mais il n’est plus le même. »

Les participants ont mentionné qu’en ce qui concerne les jeunes en particulier, la police et les membres de la magistrature doivent envisager de recourir à la déjudiciarisation et à l’imposition de peines communautaires plutôt qu’au retrait de l’enfant de sa communauté. Ils ont rappelé à Justice Canada que, traditionnellement, les Aînés surveillent les manquements au sein de la communauté et enseignent aux jeunes ce que sont l’équilibre et les responsabilités communautaires. Ils ont insisté pour que l’on revienne à un modèle qui relie les jeunes au soutien communautaire et qui favorise le mentorat et la guérison plutôt que l’imposition de peines et l’isolement.

Soins culturels

Les participants ont parlé de l’importance d’appliquer des conséquences adaptées à la culture aux auteurs d’actes répréhensibles et des possibilités de guérison. Ils ont affirmé que les chefs de clan devraient pouvoir siéger avec les juges aux comités de détermination de la peine afin de prodiguer des conseils sur la meilleure façon de favoriser la guérison et de réintégrer une personne dans sa communauté. Ils ont ajouté que les services devraient être uniformes dans l’ensemble du territoire–les résultats devraient être les mêmes, peu importe la qualité des programmes de soutien offerts par les communautés. Les participants souhaitent que les mêmes programmes et services soient dispensés dans toutes les communautés du Yukon et que ces services se comparent à ceux offerts dans le sud du Canada. Même s’ils reconnaissent que les détails des programmes doivent être adaptés à chaque nation et à chaque communauté, ils souhaitent que les programmes disponibles et les structures juridiques en place pour appliquer d’autres types de peines soient uniformes.

[Traduction] « L’article 720 du Code criminel permet de ne pas appliquer les peines minimales d’emprisonnement si un programme de traitement approuvé est offert dans une province ou un territoireNote de bas de page 2; ainsi, une personne reconnue coupable qui ferait normalement face à une peine d’emprisonnement irait plutôt suivre un traitement. Le problème, c’est que nos programmes autochtones ne sont pas considérés comme des programmes de traitement ʺapprouvésʺ »

On a invoqué le fait qu’aucun programme de traitement n’est approuvé par le gouvernement territorial, ce qui rend l’article 720du Code criminel inefficace. Si des accusations sont portées devant les tribunaux, ceux-ci n’ont pas beaucoup de latitude quant à la façon de déterminer la peine des délinquants. Les participants ont demandé que le gouvernement reconnaisse les pavillons de ressourcement et les centres de traitement des dépendances comme des solutions de rechange raisonnables aux établissements correctionnels et qu’il ouvre la possibilité d’ordonner qu’un délinquant suive un traitement au lieu d’être incarcéré. Cette option nécessiterait également la création de pavillons de ressourcement locaux, alors qu’il n’en existe actuellement aucun au Yukon. Ce problème est exacerbé par le peu de programmes de soutien et de services de soutien en santé mentale offerts dans les établissements, de sorte que les personnes envoyées dans des établissements correctionnels n’ont pas la possibilité de se guérir pendant leur incarcération. De plus, même si un parcours de guérison est entrepris dans un établissement, l’absence de services de transition fait que les communautés n’ont souvent pas les ressources nécessaires pour aider les membres à assurer leur bien-être après leur sortie de l’établissement. Les participants ont souligné l’importance des programmes communautaires pour la réinsertion sociale et ont demandé que des fonds soient disponibles pour aider à combler les lacunes des services offerts après la libération.

Professionnels du système de justice

En plus des conversations tenues en personne dans les provinces et les territoires, des séances ont eu lieu en présence de trois groupes d’experts en la matière, soit le Programme de justice autochtone (PJA), le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et le Groupe d’action autochtone en milieu urbain des femmes et des filles disparues et assassinées et des personnes 2ELGBTQIAS+ (FFADA2S). Ces échanges ont porté principalement sur les obstacles et les problèmes rencontrés par les conseillers de première ligne, les concepteurs de programmes et les fournisseurs de services. En plus de faire part de leurs expériences, les participants ont présenté des modèles des pratiques exemplaires qu’ils utilisent pour aider à atténuer les obstacles auxquels ils font face lorsqu’ils soutiennent les Autochtones confrontés au système de justice. Il est important de noter que les réunions avec les experts en la matière différaient des réunions régionales sur les plans de la structure et de l’orientation. Par conséquent, les résultats de ces réunions n’ont pas été consignés dans les résumés des séances régionales présentés dans les pages précédentes.

Groupe d’action autochtone en milieu urbain FFADA2S

Les discussions avec le Groupe d’action autochtone en milieu urbain FFADA2S ont porté sur les expériences peu communes que vivent les Autochtones en milieu urbain, en particulier les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones aux prises avec le système de justice. Étant donné qu’environ 44,5 % des Autochtones au Canada vivent en milieu urbain, selon le recensement de 2021 de Statistique Canada, une stratégie de justice autochtone doit prévoir le financement nécessaire pour répondre adéquatement aux besoins de ce groupe diversifié. Les participants ont fait valoir la nécessité de recueillir davantage de données sur les taux d’incarcération, les résultats après la libération et la récidive chez les Autochtones en milieu urbain afin de mieux connaître l’ampleur réelle des besoins et la façon de traiter non seulement les facteurs liés à la justice, mais aussi les déterminants sociaux qui jouent un rôle clé dans les démêlés des Autochtones avec la justice.

Le groupe a discuté de certains de ces déterminants sociaux, dont la violence familiale et l’exploitation sexuelle. Les victimes de violence conjugale ou d’exploitation sexuelle courent un plus grand risque d’être incarcérées lorsqu’elles se défendent elles-mêmes et font face à un système qui les pénalise injustement. Les participants ont insisté sur le fait que la SJA doit promouvoir le bien-être et la sécurité des victimes de violence et d’exploitation sexuelle, surtout lorsqu’elles entrent en contact avec la police et le système judiciaire. Ils ont souligné que le racisme systémique au sein du système de justice est un facteur déterminant de la surreprésentation et que ce phénomène doit être éradiqué non seulement du système de justice, mais de tous les systèmes afin d’atténuer les effets des déterminants sociaux qui contribuent à la surreprésentation.

Le groupe s’est dit d’avis que la portée de la SJA est trop vaste et qu’elle devrait être davantage axée sur les mesures de soutien et les initiatives menées à l’échelle communautaire, comme les conseils communautaires et les groupes d’artisans de la paix, le soutien en matière de dépendances et la réunification des familles. Il a également souligné que la communauté 2ELGBTQIA+ doit être prise en compte dans tous les éléments de la stratégie et que ceux-ci doivent pleinement tenir compte des besoins de cette communauté. Le groupe a suggéré que la stratégie aborde les questions de compétence, qui sont la cause de nombreux problèmes auxquels font face les femmes et les personnes 2ELGBTQIA+. Il a ajouté que la stratégie devrait être élaborée de façon conjointe et qu’une approche intersectionnelle devrait être adoptée tant pour examiner les problèmes que pour trouver des solutions qui conviennent à tous.

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et le Programme des juges de paix autochtones sont quelques exemples de programmes dont le financement et la disponibilité doivent être accrus partout au pays. Le groupe aimerait également voir une meilleure représentation des femmes et des Autochtones dans les postes d’autorité afin de créer un espace où les voix des femmes et des personnes 2ELGBTQIA+ peuvent se faire entendre.

Groupe de travail sur le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones

Les participants ont indiqué que le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones devrait être moins réactif et davantage proactif. Plutôt que de communiquer avec les clients seulement après leur arrestation et leur placement en détention, les conseillers parajudiciaires devraient être informés avant le dépôt des accusations afin de pouvoir examiner les options de déjudiciarisation et aider les personnes autochtones à se sentir en sécurité dès les premiers contacts. Les participants ont fait remarquer que les clients ont souvent peur de s’auto-identifier par crainte de ne pas être traités équitablement.

Le processus actuel d’admission dans le cadre du renvoi des clients est informel dans la plupart des provinces, ce qui nuit au service. Le processus de renvoi doit être obligatoire, surtout pour les avocats de l’aide juridique. En plus des renvois obligatoires, il est nécessaire que les palais de justice offrent du matériel promotionnel qui explique en quoi consiste le programme et comment communiquer avec un conseiller. Les participants ont également fait valoir que le personnel des tribunaux doit être mieux formé au sujet du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et qu’un poste d’ombudsman devrait être créé pour l’examen des cas présumément traités de façon erronée, ce qui assurerait une responsabilisation judiciaire.

Les participants ont mentionné que les conseillers devraient porter un cordon d’identification reconnaissable et adapté à la culture, car les clients sont souvent déroutés par les écriteaux des palais de justice et ont de la difficulté à repérer un conseiller. Ils ont également souligné que les personnes ayant déjà eu affaire au système de justice devraient pouvoir travailler comme conseiller parajudiciaire et que les processus judiciaires devraient se tenir dans des communautés offrant des services de soutien aux délinquants et aux victimes, en particulier dans le cas des personnes vivant dans des communautés éloignées et accessibles uniquement par avion. Les communautés devraient obtenir un financement à long terme pour exploiter et administrer leurs propres pratiques judiciaires, par exemple les cercles de détermination de la peine.

Les participants ont été unanimes à reconnaître que, même si le programme devrait être obligatoire partout au pays, sa normalisation ne donnerait pas de bons résultats, car chaque région est unique, tout comme les besoins des gens.

Ils ont affirmé que la collecte de données constitue un mécanisme important pour démontrer l’efficacité du programme, non seulement aux bailleurs de fonds, mais aussi aux fournisseurs et aux clients des services communautaires.

Le groupe a proposé plusieurs réformes législatives, dont l’élimination des peines minimales obligatoires, l’utilisation d’outils d’évaluation des risques et l’examen des peines donnant lieu à l’imposition d’amendes, des amendes supplémentaires imposées aux victimes, du système de mise en liberté sous caution et des conditions de mise en liberté.

Après la séance de mobilisation, les conseillers parajudiciaires ont également remis à Justice Canada un rapport exhaustif à leur sujet. Le contenu de ce rapport n’apparaît pas dans le résumé présenté dans les pages précédentes, mais il éclairera l’élaboration de la SJA.

Conseillers du Programme de justice autochtone

Les conversations avec les conseillers du PJA ont porté sur la nécessité d’examiner et d’envisager l’approche à cinq piliers pour réinventer le système de justice pénale. Ces « cinq piliers » sont : la pyramide des besoins de Maslov; les guérisseurs et les praticiens traditionnels guidés par le Conseil consultatif; le mentorat; la communauté et la gouvernance.

Les conseillers du PJA ont insisté sur la nécessité d’accroître le financement des programmes de déjudiciarisation et de réinsertion qui traitent des savoirs culturels, y compris le financement de l’infrastructure communautaire et de la capacité en ressources humaines. Ils ont avancé que le financement devrait d’abord aller aux programmes pour les jeunes et aux services de guérison et de lutte contre les dépendances dirigés par des Autochtones afin de réduire les temps d’attente et d’augmenter les taux de réussite. Il faudrait également créer davantage de logements de transition. Les conseillers ont affirmé que la réduction de la pauvreté est un des piliers de la prévention du crime et que les réformes doivent répondre aux besoins fondamentaux des gens; les personnes doivent pouvoir se procurer un logement, de la nourriture, un téléphone cellulaire, des billets d’autobus, etc. Ils ont mentionné que les centres d’amitié devraient bénéficier d’un financement durable et à long terme pour élaborer et mettre en œuvre des programmes de justice communautaires. Ils ont ajouté que les services de soutien offerts en régions urbaines devraient dispenser une formation adaptée à la culture.

Les conseillers ont fait valoir que le transport vers les tribunaux et les services de soutien doivent également être offerts et financés de manière à favoriser l’accès à la justice. Ils ont signalé que la langue de service constitue un obstacle et suggéré que des services d’interprétation en langues autochtones soient offerts dans les salles d’audience. Ils ont également souligné la nécessité de créer des espaces sécuritaires pour les victimes d’actes criminels à l’extérieur des salles d’audience. Ces espaces pourraient servir de lieu de rencontre avec les agents de soutien judiciaire et de lieu où les victimes pourraient comparaître ou témoigner de façon officielle. Les participants ont recommandé la création d’une association de victimes indépendante qui pourrait offrir des services et du soutien.

En ce qui a trait à la transformation de la sécurité communautaire, les participants ont recommandé d’appuyer la création d’unités policières intégrant des professionnels de la santé mentale et des agents spéciaux afin qu’elles aident à gérer correctement les situations sur le plan culturel. Lors des discussions sur la détermination de la peine et la réinsertion sociale, les conseillers du PJA ont indiqué que les services correctionnels devraient informer les communautés lorsque des citoyens quittent un établissement afin que ces derniers puissent obtenir les services et les soins requis. Ils ont en outre recommandé qu’un système de suivi des clients soit établi en vertu des articles 81 et 84. Ils ont également insisté sur la nécessité de simplifier les processus de demande de financement du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les participants ont mentionné que les services de police, les procureurs de la Couronne et les services de soutien liés à la justice doivent pouvoir collaborer plus efficacement entre eux et qu’il doit être plus facile d’obtenir de leur part les renseignements nécessaires. Ils ont également suggéré la création d’une base de données régionale en ligne sur les activités culturelles, les occasions de guérison et les services liés à la justice afin d’aider les personnes–tant les délinquants que les victimes–à s’orienter à l’intérieur du système. Les participants ont ajouté que de meilleurs liens doivent être établis entre les organismes communautaires ruraux et les services de première ligne en milieu urbain. La GRC et la police doivent être mieux informées des possibilités offertes avant la mise en accusation et encouragées à recourir aux pratiques de justice réparatrice. Afin de favoriser la collaboration et la normalisation, il a été suggéré de fournir un financement pour la tenue d’un rassemblement annuel des intervenants en justice autochtones et de leurs collègues où ils pourraient faire du réseautage, échanger de l’information et suivre des formations.

Au sujet de l’autodétermination et de l’administration de la justice, les conseillers du PJA ont souligné qu’il faut revoir la mise en application des règlements administratifs autochtones. Ils ont ajouté qu’il faudrait examiner la possibilité d’établir un processus qui permettrait à certaines personnes de devenir juges au sein de leur communauté. Il ne s’agirait pas nécessairement d’avocats, mais ce pourrait être des travailleurs sociaux ou des personnes possédant les qualifications ou l’expérience nécessaires pour agir comme juge dans un tribunal du mieux-être dirigé par des Autochtones.

Dans les discussions sur les services correctionnels, les participants ont indiqué qu’il faudrait augmenter le nombre d’intervenants en justice autochtones dans les établissements correctionnels, en particulier les personnes qui œuvrent dans les domaines de la réinsertion sociale, de l’accès aux savoirs culturels et de la planification de la transition et de la réintégration. Ils ont ajouté que les critères d’évaluation de la sécurité des établissements correctionnels doivent être réexaminés. Une formation adaptée à la région desservie et qui reconnaisse la spécificité des nations et de leurs besoins doit être offerte.

Les participants ont fait remarquer que les mécanismes de production de rapports pour le financement et l’exécution des programmes prennent du temps et qu’il faudrait envisager une réévaluation des aspects liés à la production de rapports. Ils ont souligné que l’exécution des programmes doit se faire en équipe et qu’il devrait y avoir quatre intervenants en justice dans chaque communauté; une personne seule ne peut pas faire tout le travail.

Plateforme en ligne

Une plateforme en ligne a été créée afin d’offrir un espace anonyme où les participants pouvaient exprimer leurs opinions et contribuer à l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone. La plateforme a été active du 6 octobre 2023 au 19 janvier 2024 et a reçu 1 426 visites; 149 comptes y ont été ouverts.

Deux questions étaient posées aux participants :

  1. Faites-nous part de vos idées sur les mesures précises qui pourraient être prises pour appuyer la revitalisation et la réappropriation des systèmes de justice autochtones. En fonction de votre région, de votre communauté, de votre nation et de votre gouvernement, quels sont les programmes, les politiques ou les mesures législatives qui appuient les priorités suivantes :
    • sensibilisation culturelle, compréhension et pratiques tenant compte des traumatismes;
    • services de soutien et services spécialisés pour les femmes, les personnes 2ELGBTQI+ et les victimes et survivants d’actes criminels;
    • justice réparatrice et approches axées sur le mieux-être dans le système de justice;
    • services intégrés et mesures de soutien globales;
    • programmes d’intervention et de prévention adaptés à la culture.
  2. Faites-nous part de vos idées sur les mesures précises qui pourraient être prises pour appuyer la revitalisation et la réappropriation des systèmes de justice autochtones. En fonction de votre région, de votre communauté, de votre nation et de votre gouvernement, quels sont les programmes, les politiques ou les mesures législatives qui appuient les priorités suivantes :
    • aider les communautés à appliquer leurs propres lois, leurs propres systèmes juridiques et leurs propres traditions;
    • aider les communautés à établir et à gérer leurs propres institutions et services liés à la justice;
    • appuyer la reconnaissance et l’application des lois autochtones;
    • créer des occasions de collaboration et de partage des connaissances entre les communautés autochtones qui s’occupent de questions liées à la justice;
    • créer des mécanismes de collaboration et d’intégration entre les secteurs de la justice et des services sociaux;
    • créer des mécanismes de collaboration continue entre les communautés et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de justice et de bien-être.

Les utilisateurs inscrits pouvaient exprimer librement leurs idées et pouvaient lire les commentaires des autres participants et y répondre. Nous avons reçu 28 réponses : 25 idées et 3 suggestions d’éléments à améliorer. Voici un résumé des commentaires reçus.

Question 1 : les principaux éléments qui sont ressortis des réponses sont les suivants :

Un participant a fait le commentaire suivant :

« L’Ontario Native Women’s Association (ONWA), le centre Inuuqaitgiit, l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC), le centre TI et Odawa offrent tous ces services à Ottawa, mais le financement qu’ils reçoivent est insuffisant. Il existe plusieurs rapports comportant des recommandations auxquelles il faut donner suite. Les gens doivent comprendre tout ce qui entre dans la justice, que la justice, ce n’est pas seulement un tribunal et une prison, c’est la police, les services d’aide aux victimes, le logement, l’emploi, l’éducation, la protection de l’enfance et tous les systèmes avec lesquels une personne interagit. »

Un autre participant a suggéré la tenue d’ateliers interactifs comme moyen d’informer les Canadiens au sujet des traumatismes et de les sensibiliser à la culture :

« L’activité des couvertures serait un moyen, car bien des gens ne connaissent pas la véritable histoire du Canada et les différentes formes de génocide dont les Autochtones ont été victimes au fil des ans. Je crois que cet exercice aiderait les gens à être plus empathiques et compréhensifs envers les Autochtones et les traumatismes intergénérationnels qu’ils subissent. […] Nous devons guérir les membres de nos communautés qui ont perdu ces enseignements, entre autres. Nous devons revenir à la façon dont nos ancêtres élevaient leurs enfants avant que tous ces cataclysmes viennent les briser. »

Question 2 : les principaux éléments qui sont ressortis des réponses sont les suivants :

« Les terres sont un élément fondamental de la santé et de l’identité de notre peuple. Elles jouent un rôle essentiel dans le bien-être et dans l’approche holistique de la guérison. Elles sont un élément clé de la réinsertion. »

« Le Manitoba a besoin de pavillons de ressourcement. Il y en a quelques-uns, mais il y a un arriéré important sur la liste d’attente. […] Il faut que le système de justice au Canada soit davantage axé sur les Autochtones. »

« Beaucoup trop d’enfants autochtones sont retirés de leur foyer. Il faut réformer l’ensemble du secteur des services à l’enfance et à la famille. »