Table des matières

• Introduction
  • À propos de l’initiative de modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Format de la consultation publique en ligne.
  • Dialogue en cours avec des partenaires autochtones
• Faits saillants de la consultation publique en ligne
  • Clarification des définitions et des concepts clés de la Loi sur la protection des renseignements personnels
    • Mise à jour de la définition de « renseignements personnels »
    • Clarification de la notion d’« usages compatibles »
    • Définition de la portée des renseignements personnels « auxquels le public a accès »
  • Introduction de principes de protection des renseignements personnels dans la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Mise à jour des règles sur la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et l’élimination de renseignements personnels
    • Mettre à jour les circonstances dans lesquelles des renseignements personnels peuvent être recueillis
    • Établir des autorisations d’utilisation et de communication appropriées
  • Tirer parti de l’intelligence artificielle sans compromettre les renseignements personnels
    • Reconnaissance des risques d’atteinte à la vie privée
    • Tracer une voie d’avenir
  • Traitement des renseignements personnels anonymisés
    • Définition des renseignements personnels anonymisés
    • Règles spéciales relatives aux renseignements personnels anonymisés
    • Détermination des risques
    • Autres préoccupations et facteurs à prendre en compte
  • Amélioration de la transparence
  • Reddition de comptes accrue
  • Renforcement de la surveillance et de l’application de la loi
    • Clarification du rôle du Commissaire à la protection de la vie privée
    • Habilitation des individus
    • Considération des répercussions sur les ressources
  • Révision des règles applicables aux renseignements personnels « auxquels le public a accès »
    • Application de toutes les règles prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels aux renseignements personnels « auxquels le public a accès »
  • L’accès à ses renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
    • Élargissement du champ d’application du droit de demander accès aux renseignements personnels
    • Traitement des demandes vexatoires, de mauvaise foi ou abusives
  • Protection des renseignements personnels
  • Répondre aux besoins et aux attentes des peuples autochtones
    • Principes directeurs
    • Mécanismes de gouvernance et ententes sur le partage de renseignements
    • Utilisation par le gouvernement du Canada des renseignements personnels des Autochtones
    • Risques uniques
  • Résultats du sondage
• Principales opportunités et principaux enjeux pour l’avenir
  • Gagner la confiance des Canadiens et des Canadiennes
  • Alignement des cadres du secteur public et du secteur privé
  • Mobiliser l’innovation dans l’intérêt public
• Conclusion
• Annexe A - Analyse des résultats du sondage en ligne
  • Données démographiques
  • Connaissance de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Communication de renseignements personnels entre les ministères et organismes du gouvernement fédéral
  • Recours à la prise de décision automatisée et renseignements personnels « accessibles au public »
  • Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels

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