| Numéro de dossier |
Sommaire |
Disposition |
Pages divulguées |
| A-2010-01668 |
Tous les documents concernant les coûts de la campagne de sensibilisation Les victimes comptent lancée par le gouvernement du Canada le 1er novembre 2010. |
Communication partielle |
2146 |
| A-2012-00606 |
Une liste de toutes les notes de breffage envoyées au ministère de la Justice et procureur général du Canada (y compris les notes adressées directement à son bureau) du 17 juin au 30 juin 2012, ventilée par date. |
Communication partielle |
2 |
| A-2013-01147 |
Tous les courriels et les documents produits de septembre au 9 octobre 2013 en lien avec les reportages produits par Radio-Canada et CBC sur le chèque de remboursement de Nicolo Rizzuto. Veuillez exclure les articles d'actualité. |
Communication partielle |
314 |
| A-2014-00293 |
Les analyses, rapports et autres documents du 1er janvier 2013 au 17 juin 2014 liés au caractère constitutionnel de la section du Projet de loi C-13 portant sur la cybercriminalité. |
Communication partielle |
130 |
| A-2014-00402 |
Les notes de breffage envoyées au Ministre du 1er janvier au 19 juin 2014 au sujet du Projet de loi C-13 (Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité) et des questions sur sa constitutionnalité et de la possibilité d'une contestation fondée sur la Charte. |
Tous exclus |
0 |
| A-2014-00440 |
Toutes les notes, les rapports et les ensembles de données statistiques internes sur les accusations d'agression sexuelle et les déclarations de culpabilité de cette infraction produits du 1er janvier 2010 à aujourd'hui (le 24 juin 2014). |
Communication partielle |
215 |
| A-2014-00609 |
Les études et les rapports produits en 2014 par le Ministère ou pour celui-ci sur les questions de justice en matière pénale. |
Communication partielle |
682 |
| A-2014-00747 |
Les dépens payés par le gouvernement fédéral aux Premières nations et à leurs avocats dans l'affaire du Traité Williams et les dépens versés au gouvernement fédéral dans ces mêmes affaires. |
Communication partielle |
2 |
| A-2014-00795 |
Les contrats dans le cadre d'ententes de services d'aide temporaire et d'arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commande pris dans la région de l'Ouest, à Calgary, dans la région du Pacifique, à Vancouver, dans la région métropolitaine de Toronto et dans la Région de la capitale nationale d'avril à juillet 2014. |
Communication partielle |
32 |
| A-2014-00801 |
Les contrats dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commande relatifs à des services professionnels centrés sur les tâches et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches passés dans la Région de la capitale nationale pour les mois d'avril à juillet 2014. |
Communication partielle |
38 |
| A-2014-00813 |
Le protocole stratégique et les procédures normales d'exploitation liés à la mise en place d'ordonnances d'approbation conformément à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens |
Aucun document existant |
0 |
| A-2014-00816 |
Données concernant des études, des recherches ou des statistiques sur des sujets d'études concernant les victimes de trafic humain et leur victimisation. À partir des années 2000. |
Communication totale |
89 |
| A-2014-00822 |
Tout document qui me permette de voir le nombre de terroristes et leurs associés qui se sont fait bloquer leurs adresses courriels par votre ministère de 2001 à ce jour, le 22 septembre 2014, et les raisons pour ces blocages. |
Aucun document existant |
0 |
| A-2014-00823 |
Tout document du 1er janvier 2009 au 22 septembre 2014 qui me permette de voir tout les coûts totaux dépensés par votre ministère en lien avec la bataille juridique du gouvernement du Canada contre la province de Québec au sujet du registre des armes à feu. Veuillez inclure les noms d'avocats ou les cabinets d'avocats externes et les montants facturés par ces derniers. |
Communication partielle |
20 |
| A-2014-00829 |
Les documents liés à la réponse du ministère de la Justice à une demande de Pêches et Océan visant l'approbation d'inculpations datée du 28 juillet 2012, au traitement des inculpations par l'entremise du Modèle de justice réparatrice ainsi qu'aux sanctions imposées en conséquence. |
Aucun document existant |
0 |
| A-2014-00842 |
Les entêtes des courriels et les nom des personnes qui ont formulé des instructions à Benoit de Champlain, avocat, concernant les dossiers judiciaires 13-T-64, T-362-14, A-135-13, A-139-13, A-210-13 et A-264-13. |
Communication totale |
2 |
| A-2014-00870 |
Veuillez fournir la version définitive ou la plus récente de la description de travail générique du groupe Droit (praticiens du droit) qui sont en vigueur pour les avocats de tous les niveaux exécutant diverses fonctions. |
Communication totale |
375 |
| A-2014-00886 |
Le coût d'appliquer la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour le système de justice du Canada entre 1997 et 2013 (inclusivement). |
Aucun document existant |
0 |
| A-2014-00899 |
Évaluation du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration, y compris toute version provisoire si la version définitive n'est pas prête. |
Aucun document existant |
0 |
| A-2014-00929 |
Documents d'information produits du 1er septembre au 17 octobre 2014 sur la question de savoir si on devrait décriminaliser la marijuana ou modifier les restrictions s'y appliquant. |
Aucun document existant |
0 |
