Transparence

À l'appui des principes de la transparence gouvernementale, Justice Canada offre un accès libre à l'information sur la façon dont l'argent des contribuables est dépensé afin que vous soyez mieux outillé pour exiger que rendent des comptes le Parlement, le gouvernement et les fonctionnaires.

Retards possibles dans la publication proactive d'informations
L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, la capacité du gouvernement du Canada à respecter les délais prescrits pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux pourrait être affectée par les circonstances actuelles et les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé de nos employés et assurer leur sécurité. En conséquence, il pourrait y avoir des retards dans la divulgation proactive des renseignements pendant cette période. Rendre les renseignements du gouvernement accessibles aux Canadiens de manière proactive continue d’être important pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour respecter les délais prévus pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.

Gouvernement ouvert à Justice Canada

Trouvez les ensembles de données et les documents publiés de Justice Canada en divers formats.

Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels

Consultez des demandes d'accès à l'information traitées, des recherches et des rapports, et trouvez des coordonnées.

Divulgation proactive

Consultez les publications obligatoires sur les dépenses, les contrats et la reclassification des postes.

Divulgation du matériel de breffage

Consultez les cahiers d'information à l'intention des comités parlementaires et des notes d'information à l'intention du ministre et de la sous-ministre

Rapports d'audit interne

Consultez les résultats du processus d'audit interne annuel de Justice Canada.

Examens et rapports d'étape

Consultez la Rétrospective annuelle sur les litiges, les rapports sur Objectif 2020 et d'autres rapports sur les réalisations de Justice Canada.

Documents de transition

Consultez les documents de transition remis au ministre de la Justice et procureur général.

Lois et règlements

Les ressources en ligne des lois et règlements codifiés du Canada.

Décisions et documents d’accompagnement

Liens pour les décisions, les fiches de renseignements et les autres documents en appui

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