Rapport annuel au Parlement 2010-2011

Prorogation des délais

Parmi les cent quinze (115) demandes prorogées, trente-cinq (35) incluaient une prorogation en vertu de l'alinéa 9(1)a) (grand nombre de documents demandés, ampleur des recherches à effectuer ou entrave au fonctionnement de l'institution), soixante-quinze (75) incluaient une prorogation en vertu de l'alinéa 9(1)b) (consultations avec d'autres institutions) et cinq (5) incluaient une prorogation en vertu de l'alinéa 9(1)c) (consultations avec tiers).