Rapport annuel au Parlement 2013-2014
Loi sur la protection des renseignements personnels
Tableau schématique du traitement des demandes - Description
Ce tableau illustre le cycle de traitement des demandes de renseignements personnels. Dès la réception d’une demande, celle-ci est analysée et une recherche est menée pour faire la collecte de tous les documents pertinents, lesquels sont examinés en fonction des recommandations qui ont été reçues. Ces documents sont ensuite préparés afin de fournir une réponse au demandeur. Lorsque la préparation est finalisée, les documents sont révisés et approuvés par le directeur de l’AIPRP. Après approbation, ils sont transmis au demandeur.
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