Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada
Relations fédérales-provinciales-territoriales en matière de justice
Environnement FPT de la justice
La réunion fédérale-provinciale-territoriale (FPT) des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique est l'environnement dans lequel les ministres et les sous-ministres travaillent en collaboration aux questions qui préoccupent les citoyens canadiens. La tradition veut qu'il y ait une collaboration étroite pour répondre aux besoins de toutes les administrations. Y assistent les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Justice, de la Sécurité publique et des Services correctionnels, les procureurs généraux et les responsables de la justice applicable aux jeunes.
Réunion annuelle des ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique
Cette réunion annuelle, qui se déroule habituellement en octobre, permet aux ministres de discuter de questions et de priorités en matière de justice et de sécurité publique à l'égard desquelles ils doivent donner des orientations ou prendre des décisions. La dernière rencontre FPT des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique a eu lieu les 15 et 16 octobre 2014 à Banff. La prochaine réunion doit se tenir au début de 2016 dans la ville de Québec (Québec).
Le ministre de la Justice copréside la réunion avec le ministre de la Sécurité publique ainsi que le ministre de la province ou du territoire où la rencontre a lieu.
Les principaux sujets abordés au cours des dernières rencontres ministérielles comprennent la réforme du système de justice pénale, l'accès à la justice, l'incidence cumulative des réformes en matière de justice, la justice applicable aux jeunes, l'aide juridique et les questions de financement connexes, les questions liées aux drogues, la cybercriminalité, la conduite avec facultés affaiblies, le crime organisé et la santé mentale.
Réunions bilatérales avec les ministres
Le ministre de la Justice rencontre individuellement, au besoin, les ministres provinciaux et territoriaux de la justice et les procureurs généraux. Ces réunions se tiennent généralement à la demande du ministre provincial ou territorial.
Réunion semestrielle des sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique
Les sous-ministres se réunissent deux fois par année et tiennent des conférences téléphoniques pour discuter d'enjeux nouveaux et en cours, examiner les tendances et élaborer de nouvelles stratégies et approches.
La dernière rencontre des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique a eu lieu le 10 juin 2015 à Winnipeg (Manitoba). La prochaine réunion est prévue pour juin 2016.
Structures FPT
Des hauts fonctionnaires se réunissent régulièrement pour préparer des options à l'intention des sous-ministres et des ministres.
Des discussions entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lieu dans le cadre de diverses structures, y compris des comités permanents ou temporaires. Voici des exemples de comités permanents :
- comités de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) (justice criminelle);
- CCHF (justice applicable aux jeunes);
- CCHF (droit de la famille);
- Groupe de travail FPT sur l'aide aux victimes;
- Comité d'agents de liaison du Centre canadien de la statistique;
- Groupe de travail permanent FPT sur l'aide juridique (GTP).
Certains des comités ont des sous-comités habituellement appelés groupes de travail. Des groupes de travail sont parfois mis sur pied par des sous-ministres ou à la suggestion des ministres. Les mandats de tous les groupes de travail et des CCHF sont approuvés par les sous- ministres FPT.
| Gouvernement | Ministère | Ministre | Sous-ministre |
|---|---|---|---|
| Canada | Justice et procureur général | William F Pentney, c.r. | |
| Service des poursuites pénales du Canada | Brian Saunders (Directeur des poursuites pénales) | ||
| Sécurité publique | François Guimont | ||
| Terre-Neuve-et- Labrador | Justice et Sécurité publique | Darin King | Paul Noble |
| Procureur général | Felix Collins | ||
| Île-du-Prince-Édouard | Premier ministre de l'I.P.E. Justice, procureur général et sécurité publique | H. Wade MacLauchlan | Erin Mitchell |
| Nouvelle-Écosse | Justice et procureur général | Diana C. Whalen | Tilly Pillay, c.r. |
| Poursuites publiques (Justice) | Martin E Herschorn (Poursuites publiques) | ||
| Nouveau-Brunswick | Justice and procureur général | Stephen Horsman | Johanne Bray |
| Sécurité publique | Graig Dalton | ||
| Québec | Justice and procureur général | Stéphanie Vallée | Nathalie G. Drouin |
| Poursuites criminelles et pénales | Annick Murphy (Directrice des poursuites criminelles et pénales) | ||
| Sécurité publique | Lise Thériault | Denis Marsolais | |
| Ontario | Procureur général | Madeleine Meilleur | Patrick Monahan |
| Sécurité communautaire | Yasir Naqvi | Matt Torigian | |
| Services correctionnels | Stephen Rhodes | ||
| Manitoba | Justice et procureur général | Gord Mackintosh | Donna Miller |
| Saskatchewan | Justice et procureur général | Gordon Wyant | Kevin Fenwick |
| Services correctionnels et services de police | Christine Tell | Dale McFee | |
| Alberta | Justice et solliciteur général | Kathleen Ganley | Philip Bryden |
| Procureur général | Curtis Clarke (Sous- solliciteur général délégué) | ||
| Colombie-Britannique | Justice et procureur général | Suzanne Anton | Lori Wanamaker (Sous-solliciteur général et sous-ministre) |
| Richard Fyfe (sous- procureur général) | |||
| Yukon | Justice | Brad Cathers | Thomas Ullyett |
| Territoires du Nord-Ouest | Justice | David Ramsay | Sylvia Haener |
| Nunavut | Justice | Paul Okalik | Elizabeth Sanderson |
*Voir les notes biographiques des ministres de la Justice et procureurs généraux.
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