Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada
Soutien au ministre de la Justice et au bureau du ministre
Bureau de la sous-ministre et du sous-ministre délégué
Sous-ministre
Nathalie G. Drouin, Ad. E., sous ministre et sous procureure générale du Canada
Nommée en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur le ministère de la Justice, la sous–ministre est responsable de la gestion et de la direction du Ministère.
En vertu du paragraphe 3(2) de la Loi sur le ministère de la Justice, la sous–ministre est sous–procureure générale d'office, sauf en ce qui concerne les pouvoirs, les responsabilités et les fonctions que le directeur des poursuites pénales est autorisé à exercer en vertu du paragraphe 3(3) de laLoi sur le directeur des poursuites pénales.
- Chef de cabinet de la sous–ministre
- Catherine Rudick, 613-948-8981
- Adjointe exécutive au sous–ministre
- Julie Legros, 613-957-4998
La sous–ministre aide le ministre à atteindre les objectifs du gouvernement par le biais de quatre grands rôles : gestionnaire du Ministère, conseillère principale en matière de politiques, administratrice des comptes et du contentieux.
Gestionnaire du Ministère
En tant que plus haut fonctionnaire du Ministère, la sous–ministre assume la responsabilité générale de la gestion du ministère de la Justice.
De plus, en tant que membre de la communauté des sous–ministres, la sous–ministre de la Justice partage avec d’autres collègues du gouvernement la responsabilité de contribuer au leadership de la fonction publique sous la direction du greffier du Conseil privé.
Conseillère principale en matière de politiques
La sous–ministre agit en tant que conseillère principale en matière de politiques auprès du ministre sur des questions relevant de la responsabilité et de l'autorité de celui-ci. La sous–ministre coordonne l’élaboration des politiques et assure la mise en œuvre ministérielle des initiatives et des priorités du ministre. La sous–ministre prodigue également des conseils sur la gestion et l'élaboration de politiques cohérentes pour le portefeuille du ministre.
Administratrice des comptes
La Loi sur la gestion des finances publiques prévoit que les sous–ministres et les administrateurs généraux des autres entités gouvernementales sont désignés à titre d'administrateurs des comptes pour leur organisme. En vertu de la Loi, les responsabilités des administrateurs des comptes s’inscrivent dans le cadre des attributions des ministres et de leur obligation de rendre compte au Parlement. Les administrateurs des comptes sont tenus de comparaître devant le comité parlementaire approprié afin de répondre aux questions portant sur certaines responsabilités relatives à la gestion du Ministère. Ces responsabilités comprennent la gestion des ressources en conformité avec les méthodes et politiques gouvernementales applicables, le maintien de mécanismes de contrôle interne efficaces et la signature des comptes du Ministère.
Contentieux
La sous–procureure générale a d’importantes responsabilités en matière de contentieux des affaires civiles et pénales. La sous–procureure générale surveille et oriente toutes les poursuites civiles et administratives menées par l’État ou au nom de celui-ci, de même que les litiges visés par la Loi sur l’extradition et la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle.
Suite à la création du poste de directeur des poursuites pénales, la sous–procureure générale conserve son rôle de conseillère auprès du procureur général concernant l'exercice des attributions réservées au procureur général sous le régime de la Loi sur le directeur des poursuites pénales et peut être appelée à intervenir dans des instances donnant lieu à des questions d'intérêt public ou à assumer la conduite d'une poursuite.
De plus, certaines décisions en matière de relations internationales, de sécurité nationale ou de défense nationale doivent être prises par la sous–procureure générale. Cela comprend la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires du Ministère qui peuvent autoriser la divulgation de renseignements en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada. Cette disposition régit la protection et la divulgation des informations délicates ou susceptibles de nuire aux relations internationales, à la défense nationale ou à la sécurité nationale si elles sont divulguées.
Sous-ministre délégué
A. François Daigle, sous-ministre délégué
Nommé en vertu du paragraphe 3(3) de la Loi sur le ministère de la Justice, le sous ministre délégué a le rang et le statut d’administrateur général d'un ministère et il s’acquitte des pouvoirs et des fonctions qui relèvent de la sous ministre.
- Adjoint exécutif au sous ministre délégué
- Shawn Béchamp, 613-941-4072
Bien que la sous-ministre de la Justice dirige le Ministère et demeure responsable de toutes les décisions et actions prises au sein du Ministère, tous les secteurs et portefeuilles relèvent à la fois de la sous-ministre et du sous-ministre délégué. Malgré le fait qu’ils aient tous deux des domaines de responsabilité spécifiques, leur approche en matière de leadership leur permet de prendre les devants sur toute question à tout moment.
Nathalie G. Drouin, Ad. E. Sous-ministre et sous-procureure générale du Canada
- Portefeuille des affaires autochtones
- Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire
- Secteur de la gestion
- Secteur d’audit interne et d’évaluation
- Secteur des services juridiques du Bureau du Conseil privé
- Secteur du droit public et des services législatifs
- Secteur national du contentieux
A. François Daigle Sous-ministre délégué
- Secteur des politiques
- Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration
- Portefeuille des organismes centraux
- Portefeuille des services du droit fiscal
- Direction des communications
L'équipe de la sous-ministre
- Chef d'équipe juridique du BSM et conseillère ministérielle et avocate principale
- Marie-Claude Filion, 613-952-0627
- Équipe juridique du BSM
- Agnès Lévesque, Acting Senior Counsel, 613-946-3869
Kim Thalheimer, Senior Counsel, 613-946-3868 - Conseillère ministérielle
- Sarah Sherhols, 613-992-6519
- Gestionnaire de bureau
- Suzanne Désormeaux, 613-954-1200
Suggestions de rencontres hebdomadaires clés
Rencontre bilatérale hebdomadaire avec la sous-ministre
La rencontre bilatérale se tiendrait sur une base hebdomadaire entre le ministre, le chef de cabinet du ministre, la sous–ministre et le sous–ministre délégué pour discuter de questions et de dossiers émergents. Elle aurait lieu avant la rencontre MIN/SM.
MIN/SM
La rencontre MIN/SM pourrait être une rencontre hebdomadaire entre la sous–ministre, le sous–ministre délégué et le ministre. Cette réunion aurait deux objectifs. Premièrement, ce serait une tribune pour un échange constructif d’informations et des discussions approfondies sur des questions sensibles et émergentes, ainsi qu’une occasion d’offrir des conseils stratégiques sur la gestion des dossiers. Deuxièmement, elle facilite le processus de prise de décision. Les fonctionnaires du Ministère y participeraient sur invitation afin d’offrir des breffages approfondis sur des dossiers ou des enjeux.
Rencontre bilatérale hebdomadaire avec le chef de cabinet
La sous–ministre et le sous–ministre délégué rencontreraient chaque semaine le chef de cabinet du ministre pour discuter de la gestion des dossiers.
Perspective des deux prochaines semaines
La rencontre perspective des deux prochaines semaines serait une réunion hebdomadaire, présidée par la sous–ministre et le sous-ministre délégué, entre le cabinet du ministre et hauts gestionnaires du Ministère afin planifier les deux prochaines semaines. Elle fournirait une occasion d'identifier et de discuter des activités et des dossiers du Cabinet et du Parlement, ainsi que des exigences en matière de breffages et d’événements liés aux communications. C’est également l'occasion de discuter d’initiatives stratégiques, de partager de l’information récente et de confirmer les liens horizontaux.
Secrétariat ministériel
Le secrétariat ministériel fait partie du bureau de la sous-ministre et joue un rôle clé en appuyant le ministre de la Justice et procureur général du Canada, la sous-ministre, le sous-ministre délégué et les hauts fonctionnaires, en fournissant des services de première ligne comprenant des conseils stratégiques, une expertise et des services opérationnels destinés à soutenir les activités du Cabinet et du Parlement, la législation et la réglementation, la coordination des questions reliées aux portefeuilles, les nominations par le gouverneur en conseil, la correspondance ministérielle, les besoins en matière d’information, les invitations et voyages ministériels ainsi que les exigences de divulgation proactive relatives aux documents d'information et aux documents parlementaires.
Le secrétariat est dirigé par le bureau de la directrice principale et est composé de trois unités: l’Unité des affaires du Cabinet et parlementaires, l’Unité de la liaison ministérielle et l’Unité de correspondance ministérielle. Ensemble, ces unités constituent le principal point d’entrée dans le Cabinet du ministre et elles appuient les bureaux du ministre, de la sous-ministre et sous-ministre délégué en travaillant en étroite collaboration avec eux en vue d’améliorer l’échange horizontal d’information et d’appuyer la prise de décisions au sein du Ministère.
- Directrice principale, Secrétariat ministériel
- Yanike Legault, 613-952-8354
- Directeur, Unité des affaires du Cabinet et parlementaires
- Zachary Healy, 613-957-4994
- Gestionnaire, Unité de la liaison ministérielle et Unité de la correspondance ministérielle
- Julie Gauthier, 613-948-2205
Unité des affaires du Cabinet et parlementaires
L’Unité des affaires du Cabinet et parlementaires (UACP) appuie le ministre dans le processus de prise de décisions du Cabinet et dans le cadre de ses responsabilités législatives et parlementaires en fournissant des documents d’information complets en temps opportun ainsi que des conseils stratégiques et une expertise dans le domaine. L’UACP établit et entretient également un réseau de contacts avec les organismes centraux, d'autres ministères et gouvernementaux ainsi que les organismes du portefeuille de Justice, afin de suivre de près et coordonner les affaires du Cabinet, parlementaires et législatives de nature horizontale et d’offrir des conseils stratégiques.
L’appui fourni par l’UACP se concrétise notamment par les tâches suivantes :
- surveiller toutes les activités du Cabinet et les activités parlementaires et jouer le rôle d’agent de liaison principal entre le Cabinet du ministre et le Ministère dans ces domaines;
- coordonner et gérer l’agenda des affaires du Cabinet et parlementaires relatives au Ministère et fournir des conseils stratégiques sur les procédures parlementaires et le processus du Cabinet;
- développer des stratégies, des options et initiatives afin de faire avancer les affaires du Cabinet et parlementaires ainsi que le programme législatif, notamment en ce qui concerne le cadre stratégique global du Ministère;
- coordonner la préparation de mémoires au Cabinet et des documents connexes, y compris la préparation des notes de couverture à l'intention du ministre et l'élaboration des plans parlementaires;
- préparer, coordonner et examiner tous les documents d’information, y compris les discours et les points d’allocution, à l’usage du ministre devant le Cabinet et le Parlement;
- coordonner et gérer les documents parlementaires et fournir un soutien pour la période de questions;
- coordonner et gérer les initiatives réglementaires, incluant le Plan prospectif de la réglementation;
- coordonner le dépôt devant le Parlement de rapports annuels et autres rapports spéciaux et documents tels que les énoncés concernant la Charte;
- appuyer le Cabinet du ministre dans le cadre des processus de nomination du gouverneur en conseil en fournissant des conseils, en gérant les changements et en développant de nouveaux outils;
- diriger l'exercice annuel de soumission du budget pour la justice, notamment en assurant la liaison avec les organisations du portefeuille.
Unité de liaison ministérielle
L’Unité de liaison ministérielle (ULM) agit à titre d’agent principal de liaison pour l’information entrant et sortant du Cabinet du ministre, notamment par les tâches suivantes :
- fournir des services opérationnels exécutifs en ce qui concerne les besoins d’information ministérielle;
- fournir des avis stratégiques et des recommandations quant à la communication d’informations au Cabinet du ministre et bureau de la sous-ministre et veiller à ce que l’information soit de la plus haute qualité;
- organiser des séances d’information avec le Cabinet du ministre et gérer les besoins d’informations nécessaires pour faciliter les réunions entre le ministre et la sous-ministre;
- gérer et coordonner, en collaboration avec l'Unité de la correspondance ministérielle, la préparation des réponses aux invitations ministérielles;
- soutenir l'organisation et la préparation de documents d'information pour les voyages ministériels.
Unité de la correspondance ministérielle
L'Unité de correspondance ministérielle (UCM) est responsable de la gestion, de l'élaboration et de la mise en œuvre de systèmes, processus et procédures pour la préparation, production, examen, analyse et approbation des réponses à la correspondance ministérielle pour la signature du ministre de la Justice et procureur général du Canada, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué. L’UCM rédige environ 95 % des réponses à la correspondance ministérielle reçue et en achemine 5 % aux différents secteurs en vue de solliciter leur contribution d’ordre stratégique ou juridique.
L'UCM mène des recherches, surveille l'actualité pour fournir de l’information sur les tendances existantes ou émergentes, et identifie les sujets d'actualité pouvant nécessiter des actions spécifiques. Elle fournit également des conseils stratégiques, des recommandations et des rapports sur toutes les questions liées à la gestion de la correspondance ministérielle, y compris la gestion d’évaluations stratégiques quant aux demandes reçues par le Ministre de la part de la population, des représentants fédéraux/provinciaux/territoriaux, des parlementaires et d’intervenants clés.
Direction des communications
La Direction des communications comprend le Bureau de la directrice générale, la Division des communications stratégiques, et les Communications ministérielles et numériques. La Direction compte également des employés dans quatre bureaux régionaux du Ministère (Vancouver, Edmonton, Toronto et Montréal).
La Direction offre des conseils stratégiques et des services de planification en matière de relations avec les médias, de surveillance et d’analyse des médias, de soutien aux activités ministérielles, de communications internes et externes, de médias numériques et sociaux, de graphisme et d’allocutions.
La Direction coordonne également la gestion des enjeux et les communications externes, et assure la coordination de la publicité payante, de la recherche sur l’opinion publique, des consultations et des publications (imprimées et numériques).
- Directrice générale, Direction générale des communications
- Shirley Anne Off, 613-957-9596
- Directrice générale adjointe, Communications stratégiques
- Kirstan Gagnon, 613-954-6327
- Directeur, Communications ministérielles et numériques
- Charles Stanfield, 613-948-1334
Médias et relations externes
L’Unité des médias et des relations externes travaille en étroite collaboration avec le cabinet du ministre pour répondre aux demandes des médias :
- fournit aux journalistes l’information de base nécessaire sur les positions du Ministère en matière de justice, assure une fonction de détection et de correction, et fait la promotion des activités et des politiques du Ministère et du ministre;
- prépare les messages à l’intention des médias pour le ministre et le Ministère;
- coordonne les entrevues avec les médias et les séances d’information technique à l’intention des médias;
- fournit un soutien opérationnel et organisationnel pour les conférences de presse, les annonces et les événements médiatiques, et
- entretient une collaboration horizontale avec les autres ministères pour les initiatives conjointes et les réponses aux médias.
Unité des Communications relatives aux politiques
L’Unité fournit des conseils stratégiques sur les initiatives en matière de politiques, de programmes et de lois en lien avec les priorités du Ministère et du ministre. L’Unité entretient également une collaboration horizontale avec d’autres ministères et intervenants du gouvernement pour les activités de communication conjointes et multipartites.
L’Unité fournit des conseils stratégiques et du soutien au Ministère en concevant du matériel, dont des plans de communication, des messages à l’intention des média, des questions et réponses, des communiqués de presse et des déclarations, et du contenu pour les médias sociaux et Internet, en plus de jouer un rôle de coordination pour les annonces. Elle travaille en étroite collaboration avec les hauts fonctionnaires, différentes sections de politiques ministérielles et d’autres ministères du gouvernement, ainsi qu’avec le cabinet du ministre. L’Unité participe également à l’élaboration et à la production de documents de sensibilisation et d’information du public sur Internet et imprimés.
Unité de la sensibilisation, des événements et des déplacements du ministre
L’Unité appuie le Cabinet du ministre en ciblant les occasions et les événements de communication pour faire connaître les priorités et les investissements du gouvernement. L’Unité travaille de concert avec les intervenants ministériels pour les communications, appuie la planification des événements, et prépare les outils nécessaires pour les annonces et les déplacements du ministre.
Communications régionales
Le personnel des communications dans les bureaux régionaux du Ministère fournit du soutien dans le cadre de diverses initiatives allant des litiges à l’extradition, en passant par les relations avec les médias, la planification et la mise en œuvre des activités ministérielles et les communications internes des bureaux régionaux.
Unité des Communications numériques
L’Unité gère et coordonne le contenu du site Web du Ministère ainsi que les comptes officiels des médias sociaux de Justice Canada. Il s’agit notamment des comptes Twitter et Facebook de Justice Canada, ainsi que du compte Twitter officiel du ministre, soit un dans chaque langue officielle. L’Unité travaille avec les collègues de la Direction ainsi qu’avec le Cabinet du ministre pour coordonner et surveiller les médias sociaux et numériques, et pour respecter les langues officielles, l’accessibilité et les directives du Conseil du Trésor. L’équipe comprend des concepteurs, des photographes et des vidéographes à l’interne qui élaborent du contenu créatif et fournissent un soutien lors des événements ministériels.
Équipe des Communications ministérielles
L’une des principales responsabilités de l’équipe consiste à préparer et à coordonner les communiqués de presse sur les nominations à la magistrature. Elle travaille en étroite collaboration avec le conseiller à la magistrature du Cabinet du ministre, en respectant le rôle du Cabinet du ministre dans ce processus.
L’Équipe de rédaction des discours fournit des conseils, des services de rédaction, de planification et d’orientation en matière de stratégie et de prestation des discours ministériels. L’Unité prépare les discours, y compris pour les cérémonies d’assermentation liées aux nominations des juges, et elle effectue des recherches, rédige, révise, traduit et évalue la présentation des discours pour le ministre ou son délégué officiel. L’Unité coordonne également la recherche sur l’opinion publique et les consultations, et elle travaille en étroite collaboration avec d’autres intervenants sur les principaux rapports ministériels (p. ex. les Rapports sur les résultats ministériels).
Membres du conseil exécutif et leurs domaines de responsabilité
Portefeuille des affaires autochtones
Laurie Sargent Sous-ministre adjointe
Le Portefeuille des affaires autochtones est composé d’avocats, de parajuristes et d'autres professionnels voués à fournir des services juridiques spécialisés et des conseils juridiques en matière de politiques portant sur un large éventail de questions sur le droit autochtone et sur les politiques concernant les peuples autochtones à l'ensemble du gouvernement. Le portefeuille joue un rôle de premier plan dans la coordination et l’intégration des conseils du ministère de la Justice sur ces questions dans le cadre de consultations, de négociations, de contentieux et d’élaboration de politiques. Le portefeuille joue également un rôle de partenariat stratégique en appuyant toutes les priorités politiques, opérationnelles et législatives de ses deux principaux clients, soit le ministère des Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada et le ministère des Services Autochtones Canada, notamment en gérant les risques juridiques et de contentieux.
Les principaux domaines d’expertise du Portefeuille comprennent :
- La réconciliation et le cadre constitutionnel des relations entre la Couronne et les peuples autochtones, y compris les droits, titres et droits ancestraux protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
- Obligation de consulter;
- Obligation fiduciaire envers les peuples autochtones;
- L’autonomie gouvernementale et la négociation de traités modernes;
- Loi sur les Indiens et autres lois fédérales concernant les peuples autochtones;
- Revendications particulières relatives à des torts commis dans le passé contre des Premières nations;
- Administration de la justice dans les communautés autochtones;
- Affaires du Nord; et
- La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire
Andrew Saranchuk Sous-ministre adjoint
Le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire fournit des services de conseil juridique intégrés, y compris des services de soutien en matière de contentieux et de rédaction, à plus de 40 ministères, organismes et autres organisations gouvernementales. Ces services sont fournis par l’entremise de 12 services juridiques ministériels, du Centre d’expertise en droit de l’approvisionnement, de l’Unité de coordination du développement des ressources et de la Section du droit commercial.
Les 12 services juridiques ministériels sont intégrés au sein de leurs ministères clients respectifs :
- Affaires mondiales Canada;
- Agriculture et Agroalimentaire Canada;
- Bureau de la concurrence;
- Emploi et Développement social Canada et Anciens Combattants Canada;
- Environnement et Changement climatique Canada;
- Innovation, Sciences et Développement économique;
- Patrimoine canadien;
- Pêches et Océans Canada;
- Ressources naturelles Canada;
- Santé Canada et (l’Agence de la santé publique du Canada);
- Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada; et
- Transports Canada et Infrastructure Canada.
Le Centre d’expertise en droit des marchés publics, hébergé dans les services juridiques ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services partagés Canada, a pour mandat exclusif de fournir des conseils juridiques en matière d’approvisionnement à tous les clients du ministère de la Justice, y compris les principaux dossiers d’achat.
Par l’intermédiaire de l’Unité de coordination de la mise en valeur des ressources, le sous–ministre adjoint fournit des conseils et une assistance en matière de litige sur les grands projets de ressources et veille à la cohérence des positions juridiques lorsque plusieurs ministères clients sont impliqués.
Par l’entremise de la Section du droit commercial, le sous–ministre adjoint assume également la responsabilité fonctionnelle relativement à la pratique du droit commercial à l’échelle du ministère de la Justice, de façon à fournir une orientation stratégique et à assurer la cohérence des pratiques et des positions juridiques au sein des ministères et organismes fédéraux.
Portefeuille des organismes centraux
Isabelle T. Jacques Assistant Sous-ministre adjointe
Le Portefeuille des organismes centraux gère les questions de nature juridique, politique et opérationnelle relatives aux fonctions gouvernementales des organismes centraux.
Le secteur fournit des avis juridiques et services législatifs dans divers domaines touchant, notamment, les institutions financières, les transferts fédéraux vers les provinces et les territoires, la politique fiscale, les enjeux commerciaux, la réglementation des marchés des valeurs mobilières et des capitaux, le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes, l’administration financière et les sociétés d’État, l’emploi dans la fonction publique et le droit du travail, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du Budget fédéral.
Le secteur fournit des avis stratégiques et juridiques au ministère des Finances, à la division des services juridiques du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Le secteur gère également les services de conseil et de contentieux du Secrétariat du Conseil du Trésor, de la Commission de la fonction publique, et du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada.
Direction des communications
Shirley Anne Off Directrice générale
La Direction des communications appuie le ministre, la sous–ministre et les cadres supérieurs en s’assurant que les communications destinées au grand public soient bien coordonnées, gérées efficacement et sensibles aux besoins de l’auditoire. La Direction fournit une gamme complète de services de communication externes et internes, y compris des avis de communication stratégique, de relations médiatiques, de gestion des enjeux, de coordination d’événements du ministre et de la sous–ministre, et d’engagement numérique.
La Direction élabore des plans de communication, des communiqués de presse, des lignes médiatiques, des discours, des conceptions graphiques et du contenu numérique sur de multiples plateformes. La Direction collabore également avec d’autres ministères et organismes en veillant à ce que les communications relatives aux litiges soient bien coordonnées, claires et rendent efficacement la position de la Couronne sur les questions juridiques.
Secteur d'audit interne et d'évaluation
Anne Patenaude Dirigeante principale de l'audit et de l'évaluation
Le Secteur d’audit interne et d’évaluation du ministère de la Justice contribue au renforcement de l’imputabilité et à l’amélioration globale de l’efficacité et du rendement des activités du Ministère en déterminant si la gestion des risques, les processus de contrôle interne et de gouvernance, tels qu’ils sont conçus et représentés par la gestion, sont adéquats et fonctionnent correctement. Le Secteur veille également à ce que les programmes, les politiques et les initiatives continuent d'être pertinents, efficaces et efficients. Le Secteur atteint ses objectifs grâce aux activités de ses trois directions :
- La Direction d’audit interne mène des missions d’assurance et de consultation qui apportent une valeur ajoutée en évaluant et en contribuant à l’amélioration continue des processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance.
- La Direction d’évaluation procède à des évaluations objectives et crédibles des politiques, programmes, opérations et services du Ministère et donne des conseils sur la mesure du rendement du Ministère et des programmes.
- La Direction des pratiques professionnelles assure la liaison entre le Ministère et les autres fournisseurs d’assurances.
Secteur de la gestion
Bill Kroll Sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances
Le Secteur de la gestion offre une gamme de services internes qui aident le Ministère à exécuter ses priorités en matière de politiques et de programmes, à créer un milieu de travail de choix de même qu’à fournir des services juridiques de grande qualité au gouvernement du Canada.
Finances
Le Secteur aide la sous–ministre dans son rôle d’administratrice des comptes. Il fournit des conseils objectifs sur la gérance globale de la gestion financière et de son rendement, et il élabore et fournit des directives sur les documents ministériels comme les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels.
Ressources humaines
Le Secteur s’occupe de la gestion des ressources humaines, y compris de l’apprentissage et du perfectionnement en leadership, des langues officielles, du recrutement, de la rémunération et des relations de travail, de la classification des postes ainsi que de la gestion des talents et du rendement, et offre des services visant à maintenir un environnement de travail respectueux, sain et sécuritaire.
Pratiques juridiques
Le Secteur offre des fonctions d’analyse des activités pour appuyer les décisions fondées sur des preuves et offre un programme d’éducation juridique qui appuie les priorités du ministère de la Justice.
Technologies de l’information
Le Secteur met en œuvre les services de sécurité de la TI du Ministère, fournit des services de gestion de l’information, et traite les demandes d’accès à l’information présentées au Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
Services ministériels
Le Secteur met en œuvre le programme de sûreté et sécurité et gère les locaux et les installations du Ministère à l’échelle nationale. Il offre également des services particuliers au Service des poursuites pénales du Canada aux termes d’une entente de services partagés.
Secteur national du contentieux
Lynn Lovett Sous-procureur général adjoint
Le Secteur national du contentieux appuie le gouvernement, réduit les risques et applique la loi avant un litige, au cours d’un litige ou conséquemment à un litige. Le procureur général du Canada assume la responsabilité de tous les litiges pour ou contre l’État, un ministère ou des sociétés d’État mandataires à l’exception des poursuites criminelles, qui sont gérées par le Service des poursuites pénales du Canada. La fonction relative aux litiges au sein du ministère de la Justice est remplie par le Secteur national du contentieux au sein de l’administration centrale, des bureaux régionaux et de certains services juridiques ministériels. La sous–procureure générale adjointe assume une responsabilité fonctionnelle et de coordination à l’égard de tous les litiges menés par le ministère de la Justice ou au nom de celui-ci.
Le Secteur s’occupe également : des demandes d’extradition et d’entraide juridique ainsi que des litiges s’y rapportant; des affaires litigieuses touchant la sécurité nationale et de la coordination de ces affaires; des recours collectifs et des litiges de masse auxquels le Canada est partie; du Programme des mandataires; et des services de soutien au contentieux et de la technologie.
La sous–procureure générale adjointe est la principale conseillère juridique du gouvernement pour ce qui est des questions liées aux litiges engagés par l’État ou contre celui-ci.
Secteur national du contentieux
Robert Frater, Q.C. Premier avocat général
Le premier avocat général relève directement de la sous–ministre et travaille sur des litiges importants et ayant une grande visibilité au sein du Ministère en collaboration étroite avec la sous–procureure générale adjointe et les responsables du Portefeuille. Il sert de ressource directe pour la sous–ministre, à qui il donne de l’information, des conseils et des orientations stratégiques selon une perspective pangouvernementale relativement aux grandes questions de droit.
Le premier avocat général a également le rôle d’encadrer des avocats de partout au pays, de partager sa vaste expérience en matière de plaidoirie orale et écrite ainsi que d’épauler les ministères et d’appuyer l’interaction entre les services de contentieux et les politiques gouvernementales.
Secteur des politiques
Laurie Wright Sous-ministre adjointe principale
Le Secteur des politiques fournit des conseils juridiques et stratégiques complets, des recherches, l’exécution de programmes et une assistance technique juridique internationale, le tout dans l’appui du système de justice canadien.
Le Secteur est composé des sections suivantes : la Section de la politique en matière de droit pénal; la Section de la famille, des enfants et des adolescents; la Section de la justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques; la Direction générale des programmes; la Section de l’intégration et de la coordination de la politique et la Section du développement international. Par conséquent, les principaux domaines de compétence du Secteur sont les suivants : droit pénal (matériel et procédural); les victimes; droit fédéral de la famille; droit pénal pour les adolescents; justice autochtone; développement international; et l'accès à la justice.
Le Secteur coordonne à la fois les travaux de politique générale du Ministère et ses relations avec les partenaires de politiques du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, des organisations non gouvernementales au Canada et des institutions et organisations internationales. Le Secteur est également responsable du maintien de la capacité de recherche du Ministère.
De plus, le Secteur dispose d’une équipe multidisciplinaire responsable des subventions et des contributions. Par ce biais, le Ministère fournit des fonds aux organismes communautaires et aux autres niveaux de gouvernement qui s’emploient à soutenir un système de justice équitable, pertinent et accessible.
Le Secteur des services juridiques du Bureau du Conseil privé
Jodie van Dieen Conseillère juridique auprès du greffier du Bureau du Conseil privé et sous-ministre adjointe
Le Secteur des services juridiques du Bureau du Conseil privé (BCP) fournit des conseils et des services juridiques stratégiques au BCP, aux ministres du portefeuille et au Cabinet, à l'appui du processus décisionnel pangouvernemental.
Le Secteur comprend le Groupe juridique sur la confidentialité du Cabinet et le Service des opérations juridiques. Le Secteur conseille le BCP sur le fonctionnement du système décisionnel du Cabinet ainsi que sur un large éventail d'activités liées aux programmes, aux politiques, aux lois et aux litiges. Par exemple, le Secteur appuie le BCP dans des domaines tels que les nominations par le gouverneur en conseil et le Sénat, le programme et les activités de la Chambre des communes et du Sénat, les relations intergouvernementales et d'autres questions politiques auxquelles le gouvernement est confronté.
De plus, le Secteur sert de centre d’expertise sur les questions juridiques relatives aux documents confidentiels du Conseil privé de la Reine. À cet égard, le Secteur appuie le greffier du Conseil privé en tant que gardien des documents confidentiels et dans l’exercice de ses fonctions statutaires dans le cadre de procédures judiciaires ou quasi judiciaires et à la suite de demandes d’accès aux documents confidentiels.
Le Secteur soutient également le BCP dans les litiges concernant ses responsabilités tels que le Parlement (le leader du gouvernement), les élections (le ministre des Institutions démocratiques), les affaires intergouvernementales (le ministre des Affaires intergouvernementales), la jeunesse (premier ministre) et les décisions du BCP prises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Secteur du droit public et des services législatifs
Nancy Othmer Sous-ministre adjointe
Le Secteur du droit public et des services législatifs fournit des conseils spécialisés en matière de droit et de politiques et joue un rôle fondamental dans l’élaboration des lois et des règlements du Canada.
Le secteur est formé d’experts reconnus en droit et politiques en matière de droit de la personne; droit international, administratif et constitutionnel; droit et politiques de l’accès à l'information et la protection des renseignements personnels; droit et politiques des langues officielles; affaires judiciaires; et du commerce et de l’investissement international.
La Direction des services législatifs rédige les lois et règlements dans les deux langues officielles conformément avec les deux systèmes juridiques, et contribue ainsi à l’effort général de reconnaissance et de promotion du bilinguisme et du bijuridisme.
Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration
Elisabeth Eid Assistant Sous-ministre adjointe
Le Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration offre des services intégrés d’avis juridiques et de soutien en contentieux et de rédaction aux ministères et organismes suivants :
- Sécurité publique Canada;
- Service correctionnel du Canada;
- Commission des libérations conditionnelles du Canada;
- Gendarmerie Royale du Canada;
- Service canadien du renseignement de sécurité;
- l’Agence des services frontaliers du Canada;
- le ministère de la Défense nationale;
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; et
- le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada.
Il est également responsable du Programme des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice.
Les principaux domaines de compétence du secteur comprennent le droit de la sécurité nationale, le droit correctionnel, le droit de l’immigration et des réfugiés, le droit de la défense nationale, l’application de la loi ainsi que le droit pénal international.
Portefeuille des services du droit fiscal
Shalene Curtis-Micallef Sous-ministre adjointe
Le Portefeuille des services du droit fiscal assure un soutien juridique, comprenant la prestation d’avis juridiques et de services de contentieux et de rédaction, relativement à des questions telles que la taxe sur les produits et services, l’impôt sur le revenu, la perception, l’assurance–emploi, le droit administratif, la gouvernance ministérielle et le contentieux civil.
Le Portefeuille est situé à Ottawa mais fournit tout de même des services juridiques, de concert avec le Secteur national du contentieux et les bureaux régionaux, partout au pays. L’expertise approfondie du Portefeuille en droit et dans des domaines connexes lui permet de mobiliser les ressources qui conviennent le mieux pour répondre aux besoins juridiques changeants de l’Agence du revenu du Canada.
Bureaux régionaux
Les Bureaux régionaux font partie du Secteur national des contentieux et offrent des services de contentieux et de consultation aux ministères et organismes fédéraux à l’échelle du pays.
Région de l'Atlantique
Clare Barry Directrice générale régionale
Situé à Halifax en Nouvelle-Écosse, le Bureau régional de l’Atlantique fournit une gamme de services juridiques aux ministères et organismes fédéraux en Nouvelle–Écosse, à l’Île–du–Prince–Édouard, au Nouveau–Brunswick et à Terre–Neuve–et–Labrador. Les domaines de pratique du bureau régional sont ceux du droit autochtone, du droit commercial, de la propriété immobilière, de l’immigration, du droit public, du droit réglementaire et des services de droit fiscal.
Région du Québec
Valérie Directrice générale régionale
L’administration centrale du Bureau régional du Québec se trouve à Montréal et compte un bureau secondaire à Ottawa. Le Québec est la seule province dans laquelle les deux traditions juridiques du Canada existent côte à côte. Les questions de droit privé sont traitées en vertu du Code civil du Québec, tandis que la common law s’applique aux affaires de droit public et de droit pénal. Le bureau régional offre des services juridiques aux ministères et organismes fédéraux présents au Québec. Il représente le procureur général du Canada dans les instances entendues par les tribunaux, les corps administratifs et les cours fédérales du Québec, et devant la Cour suprême du Canada, pour des questions relevant de l’immigration, de la fiscalité, du droit commercial, du droit réglementaire et du droit autochtone. Ses notaires offrent des services juridiques liés aux affaires commerciales et immobilières impliquant le gouvernement du Canada.
Région de l'Ontario
Carla Lyon, Directrice générale régionale
Le Bureau régional de l’Ontario, situé à Toronto, offre des services aux ministères et organismes fédéraux en Ontario. Les domaines de pratique du bureau régional sont ceux du contentieux; d’extradition et de consultation; du droit de l’immigration; du droit autochtone; et des services relatifs à la fiscalité.
Région des Prairies
David Hansen, Q.C., Directeur général régional
Le Bureau régional des Prairies offre des services juridiques aux ministères et organismes fédéraux situés en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Son bureau principal se trouve à Edmonton et des bureaux supplémentaires sont situés à Calgary, à Saskatoon et à Winnipeg. Les domaines de pratique du bureau régional sont ceux du droit autochtone, de fiscalité, des affaires commerciales et réglementaires, de la sécurité publique, de la défense, de l’immigration et de l’extradition.
Région de la Colombie-Britannique
Jonathan Chaplan, Directeur général régional
Le Bureau régional de la Colombie–Britannique est situé à Vancouver et compte un bureau secondaire à Victoria. Il offre des services juridiques à plus de 30 ministères et organismes fédéraux en Colombie–Britannique, de même que dans d’autres provinces et territoires dans lesquels les avocats de la Colombie–Britannique mènent des dossiers. Les domaines de pratique du bureau régional sont ceux du droit autochtone, du droit fiscal, de l’immigration, de la sécurité publique, de la défense, des organismes centraux ainsi que le droit des affaires et réglementaire. Les avocats régionaux représentent le gouvernement du Canada devant divers tribunaux et à tous les échelons du système judiciaire.
Région du Nord
Alex Benitah, Directeur général régional
Le Bureau régional du Nord fournit des services juridiques aux ministères présents dans les trois territoires du Nord, soit à Yellowknife (Territoires du Nord–Ouest) et à Whitehorse (Yukon); il emploie également des avocats dans les locaux du ministère des Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada à Iqaluit (Nunavut). Les domaines de pratique du bureau régional sont ceux du droit autochtone, de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration, le droit des affaires et réglementaire et les services du droit fiscal.
Organigramme
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