3. Survol du Ministère de la Justice

Bureau de la sous-ministre et des sous-ministres déléguées

Shalene Curtis-Micallef
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Nommée en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur le ministère de la Justice, la sous- ministre est responsable de la gestion et de la direction du Ministère.

En vertu du paragraphe 3(2) de la Loi sur le ministère de la Justice, la sous-ministre est d’office la sous-procureure générale du Canada, sauf en ce qui concerne les attributions que le directeur des poursuites pénales est autorisé à exercer en vertu du paragraphe 3(3) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales.

La sous-ministre aide le ministre à atteindre les objectifs du gouvernement par l’entremise de quatre grands rôles : gestionnaire du Ministère, conseillère principale en matière de politiques, administratrice des comptes et gestion du contentieux.

Gestionnaire du Ministère

En tant que plus haute fonctionnaire du Ministère, la sous-ministre assume la responsabilité globale de la gestion du ministère de la Justice.

De plus, en tant que membre de la communauté des sous-ministres et des administrateurs généraux, la sous-ministre de la Justice partage avec ses collègues d’autres ministères et organismes gouvernementaux la responsabilité de contribuer à la direction globale de la fonction publique sous la direction du greffier du Conseil privé.

Conseillère principale en matière de politiques

La sous-ministre agit à titre de conseillère principale en matière de politiques auprès du ministre pour les questions relevant de la responsabilité et de l’autorité de ce dernier. Elle coordonne l’élaboration des politiques et veille à la mise en œuvre ministérielle des initiatives et des priorités du ministre. Elle fournit également des conseils quant à l’élaboration de politiques cohérentes et la gestion du portefeuille du ministre.

Administratrice des comptes

La Loi sur la gestion des finances publiques prévoit que les sous-ministres et les administrateurs généraux des entités gouvernementales sont désignés à titre d’administrateurs des comptes pour leur organisme. En vertu de la Loi, les responsabilités des administrateurs des comptes s’inscrivent dans le cadre de la responsabilité ministérielle et de l’obligation de rendre compte au Parlement. Les administrateurs des comptes sont tenus de comparaître devant un comité parlementaire pour répondre à des questions concernant les responsabilités et les obligations relatives à la gestion du ministère. Ces responsabilités comprennent la gestion des ressources ministérielles en conformité avec la loi et les politiques et procédures du gouvernement fédéral, le maintien de mécanismes de contrôle interne efficaces et l’approbation des comptes du ministère.

Gestion du contentieux

La sous-procureure générale supervise et oriente tous les litiges menés par la Couronne ou en son nom, dont les litiges en vertu de la Loi sur l’extradition et la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle.

Suite à la création du Service des poursuites pénales du Canada en 2006, la sous- procureure générale a conservé un rôle de conseillère auprès du procureur général en ce qui a trait à l’exercice des pouvoirs qui sont réservés à celui-ci en vertu de la Loi sur le directeur des poursuites pénales. Ainsi, elle peut être appelée à intervenir dans des instances donnant lieu à des questions d’intérêt public ou à assumer la conduite d’une poursuite.

De plus, certaines décisions en matière de contentieux touchant les relations internationales, la défense nationale et la sécurité nationale sont prises par la sous- procureure générale. Il s’agit notamment de la délégation de pouvoirs à des fonctionnaires ministériels en mesure d’autoriser la divulgation de renseignements en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada. Cette disposition régit la protection et la divulgation des renseignements qui sont sensibles ou potentiellement préjudiciables aux relations internationales ou à la défense ou à la sécurité nationale s’ils sont divulgués.

Sous-ministres déléguées

Isabelle T. Jacques
Sous-ministre déléguée de la Justice

Samantha Maislin Dickson
Sous-ministre déléguée de la Justice

Nommées en vertu du paragraphe 3(3) de la Loi sur le ministère de la Justice, les sous- ministres déléguées ont le rang et le statut d’administratrices générales d’un ministère et s’acquittent des attributions qui relèvent de la sous-ministre.

Bien que la sous-ministre de la Justice dirige le Ministère et demeure responsable de toutes les décisions et de toutes les mesures qui y sont prises, tous les secteurs et portefeuilles du Ministère relèvent à la fois de la sous-ministre et des sous-ministres déléguées. Bien qu’elles aient chacune des domaines de responsabilité spécifiques, leur approche en matière de leadership leur permet de prendre les devants comme un seul chef d’équipe, dans le cadre de toute question à tout moment.

Équipe du bureau de la sous-ministre et des sous-ministres déléguées

Chef de cabinet, directrice générale et avocate générale Principale

Julie Adair

Équipe juridique

Martha Butler, gestionnaire et avocate-conseil

Secrétariat ministériel

Yanike Legault, directrice principale, Secrétariat ministériel
Zachary Healy, directeur, Unité des affaires parlementaires et du Cabinet
Mélanie Bélanger, gestionnaire, Unité de la liaison ministérielle
David Boucher, gestionnaire, Unité de la correspondance ministérielle

Conseiller ministériel

Tyler Paquette, avocat-conseil par intérim

Adjoints(es) exécutifs(ves)

Shawn Béchamp, adjoint exécutif à la sous-ministre Curtis-Micallef
Kelly Butler, adjointe exécutive à la sous-ministre déléguée Jacques
Clunie François-Maurice, adjointe exécutive à la sous- ministre déléguée Maislin Dickson
Josiane Deslauriers, adjointe exécutive à la chef de cabinet, directrice générale et avocate générale principale

Centre de gestion des activités

Adam Seaby, directeur de la gestion des activités
Anik Gorley, gestionnaire de la gestion des activités

Chauffeur et support administratif

Stéphane Tremblay

Rencontres hebdomadaires clés

Min-SM

La rencontre Min-SM est une rencontre hebdomadaire qui rassemble la sous-ministre, les sous-ministres déléguées, le ministre, leurs chefs de cabinet, le personnel du bureau du ministre ainsi que le conseiller ministériel. Les cadres supérieurs du Ministère et les experts peuvent également y participer sur invitation afin d’offrir des séances d’informations approfondies sur des dossiers ou des enjeux. La rencontre Min-SM offre une tribune favorable à l’échange d’information et aux discussions approfondies sur les dossiers et les enjeux, et donne l’occasion d’offrir des conseils sur la gestion et l’avancement des dossiers.

Rencontre bilatérale avec le ministre

Une rencontre bilatérale hebdomadaire entre le ministre, le chef de cabinet du ministre, la sous-ministre et les sous-ministres déléguées a lieu pour discuter des enjeux et des dossiers émergents.

Rencontre bilatérale avec le chef de cabinet du ministre

La sous-ministre et les sous-ministres déléguées se rencontrent chaque semaine avec le chef de cabinet du ministre pour discuter de la gestion des dossiers.

La chef de cabinet de la sous-ministre rencontre chaque semaine le chef de cabinet du ministre pour discuter des enjeux opérationnels.

Équipe juridique

Martha Butler
Gestionnaire et avocate-conseil

Les membres de l’équipe juridique fournissent des conseils sur un large éventail de dossiers hautement prioritaires et aident le bureau de la sous-ministre et des sous- ministres déléguées à fournir des conseils juridiques opportuns et adaptés. Ils contribuent à la mise en œuvre des priorités du Ministère et du gouvernement du Canada. Ils assistent aux séances d’information du cabinet du ministre au nom des sous-ministres afin d’assurer la continuité et la cohérence dans la prestation de conseils juridiques. Ils travaillent en étroite collaboration les uns avec les autres et avec le reste de l’équipe du bureau des sous-ministres. De plus, ils aident les secteurs du Ministère à fournir des conseils juridiques stratégiques aux bureaux du ministre et des sous-ministres, veillant à ce que le Ministère fournisse des conseils juridiques dans une perspective pangouvernementale.

Secrétariat ministériel

Yanike Legault
Directrice principale

Le Secrétariat ministériel fournit des services consultatifs et exécutifs afin d’aider le ministre de la Justice et procureur général du Canada, la sous-ministre et sous- procureure générale du Canada et les sous-ministres déléguées à s’acquitter de leurs responsabilités envers le Parlement et le Cabinet. Les services du Secrétariat ministériel visent également à faire progresser les initiatives et les priorités du ministre et du Ministère, ainsi qu’à respecter leurs obligations et engagements envers le public canadien, les principaux partenaires et intervenants, les provinces et les territoires et le gouvernement du Canada.

Il s’agit notamment de fournir des conseils stratégiques, des recommandations et des services opérationnels exécutifs à l’appui des activités du Cabinet et du Parlement, de la législation et de la réglementation, de l’exercice du budget fédéral, de la correspondance, des campagnes de sensibilisation, des invitations, des besoins en matière d’information, ainsi que de la gestion d’un large éventail de questions relatives aux organismes indépendants du portefeuille de la Justice, comme les nominations par le gouverneur en conseil. Le Secrétariat ministériel fournit également un soutien opérationnel et consultatif aux cadres supérieurs pour les activités liées à la transition, à la divulgation proactive et à la conformité en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

L’équipe est dirigée par le Bureau de la directrice principale et est composée de trois unités qui travaillent en étroite collaboration avec les bureaux du ministre et des sous-ministres, les secteurs ministériels, les organisations du portefeuille ministériel, ainsi que d’autres ministères et organismes centraux, dans le but d’améliorer l’échange d’information et d’appuyer la prise de décisions dans l’ensemble du Ministère.

Unité des affaires du Cabinet et parlementaires

Zachary Healy
Directeur

L’Unité des affaires du Cabinet et parlementaires (UACP) surveille et gère les activités du Cabinet et du Parlement, en plus d’assurer la fonction de liaison principale entre le bureau du ministre et le Ministère sur ces questions. L’UACP fournit des conseils stratégiques intégrés sur les procédures parlementaires et le processus du Cabinet et élabore des stratégies, des approches, des plans parlementaires et des recommandations visant à faire progresser les affaires du Cabinet, parlementaires, législatives et réglementaires, notamment en ce qui concerne le cadre stratégique global du Ministère.

L’UACP prépare, coordonne et révise les documents d’information destinés au ministre pour utilisation devant le Cabinet et le Parlement. L’équipe gère également tous les documents parlementaires, le dépôt devant le Parlement des rapports annuels et d’autres rapports et documents spéciaux comme les énoncés concernant la Charte, assure la liaison entre le Ministère et les greffiers des comités parlementaires pour la gestion des relations parlementaires et fournit un soutien pour la période des questions. L’UACP dirige également l’exercice annuel de présentation du budget du ministère de la Justice, y compris la liaison avec les organisations du portefeuille de la Justice.

Unité de liaison ministérielle

Mélanie Bélanger
Gestionnaire

L’Unité de liaison ministérielle (ULM) agit à titre d’agent principal de liaison pour l’information en provenance et à destination des bureaux du ministre et des sous- ministres. L’ULM fournit des services opérationnels et administratifs de nature exécutive liés aux besoins d’information, y compris des réunions et des événements nationaux et internationaux comme les réunions fédérales-provinciales-territoriales. L’ULM supervise également l’organisation des réunions d’information ministérielles pour le ministre et son bureau.

L’ULM fournit également des conseils stratégiques, des recommandations et des directives afin d’améliorer la coordination et l’échange d’information horizontal, à l’appui de la prise de décisions et de la gestion des risques à l’échelle du Ministère, et fait rapport sur toutes les questions liées à la gestion et à la circulation de l’information.

Unité de la correspondance ministérielle

David Boucher
Gestionnaire

L’Unité de la correspondance ministérielle (UCM) gère, élabore et met en œuvre des systèmes, des processus et des procédures ministériels pour la préparation, la rédaction, l’examen, l’analyse et l’approbation des réponses à la correspondance devant être signées par le ministre de la Justice et procureur général du Canada et par les sous- ministres.

L’UCM fournit des conseils stratégiques, des recommandations et des rapports sur toutes les questions liées à la gestion de la correspondance, y compris la gestion des évaluations stratégiques des demandes reçues par le ministre et les sous-ministres de la part du public, des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux, des parlementaires et des intervenants clés, ainsi que la surveillance et l’identification des tendances qui pourraient nécessiter des mesures d’intervention spéciales. L’UCM soutient également les campagnes de sensibilisation ministérielles adressées à divers intervenants par l’entremise d’exercices d’envoi postal massif.

Centre de gestion des activités

Adam Seaby
Directeur

L’Unité de gestion des activités fournit un soutien opérationnel et de gestion des activités intégré et stratégique aux bureaux du ministre et des sous-ministres, notamment en analysant les besoins et les enjeux opérationnels et en recommandant des approches et des initiatives qui visent à harmoniser les plans avec les stratégies et les objectifs opérationnels du Ministère. L’Unité fournit également des services quotidiens en matière de finances, de ressources humaines, de gestion de l’information, d’administration et d’autres services de soutien.

Membres du Conseil exécutif et leurs domaines de responsabilité

Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

Michael Sousa
Sous-ministre adjoint

Le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire fournit une gamme complète de services juridiques stratégiques à environ 40 ministères, organismes et autres entités fédérales clients, par l’entremise de 12 unités de services juridiques ministériels (SJM). Les SJM jouent un rôle essentiel dans l’appui aux priorités politiques, opérationnelles et législatives de leurs clients en fournissant des services intégrés de consultation juridique et des services de soutien en matière de litiges et de rédaction.

Les 12 SJM partagent les locaux de leurs ministères clients respectifs et fournissent un soutien juridique à un large éventail d’autres ministères et organismes, à savoir :

Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris l’Agence canadienne d’inspection des aliments;
Patrimoine canadien, y compris Bibliothèque et Archives Canada, Femmes et Égalité des genres Canada et Sport Canada;
Bureau de la concurrence;
Emploi et Développement social Canada / Anciens Combattants Canada;
Environnement et Changement climatique Canada, y compris Parcs Canada et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada;
Pêches et Océans Canada, y compris la Garde côtière canadienne;
Affaires mondiales Canada, appuyant les ministres d’Affaires étrangères, du Commerce intérieur et du Développement international;
Santé Canada, y compris l’Agence de la santé publique du Canada;
Innovation, Sciences et Développement économique Canada, y compris l’Agence spatiale canadienne et le Conseil national de recherches Canada;
Ressources naturelles Canada;
Services publics et Approvisionnement Canada / Services partagés Canada; et
Transports Canada et Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Centres d’expertise et unité spécialisée

Le Portefeuille comprend en outre deux centres d’expertise et une unité spécialisée.

Le Centre du droit des affaires et de la technologie (CDAT) est un centre d’expertise en droit des affaires et de la technologie. Le CDAT fournit des services de consultation juridique dans les domaines suivants : 1) le droit des affaires et le droit commercial; 2) le droit de la propriété intellectuelle; 3) le droit de la technologie, y compris les questions liées à l’intelligence artificielle et le gouvernement numérique; et 4) les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux. Le CDAT fournit des conseils juridiques stratégiques et assure la cohérence des pratiques et des positions juridiques dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux dans ces quatre domaines de pratique.

Le Centre d’expertise en droit de l’approvisionnement (CEDA), qui fait partie des SJM de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services partagés Canada, a le mandat exclusif de fournir des conseils juridiques en matière d’approvisionnement à tous les clients du Ministère. Le CEDA s’occupe également des litiges à l’égard des plaintes en matière d’approvisionnement devant le Tribunal canadien du commerce extérieur.

L’Unité de coordination du développement des ressources (UCDR) est une unité spécialisée responsable de la coordination des services juridiques du ministère de la Justice dans le cadre des grands projets de développement des ressources naturelles. Compte tenu de la nature multidisciplinaire de ces dossiers et du fait qu’ils concernent souvent plusieurs clients, l’UCDR travaille en collaboration avec les SJM pour veiller à ce que le ministère de la Justice puisse fournir des conseils juridiques cohérents et pangouvernementaux à ses clients sur les projets de développement des ressources naturelles.

Portefeuille des organismes centraux

Riri Shen
Sous-ministre adjointe

Le Portefeuille des organismes centraux gère les enjeux juridiques liés à plusieurs des fonctions des organismes centraux du gouvernement. Le Portefeuille fournit des services consultatifs, législatifs et de contentieux dans un large éventail de domaines, à savoir :

les institutions financières;
les pensions et les avantages sociaux;
les transferts financiers fédéraux aux provinces et aux territoires;
la politique fiscale, les enjeux commerciaux, la réglementation des marchés des valeurs mobilières et de capitaux;
le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’administration financière;
les sociétés d’État;
l’information et la vie privée;
le gouvernement numérique et les langues officielles;
le droit de l’emploi et du travail dans la fonction publique; et
l’élaboration et la mise en œuvre du budget fédéral.

Les principaux clients du Portefeuille sont le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor, la Commission de la fonction publique, le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ainsi que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Le Portefeuille fournit également des services spécialisés en litige et en matière de travail et de l’emploi ainsi que des services-conseils à l’ensemble de l’administration publique centrale, ainsi qu’à tous les organismes distincts.

Direction des communications

Charles Stanfield
Directeur général par intérim

La Direction des communications fournit des services consultatifs et de planification pour aider le ministre de la Justice, à titre de principal porte-parole du Ministère, à communiquer au public les politiques, les programmes, les priorités et les décisions ministériels. Ces services sont offerts dans les domaines des relations avec les médias, de la surveillance et de l’analyse des médias, de la gestion des enjeux, des conseils en communications stratégiques, de la coordination et l’appui aux événements et de la mobilisation numérique.

La Direction élabore des plans de communication, des communiqués de presse, des infocapsules, des discours, des conceptions graphiques et du contenu numérique sur de multiples plateformes. La Direction collabore avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux pour s’assurer que les communications sur les litiges sont bien coordonnées, claires et efficaces pour communiquer la position de la Couronne sur les questions juridiques. La Direction est également responsable de la coordination de la publicité payante, de la recherche sur l’opinion publique, des consultations en ligne et des activités de publication.

La Direction est dirigée par le Bureau du directeur général et est composée de trois unités principales qui aident les bureaux du ministre et des sous-ministres, ainsi que les hauts fonctionnaires du Ministère, à veiller à ce que les communications avec le public soient bien coordonnées, gérées efficacement et adaptées aux besoins du public cible :

l’unité des Communications ministérielles, consultations et politiques;
l’unité des Communications avec les employés et services numériques, créatifs et linguistiques; et
l’unité des Affaires publiques et coordination régionale.

Portefeuille des droits et relations autochtones

Laurie Sargent
Sous-ministre adjointe

Le Portefeuille des droits et relations autochtones fournit des services de consultation juridique et de soutien en matière de litiges sur un large éventail de questions relatives au droit autochtone, aux droits et aux politiques touchant les Autochtones, ainsi qu’aux questions liées au Nord à l’ensemble du gouvernement. Plus particulièrement, le Portefeuille appuie les priorités stratégiques, opérationnelles et législatives de ses deux principaux clients, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada, notamment en améliorant la gestion stratégique des risques juridiques et de litige. Le Portefeuille soutient également le ministre de la Justice en ce qui a trait aux politiques en matière de justice autochtone et aux questions liées à la réconciliation, ainsi qu’à l’exercice de ses responsabilités en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Portefeuille joue un rôle de premier plan dans la coordination et l’intégration des conseils du ministère de la Justice sur les questions juridiques et en matière de politiques autochtones à l’échelle du Ministère dans le cadre de consultations, de négociations, de litiges et de politiques.

Le Portefeuille est composé des unités suivantes :

le Centre de droit autochtone;
les Services juridiques de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada;
la Section pour la Revitalisation de la Justice autochtone;
la Planification stratégique et gestion des affaires; et
le Secrétariat de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.

Secteur d’audit interne et d’évaluation

Tricia Goulbourne
Dirigeante principale de l’audit et de l’évaluation

Le Secteur d’audit interne et d’évaluation appuie le Ministère en fournissant à la direction une assurance indépendante et objective quant à la pertinence et l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Le Secteur veille également à ce que les programmes, les politiques et les initiatives demeurent pertinents, efficaces et efficients. Le Secteur est composé des unités ci-dessous.

Direction d’audit interne

La Direction d’audit interne mène des missions d’assurance et de consultation qui apportent une valeur ajoutée en évaluant et en contribuant à l’amélioration continue des processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance du Ministère.

Direction d’évaluation

La Direction d’évaluation effectue des évaluations objectives et crédibles des politiques, des programmes, des opérations et des services du Ministère, et fournit des conseils sur la mesure du rendement au niveau ministériel et des programmes.

Direction des pratiques professionnelles

La Direction des pratiques professionnelles assure la liaison entre le Ministère et les fournisseurs externes de services d’assurance, y compris les organismes centraux. La Direction effectue également la planification sectorielle et exécute le programme d’assurance de la qualité.

Secteur de la gestion

Bill Kroll
Sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances

Le Secteur de la gestion offre une gamme de services internes qui aident le Ministère à respecter ses priorités en matière de politiques et de programmes, à créer un milieu de travail de choix et à fournir des services juridiques de qualité supérieure au gouvernement du Canada. Le Secteur est composé des unités ci-dessous.

Direction générale des finances et de la planification

La Direction générale des finances et de la planification appuie le rôle de la sous-ministre à titre d’administratrice principale des comptes. La Direction fournit des conseils objectifs sur la gérance globale de la gestion financière du Ministère et son rendement, en plus d’élaborer et de fournir des directives sur les documents ministériels comme des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor, des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels. La Direction est également responsable de l’approvisionnement au Ministère.

Direction générale des ressources humaines

La Direction générale des ressources humaines assure la gestion des ressources humaines, y compris l’apprentissage et le perfectionnement en leadership, les langues officielles, le recrutement, la rémunération, les relations de travail, la classification et la gestion des talents et du rendement. La Direction offre également des services visant à favoriser un environnement de travail respectueux, sain et sécuritaire.

Secrétariat de la lutte contre le racisme et la discrimination

Le Secrétariat de la lutte contre le racisme et la discrimination aide le Ministère à devenir un organisme représentatif, diversifié et inclusif en élaborant et en mettant en œuvre des cadres, des processus, de la formation et des outils visant à éradiquer le racisme systémique et la discrimination au sein de notre organisation et dans la prestation de services.

Direction générale des pratiques juridiques

La Direction générale des pratiques juridiques favorise et assure l’uniformité, l’efficacité, l’amélioration continue et l’innovation dans les pratiques juridiques fédérales par l’élaboration de politiques, d’outils et d’analyses. La Direction répond aux besoins professionnels des spécialistes juridiques du ministère de la Justice, y compris la comptabilisation du temps, la production de rapports, la gestion de dossiers et les services du Bureau de l’avocate ministérielle. La Direction offre aussi un soutien en matière de gestion des connaissances juridiques, d’apprentissage et de perfectionnement juridiques, ainsi que des services parajuridiques. De plus, elle oriente le Ministère dans l’utilisation de l’analyse opérationnelle et de l’intelligence artificielle.

La Direction assume également la responsabilité des services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, y compris certains aspects de la divulgation proactive.

Direction générale des solutions d’information

La Direction générale des solutions d’information fournit des conseils, des directives et des solutions au Ministère dans les domaines de la gestion de l’information, de la technologie de l’information, y compris la sécurité, des services de bibliothèque et de gouvernement ouvert.

La Direction fournit également certains services au Service des poursuites pénales du Canada, au Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et à la Commission du droit du Canada.

Direction générale des services ministériels

La Direction générale des services ministériels met en œuvre le Programme de sécurité et de sûreté du Ministère et gère les locaux et les installations à l’échelle nationale. La Direction fournit également une gamme complète de services intégrés de gestion stratégique et opérationnelle au Secteur de la gestion et sert de mécanisme de soutien exécutif pour de nombreuses fonctions de gouvernance du Ministère.

Secteur national du contentieux

Shane Spelliscy
Sous-procureur général adjoint

Le Secteur national du contentieux appuie le gouvernement, réduit les risques et gère les questions de droit avant, pendant ou après un litige. Le procureur général du Canada assume la responsabilité de tous les litiges pour ou contre la Couronne, un ministère ou une société d’État mandataire à l’exception des poursuites criminelles, qui sont gérées par le Service des poursuites pénales du Canada. La fonction relative aux litiges au sein du ministère de la Justice est gérée par le Secteur national du contentieux à l’administration centrale, dans les bureaux régionaux et dans certains services juridiques ministériels. Le sous-procureur général adjoint assume une responsabilité fonctionnelle et de coordination à l’égard de tous les litiges menés par le ministère de la Justice ou en son nom.

Le Secteur national du contentieux s’occupe également des demandes d’extradition et d’entraide juridique ainsi que des litiges s’y rapportant, la révision de demandes d’erreurs judiciaires présumées^{Note de bas de page 2}, des litiges touchant la sécurité nationale, des recours collectifs et des litiges de masse auxquels le Canada est partie, du Programme des mandataires et des services de soutien au contentieux et de la technologie.

Le sous-procureur général adjoint est le principal conseiller juridique du gouvernement pour ce qui est des questions liées aux litiges engagés par la Couronne ou contre celle- ci.

Elizabeth Richards
Première avocate générale

La première avocate générale relève directement de la sous-ministre et fait office de ressource nationale et d’autorité de premier plan sur les questions liées au contentieux et à sa pratique. Elle agit en tant que ressource directe auprès des sous-ministres, en leur offrant des conseils et des orientations stratégiques sur un large éventail de questions et de problèmes transversaux très complexes et de portée nationale, ayant les plus vastes répercussions gouvernementales, sociétales, économiques et juridiques, afin de garantir que les conseils juridiques et en matière de contentieux soient coordonnés et répondent aux intérêts du gouvernement. La première avocate générale dirige des équipes chargées de mener de très complexes et importants litiges et négociations, d’intérêt national, de grande visibilité, à haut risque et à grande incidence. À ce titre, la première avocate générale agit également à titre de mentor auprès des juristes partout au pays, partageant sa vaste expérience en matière de plaidoirie orale et écrite, fournissant de l’aide sur les questions procédurales et stratégiques complexes et des conseils sur divers aspects des dossiers, notamment les points de droit, la préparation des arguments et la stratégie de l’affaire.

Bureaux régionaux

Les bureaux régionaux font partie du Secteur national du contentieux et offrent des services de contentieux et des services consultatifs aux ministères et organismes fédéraux qui exercent leurs activités partout au pays.

Région de l’Atlantique

David Hansen
Directeur général régional

Le Bureau régional de l’Atlantique, situé à Halifax, offre des services juridiques aux ministères et organismes fédéraux en Nouvelle- Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les domaines de pratique du Bureau régional de l’Atlantique comprennent le contentieux, le droit autochtone, le droit commercial, les biens immobiliers, la sécurité publique, la défense, l’immigration, le droit public, le droit réglementaire et les services de droit fiscal. Les avocats régionaux représentent le gouvernement du Canada devant divers tribunaux et à tous les niveaux de la cour dans les quatre provinces de l’Atlantique.

Région du Québec

Valérie Tardif
Directrice générale régionale

Le Bureau régional du Québec a un bureau à Montréal et un autre à Ottawa. Il est composé d’avocats – membres du Barreau du Québec, de notaires – membres de la Chambre des notaires, et d’autres professionnels du droit et de l’administration. Le Bureau régional du Québec offre des services juridiques aux ministères et organismes fédéraux présents au Québec. Il représente le procureur général du Canada dans les instances devant les tribunaux provinciaux du Québec, les tribunaux administratifs et les Cours fédérales, ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Il traite des dossiers soulevant des questions dans de nombreux domaines du droit touchant la Couronne et relevant du droit privé, régis selon le droit civil québécois, et/ou le droit public québécois.

La région de la capitale nationale – Section du contentieux des affaires civiles

Catherine Lawrence
Directrice générale

La Section du contentieux des affaires civiles, située à Ottawa, offre des services de contentieux aux ministères et organismes fédéraux présents à Ottawa, dans l’Est de l’Ontario et dans le Nord de l’Ontario. Les domaines de pratique de la Section du contentieux des affaires civiles comprennent le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit de l’immigration, le droit des sociétés et le droit commercial, le droit de la vie privée, le droit de la sécurité nationale et le droit autochtone, devant tous les niveaux de tribunaux provinciaux, territoriaux et fédéraux, commissions d’enquête, tribunaux administratifs fédéraux et provinciaux et panels internationaux.

Région de l’Ontario

Carla Lyon
Directrice générale régionale

Le Bureau régional de l’Ontario, situé à Toronto, offre des services aux ministères et organismes fédéraux en Ontario. Les domaines de pratique du Bureau régional de l’Ontario comprennent le contentieux des affaires civiles, le droit de l’immigration, l’extradition, le droit autochtone, le droit public, les services de droit fiscal, ainsi que certains services consultatifs, principalement dans le domaine de l’immobilier. Les avocats régionaux représentent le gouvernement du Canada devant divers tribunaux administratifs fédéraux et provinciaux et tous les niveaux de tribunaux fédéraux et provinciaux, y compris la Cour suprême du Canada.

Région des Prairies

Voula Karlaftis
Directrice générale régionale

Le Bureau régional des Prairies offre des services juridiques aux ministères et organismes fédéraux œuvrant dans des bureaux situés en Alberta (Calgary et Edmonton), en Saskatchewan (Saskatoon) et au Manitoba (Winnipeg). Les domaines de pratique du Bureau régional des Prairies comprennent le litige civil soulevant des questions liées au droit autochtone, au droit fiscal, aux affaires réglementaires, au droit public, au droit de l’immigration et l’extradition et aux services consultatifs. Les avocats régionaux représentent le gouvernement du Canada devant divers tribunaux et à tous les niveaux de la cour.

Région de la Colombie-Britannique

Sandra Weafer
Directrice générale régionale

Le Bureau régional de la Colombie-Britannique est situé à Vancouver et compte un bureau à Victoria. Il offre des services juridiques à plus de 40 ministères et organismes fédéraux en Colombie-Britannique. Les domaines de pratique du Bureau régional de la Colombie-Britannique comprennent le droit autochtone, le droit fiscal, la sécurité publique, la défense et l’immigration, l’extradition, les organismes centraux ainsi que le droit commercial et réglementaire. Les avocats régionaux représentent le gouvernement du Canada devant divers tribunaux et à tous les niveaux de la cour.

Région du Nord

Alex Benitah
Directeur général régional

Le Bureau régional du Nord a des bureaux dans les Territoires du Nord-Ouest (Yellowknife) et au Yukon (Whitehorse). Il compte également des avocats dans les locaux du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada au Nunavut (Iqaluit). Il fournit des services de contentieux et de services consultatifs aux ministères fédéraux qui exercent leurs activités dans les trois territoires du Nord. Les domaines de pratique du Bureau régional du Nord comprennent le droit autochtone, la sécurité publique, le droit immobilier et le droit commercial et réglementaire. Les avocats régionaux représentent le gouvernement du Canada devant divers tribunaux et à tous les niveaux de la cour.

Secteur des services juridiques du Bureau du Conseil privé

Jodie van Dieen
Conseillère juridique auprès du greffier du Bureau du Conseil privé et sous-ministre adjointe

Le Secteur des services juridiques du Bureau du Conseil privé (BCP) fournit des conseils et des services juridiques stratégiques au BCP et aux ministres du portefeuille, à l’appui du Cabinet et du processus décisionnel pangouvernemental.

Le Secteur conseille le BCP sur le fonctionnement du système décisionnel du Cabinet ainsi que sur un large éventail d’activités liées aux programmes, aux politiques, aux lois et aux litiges. Par exemple, le Secteur appuie le BCP pour les questions touchant les nominations du gouverneur en conseil et le Sénat, le programme et les activités de la Chambre des communes et du Sénat, les relations intergouvernementales et d’autres questions politiques auxquelles le gouvernement est confronté.

De plus, le Secteur sert de centre d’expertise pour les questions juridiques relatives aux documents confidentiels du Conseil privé du Roi. À cet égard, le Secteur appuie le greffier du Conseil privé en tant que gardien des documents confidentiels et dans l’exercice de ses fonctions statutaires dans le cadre de procédures judiciaires ou quasi judiciaires, et à la suite de demandes d’accès aux documents confidentiels.

Le Secteur appuie également le BCP dans les litiges concernant ses responsabilités comme le Parlement (le leader du gouvernement à la Chambre des communes), les élections (le ministre des Institutions démocratiques), les affaires intergouvernementales (le ministre des Affaires intergouvernementales) et les décisions du BCP prises conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Secteur offre également un soutien juridique au bureau du Secrétaire de la gouverneure général.

Secteur des politiques

Owen Ripley
Sous-ministre adjoint principal

Le Secteur des politiques aide le ministre de la Justice à assumer ses responsabilités de direction stratégique en matière de politiques dans les domaines du droit pénal, du système de justice pénale pour les jeunes, des droits des victimes, de la justice autochtone, du droit de la famille fédéral et de l’accès à la justice. Pour ce faire, le Secteur élabore principalement des conseils et des options stratégiques en lien avec des lois comme le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur le divorce. Afin de favoriser une meilleure prise de décisions, le Secteur élabore et fait progresser le plan de recherche du Ministère, y compris la collecte de données.

Le Secteur administre les programmes de financement du Ministère (subventions et contributions) à l’appui de plusieurs objectifs de politique publique, notamment l’accès à la justice, le soutien aux victimes, la formation et la justice autochtone et communautaire. Le financement est versé par l’entremise des provinces et des territoires, des gouvernements et des partenaires autochtones, ainsi que des organismes de la société civile.

Le Secteur appuie également le ministre de la Justice dans sa mobilisation à l’échelle provinciale, territoriale et internationale. Sur la scène internationale, le Secteur coordonne les travaux du Ministère visant à fournir une aide technique à d’autres pays qui cherchent à faire évoluer leur système de justice.

Le Secteur est composé des unités suivantes :

la Section de la politique en matière de droit pénal;
la Section de la politique en matière de droit de la famille et de la justice pour les jeunes;
la Direction générale des programmes;
la Section de l’intégration et de la coordination de la politique;
la Section du développement international; et
le Secrétariat de l’accès à la justice.

Secteur du droit public et des services

Sarah Geh
Sous-ministre adjointe

Le Secteur du droit public et des services législatifs fournit des services consultatifs juridiques spécialisés et des conseils stratégiques à l’échelle du gouvernement, en plus de jouer un rôle fondamental dans la rédaction et l’élaboration des lois et des règlements fédéraux.

Le Secteur dispose de centres d’expertise juridique dans les domaines suivants :

le droit constitutionnel, administratif et international;
les droits de la personne;
le droit de l’information et la protection des renseignements personnels;
le droit du commerce et de l’investissement international;
les affaires judiciaires;
le droit des langues officielles; et
le droit législatif et réglementaire.

Direction des services législatifs

La Direction des services législatifs rédige des projets de loi et des règlements dans les deux langues officielles en harmonie avec les deux systèmes juridiques du Canada.

Secrétariat du Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires

Le Secrétariat fait partie de la Section des affaires judiciaires du Secteur et appuie les travaux du Comité, coprésidé par le ministre de la Justice et procureur général du Canada et le juge en chef du Canada.

Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration

Alain Langlois
Sous-ministre adjoint

Le Portefeuille de la Sécurité publique, de la défense et de l’Immigration fournit des services consultatifs, législatifs et de contentieux dans les principaux domaines d’expertise suivants : le droit de la sécurité nationale, le droit correctionnel et de la mise en liberté sous condition, le droit de l’immigration et des réfugiés, le droit frontalier, le droit de la défense nationale, l’application de la loi et le droit pénal international.

Les principaux ministères et organismes clients du Portefeuille comprennent :

Sécurité publique Canada;
Service correctionnel du Canada;
Commission des libérations conditionnelles du Canada;
Gendarmerie royale du Canada (GRC);
Service canadien du renseignement de sécurité;
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
Ministère de la Défense nationale;
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC); et
Centre de la sécurité des télécommunications.

Le Portefeuille est également responsable de la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre (CCHCG) du ministère de la Justice. La Section offre un soutien juridique aux partenaires du Programme des CCHCG (l’ASFC, IRCC et la GRC) dans la réalisation de leur mandat, qui consiste à refuser l’asile au Canada aux personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou de génocide, ou d’en avoir été complices.

Portefeuille des services du droit fiscal

Jade Boucher
Sous-ministre adjointe

Le Portefeuille des services de droit fiscal fournit des conseils et des services de contentieux à l’Agence du revenu du Canada et est responsable de la gestion du droit dans tous les domaines du droit fiscal.

L’expérience du Portefeuille englobe notamment les domaines de pratique suivants:

le droit fiscal;
le recouvrement, la faillite et l’insolvabilité;
le droit des organismes de bienfaisance;
l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels;
le droit administratif; et
la gouvernance ministérielle.

Le Portefeuille fournit des services juridiques de concert avec les bureaux régionaux du Secteur national du contentieux partout au pays. Son expertise approfondie en droit fiscal et dans les domaines connexes lui permet de mobiliser les ressources qui conviennent le mieux pour répondre aux besoins juridiques changeants de l’Agence du revenu du Canada.

Organigramme

Date de modification :: 2025-09-11