Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale

Développement de données

On s'attend à ce que le cadre change avec le temps, à mesure que de nouvelles données ou une ventilation plus poussée des données actuelles seront disponibles. Certains indicateurs de performance principaux ne sont pas actuellement disponibles ou collectés au niveau national, ce qui ne permet pas de comprendre parfaitement l’état du système de justice pénale.

Les exemples suivants constituent des domaines d'élaboration de données futures et des indicateurs possibles qui pourraient être ajoutés au Cadre au fur et à mesure que de nouvelles données seront disponibles.

• Les Canadiens sont en sécurité et les personnes et les familles se sentent en sécurité

  Un indicateur pourrait comprendre le nombre de plans de sécurité communautaire élaborés par les collectivités autochtones.

  L'élaboration de données futures pourrait porter notamment sur la prévention du crime.

• Le système de justice pénale est équitable et accessible

  Les indicateurs pourraient comprendre le nombre de personnes qui ont déclaré avoir été victimes de discrimination par la police et les tribunaux, le nombre d'accusés qui se représentent eux-mêmes et le nombre de contestations fondées sur la Charte qui ont abouti.

  L'élaboration de données futures pourrait porter notamment sur les plaintes contre le système de justice pénale et l'isolement préventif.

• Le système de justice pénale fonctionne de manière efficiente

  Les indicateurs pourraient inclure le nombre de cas utilisant la technologie vidéo, le temps passé en détention préalable au procès ou en détention provisoire.

  Les domaines dans lesquels des données pourraient être élaborées à l'avenir comprennent les affaires judiciaires suspendues en raison de retards systémiques et des coûts du SJP.

• Le système de justice pénale favorise et appuie la déjudiciarisation vers les résolutions communautaires

  L'élaboration de données futures pourrait notamment porter sur les tribunaux spécialisés ou thérapeutiques (p. ex., les tribunaux de traitement de la toxicomanie, de santé mentale, de type Gladue, des Autochtones et du mieux-être).

• Le système de justice pénale fournit des services et du soutien aux personnes qui font partie du système correctionnel afin de les réadapter et de les réintégrer dans la collectivité

  Les indicateurs pourraient comprendre le nombre de décès par suicide dans les établissements fédéraux, le nombre de révocations de la surveillance correctionnelle provinciale ou territoriale et le nombre de demandes de suspension de dossier ou de réhabilitation accordées.

  Les domaines pour le développement de données futures pourraient inclure les lits en santé mentale/services psychiatriques judiciaires, les programmes axés sur la culture (p. ex., pavillons de ressourcement) et les taux de récidive.^{Note de bas de page 1}

• Le système de justice pénale respecte les droits des victimes et des survivants et répond à leurs besoins

  Les indicateurs pourraient comprendre la perception des victimes selon laquelle leur sécurité et leur vie privée ont été prises en compte pendant le processus du système de justice pénale, le nombre de victimes qui ont demandé des services aux victimes et qui ont reçu de l'aide, le nombre de plaintes reçues en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes qui ont été évaluées ou qui ont fait l'objet d'une mesure, le nombre de déclarations soumises à une audience de libération conditionnelle et le nombre de victimes qui ont assisté à une audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

  L'élaboration de données futures pourrait porter notamment sur les programmes d'indemnisation des victimes d'actes criminels et les programmes d'avantages financiers, la satisfaction des victimes à l'égard du système de justice pénale, les organismes de services aux victimes offrant des programmes ou services spécialisés aux victimes ayant des besoins particuliers, et les ordonnances de dédommagement.

• Réduire la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale

  Les indicateurs pourraient inclure une mesure de contacts disproportionnés des Autochtones avec la police et les tribunaux de juridiction criminelle (p. ex., l’indice de taux relatif).

  Un domaine d’élaboration de données pourrait inclure les rapports Gladue.

• Réduire la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale

  Les indicateurs pourraient comprendre le nombre de jeunes victimes et accusés d’homicide identifié comme Noirs, une mesure de contacts disproportionnés de Noirs avec la police et les tribunaux de juridiction criminelle (p. ex., l’indice de taux relatif).

  Les domaines d’élaboration futur de données pourraient comprendre les données sur les plaintes pour discrimination, racisme et violence des employés du système de justice pénale.

À l'avenir, le Ministère assurera la liaison avec les détenteurs de données afin d'établir l'ordre de priorité et d'élaborer davantage ces indicateurs.