Fiche d’information – Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international exhaustif portant sur les droits des peuples autochtones du monde entier.
L’objectif de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) est de faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration à l’échelle fédérale, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones. La Loi a pour but de créer une feuille de route afin de mettre en application la Déclaration au Canada, en partenariat avec les peuples autochtones.
La Loi contribue à ce qui suit :
- Créer une feuille de route pour faire progresser le travail de collaboration en vue de la mise en œuvre de la Déclaration au Canada
- Protéger, promouvoir et faire respecter les droits de la personne des peuples autochtones au Canada
- Forger des relations plus solides avec les peuples autochtones et faire progresser la réconciliation
- Répondre aux appels de la Commission de vérité et réconciliation et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
- Reconnaître les préjudices de l’histoire coloniale du Canada et bâtir ensemble un avenir meilleur et plus équitable
La Loi confère au gouvernement le mandat de de collaborer avec les peuples autochtones pour :
- Élaborer un plan d’action pour atteindre les objectifs de la Déclaration
- Prendre les mesures nécessaires pour s’assurer queHarmoniser les lois fédérales avec la Déclaration
- Produire des rapports annuels d’avancement
Le plan d’action doit être élaboré avec les peuples autochtones et doit comprendre des mesures visant à :
- S’attaquer aux injustices, combattre les préjugés et éliminer toutes les formes de violence, de racisme et de discrimination à l’égard des peuples autochtones
- Promouvoir le respect et la compréhension mutuels, ainsi que de bonnes relations, notamment par l’éducation aux droits de la personne
- S’assurer que le Canada est tenu responsable des progrès réalisés grâce à une surveillance et à des rapports réguliers
De plus, le préambule de la Loi met l’accent sur ce qui suit :
- La Déclaration comme un cadre de réconciliation, de guérison et de paix
- Respecter et promouvoir les droits intrinsèques de tous les peuples autochtones
- Lutter contre la discrimination et le racisme, et dénoncer les doctrines, politiques et pratiques discriminatoires
- Affirmer la protection constitutionnelle des droits ancestraux ou issus de traités, lesquels ne sont pas figés et peuvent évoluer et s’accroître
- Tenir compte de la diversité des peuples autochtones
- Respecter les droits issus de traités, les traités et les autres accords
- Fonder toutes les relations sur le droit inhérent des peuples autochtones à l’autodétermination, y compris le droit à l’autonomie gouvernementale
La Loi offre une vision claire en ce qui a trait aux efforts soutenus afin de faire respecter les droits de la personne des peuples autochtones maintenant et dans l’avenir, tout en respectant les droits ancestraux et issus de traités reconnus et confirmés dans la Constitution.
De cette façon, la Loi fera en sorte qu’à partir de maintenant, les lois fédérales se conforment aux normes énoncées dans la Déclaration.
Ensemble vers l’avenir
Pour commencer, le gouvernement du Canada travaillera en étroite collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de mieux comprendre leurs priorités, de façonner la version préliminaire d’un plan d’action et de commencer à cerner les mesures possibles pour harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration.
Cette première étape met l’accent sur la mobilisation des partenaires autochtones, notamment :
- les Premières Nations, les Inuits et les Métis détenteurs de droits, dont les signataires de traités modernes, les nations autonomes et les partenaires de traités historiques de même que les organisations autochtones représentatives nationales et régionales;
- les femmes, les Aînés, les jeunes, les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, les Autochtones en milieu urbain et d’autres organisations et groupes autochtones.
Il ne s’agit là que de la première étape vers l’élaboration d’un plan d’action avec les partenaires autochtones. Il y aura un autre processus dans le cadre duquel les peuples autochtones et le gouvernement du Canada travailleront en collaboration sur les mesures à prendre pour mettre en œuvre la Déclaration, lesquelles reposeront sur les priorités cernées dans la version préliminaire du plan d’action.
Calendrier d’exécution
Pour davantage d’information au sujet de la Déclaration et de la Loi, visitez Canada.ca/Declaration
Contenu en vedette
- Déclaration relative au 15e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones - le 13 septembre 2022
- Visionnez la vidéo : Explication de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Rapport annuel 2022
- Déclaration 21 Juin 2021
- Trousse de ressources et de mobilisation
- Fiche d’information – Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Thèmes de la Déclaration
- Documents d’information
- Visionnez la vidéo : Voix sur la Déclaration des NU sur les droits des peuples autochtones
- La Déclaration en action
- Projet de loi C-15 : Ce que nous avons appris – Rapport
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