Fiche d’information – Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones


Version PDF

Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international exhaustif portant sur les droits des peuples autochtones du monde entier.

L’objectif de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) est de faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration à l’échelle fédérale, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones. La Loi a pour but de créer une feuille de route afin de mettre en application la Déclaration au Canada, en partenariat avec les peuples autochtones.

La Loi contribue à ce qui suit :

La Loi confère au gouvernement le mandat de de collaborer avec les peuples autochtones pour :

Le plan d’action doit être élaboré avec les peuples autochtones et doit comprendre des mesures visant à :

De plus, le préambule de la Loi met l’accent sur ce qui suit :

La Loi offre une vision claire en ce qui a trait aux efforts soutenus afin de faire respecter les droits de la personne des peuples autochtones maintenant et dans l’avenir, tout en respectant les droits ancestraux et issus de traités reconnus et confirmés dans la Constitution.

De cette façon, la Loi fera en sorte qu’à partir de maintenant, les lois fédérales se conforment aux normes énoncées dans la Déclaration.

Ensemble vers l’avenir

Pour commencer, le gouvernement du Canada travaillera en étroite collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de mieux comprendre leurs priorités, de façonner la version préliminaire d’un plan d’action et de commencer à cerner les mesures possibles pour harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration.

Cette première étape met l’accent sur la mobilisation des partenaires autochtones, notamment :

Il ne s’agit là que de la première étape vers l’élaboration d’un plan d’action avec les partenaires autochtones. Il y aura un autre processus dans le cadre duquel les peuples autochtones et le gouvernement du Canada travailleront en collaboration sur les mesures à prendre pour mettre en œuvre la Déclaration, lesquelles reposeront sur les priorités cernées dans la version préliminaire du plan d’action.

Calendrier d’exécution

Pour davantage d’information au sujet de la Déclaration et de la Loi, visitez Canada.ca/Declaration

Contenu en vedette