Loi sur la Déclaration des Nations Unies — Comité consultatif du plan d'action (Comité consultatif)
Séance du 26 juin 2025

Participants

Membres du Comité consultatif

• Tim Argetsinger (en personne)
• Hélène Boivin (virtuelle)
• Adam Fiddler (virtuel)
• Lydia Hwitsim (virtuelle)
• Brandon Macleod (virtuel)
• Brennan Manoakeesick (en personne)
• Naiomi Metallic (virtuelle)
• Nibi Mshkiki (Skylar Louttit) (en personne)

Justice Canada

• L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada (virtuel)
• Samantha Maislin Dickson, sous-ministre déléguée
• Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des droits et des relations avec les Autochtones
• Loretta Landmesser, directrice générale, Portefeuille des droits et des relations avec les Autochtones
• Robert Tay-Burroughs, conseiller principal en politiques, Portefeuille des droits et des relations avec les Autochtones
• Colleen McElroy, secrétaire de séance, Portefeuille des droits et des relations avec les Autochtones

Regrets

• Cassidy Caron
• Victoria Fred

Compte rendu des débats

Bienvenue

Loretta Landmesser a prononcé des mots de bienvenue et a présenté l'aîné Deer.

L'aîné Deer s'est présenté et a prononcé le discours de Remerciements en guise de remerciement à toute la création pour donner le ton aux réunions.

Introductions

Les membres du Comité consultatif et les participants du ministère de la Justice se présentent.

Présentation de représentants fédéraux

Samantha Maislin Dickson, sous-ministre déléguée, a prononcé le mot d'ouverture.

Laurie Sargent et Loretta Landmesser ont donné un bref aperçu des mesures de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies à ce jour, tiré du document « APAC Level Setting Deck (juin 2025) »,  afin d'aider à définir le contexte des discussions à suivre par les membres du Comité consultatif.

Rencontre avec le ministre Fraser

L'honorable Sean Fraser se joint à la réunion et souhaite la bienvenue aux membres du Comité consultatif à leur séance inaugurale.

Le ministre a exprimé sa gratitude pour la volonté des membres de se porter volontaires pour siéger au Comité consultatif et attend avec impatience de recevoir ses conseils.

Les membres du Comité consultatif ont ensuite profité de l'occasion pour se présenter au ministre.

Vision pour le Comité

Les membres du Comité consultatif discutent des points suivants :

• Processus de sélection des membres du Comité consultatif
• Portée des mesures prioritaires partagées à examiner
• Structure du Comité consultatif, son mandat et son objectif par rapport à la façon dont il a été décrit dans le plan d'action
• Quand le Comité consultatif voudra peut-être se réunir à huis clos pour ses discussions
• Comment le Comité consultatif interprète son rôle de conseiller le ministre

Discussions sur le mandat

Les membres du Comité consultatif ont collaboré sur le libellé à inclure dans le mandat.

À l'issue des débats, un membre du Comité consultatif a accepté d'établir une première ébauche de mandat sur la base des conversations et de la distribuer pour révision.