Comité consultatif sur le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies
En mars 2025, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a établi le Comité consultatif sur le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Comité consultatif).
À propos du Comité consultatif
Le Comité consultatif est un organisme indépendant dirigé par des Autochtones qui se compose de 10 spécialistes ayant des antécédents et des expériences diversifiés en tant que membres des Premières Nations, Inuit et Métis, y compris de partenaires des traités historiques et modernes.
Le Comité consultatif tient compte des différents points de vue façonnés par les cultures, les langues, les traditions et les expériences autochtones, y compris la diversité régionale et la diversité des genres, ainsi que les points de vue des peuples autochtones en milieu urbain.
Le modèle de gouvernance du Comité consultatif favorise la collaboration et les recommandations consensuelles grâce à une approche fondée sur les distinctions, ce qui est nécessaire pour garantir que les droits, les intérêts et les réalités propres aux peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis soient reconnus, confirmés et mis en œuvre.
Les conseils du Comité consultatif visent à faire progresser les responsabilités du ministre dans la mise en œuvre du Plan d’action, qui se fait en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones.
Le Comité consultatif sur le Plan d’action appuie la mesure PP22 du Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies, qui prévoit la création d’un comité chargé de fournir, sur demande, un soutien et des conseils pour la mise en œuvre des priorités communes figurant dans le Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies.
Pour en savoir plus sur le rôle du Comité consultatif, consultez son mandat.
Membres
- Tim Argetsinger
- Hélène Boivin
- Victoria B. Fred
- Cassidy Caron
- Adam Fiddler
- Lydia Hwitsum
- Brandon Macleod
- Brennan Manoakeesick
- Naiomi Metallic
- Nibi Mshkiki (Skylar Louttit)
Résumés des réunions
Les membres du Comité consultatif ont tenu leur première réunion le 26 juin 2025 à Ottawa, en Ontario, et se réunissent régulièrement depuis. Il pourrait ne pas y avoir de résumé pour certaines réunions, notamment les réunions comprenant des discussions à huis clos ou des discussions sur des conseils en cours d’élaboration.
Réunions de 2025
- 26 juin
- 27 juin
- 4 juillet
- 30 juillet
- 3 octobre
- 17 novembre
- 15 décembre
Conseils
Conformément au mandat du Comité consultatif, il conseillera, sur demande et de manière proactive, le ministre sur la mise en œuvre des mesures des Priorités partagées du Plan d’action, y compris une mise en œuvre pangouvernementale.
Demandes du ministre
Pour en savoir plus
Disponible en anishinaabemowin, atikamekw, pied-noir, inuktitut de l’île de Baffin du Sud, inuinnaqtun, michif, mi’kmaq, oji-cri, cri des plaines, denesuline, français et anglais.
Histoires sur des actions menées par des fonctionnaires et des gouvernements et organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour faire avancer les objectifs de la Déclaration des Nations Unies.
Découvrez les priorités partagées par les partenaires autochtones pour élaborer le plan d’action dans le Rapport sur ce que nous avons appris.
Soutenir la participation des partenaires autochtones à la mise en œuvre.
Nouvelles, vidéos et rapports sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
Pourquoi nous en avons besoin, et ce que cela signifie pour le Canada.
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