Loi sur la Déclaration des Nations Unies — Comité consultatif du plan d'action (Comité consultatif)
Séance du 30 juillet 2025

Participants

Membres du Comité consultatif

• Tim Argetsinger
• Hélène Boivin
• Cassidy Caron
• Adam Fiddler
• Lydia Hwitsim
• Brandon Macleod
• Brennan Manoakeesick
• Naiomi Metallic
• Nibi Mshkiki (Skylar Louttit)

Justice Canada

• Loretta Landmesser, directrice générale, Portefeuille des droits et relations autochtones
• Gabrielle Héroux, directrice par intérim, Consultation et collaboration
• Billy Linklater, directeur par intérim, Gouvernance et rapports
• Robert Tay-Burroughs, conseiller principal en politiques, Portefeuille des droits et relations autochtones
• Colleen McElroy, secrétaire de séance

Regrets

• Victoria Fred

Compte rendu des débats

Mot d’ouverture

Loretta Landmesser souhaite la bienvenue aux participants et présente un aperçu de l’ordre du jour.

Confirmation de l’ordre du jour

Les participants confirment que l’ordre du jour est adopté tel quel.

Mises à jour du ministère de la Justice

Loretta Landmesser informe les membres du Comité consultatif des plus récents développements.

Compte rendu de discussions

Les comptes rendus des discussions tenues lors des réunions des 26 et 27 juin 2025 et du 4 juillet 2025 sont approuvés.

Mandat

La rédaction des diverses sections du mandat se poursuit (en temps réel); tous les membres du Comité consultatif présents y participent en formulant des commentaires et suggestions.

Les commentaires reçus par courriel ont été examinés et intégrés préalablement à la réunion.

Sélection du(de la) président(e) du Comité consultatif et de son(sa) suppléant(e)

Une discussion concernant la sélection du(de la) président(e) du Comité consultatif et de son(sa) suppléant(e) a lieu à huis clos.

Les membres du Comité consultatif conviennent qu’ils ont besoin d’un peu plus de temps pour examiner les renseignements biographiques des deux personnes qui ont proposé leur candidature. Le Secrétariat communiquera ces renseignements aux membres du Comité consultatif. Le Secrétariat fera également circuler un sondage qui permettra aux membres de voter.

Prochaines étapes

La version finale du mandat sera préparée et soumise aux membres du Comité pour examen final. Une fois cette étape franchie, le Secrétariat transmettra le mandat du Comité consultatif au ministre.

Les participants discutent de leurs disponibilités en vue de la prochaine réunion. Il est convenu que le Secrétariat fera circuler un sondage proposant plusieurs options compatibles avec l’horaire du ministre. Les résultats seront communiqués au groupe.