Lettre aux membres du Comité consultatif

Membres
Comité consultatif sur le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies

(par courriel)

Membres du Comité :

Tout d’abord, permettez-moi de vous adresser mes sincères félicitations pour l’élaboration du mandat du Comité. Je suis convaincu que les processus, les orientations et les principes que vous avez établis contribueront au succès de votre travail dans l’avenir. Les représentants du ministère de la Justice Canada et moi-même sommes impatients de nous acquitter de nos responsabilités, telles qu’elles sont définies dans le mandat, et de faire progresser la mise en œuvre des mesures énoncées dans le chapitre « Priorités partagées » du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (la LDNU), avec vos conseils.

Le chapitre « Priorités partagées » du Plan d’action de la LDNU comprend plusieurs engagements visant à assurer la mise en œuvre des mesures exigées par la LDNU ainsi que des mesures répondant aux priorités transversales des Autochtones. J’estime que la mise en œuvre des mesures du Plan d’action de la LDNU est essentielle à la réalisation du mandat du gouvernement, qui consiste notamment à créer une plus grande prospérité économique au profit de l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes, et à faire progresser la réconciliation. Il s’agit là d’objectifs qui se renforcent mutuellement, car en faisant progresser plusieurs mesures du Plan d’action, nous contribuons par le fait même à l’avènement d’une économie plus prospère pour tous, en partenariat avec les peuples autochtones.

Alors que vous amorcez votre travail consultatif, dans l’esprit des articles 1 et 5 du mandat du Comité consultatif sur le Plan d’action (CCPA), je sollicite aujourd’hui vos conseils d’expert sur les questions suivantes :

• Mesures clés du chapitre « Priorités partagées » : Considérant que le contexte budgétaire et la situation géopolitique ont passablement évolué depuis la publication du Plan d’action, j’invite le Comité à m’indiquer quelles seraient, selon lui, les mesures clés (entre 10 et 20) du chapitre « Priorités partagées » qui contribueraient le plus à faire progresser la réconciliation et à accroître la prospérité des peuples autochtones et du Canada dans son ensemble, et à préciser les raisons de ses choix. J’invite également le Comité à m’indiquer quels seraient les facteurs pertinents à prendre en considération dans l’établissement de l’ordre de mise en œuvre, et à en préciser les raisons.
• Consultation et collaboration fondées sur les distinctions : J’aimerais également connaître l’avis du Comité sur les moyens que le gouvernement du Canada pourrait prendre pour améliorer son approche fondée sur les distinctions dans le cadre des processus de consultation et de collaboration menés auprès des peuples autochtones aux fins de la mise en œuvre de la LDNU, y compris l’élaboration de lois.

En ce qui a trait à cette deuxième question, j’estime que le fait de parvenir à une compréhension commune de ce qu’impliquent la consultation et la collaboration entre le gouvernement et les peuples autochtones nous aidera à faire progresser la mise en œuvre du Plan d’action. Comme vous le savez peut-être, Justice Canada a élaboré un Guide provisoire à l’intention des fonctionnaires sur la façon d’évaluer la compatibilité des lois avec la Déclaration des Nations Unies (le Guide), qui offre un point de référence utile (https://www.justice.gc.ca/fra/declaration/ap-pa/guide/index.html).
Alors que Justice Canada continue de solliciter les commentaires des peuples autochtones sur le Guide par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives, il serait opportun de bénéficier également de l’avis du Comité sur la forme qu’un processus de consultation et de collaboration significatif devrait prendre concrètement dans divers contextes.

Compte tenu de ce qui précède, j’invite respectueusement les membres du Comité à tenir compte des questions d’orientation suivantes lors de l’élaboration de leurs conseils :

• Quelles seraient les méthodes les plus efficaces pour identifier les institutions autochtones représentatives appropriées aux fins de la mise en œuvre du droit de participer à la prise de décisions dans divers contextes législatifs (p. ex. lois nationales d’application générale; lois propres aux Autochtones; lois fondées sur les distinctions)?
• Quelles mesures faut-il prendre pour assurer le respect de l’article 22 de la Déclaration des Nations Unies afin que ces processus reflètent une diversité d’expériences et de perspectives?
• Existe-t-il des exemples de processus de consultation et de collaboration qui se sont révélés particulièrement efficaces?
• Quelles démarches concrètes le gouvernement du Canada devrait-il entreprendre en vue d’obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause relativement aux initiatives législatives qui ont des incidences importantes sur les peuples autochtones et leurs droits? Quel rôle le Parlement pourrait-il jouer dans ce processus, en complément du rôle exercé par la branche exécutive du gouvernement?
• Comment le processus de consultation et de collaboration pourrait-il être accéléré lorsque des modifications législatives sont nécessaires d’urgence pour répondre à une crise économique ou sociale ou à des incidents touchant la sécurité nationale, à titre d’exemple?

Les représentants du Ministère se feraient un plaisir de discuter plus en détail de ces sujets avec vous, si cela peut vous être utile. Il me tarde d’en discuter avec vous aussi lors de notre prochaine rencontre. Nous solliciterons également les points de vue des titulaires de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis et de leurs organisations représentatives relativement à ces questions et, comme vous le savez, les conseils que vous formulerez viendront compléter, et non remplacer, leurs points de vue.

En tant que membres du Comité consultatif, vous apportez tous une connaissance approfondie et une expertise précieuse, des perspectives distinctes ainsi que des expériences vécues. Je suis donc impatient de recevoir vos conseils d’expert. Je vous remercie encore une fois d’avoir accepté ce rôle et me réjouis à l’idée de collaborer étroitement avec vous au cours des prochains mois.

Je vous prie d’agréer, Membres du Comité, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Sean Fraser, c.p., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique