Message du ministre
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi sur la Déclaration des Nations Unies) marque une étape importante dans le cheminement collectif du Canada vers la réconciliation – une étape ancrée dans la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Aujourd’hui et dans l’avenir, la collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en vue de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies permettra de veiller à ce que les lois, les politiques, les initiatives et les programmes fédéraux reflètent les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies).
Ce deuxième Rapport annuel décrit les progrès réalisés d’avril 2022 à mars 2023 en vue de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Le rapport de l’an passé était axé sur les premiers efforts déployés pour soutenir la participation des peuples autochtones au processus de mise en œuvre et sur l’engagement de l’ensemble du gouvernement à modifier la façon dont la fonction publique fédérale travaille avec les peuples autochtones. Il mettait l’accent sur les principaux produits livrables tels que l’élaboration de l’ébauche du plan d’action et la détermination des mesures nécessaires pour assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies, en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Au cours de la dernière année, les efforts déployés en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre la Loi sur la déclaration des Nations Unies se sont poursuivis et se sont accélérés dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Le présent Rapport annuel est axé sur les progrès réalisés en vue d’assurer la compatibilité des lois avec la Déclaration des Nations Unies, sur l’élaboration du Plan d’action conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et sur les politiques, les initiatives et les programmes qui soutiennent actuellement la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies à l’échelle fédérale.
Depuis décembre 2021, le gouvernement du Canada poursuit ses consultations et sa collaboration avec les peuples autochtones relativement aux mesures à inclure dans le Plan d’action et aux mesures à prendre pour assurer l’harmonisation des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies. Le Plan d’action et le présent Rapport annuel se complètent l’un l’autre. Le rapport annuel est rétrospectif, tandis que le Plan d’action vise à nous faire progresser. Ensemble, ils représentent l’engagement du Canada à redresser les torts, à prendre les mesures qui s’imposent et à rendre des comptes.
Je tiens à remercier nos partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour leur leadership, leurs voix et leur détermination. Ensemble, nous poursuivrons ce travail de transformation pour veiller à ce que les droits de la personne des peuples autochtones soient respectés aujourd’hui et dans l’avenir.
Il reste encore beaucoup de travail à accomplir, mais le processus est bien enclenché et il se poursuivra en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, car il s’agit véritablement de la meilleure façon d’obtenir de meilleurs résultats pour tous.
Nous réalisons des progrès tangibles qui se traduiront par des avantages importants au cours des mois, des années et des décennies à venir. Il s’agit d’un travail difficile qui mérite qu'on lui consacre tous les efforts requis. Ensemble, nous déterminerons et nous opérerons les changements nécessaires pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies et pour bâtir un avenir meilleur pour les peuples autochtones partout au pays et pour l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Je me réjouis à la perspective du chemin que nous allons parcourir ensemble. Nous avons tous un rôle à jouer pour favoriser une réconciliation durable. La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies nous permettra à tous de progresser dans cette voie.
L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
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