Trousse d’outils AIDE : Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille – Guide AIDE

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Guide AIDE – Comment discuter de violence familiale‍^{note de fin d’ouvrage 1}

Prendre connaissance de l’expérience de violence familiale de votre client(e) pour orienter les avis et recommandations juridiques que vous lui donnez. L’approche du présent guide vous aidera à obtenir les renseignements dont vous aurez besoin pour votre dossier. Cette approche est conçue pour être intégrée à vos pratiques existantes.

Bien que chaque cas soit différent, l’approche globale devrait s’appuyer sur les quatre mêmes composantes (« AIDE ») :

En règle générale, il est recommandé de parler de violence familiale lors de votre première rencontre avec le(la) client(e) et de continuer d’appliquer l’approche AIDE ci-après à chacune des rencontres suivantes. Au fur et à mesure que vous établissez le lien et la confiance avec votre client(e), il se peut qu’il(elle) soit plus disposé(e) et plus apte à parler de ses expériences de violence familiale avec vous. De plus, la violence familiale est dynamique et peut changer avec le temps. Il est donc important de prendre des nouvelles de vos client(e)s durant le traitement de leur dossier.

Votre capacité à explorer les questions de violence familiale avec votre client(e) lors d’une rencontre donnée sera influencée par la complexité du dossier en droit de la famille, une évaluation réelle des coûts et du temps, et la volonté de votre client(e) d’engager des discussions. Là encore, l’approche AIDE se veut une approche souple. Cependant, il est important de se rappeler que ce que vous apprenez sur les expériences de violence familiale de votre client(e) peut avoir une incidence sur de nombreux aspects du dossier en droit de la famille.

Conseils pour une communication sûre et efficace

Vous trouverez ci-dessous quelques conseils importants pour vous aider à discuter de la violence familiale avec votre client(e) d’une façon sécuritaire, sensible et efficace. De plus, l’onglet 6 : Conseils pour discuter avec votre client(e) fournit des conseils supplémentaires, notamment sur la manière d’engager des discussions avec vos client(s) par courriel ou par d’autres moyens de communication virtuelle.

• Comprenez les effets des traumatismes : le traumatisme est à la fois l’expérience d’un événement ou d’une série d’événements extrêmement négatifs et une réponse à ces événements. Les client(e)s qui ont subi des traumatismes causés par la violence familiale ou d’autres événements peuvent réagir ou interagir de manière imprévue. Voir l’onglet 2 : Les effets du traumatisme et la pratique tenant compte des traumatismes et de la violence.
• Comprenez l’effet sur les gens du chevauchement de l’identité et des expériences vécues : Votre client(e) présentera plusieurs caractéristiques démographiques différentes qui se croisent et façonnent ses perspectives, ses idéologies et ses expériences^{Note de bas de page i}‍^{note de fin d’ouvrage 2}. Ces caractéristiques n’existent pas en vase clos. Elles peuvent aggraver l’expérience de la violence familiale d’une victime et sa sensibilité face aux jugements et aux suppositions sur sa crédibilité. Il est également important d’être conscient de ses propres préjugés et présomptions. Voir l’onglet 7 : Comment intégrer la sécurité culturelle dans les interactions avec les client(e)s.
• Comprenez que la violence familiale touche un genre plus que l’autre : Tous les membres d’une famille peuvent être victimes de violence familiale. Cependant, il existe des différences entre les genres. Par exemple, les femmes représentent la vaste majorité des victimes de VPI, d’après les données déclarées par la police, et risquent beaucoup plus d’être tuées par un(e) partenaire intime. En outre, certaines populations, comme les femmes autochtones et les femmes handicapées, sont plus à risque d’être victimes de VPI‍^{note de fin d’ouvrage 3}. Voir l’onglet 8 : Prévalence de la violence entre partenaires intimes.
• Ne supposez pas qu’un(e) client(e) a été seulement victime ou seulement auteur(e) d’actes de violence familiale. Les actes de violence familiale peuvent être commis par une personne ou par plusieurs personnes dans une famille.
• Sachez que vous ne recevrez pas toujours une réponse. Certain(e)s client(e)s ne veulent peut-être pas parler de sujets très personnels et délicats à la première rencontre, et parfois pas du tout. Respectez la décision de votre client(e).
• Assurez-vous de donner suffisamment de temps à votre client(e). Discuter d’un tel sujet pourrait être long et s’avérer éprouvant pour le(la) client(e) et ne devrait pas être précipité.
• Comprenez vos responsabilités et celles de votre client(e) qui sont énoncées dans la loi en matière de protection de l’enfance en vigueur dans votre province ou territoire ainsi que vos obligations professionnelles et légales.

« A » : Avoir une discussion initiale sur la violence familiale

La première discussion au sujet de la violence familiale peut se faire de diverses manières. Par exemple :

• Certains client(e)s peuvent faire appel à vos services en particulier sur une question de droit de la famille liée à la violence familiale.
• Au cours de votre(vos) rencontre(s) avec un(e) client(e), vous pourriez prendre conscience d’éventuels indicateurs de violence familiale. Vous pouvez poser des questions sur ces indicateurs pour ouvrir une discussion sur la violence familiale.
• Vous pouvez présenter le sujet de la violence familiale en expliquant de quoi il s’agit et en demandant ensuite à vos client(e)s s’ils ou si elles en ont été victimes.

Peu importe comment vous le faites, n’oubliez pas de laisser votre client(e) mener la discussion. Adaptez votre approche à la situation particulière de chacun(e) de vos client(e)s.

Les premières rencontres avec les client(e)s peuvent ne pas être assez longues pour une discussion approfondie sur la violence familiale, et votre client(e) peut ne pas être prêt(e) à en parler. Il est essentiel d’établir un lien de confiance avec vos client(e)s. En outre, la partie « A » de l’approche consiste à recueillir suffisamment de renseignements pour vous permettre de repérer tout indicateur de violence familiale ou toute révélation que vos client(e)s sont prêt(e)s à faire, afin que vous puissiez mieux répondre aux préoccupations immédiates en matière de risque et de sécurité. Parler de la violence familiale est un processus qui se déroule sur plusieurs rencontres avec votre client(e).

A.1 Si votre client(e) révèle dès le départ que des actes de violence familiale ont été commis

Certain(e)s client(e)s peuvent vous faire part de leurs expériences lors de votre première rencontre, ou même en parler au personnel de votre bureau lorsqu’ils prennent rendez-vous. Ces client(e)s ont peut-être déjà écrit leurs expériences ou identifié des preuves de comportements violents, ou votre personnel a peut-être pris des notes. Vous pouvez toujours suivre l’approche AIDE, en utilisant les renseignements dont vous disposez comme point de départ de la discussion.

A.2 Si non, comment commencer – Posez des questions générales sur les relations familiales

Souvent, vos client(e)s ne parleront pas immédiatement de leurs expériences, et vous devrez aborder le sujet de la violence familiale. C’est habituellement une bonne idée de commencer une discussion au sujet de la violence familiale en posant des questions générales sur les relations familiales. Par exemple :

• « Dites-moi comment ça se passe entre vous et votre ex-partenaire. »
• « Quelles sont les difficultés auxquelles vous faites face dans cette relation? »
• « Comment vont les enfants? »
• « Pouvez-vous me parler un peu de la relation que votre ex-partenaire et vous avez avec les enfants? »
• « Qui a pris la décision d’amorcer le processus de séparation? »
• « Que pensiez-vous de la manière dont les décisions étaient prises lorsque vous étiez en couple? »

A.3 Si vous prenez conscience d’indicateurs éventuels de violence familiale

Vous pourriez prendre conscience de possibles indicateurs de violence familiale en posant des questions sur d’autres sujets, par exemple en demandant comment le couple prend les décisions concernant leurs enfants ou gère les finances de la famille.

Un(e) client(e) peut révéler de l’information qui laisse croire que l’ex-partenaire exerce un contrôle coercitif sur lui(elle), par exemple en ne le laissant pas voir sa famille ou ses ami(e)s, en ne lui donnant pas accès à son propre compte bancaire ou en l’empêchant de pratiquer sa religion. Cette information peut servir de point de départ à une discussion sur la violence familiale.

Les victimes pourraient présenter ou décrire d’autres indicateurs possibles de violence familiale, notamment :

• blessures apparentes, notamment à la tête, au visage, à la bouche, aux dents, au cou, aux poignets, aux genoux ou aux pieds (à divers stades de guérison);
• fonctionnement physique ou cognitif réduit, ou qualité de la santé moindre;
• hyperviligance, dépression ou troubles d’anxiété;
• consommation problématique de substances, soit par le(la) client(e) ou l’ex-partenaire;
• peur apparente lorsque le nom de leur partenaire ou ex-partenaire est mentionné;
• intervention de la police ou de la protection de l’enfance.

Voir l’onglet 9 : Questions sur des formes précises de violence familiale pour obtenir plus d’indicateurs de violence familiale.

Il peut s’avérer difficile d’interpréter les indicateurs de violence familiale, car votre client(e) peut présenter certains indicateurs sans jamais avoir été victime de violence. Par exemple, si un(e) client(e) handicapé(e) présente des indicateurs éventuels de violence familiale, il peut être difficile de discerner si ces indicateurs sont liés à de la maltraitance, à des expériences de dévalorisation ou au handicap lui-même‍^{note de fin d’ouvrage 4}.

Si vous observez de possibles indicateurs de violence familiale, vous souhaiterez peut-être vous en servir comme transition pour poser des questions sur la violence familiale. Commencez par poser des questions sur divers types de comportement. Par exemple :

• « Vous avez mentionné que votre ex-partenaire boit plus souvent de l’alcool. Pouvez-vous m’en parler? »
• « Vous m’avez dit ne pas avoir accès aux comptes bancaires et n’avoir aucune idée de la situation financière de la famille. Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet? »
• « Vous avez mentionné que votre ex-partenaire ne vous laisse pas voir votre famille et vos amis. Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet? »

Si les réponses à ces questions révèlent des indicateurs possibles de violence familiale, vous pouvez commencer à poser des questions plus directes :

• « Cette situation peut parfois être associée à d’autres problèmes qui surviennent dans la famille, comme les préjudices physiques ou émotionnels que vous ou quelqu’un d’autre subissez. Il s’agit d’une question très importante dont je discute avec tous mes client(e)s, car l’information que j’obtiens m’aide à comprendre votre situation et à formuler des recommandations adaptées à vous et à votre famille. Êtes-vous d’accord si je vous pose d’autres questions à ce sujet maintenant? »

A.4 Poser des questions directes sur la violence familiale

Il existe plusieurs manières différentes de présenter le sujet de la violence familiale. Par exemple, vous pouvez reconnaître qu’il s’agit d’un sujet difficile, mais que vous l’abordez avec tous vos client(e)s.

• « Je veux vous parler de la violence familiale. Il s’agit d’un sujet que j’aborde avec tou(te)s mes client(e)s pour m’assurer que je connais leur situation et que je peux donner les meilleurs conseils possible. Ces questions sont délicates, et il peut être difficile d’y répondre, mais elles sont vraiment importantes en matière de droit de la famille. »

Pour aider votre client(e) à comprendre ce que vous entendez par « violence familiale », vous pouvez lui présenter une définition, notamment celle énoncée dans la Loi sur le divorce. Par exemple :

• « Je trouve utile de me reporter à la définition de la violence familiale énoncée dans la Loi sur le divorce pour expliquer ce que je veux dire lorsque je parle de sécurité et de violence familiale. Au sens de la Loi sur le divorce du Canada, la violence familiale s’entend de toute conduite qui :
  • est violente,
  • est menaçante,
  • porte une personne à craindre pour sa sécurité ou celle d’une autre personne, ou
  • dénote, par son aspect cumulatif, un comportement coercitif et dominant – une personne essaie d’en contrôler une autre au cours d’une période donnée.

La violence familiale prend la forme de nombreux types différents de comportements et d’expériences. Il ne s’agit pas seulement de violence physique ou de mauvais traitements corporels, mais également de violence psychologique, d’abus sexuels, d’exploitation financière, de harcèlement et de traque. Il peut également s’agir de menaces de tuer une personne ou un animal (par exemple un animal de compagnie) ou de lui causer des lésions corporelles.

Pour m’aider à mieux comprendre votre situation et pour vous donner les meilleurs conseils, j’aimerais vous poser quelques questions sur la violence familiale. Vous pouvez prendre du temps pour y réfléchir si vous en ressentez le besoin. Nous pouvons y revenir plus tard au courant de la présente rencontre ou un autre jour. »

Si votre client(e) manifeste sa volonté de poursuivre la discussion sur la violence familiale et qu’il reste suffisamment de temps à votre rencontre pour permettre cet échange, vous pouvez poser quelques questions pour essayer de déterminer s’il y a de la violence familiale. Il peut être utile de donner des exemples de comportement, car votre client(e) peut ne pas percevoir ses propres expériences comme étant de la maltraitance. Si votre client(e) indique qu’il(elle) a été victime d’un comportement qui pourrait être de la violence familiale, demandez-lui de vous le décrire. Voici quelques exemples de questions initiales que vous pourriez poser‍^{note de fin d’ouvrage 5} :

• « Avez-vous déjà eu peur de votre partenaire à cause de ce qu’il(elle) a dit ou fait, à vous ou à quelqu’un d’autre? (Si c’est le cas, pouvez-vous donner un exemple?) »
• « La violence familiale peut impliquer des actes de violences physiques, comme étouffer, frapper, donner des coups de pied, des coups de poing ou des gifles. Avez-vous vécu une de ces expériences dans votre relation avec votre ex-partenaire? »
• « La violence peut également inclure les menaces, par exemple celle de blesser ou de tuer quelqu’un, de lui enlever ses enfants ou de blesser un animal domestique. Votre ex-partenaire vous a-t-il(elle) déjà menacé(e) de quelque manière? Si c’est le cas, pouvez-vous donner un exemple? »
• « Votre ex-partenaire décide-t-il de combien d’argent vous pouvez disposer, vous dit-il(elle) comment dépenser votre argent, ou prend-il(elle) toutes les décisions financières pour votre famille? »
• « Parfois, une personne dit constamment des choses qui font que l’autre personne se sent mal dans sa peau, par exemple en l’insultant ou en la traitant de stupide, de paresseux(se) ou de laid(e). Avez-vous déjà vécu ce genre de choses dans votre relation? »
• « Les enfants peuvent également être victimes de violence familiale. Votre ex-partenaire a-t-il(elle) déjà blessé votre ou vos enfants ou vous êtes-vous déjà inquiété(e) de leur sécurité? »

Voir l’onglet 9 : Questions sur des formes précises de violence familiale pour des questions plus pointues que vous pourriez poser, si vous en avez le temps, lors de cette première rencontre ou lors de rencontres ultérieures.

Donnez à votre client(e) du temps pour réfléchir et prévoyez suffisamment de temps pour les réponses. Cela peut entraîner des silences gênants. N’oubliez pas que c’est peut-être la première fois que votre client(e) se fait poser ces questions.

A.5 La violence familiale est soupçonnée, mais pas divulguée

Si vous soupçonnez l’existence de violence familiale, mais qu’elle n’a pas été divulguée, vous devez respecter l’autonomie de votre client(e). Reconnaissez qu’il existe de nombreuses raisons pour lesquelles votre client(e) pourrait ne pas vous révéler ses expériences. Voir l’onglet 1 : Raisons pour lesquelles votre client(e) pourrait ne pas révéler ses expériences de violence familiale. N’oubliez pas de revenir sur le sujet de la violence familiale avec votre client(e) lors des rencontres suivantes, car il(elle) pourrait être prêt(e) à faire des révélations une fois que la confiance et les liens seront renforcés. De plus, c’est une bonne pratique de poser des questions sur les risques et les problèmes de sécurité, même si le(la) client(e) n’a pas divulgué de violence familiale. Voir la Section I du Guide AIDE.

A.6 Comment réagir à une divulgation

Il est important de manifester votre ouverture aux signes de détresse de votre client(e), par exemple s’il ou si elle pleure. Vous pouvez le faire en :

• restant assis calmement et en montrant votre préoccupation en lui offrant un verre d’eau;
• lui offrant des mouchoirs en papier s’il ou si elle semble en avoir besoin;
• reconnaissant qu’il s’agit d’une période difficile et stressante, et en le(la) rassurant en lui disant de prendre son temps, de respirer un peu ou de faire une pause.

Si le(la) client(e) était accompagné(e) d’une personne de soutien, vous pouvez proposer de sortir et demander à cette personne de venir rejoindre le(la) client(e) à partir de la salle d’attente. Si le(la) client(e) est trop bouleversé(e) pour continuer, vous pouvez lui parler de services de soutien offerts et proposer de reporter le reste du rendez-vous. Sachez que, même s’il ou si elle a fait une révélation, votre client(e) n’est peut-être pas encore prêt(e) à vous faire part de détails spécifiques sur ses expériences.

Soyez reconnaissant(e) de la confiance que le(la) client(e) vous accorde et de sa volonté de parler de ces questions difficiles et évitez de porter un jugement. Même si vous pouvez dénoncer les comportements, évitez de vilipender l’autre partie. Remerciez le(la) client(e) de vous avoir confié cette information, dites-lui que ses sentiments sont légitimes et assurez-lui qu’il(elle) n’est pas en faute.

• « Je suis conscient(e) du courage qu’il vous a fallu pour me parler de vos expériences. »
• « Merci de m’avoir confié cette information aujourd’hui. C’est un sujet important à aborder pour votre cas. »

Ne lui promettez pas que tout ira bien. Toutefois, aidez-le(la) à comprendre qu’il(elle) peut prendre des mesures pour obtenir de l’aide, notamment pour assurer sa protection et celle de ses enfants. Par exemple :

• « Si cela vous convient, j’aimerais en reparler lors de notre prochaine rencontre. Aujourd’hui, je veux m’assurer de discuter de votre sécurité et des ressources qui pourraient vous aider. »

« I » : Identifier les risques immédiats et les préoccupations en matière de sécurité

Lorsqu’un(e) client(e) entre en contact avec un(e) conseiller(ère) juridique en droit de la famille, cela peut augmenter son risque de violence ou aggraver la violence. Comme il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un(e) client(e) peut ne pas vous révéler d’emblée ses expériences de violence familiale, il est bon de lui poser des questions sur sa sécurité, peu importe qu’il(elle) ait ou non révélé quelque chose. Discutez avec votre client(e) des questions de sécurité entourant les actions en justice ou autres.

I.1 Soyez à l’affût des indicateurs d’un risque accru de violence continue ou de violence mortelle

Bien que la violence ou les homicides familiaux ne soient pas toujours prévisibles, certains facteurs de risque ressortent systématiquement des études et des travaux de recherche sur les homicides. Voici les indicateurs de risque accru de violence imminente‍^{note de fin d’ouvrage 6}.

Sachez que le risque encouru par une victime est aggravé lorsque plusieurs des facteurs de risque ci-dessus sont présents. Notez que la strangulation ou l’étranglement sont fortement associés aux homicides familiaux.

I.2 Posez des questions sur les risques et la sécurité

Bien que les conseiller(ère)s juridiques ne soient pas formé(e)s pour effectuer une évaluation des risques réelle^{Note de bas de page ii}, nous vous recommandons de poser quelques questions d’ordre général sur les risques et la sécurité de votre client(e) afin de voir si vous devez le(la) diriger vers des services qui pourraient assurer sa sécurité.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de questions qui peuvent être intégrées dans votre discussion avec le(s) client(e)(s); toutefois, elles ne devraient pas être posées comme s’il s’agissait d’une liste de contrôle‍^{note de fin d’ouvrage 7}. N’oubliez pas de garder les facteurs de risque à l’esprit lorsque vous interrogez votre client(e) sur sa sécurité et les risques auxquels il(elle) fait face.

• Qu’il y ait ou non divulgation :
  • « Vous sentez-vous en sécurité de quitter mon bureau? »
  • « Votre ex-partenaire sait-il(elle) que vous êtes ici? »
  • « Voulez-vous que quelqu’un vous accompagne jusqu’à votre voiture? »
• Questions sur l’état de l’ex-partenaire et les déclencheurs potentiels :
  • « Votre ex-partenaire consomme-t-il(elle) de l’alcool ou des drogues d’une manière problématique? Si c’est le cas, avez-vous remarqué que les comportements violents augmentent lorsqu’il(elle) boit ou se drogue? »
  • « Votre ex-partenaire a-t-il(elle) menacé de s’automutiler ou tenté de se suicider? »
  • « Votre ex-partenaire a-t-il(elle) accès à des armes, particulièrement à des armes à feu? »
• S’il y a eu divulgation de violence : « La situation de violence a-t-elle changé dernièrement? Est-ce pire? Si c’est le cas, à quel point? »

I.3 Intervenez en cas de danger imminent

Si un(e) client(e) répond par l’affirmative à toute question concernant les risques imminents et les problèmes de sécurité, envisagez de prendre les mesures de suivi importantes qui suivent :

1. Vérifiez auprès de votre client(e) s’il ou si elle a un plan pour assurer sa sécurité avant qu’il(elle) quitte votre bureau.

Encouragez votre client(e) à demander une aide spécialisée pour évaluer le niveau de danger auquel il(elle) fait face. Les client(e)s peuvent s’adresser aux divers services de lutte contre la violence familiale, tels qu’un(e) avocat(e) spécialisé(e) ou des services d’aide aux victimes.

Ces entités ont l’expérience nécessaire pour soutenir les victimes en situation de crise et peuvent aider votre client(e) à résoudre ses problèmes de sécurité.

Voir l’onglet 10 : Planification de la sécurité.

2. Dans certains cas, votre client(e) devrait communiquer avec les services de protection de l’enfance ou la police.

Il peut être utile pour votre client(e) de vous parler, de parler à un(e) autre conseiller(ère) juridique ou à une personne défendant les droits des victimes de violence pour comprendre les divers aspects liés à l’intervention de la police ou des services de protection de l’enfance. Voir la section RJ.4.2 du Guide de réponse juridique et l’onglet 11 : Ce que les client(e)s doivent savoir pour communiquer avec la police.

3. Discutez de la possibilité de demander une ordonnance de protection ou de non-communication.

Voir la section RJ.1.3 du Guide de réponse juridique.

4. Déterminez des stratégies de communication sécuritaires avec votre client(e).

• Lorsque vous lui demandez pour la première fois quelles sont ses préférences en matière de communication, votre client(e) pourrait ne pas connaître les risques liés, par exemple, au fait de lui laisser des messages téléphoniques. Il est important de souligner ce problème et de déterminer comment contacter votre client(e) en toute sécurité :
  • À quelle adresse-courriel est-il sécuritaire d’envoyer un message?
  • À quel numéro de téléphone est-il possible de laisser un message sans risquer que l’agresseur(se) l’entende?
  • Y a-t-il une adresse sécuritaire à laquelle envoyer du courrier?
  • Quel doit être le protocole lorsque les appels vidéo ou téléphoniques sont interrompus, ou lorsque votre client(e) raccroche brusquement?
• Demandez si l’ex-partenaire pourrait avoir accès à l’information. Le(la) client(e) partage-t-il(elle) une adresse courriel, un numéro de téléphone ou des mots de passe avec l’ex-partenaire? Utilise-t-il(elle) un mot de passe pour sa boîte courriel ou son cellulaire que l’ex-partenaire pourrait facilement deviner? Les enfants savent-ils comment accéder à la boîte courriel ou au cellulaire de votre client(e)?
• Déterminez s’il est sécuritaire de remettre à votre client(e) une carte professionnelle ou d’autres documents lors du premier rendez-vous. Y a-t-il un risque que ces documents soient trouvés par l’ex-partenaire? Votre client(e) dispose-t-il(elle) d’un endroit sûr pour conserver les documents?
• L’agresseur(se) pourrait utiliser la technologie pour suivre votre client(e), comme des dispositifs GPS dans les voitures ou des logiciels espions sur les téléphones et les ordinateurs. Voir l’onglet 10 : Planification de la sécurité pour obtenir une liste de ressources pour la planification de la sécurité technologique.

5. Marquez clairement les fichiers avec des limites sur la façon dont vous pouvez communiquer avec votre client(e)

C’est une bonne idée de créer un formulaire de communication décrivant les préférences du client(e) pour communiquer avec lui(elle) de façon sécuritaire. Ce formulaire aidera le personnel de votre bureau à éviter les communications accidentelles auxquelles l’ex-partenaire peut accéder (p. ex. une facture envoyée par courrier lorsque le(la) client(e) a dit qu’aucun courrier ne devrait lui être envoyé).

I.4 Orienter les client(e)s

Si vous soupçonnez l’existence de violence familiale ou que votre client(e) vous en a divulgué l’existence, il est important que vous obteniez certains renseignements pour déterminer les types de services de soutien dont votre client(e) pourrait avoir besoin immédiatement. Par exemple, vous voudrez peut-être demander à votre client(e) si lui(elle) ou ses enfants ont des besoins immédiats, notamment un endroit sûr où rester.

Une fois que vous avez une meilleure idée de la situation de votre client(e), vous pouvez faire des suggestions sur la manière dont il(elle) peut recevoir l’aide dont il(elle) a besoin. Les principaux services en matière de sécurité et de représentation peuvent inclure :

• les refuges d’urgence/maisons de transition;
• les services aux victimes;
• les services de défenseurs, qui offrent des conseils en matière de planification de la sécurité ou de logement, des conseils juridiques ou financiers et qui peuvent faciliter l’accès aux ressources communautaires;
• les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle;
• les organisations qui offrent des services aux hommes victimes ou auteurs d’actes de violence;
• d’autres services de lutte contre la violence familiale ou services de consultation;
• d’autres services communautaires (p. ex. des services aux Autochtones, des organismes ethnoculturels, des ressources 2SLGBTQ+).

Tenez compte du fait que les besoins de votre client(e) peuvent varier en fonction de ses caractéristiques (p. ex. son genre, ses origines ethnoculturelles). Vous devriez également évaluer d’autres besoins de votre client(e), tels que les coûts, le transport, la langue, l’accessibilité et l’accès aux services de garde. Il est important d’éviter de faire des suppositions sur vos client(e)s en fonction de leurs caractéristiques; demandez à vos client(e)s leur préférence en matière d’orientation vers des services. Voir l’onglet 12 : Orienter les client(e)s.

I.5 Si votre client(e) retourne avec son ex-partenaire

De nombreuses victimes de violence familiale tentent plus d’une fois de mettre fin à leur relation avec leur agresseur(se). Certains retourneront auprès de leur agresseur(se) plusieurs fois‍^{note de fin d’ouvrage 8}. Les raisons sont alors nombreuses et variées (p. ex. l’expression de remords par l’ex-partenaire, l’attachement émotionnel continu à la relation, les besoins économiques, la peur de perdre les enfants, la peur des représailles).

Il se peut aussi que votre client(e) n’ait pas encore quitté son agresseur(se).

Pour ces client(e)s, il sera important de les orienter vers des services communautaires et d’autres ressources qui peuvent les aider à planifier leur sécurité.

« D » : Découvrir davantage comment sont survenues les situations de violence familiale pour vous aider à déterminer ce qu’il convient de recommander à votre clientèle

Recueillir d’autres renseignements sur les expériences de votre client(e) vous aidera à déterminer quels types de mécanismes et de recours en droit de la famille seraient sécuritaires et appropriés. Il est probable que, dans la plupart des cas, vous devrez recueillir ces renseignements au cours de plusieurs rencontres en raison de contraintes de temps, du niveau de confort du(de la) client(e) et de sa capacité à entrer dans les détails. Rappelez-vous que vous devriez revenir sur la question de la violence familiale avec votre client(e) tout au long de la cause en droit de la famille, qu’il y ait eu ou non divulgation lors de la première rencontre.

Une fois que votre client(e) a révélé être victime de violence familiale, vous pouvez lui expliquer pourquoi il est important de recueillir des renseignements plus détaillés. Par exemple :

• « Vous souvenez-vous de notre discussion sur la violence familiale lors de notre dernière rencontre? J’ai quelques questions de plus à vous poser, si cela vous convient. Ces questions me permettront de comprendre les options juridiques que nous pourrions envisager. »

L’ onglet 9 : Questions sur des formes précises de violence familiale présente des exemples de questions que vous pourriez poser pour chacune des formes de violence familiale suivantes :

• la violence physique;
• les abus sexuels;
• les menaces;
• la violence psychologique (émotionnelle);
• l’exploitation financière (p. ex. contrôler les finances du(de la) client(e), contrôler la façon dont il(elle) dépense l’argent);
• le harcèlement et la traque;
• la violence de nature coercitive et dominante;
• le défaut de fournir les choses nécessaires à l’existence;
• la violence dirigée contre les enfants;
• l’exposition des enfants à la violence.

Lorsque vous posez des questions sur les différentes formes de violence familiale, vous devez recueillir de l’information sur la gravité, la fréquence, la durée et l’incidence de la violence familiale; ces renseignements influeront sur les conseils que vous donnez. Il est également important de rechercher des schémas de comportement, en particulier un comportement coercitif et dominant.

Après avoir posé des questions au sujet des différentes formes de violence familiale en fonction de l’information fournie par votre client(e), il est important de lui demander si son ex-partenaire l’a blessé(e) d’autres manières que vous n’avez pas abordées. Par exemple :

• « Vous avez répondu à beaucoup de mes questions. Parlez-moi d’autres façons dont vous avez eu peur ou avez été menacé(e) ou blessé(e) par votre ex-partenaire et dont nous n’avons pas parlé. »
• « Parlez-moi des façons dont vos enfants ont pu être effrayés, menacés ou blessées par votre ex-partenaire et dont nous n’avons pas encore discuté. »

Il peut également être important de poser des questions sur la violence familiale perpétrée par des membres de la famille élargie. Par exemple, vous devriez établir si :

• d’autres membres de la famille ont fait subir des mauvais traitements à votre client(e); ou
• l’ex-partenaire est susceptible d’inciter d’autres membres de la famille à harceler, à traquer ou à maltraiter votre client(e) de toute autre manière, y compris dans le cadre du dossier en droit de la famille.

Dans le cadre de vos discussions au sujet de la violence familiale, votre client(e) pourrait vous confier qu’il(elle) a eu des comportements violents. Voir l’onglet 4 : Représentation d’un(e) client(e) qui a peut-être eu recours à la violence familiale.

« E » : Encourager l’adoption de mesures sécuritaires pendant toute la durée de la procédure de droit de la famille

La violence familiale peut être imprévisible, et les risques peuvent persister, augmenter ou changer tout au long du dossier en droit de la famille. Il est important de faire le point avec votre client(e) relativement aux risques imminents et aux problèmes de sécurité. Vous devez également continuer d’être à l’affût des signes de violence et de maltraitance. Par exemple, si vous n’avez pas de nouvelles d’un(e) client(e) qui, d’ordinaire, répond rapidement à vos courriels, vous voudrez peut-être vérifier auprès de lui ou d’elle que tout va bien. Il importe également de planifier en vue des périodes de risque accru.

E.1 Vérifiez auprès des client(e)s si leur sécurité est menacée ou s’il y a eu une escalade de la violence familiale

Comme il a été mentionné précédemment, il est bon de vérifier auprès de votre client(e) s’il ou si elle a l’impression que sa sécurité est menacée ou s’il y a un risque que la violence s’intensifie, et ce, tout au long du traitement de son dossier. Il se peut qu’il(elle) soit victime de nouvelles formes de violence familiale ou que les actes de violence qu’il(elle) subit se soient aggravés, ou qu’il(elle) soit prêt(e) à vous parler d’événements passés.

Il ne vous faudra pas beaucoup de temps pour vérifier que vos client(e)s vont bien. En leur posant quelques questions, vous pourriez découvrir de l’information pertinente. Voici des exemples de questions que vous pourriez leur poser :

• « Comment allez-vous? Comment vont vos enfants? »
• « Avez-vous été en contact avec votre ex-partenaire depuis notre dernière conversation? Comment cela s’est-il passé? »
• « Craignez-vous pour votre sécurité ou celle de vos enfants? »

E.2 Risques liés au processus en droit de la famille

La séparation présente un risque accru de violence familiale, y compris de violence mortelle. De plus, la consultation de conseiller(ère)s juridiques et le processus en droit de la famille en soi peuvent augmenter les risques. Par exemple :

• Communiquer avec l’ex-partenaire ou lui signifier des documents judiciaires peut augmenter les risques de violence familiale. Ce dernier peut le percevoir comme un affront à son pouvoir et à son contrôle.
• Il(elle) est courant qu’un(e) ex-partenaire violent(e) intensifie le harcèlement envers son ex-partenaire dans les jours précédant une comparution devant un tribunal ou une séance de médiation pour le(la) faire céder.
• La victime et l’agresseur(se) peuvent entrer en contact direct ensemble dans le cadre du dossier en droit de la famille, par exemple au palais de justice ou dans la salle d’attente de la salle de médiation.
• Les conclusions du tribunal, de la médiation ou des négociations qui vont à l’encontre des souhaits ou des objectifs d’un(e) agresseur(se) peuvent augmenter les risques de représailles ou de punition. Ceci peut prendre la forme d’agression, d’intimidation ou de violence accrue.

Vous pouvez aider votre client(e) à comprendre et à réduire les risques liés au processus en droit de la famille. De plus, vous pouvez l’encourager à communiquer avec les services de soutien de sa communauté pour élaborer un plan de sécurité. Voir l’onglet 10 : Planification de la sécurité.

E.3 Planification de la sécurité pour vous et le personnel de votre bureau

Lorsqu’il est question de risque immédiat à l’égard de votre client(e) et de préoccupations pour sa sécurité, examinez les mêmes éléments pour vous et le personnel de votre bureau.

Les points suivants peuvent vous aider à évaluer le risque pour vous et votre personnel‍^{note de fin d’ouvrage 9} :

• L’autre partie sait-elle que votre client(e) retient les services d’un conseiller(ère) juridique ou a entamé une procédure judiciaire?
• L’autre partie est-elle représentée? Dans l’affirmative, demandez-lui de communiquer avec vous ou votre personnel uniquement par l’entremise de son(sa) conseiller(ère) juridique. Si l’autre partie se représente elle-même, demandez-lui de communiquer par écrit seulement.

Avez-vous mis en place pour vous et votre personnel un plan de sécurité qui porte sur la sécurité au bureau, à la maison et en d’autres lieux comme le palais de justice?

Voici d’autres pratiques à suivre :

• Encourager le personnel de votre bureau à suivre une formation sur la violence familiale afin qu’il comprenne votre clientèle éventuelle et l’importance de la sécurité.
• Ne pas révéler vos renseignements personnels ou ceux de vos employés, y compris les noms de famille, dans la mesure du possible.
• Renforcer vos paramètres de sécurité et utiliser un autre nom pour vos comptes personnels sur les médias sociaux.

E.4 Prenez soin de vous

Lorsqu’un(e) conseiller(ère) juridique travaille avec des client(e)s qui ont vécu un traumatisme causé par la violence familiale, le traumatisme peut aussi avoir des répercussions sur le(la) conseiller(ère) juridique.

Les répercussions de l’exposition à ce traumatisme ont des effets cumulatifs qui peuvent se manifester de différentes manières. Voici quelques stratégies d’adaptation négatives que vous devriez connaître :

• le cynisme;
• l’anxiété;
• un sentiment de désespoir;
• la consommation de substances nocives pour la santé‍^{note de fin d’ouvrage 10}.

Il est important que vous soyez attentif à la manière dont vos cas de violence familiale vous touchent. Il peut être utile de :

• disposer d’un endroit sécuritaire ou une activité (p. ex. faire de l’exercice) pour décompresser;
• discuter de choses avec un(e) collègue de confiance ou une personne à l’extérieur du lieu de travail, tout en respectant la confidentialité de vos client(e)s;
• demander de l’aide professionnelle.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de ressources en ligne qui pourraient vous être utiles.

Association du Barreau canadien :

• « Compassion fatigue in the legal profession? » (s.d.) – en anglais seulement : https://www.cba.org/Publications-Resources/CBA-Practice-Link/Work-Life-Balance/Health-Wellness/Compassion-Fatigue-in-the-Legal-Profession
• « Ce que vous n’avez pas appris à la faculté de droit : Composer avec les traumatismes secondaires et d’autres questions » (2019) : https://www.cba.org/News-Media/News/2019/March/trauma-and-other-issues

Canadian Lawyer Magazine :

• « How compassion fatigue affects lawyers and what they can do about it » (2021) – en anglais seulement : https://www.canadianlawyermag.com/news/features/how-compassion-fatigue-affects-lawyers-and-what-they-can-do-about-it/354883
• « Vicarious trauma: the cumulative effects of caring » (2015) – en anglais seulement : https://www.canadianlawyermag.com/news/general/vicarious-trauma-the-cumulative-effects-of-caring/269679

Pour obtenir de l’information sur les ressources en matière de bien-être qui sont à votre disposition, veuillez communiquer avec votre barreau.

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