Services de calcul ou de mise à jour hors cour des montants des pensions alimentaires pour enfants

La violence familiale

Si vous ou vos enfants êtes victimes de violence, vous pourriez avoir besoin de services supplémentaires pour vous aider à gérer la situation.

De nombreuses provinces et de nombreux territoires offrent des services de justice familiale qui sont spécifiquement destinés aux familles victimes de violence familiale.

Sur cette page

Veuillez noter que les provinces et les territoires n’offrent pas tous les mêmes services.


Se renseigner sur le calcul ou la mise à jour hors cour des montants de pension alimentaire pour enfants

Lorsque les parents se séparent ou divorcent, ils doivent continuer de fournir un soutien financier à leurs enfants. Les pensions alimentaires pour enfants sont calculées au moyen de règlements appelés lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, qui sont un ensemble de règles et de tableaux. Les services administratifs des pensions alimentaires pour enfants, lorsqu’ils sont disponibles, peuvent vous aider, vous et votre ancien partenaire, si vous êtes admissibles, à déterminer rapidement le montant des pensions alimentaires pour enfants en dehors du processus judiciaire. Ils peuvent également vous aider à mettre à jour les montants existants des pensions alimentaires pour enfants afin de refléter votre situation financière et celle de votre ancien partenaire.

Types de services

Services de calcul des pensions alimentaires pour enfants

Les services de calcul des pensions alimentaires pour enfants sont des services administratifs qui calculent le montant initial des pensions alimentaires pour enfants sans avoir à s’adresser aux tribunaux. Le montant de la pension alimentaire pour enfants est calculé en fonction des lignes directrices applicables. Le montant calculé par un service de calcul est le montant à payer par le parent qui doit verser la pension alimentaire pour enfants.

Services de nouveau calcul des pensions alimentaires pour enfants

Les services de nouveau calcul des pensions alimentaires pour enfants sont des services administratifs qui mettent à jour les montants des pensions alimentaires pour enfants sans avoir à retourner devant les tribunaux. Les services de nouveau calcul déterminent le nouveau montant de la pension alimentaire pour enfants conformément aux lignes directrices applicables et aux renseignements à jour sur le revenu. Le montant de la pension alimentaire déterminé par le service de nouveau calcul devient le montant à payer par le parent qui doit verser la pension alimentaire pour enfants.

Le droit de la famille peut être complexe. Vous souhaiterez peut-être demander conseil à un conseiller juridique spécialisé en droit de la famille concernant votre situation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services provinciaux et territoriaux qui fournissent des conseils juridiques, veuillez consulter la section « Services d’aide relative aux processus judiciaires ».

Définition :
Un Conseiller juridique est une personne qui est qualifiée, dans une province, pour fournir des conseils juridiques à une autre personne ou pour la représenter au tribunal. Ce peut être un avocat et, dans certaines provinces, ce peut aussi être un autre professionnel.

Ressources connexes de Justice Canada

Trouver les services de justice familiale financés par le secteur public offerts dans votre province ou territoire

Alberta

Programme de nouveau calcul des pensions alimentaires pour enfants

Site Web : https://www.alberta.ca/child-support-recalculation.aspx
Téléphone : 780-401-1111
Sans frais en Alberta : 310-0000
Télécopieur : 780-644-3674
Courriel : recalculation@gov.ab.ca

Colombie-Britannique

Services de nouveau calcul des pensions alimentaires pour enfants

Téléphone : 1-866-660-2684
Site Web : https://childsupportrecalc.gov.bc.ca/

Manitoba

Service de règlement des litiges familiaux

379 Broadway, bureau  200, Winnipeg, Manitoba, R3C 0T9
Téléphone : 204-945-2312
Sans frais : 1-844-808-2313 au Manitoba
Télécopieur : 204-948-2142
Courriel : getguidance@gov.mb.ca
Site Web : https://www.gov.mb.ca/familylaw/fr/resolution/family-resolution-service.html
Site Web : https://www.gov.mb.ca/familylaw/fr/money/child-support.html

Nouveau-Brunswick

Services de nouveau calcul des pensions alimentaires pour enfants

C.P 6000
Fredericton, NB E3B 5H1
Téléphone : 1-833-224-2225
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Terre-Neuve et Labrador

Services de nouveau calcul de pension alimentaire

Bureau des services de nouveau calcul des pensions alimentaires pour enfants

Édifice Sir-Richard-Squires, 9e étage
C.P. 2006
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) A2H 6J8
Téléphone : 709-634-4172
Télécopieur : 709-634-4155
Courriel : recalculation@gov.nl.ca
Site Web : https://www.gov.nl.ca/jps/files/childsupport-recalculation-information-pamphlet.pdf

Territoires du Nord Ouest

Nouvelle-Écosse

Programme de nouveau calcul par voie administrative

C.P. 23
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2L4
Téléphone : 902-424-0600
Sans frais : 1-844-424-0600 (à l’extérieur de la région métropolitaine d’Halifax)
Télécopieur : 902-424-0840
Courriel : Admin.recalc@novascotia.ca
Site Web : https://www.nsfamilylaw.ca/fr/pension-alimentaire-pour-enfants/programme-de-revision-administrative

Nunavut

Ontario

Service des pensions alimentaires pour enfants en ligne

InfoCentre du Service des pensions alimentaires pour enfants

Téléphone : 1-866-656-7753
Sans frais : 1-800-263-7776
Site Web : http://https://www.ontario.ca/page/set-up-or-update-child-support-online

Ile du Prince Édouard

Bureau des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants

Honourable C.R. McQuaid Family Law Centre
1, chemin d’accès Harbourside, C.P. 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7N8
Téléphone : 902-368-6220
Télécopieur : 902-368-6934
Courriel : csso@gov.pe.ca

Québec

Pour toute question concernant les services de justice familiale au Québec, veuillez consulter le site web de Justice Québec à https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/separation-divorce/modifier-garde-enfants-pension-alimentaire?gclid=EAIaIQobChMIwPu5t4qs3AIVAQAAAB0BAAAAEAAYACAAEgJVzfD_BwE

Saskatchewan

Service de nouveau calcul de la pension alimentaire pour enfant

323, rue Albert, bur. 3085
Regina (Saskatchewan)
S4S 0B1
Téléphone : 306-787-5042
Sans frais : 1-833-825-1445
Courriel : recalculation@gov.sk.ca
Site Web : http://www.saskatchewan.ca

Yukon

Service administratif de révision des pensions alimentaires pour enfants

Agent, Projets de justice familiale
Centre d’information sur le droit de la famille
Ministère de la Justice, gouvernement du Yukon
1er étage, Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen
2134, av. Second
Whitehorse (Yukon) Y1A 5H6
Téléphone : 867-667-3066
Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408, poste 3066