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Rapport annuel sur l’état du système de justice pénale
Rapport 2020: Accent sur les femmes

State of the Criminal Justice System 2020

Le premier Rapport sur l’état du système de justice pénale (2019) fournissait une analyse exhaustive du rendement du système de justice pénale canadien par rapport aux indicateurs clés du Cadre. Le rapport de cette année donne un aperçu du rendement du système de justice pénale d’un point de vue fondé sur le sexe. Il établit le rendement du système par rapport à des indicateurs clés dans le contexte social général en tirant parti des recherches en sciences sociales. Ce rapport explore les différences entre les sexes dans les perceptions du système de justice pénale, ainsi que la prévalence et la nature des expériences vécues par les victimes, les survivants, les accusés et les délinquants. Lorsque des données sont disponibles, le rapport explore les expériences uniques des femmes autochtones et se penche sur la façon dont les expériences diffèrent en fonction de caractéristiques liées à l’identité, comme l’âge, l’identité sexuelle et le statut socioéconomique. Cliquez sur les onglets ci-dessous pour consulter les diverses sections du rapport 2020. Les rapports précédents se trouvent également ci-dessous.

Avant-propos

Message du ministre

Je suis très heureux de présenter le rapport de 2020 L’état du système de justice pénale : Accent sur les femmes. Ce rapport représente une part importante de nos efforts pour rendre compte publiquement du rendement du système de justice pénale du Canada. L’accent particulier de ce rapport est un exemple de la façon dont nous modernisons l’utilisation des données pour soutenir la prise de décisions et servir toute la population canadienne.

Cette année, le rapport est axé sur la perception qu’ont les femmes du système de justice pénale ainsi que sur leurs interactions avec celui‑ci en tant que victimes, survivantes, accusées ou contrevenantes. Nous savons que les femmes constituent l’écrasante majorité des victimes de certains types d’actes criminels violents et qu’elles représentent une population carcérale en croissance. Nous savons également que la victimisation joue un rôle important dans l’expérience qu’ont de nombreuses femmes en tant que contrevenantes.

Les femmes autochtones continuent à connaître des taux de victimisation avec violence particulièrement élevés. D’autres groupes de femmes sont également à risque de subir de la violence, notamment les personnes handicapées, les personnes LGBTQ2, les immigrantes et les réfugiées, les femmes vivant dans des communautés nordiques ou rurales, ainsi que les femmes racialisées. Le gouvernement du Canada reste déterminé à prévenir et à combattre la violence sexiste d’une manière globale, inclusive, et fondée sur les expériences vécues par les femmes et les personnes de différentes identités de genre partout au Canada.

Alors que nous collaborons avec d’autres ministères à mettre en œuvre la stratégie nationale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, qui comblera les lacunes quant au soutien offert à divers groupes de la population, le ministère de la Justice du Canada a mené d’importantes initiatives pour améliorer l’expérience des victimes et des survivants de la violence fondée sur le sexe au sein du système de justice pénale. Par exemple, nous avons alloué des fonds aux provinces et aux territoires pour mettre à l’essai la prestation de conseils juridiques indépendants aux victimes de violence sexuelle. À titre de ministre de la Justice, j’ai de nouveau présenté au Parlement un projet de loi visant à garantir que les juges saisis d’affaires d’agression sexuelle aient la formation nécessaire pour rendre des décisions justes et respectueuses, sans subir l’influence des mythes et des stéréotypes.

Le ministère de la Justice poursuit également son important travail visant à renforcer les politiques et les programmes existants, de même qu’à améliorer la sécurité des femmes et des filles autochtones ainsi que des personnes LGBTQ2 au Canada. Nous continuons également à collaborer avec d’autres ministères en accélérant l’élaboration conjointe d’un plan d’action national en réponse aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ainsi que la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

De récents mouvements sociaux ont mis en relief le traitement inéquitable que subissent les Autochtones et les personnes noires au pays. Le racisme et la discrimination n’ont pas leur place dans l’édifice social du Canada ni dans ses institutions. Le racisme systémique peut faire subir de profondes répercussions aux femmes, qui sont exposées à de multiples inconvénients cumulés. Le rapport L’état du système de justice pénale de 2020 fait partie de notre engagement à remédier les inégalités systémiques à toutes les étapes de l’interaction avec le système de justice pénale. Nous devons bâtir un système plus équitable, efficace et juste, particulièrement pour les Autochtones ainsi que les personnes noires ou racialisées au Canada.

Tous les Canadiens et les Canadiennes doivent pouvoir compter sur un système de justice qui est là pour les protéger et non pour leur causer du tort. Afin que le système de justice pénale fonctionne pour tout le monde, il faut regarder au-delà des taux globaux de criminalité et de victimisation. Ainsi, il importe de tenir compte de différents aspects sociaux pour concevoir des programmes, des politiques et des initiatives adaptés. Pour adopter une approche centrée sur les personnes en vue d’améliorer l’accès à la justice, il faut comprendre les expériences vécues par différents groupes de personnes au sein du système judiciaire. Le gouvernement prendra des mesures pour s’assurer que la justice pénale est appliquée dans toute sa rigueur lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, mais pas quand il serait discriminatoire ou contre-productif de le faire.

Changer le système de justice pénale du Canada requiert des efforts collectifs de la part de tous les partenaires et intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, et beaucoup de travail reste à faire. Il sera encore plus important de surveiller le rendement du système de justice pénale à mesure que nous avancerons et que s’atténueront les répercussions qu’a la pandémie de COVID‑19 sur toute la population canadienne et sur le système de justice pénale.

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député (il, lui)
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Points saillants du Cadre
Constatations
Conclusion
Bibliographie
Annexes
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Méthodologie
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Découvrez les méthodes utilisées pour concevoir le Cadre de surveillance du rendement, le Tableau de bord et le Rapport sur l’état du système de justice pénale.


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