Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires : Foire aux questions

La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires vise à s’attaquer au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires qui ont mené à leur surreprésentation dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels.

Le Plan de mise en œuvre de la Stratégie prévoit une approche progressive sur dix ans, qui comprend les premières réponses aux 114 recommandations formulées par le Groupe directeur externe pour réformer le système de justice pénale, afin que toutes les personnes au Canada bénéficient d’un traitement égal devant la loi et selon la loi.

Le travail et le rapport du Groupe directeur externe visant à aider le gouvernement dans la mise en œuvre reposent sur une approche intersectionnelle, antiraciste et anti-oppression qui tient compte de la diversité des histoires, des antécédents, des expériences et des réalités régionales des communautés noires au Canada.

Les personnes noires continuent de souffrir des inégalités et de l’héritage intergénérationnel des traumatismes causés par le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires. De nombreuses personnes au sein des communautés noires ont travaillé dur pour relever les défis dans des domaines tels que la pauvreté, la santé mentale, l’éducation, le logement, l’emploi, et pour recevoir un soutien en tant que victimes et autres personnes ayant affaire au système de justice pénale. Depuis des décennies, les communautés noires demandent aux gouvernements de soutenir leurs efforts pour répondre aux répercussions de ces réalités.

En réponse au rapport de 2017 du Groupe de travail d’experts des Nations Unies sur les personnes d’ascendance africaine et aux appels de longue date des communautés noires, le premier ministre a chargé le ministre de la Justice et procureur général du Canada, dans la lettre de mandat de décembre 2021, d’élaborer la Stratégie avec le soutien du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, et en consultation et en coopération avec les provinces, les territoires et les communautés noires. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a également été chargé de soutenir l’élaboration de la Stratégie. La Stratégie contribuera à s’attaquer au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires dans le système de justice pénale au Canada.

Engagements sur la scène internationale

Outre le Canada, les Nations Unies ont reconnu la nécessité pour les pays de se pencher sur l’héritage distinct laissé par l’esclavage et la colonisation, ainsi que sur les répercussions qu’il a encore aujourd’hui sur les personnes noires, dont les droits doivent être défendus et protégés. En 2013, les Nations Unies ont décidé que la période 2015-2024 serait la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (la Décennie des Nations-Unis). La Décennie des Nations Unies fournit un cadre important, qui s’articule autour de trois piliers : la reconnaissance, pour reconnaître les droits et les voix des groupes marginalisés; le développement, pour mettre en avant le progrès économique et social durable; et la justice, pour promouvoir l’accès à des systèmes juridiques équitables et la protection des droits de la personne. La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires s’inscrit dans le pilier « justice » de la Décennie des Nations Unies, en mettant l’accent sur la promotion de l’égalité, la lutte contre la discrimination systémique et la garantie d’un accès équitable au système juridique pour les communautés noires au Canada. Pour le pilier « justice », cela signifie prendre des mesures qui s’imposent à l’égard des enjeux qui touchent les personnes d’ascendance africaine au Canada, notamment en améliorant la recherche et la collecte de données et en s’attaquant à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels. Depuis 2018, le gouvernement du Canada a engagé jusqu’à $872 millions de dollars dans des initiatives axées sur les personnes noires - de l’entrepreneuriat au soutien des communautés noires. En février 2024, le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, a annoncé la prolongation nationale de la Décennie jusqu’en 2028 afin de continuer à utiliser ce cadre pour réaliser des investissements transformateurs dans des initiatives axées sur les personnes noires. Le 17 décembre 2024, la deuxième Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (de 2025 à 2034), coparrainée par le Canada, a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies.

En août 2016, à l’invitation du gouvernement du Canada, le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine s’est rendu au Canada dans le cadre d’une mission visant à y examiner la situation des personnes noires. À l’issue de sa mission, la délégation de trois membres des Nations Unies a présenté en 2017 le Rapport du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine sur sa mission au Canada, dans lequel sont formulées des recommandations pour aider le Canada dans ses efforts de lutte contre toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, d’afrophobie et d’intolérance connexe. Ce rapport a incité le gouvernement du Canada à chercher des solutions aux problèmes fondamentaux auxquels sont confrontées les personnes noires au Canada en ce qui a trait au racisme systémique à leur endroit et à leur surreprésentation dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels. L’une des recommandations dans le rapport était que le gouvernement du Canada élabore une stratégie en matière de justice pour remédier à cette surreprésentation dans le système de justice pénale.

Insuffler un changement transformateur

L’engagement contenu dans la lettre de mandat du ministre de la Justice répond aux appels à l’action des communautés noires et à la recommandation du rapport des Nations Unies de 2017. Le ministère de la Justice Canada continue de s’attaquer au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires en mettant en œuvre la Stratégie avec les conseils d’un Groupe directeur externe composé de spécialistes et de leaders des communautés noires de partout au Canada. D’autres ministères et organismes fédéraux travaillent également à des initiatives dans leurs domaines de responsabilité respectifs.

Les communautés noires attendent, à juste titre, un changement transformateur pour s’attaquer à la discrimination systémique de longue date afin qu’elles puissent jouir pleinement de leurs droits garantis par la Constitution.

Au Canada, les personnes noires sont confrontées à des obstacles et à des résultats inégaux causés par le racisme et à la discrimination systémique à leur égard dans de nombreux domaines de la société. Elles subissent un traitement défavorable disproportionné de la part des services policiers tout comme ailleurs dans le système de justice pénale.

De nombreux facteurs contribuent aux expériences des personnes noires dans le système de justice pénale, comme le revenu, l’emploi, le logement, l’éducation et la santé. Lorsque les données sont disponibles, les recherches démontrent que les personnes noires sont fréquemment défavorisées à ces chapitres par rapport au reste de la population : elles présentent un revenu inférieur à la moyenne, un taux de chômage plus élevé, un accès moindre à un logement sûr et stable, de moins bons résultats scolaires dans les écoles canadiennes, ainsi qu’une moins bonne santé physique et mentale. Statistique Canada a déclaré que d’autres recherches étaient nécessaires pour comprendre les raisons de ces résultats négatifs, car des facteurs tels que le revenu et le statut social n’expliquent pas entièrement les différences.

Dans une décision faisant jurisprudence rendue en 2014, Robert Wright a été le tout premier à utiliser les rapports d’évaluation de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) afin de mettre en lumière les répercussions du racisme envers les personnes noires et de la discrimination systémique sur les personnes noires accusées devant les tribunaux. Ces dernières années, deux cours d’appel canadiennes — celle de la Nouvelle-Écosse, dans l’affaire R c. Anderson, et celle de l’Ontario, dans l’affaire R c. Morris — ont reconnu l’importance des EIOEC dans l’examen des affaires dont elles sont saisies et qui concernent des accusés noirs. Dans l’affaire Morris, la Cour a souligné ce qui suit : « [traduction] Il ne fait aucun doute que le racisme envers les personnes noires, qu’il soit manifeste ou systémique, a été et continue d’être une réalité dans la société canadienne [...]. »

Outre la promotion du recours aux EIOEC dans le système de justice pénale canadien, il reste beaucoup à faire pour s’attaquer au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires dans notre société. La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires cherchera à combler les lacunes et à supprimer les obstacles qui existent dans le système de justice pénale afin de garantir que les personnes noires au Canada bénéficient du même traitement devant et selon la loi.

Le Plan consiste en une approche progressive sur dix ans, fondée sur des données, visant à s’attaquer au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires qui ont mené à leur surreprésentation dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels. Le Plan propose une approche ciblée et progressive pour élaborer des interventions destinées expressément aux personnes noires afin de s’attaquer efficacement à leur surreprésentation et aux facteurs qui augmentent le risque d’avoir affaire au système de justice pénale.

L’Énoncé économique de l’automne de 2024 propose des investissements pour la mise en place de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, en renforçant les connaissances institutionnelles au sujet du racisme envers les personnes noires et en élargissant l’accès aux programmes et services destinés aux personnes noires, y compris aux personnes noires victimes et survivantes d’actes criminels. Le Plan de mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires s’appuierait sur ces investissements.

Le Groupe directeur externe est composé de neuf spécialistes et leaders provenant de diverses communautés noires de partout au Canada. Leur rapport a formulé 114 recommandations de changements concrets pour remédier à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels. Le Groupe directeur continuera de fournir des conseils stratégiques au gouvernement du Canada sur la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires.

Les membres de communautés noires de divers horizons ont été intégrés au processus grâce à diverses activités de consultation et de mobilisation menées par des organismes communautaires dirigés par des personnes noires.

Pour les personnes noires vivant au Canada qui n’étaient pas en mesure de participer aux activités de consultation et de mobilisation, ainsi que pour les personnes représentantes des organisations offrant aux communautés noires des services et du soutien liés à la justice au Canada, le ministère de la Justice Canada a proposé un sondage en ligne. Pour de plus amples renseignements sur les occasions d’activités de consultation et de mobilisation, veuillez consulter la page Activités de consultation et de mobilisation.

Chaque organisme communautaire menant des activités de consultation et de mobilisation a remis un rapport sommaire sur ce qui a été communiqué au Groupe directeur. Le ministère de la Justice Canada a également transmis au Groupe directeur les résultats du sondage mené en ligne.

En se basant sur les rapports sommaires fournis par ces organismes et les résultats du sondage en ligne, le Groupe directeur externe a élaboré un rapport comprenant 114 recommandations visant à réformer le système de justice pénale et à remédier à la surreprésentation des personnes noires, y compris en tant que victimes d’actes criminels.

Consultez le rapport du Groupe directeur externe : Étapes pour un changement transformateur : Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires.

La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires est une forme de reconnaissance de l’existence d’un racisme profondément ancré dans la société envers les personnes noires et d’une discrimination systémique contribuant aux expériences et aux résultats négatifs des personnes noires. La Stratégie contribuera à s’attaquer au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires, qui a mené à leur surreprésentation dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels.

La Stratégie vise à garantir l’égalité de traitement à toutes les personnes vivant au Canada en s’attaquant au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires. La mise en œuvre réussie de la Stratégie contribuera à renforcer la confiance de la population canadienne dans un système de justice équitable pour tout le monde au Canada.

Originaire de la langue Twi des Akan du Ghana, Sankofa est un principe qui souligne l'importance d'apprendre du passé pour éclairer et améliorer l'avenir.

Le symbole Sankofa a été choisi délibérément parce que le Groupe directeur externe de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, un groupe d'experts et de leaders noirs venus de tout le pays, a identifié Sankofa comme l'un des cinq principes directeurs dans leur rapport au gouvernement, Étapes pour un changement transformateur.

Le Groupe directeur a sélectionné le Sankofa parce que, « dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, ce principe met l'accent sur la compréhension des manières dont le système judiciaire pénale actuel continue de perpétuer les injustices du passé. Il encourage la réflexion sur les erreurs et réussites passées afin de construire un avenir plus juste ».