Libération conditionnelle, réintégration et réinsertion

« Le système est conçu pour que vous continuiez à commettre des délits… Les conditions imposées n’ont aucun sens. Il y a un manque de mesures servant à réduire réellement la récidive, comme la formation professionnelle. »

Réseau de la communauté noire DESTA, Rapport sur la mobilisation et les consultations communautaires tenues au Québec dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (2023).

Étant donné la surreprésentation démesurée des personnes noires dans les établissements correctionnels au Canada, la libération conditionnelle des détenus, leur réintégration et leur réinsertion dans la collectivité constituent un autre aspect essentiel de la Stratégie. Cette stratégie préconise une désincarcération généralisée parce que nous reconnaissons les vastes conséquences collatérales de l’incarcération (voir Kirk et Wakefield, 2018) et que nous remettons en question son utilité en tant qu’approche globale de la lutte contre la criminalité (Cullen et coll., 2011), surtout à la lumière de ce que nous avons documenté en ce qui concerne les « déterminants sociaux de la justice » ci-dessus (voir Clear, 2009).

Selon les données probantes disponibles du système carcéral fédéral, les détenus noirs ont en moyenne moins de chances de se voir accorder des permissions de sortir, une semi-liberté et une libération conditionnelle totale par rapport à ceux de la population carcérale générale (BEC, 2020). Une analyse des taux d’approbation selon la race entre 2012 et 2018 a permis de conclure que, par rapport aux hommes blancs, les hommes noirs dans les pénitenciers fédéraux étaient 24 % moins susceptibles de se voir accorder une libération conditionnelle au cours de la première année suivant le moment où ils y devenaient admissibles, même une fois d’autres facteurs pertinents pris en compte, comme l’âge, la durée de la peine, la gravité de l’infraction et les cotes d’évaluation des risques (Cardoso, 2022). La différence sur le plan de l’accès à la libération conditionnelle est particulièrement prononcée chez les jeunes délinquants noirs, qui sont encore moins susceptibles d’obtenir une semi-liberté et une libération conditionnelle totale par rapport à la population carcérale générale (BEC, 2017)Note de bas de page 13.

L’accès aux permissions de sortir, à la semi-liberté et à la libération conditionnelle totale est important, car ces mesures facilitent le processus de réintégration et de réinsertion en permettant aux détenus d’effectuer une transition vers la collectivité tout en purgeant leur peine. Le manque d’accès à ces formes de mise en liberté pour les détenus noirs peut résulter d’autres formes d’inégalités raciales qu’ils subissent dans les établissements correctionnels, comme celles dont il est question dans la section précédente, « Services correctionnels ». L’absence de soins de santé, de soins de santé mentale, de formation professionnelle, de counseling ou même de la possibilité de passer des appels téléphoniques à un prix abordable, ainsi que les traumatismes liés aux mauvais traitements subis dans l’établissement, font que de nombreux délinquants ne se portent pas bien lorsqu’ils sont libérés. Ils peuvent alors être submergés par leur nouvelle liberté.

Compte tenu de cette réalité, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a demandé au SCC de « mett[re] en place une stratégie visant à réduire les obstacles à la libération anticipée pour les personnes noires purgeant une peine de ressort fédéral » (2021). Le SCC doit ainsi déployer des efforts plus concertés pour mieux préparer les détenus noirs à la libération.

L’opinion d’un agent de libération conditionnelle, telle qu’elle a été communiquée lors d’une audience de libération conditionnelle, est très importante, et les recommandations formulées dans la section « Services correctionnels » concernant les programmes, les ressources adaptées à la culture, le règlement des plaintes et la conduite des agents correctionnels s’appliquent également aux recommandations que nous proposons pour le système de libération conditionnelle.

Les participants à la consultation ont fait remarquer que les groupes communautaires ne participent pas à la planification de la mise en liberté aussi souvent qu’ils le devraient et que, même lorsqu’ils interviennent, ils ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour soutenir correctement les personnes qui ont besoin de leurs services. Même les programmes communautaires couronnés de succès, comme le programme Hoodistique au Québec qui fournit des services de libération conditionnelle ciblés aux délinquants noirs, disposent d’un financement limité (dans ce cas, un engagement de financement sur trois ans) et se heurtent à des obstacles pour démarrer.

Les expériences des personnes noires en matière de réintégration et de réinsertion sont également fortement déterminées par des facteurs présents dans la collectivité. Dans le cadre de ses travaux relatifs au Cadre fédéral visant à réduire la récidive (2022), Sécurité publique Canada a récemment cerné cinq aspects prioritaires pour aider les délinquants dans leur réinsertion : le logement, l’éducation, l’emploi, la santé et les réseaux de soutien positif. Ces aspects prioritaires correspondent aux déterminants sociaux de la justice décrits ci-dessus. Les personnes qui réintègrent la communauté après une période d’incarcération ont également un casier judiciaire, ce qui peut rendre encore plus difficile l’accès aux services ou la recherche d’emploi. Elles peuvent également avoir besoin de services spécialisés, en particulier dans les domaines de la toxicomanie, de la santé mentale et de la désaffiliation des gangs, car l’incarcération aggrave souvent ces problèmes.

Une personne du Réseau de la communauté noire DESTA ayant participé aux séances de mobilisation et de consultations communautaires du Québec a résumé ainsi les grands besoins des détenus libérés : « Traitez-les avec amour et respect. »

L’accès aux permissions de sortir, à la semi-liberté et à la libération conditionnelle totale est important, car ces mesures facilitent le processus de réintégration et de réinsertion en permettant aux détenus d’effectuer une transition vers la collectivité tout en purgeant leur peine. Le manque d’accès à ces formes de mise en liberté pour les détenus noirs peut résulter d’autres formes d’inégalités raciales qu’ils subissent dans les établissements correctionnels, comme celles dont il est question dans la section précédente, « Services correctionnels ». L’absence de soins de santé, de soins de santé mentale, de formation professionnelle, de counseling ou même de la possibilité de passer des appels téléphoniques à un prix abordable, ainsi que les traumatismes liés aux mauvais traitements subis dans l’établissement, font que de nombreux délinquants ne se portent pas bien lorsqu’ils sont libérés. Ils peuvent alors être submergés par leur nouvelle liberté.

Compte tenu de cette réalité, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a demandé au SCC de « mett[re] en place une stratégie visant à réduire les obstacles à la libération anticipée pour les personnes noires purgeant une peine de ressort fédéral » (2021). Le SCC doit ainsi déployer des efforts plus concertés pour mieux préparer les détenus noirs à la libération.

L’opinion d’un agent de libération conditionnelle, telle qu’elle a été communiquée lors d’une audience de libération conditionnelle, est très importante, et les recommandations formulées dans la section « Services correctionnels » concernant les programmes, les ressources adaptées à la culture, le règlement des plaintes et la conduite des agents correctionnels s’appliquent également aux recommandations que nous proposons pour le système de libération conditionnelle.

Les participants à la consultation ont fait remarquer que les groupes communautaires ne participent pas à la planification de la mise en liberté aussi souvent qu’ils le devraient et que, même lorsqu’ils interviennent, ils ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour soutenir correctement les personnes qui ont besoin de leurs services. Même les programmes communautaires couronnés de succès, comme le programme Hoodistique au Québec qui fournit des services de libération conditionnelle ciblés aux délinquants noirs, disposent d’un financement limité (dans ce cas, un engagement de financement sur trois ans) et se heurtent à des obstacles pour démarrer.

Les expériences des personnes noires en matière de réintégration et de réinsertion sont également fortement déterminées par des facteurs présents dans la collectivité. Dans le cadre de ses travaux relatifs au Cadre fédéral visant à réduire la récidive (2022), Sécurité publique Canada a récemment cerné cinq aspects prioritaires pour aider les délinquants dans leur réinsertion : le logement, l’éducation, l’emploi, la santé et les réseaux de soutien positif. Ces aspects prioritaires correspondent aux déterminants sociaux de la justice décrits ci-dessus. Les personnes qui réintègrent la communauté après une période d’incarcération ont également un casier judiciaire, ce qui peut rendre encore plus difficile l’accès aux services ou la recherche d’emploi. Elles peuvent également avoir besoin de services spécialisés, en particulier dans les domaines de la toxicomanie, de la santé mentale et de la désaffiliation des gangs, car l’incarcération aggrave souvent ces problèmes.

Une personne du Réseau de la communauté noire DESTA ayant participé aux séances de mobilisation et de consultations communautaires du Québec a résumé ainsi les grands besoins des détenus libérés : « Traitez-les avec amour et respect. »

Recommandations

À court terme

  1. Accroître le financement et les ressources afin d’augmenter le nombre d’agents d’intégration afro-canadiens.
  2. Accroître le financement des ÉIOEC afin de permettre leur utilisation lors des audiences de libération conditionnelle.
  3. Libérer les détenus dans la province où ils souhaitent être libérés, avec un accès aux services dans la langue officielle de leur choix.
  4. Créer des partenariats avec des organismes communautaires ayant de l’expérience dans la réinsertion des Afro-Canadiennes et des Afro-Canadiens. Fournir des ressources adéquates à ces organismes et leur permettre d’avoir accès aux détenus pendant leur incarcération afin de les aider à planifier leur libération.
  5. Recruter, embaucher et former plus de personnes noires comme agents de libération conditionnelle, agents de probation, agents correctionnels, membres des commissions de libération conditionnelle et autres emplois qui interviennent dans la libération et la réinsertion des détenus.
  6. Annuler rétroactivement la suramende compensatoire pour toutes les condamnations prononcées entre 1989 et 2018 et considérer que le délai d’attente de cinq ans pour la suspension du casier s’enclenche dès que le reste de la peine a été purgé.
  7. Modifier l’article 732 du Code criminel du Canada pour empêcher que des personnes soient placées dans des programmes de probation stricts à l’insu du juge chargé de déterminer la peine et de l’avocat de la défense.

À moyen terme

  1. Passer en revue et réviser les critères de décision concernant la libération conditionnelle pour veiller à ce que les décisions soient fondées sur des données objectives et ne soient pas influencées par des préjugés racistes.
    • Atténuer l’incidence des inégalités raciales systémiques dans les résultats correctionnels sur l’accès à la libération conditionnelle (p. ex. les inégalités raciales dans l’évaluation du risque et la cote de sécurité, les inégalités dans les pratiques disciplinaires, les inégalités dans les évaluations de l’adaptation au milieu carcéral et les attitudes à l’égard du système de justice).
  2. Fournir une formation obligatoire sur le racisme envers les personnes noires et les compétences culturelles aux agents correctionnels, aux agents de libération conditionnelle et aux membres de la Commission des libérations conditionnelles
    • Collaborer avec les provinces et les territoires pour offrir cette formation aux agents de probation.
  3. Créer un mécanisme pour tenir les décideurs responsables lorsqu’ils prennent des décisions partiales en matière de libération conditionnelle.
  4. Collaborer avec les intervenants des communautés noires pour réviser la Stratégie nationale pour la prévention du crime et le Cadre fédéral visant à réduire la récidive afin d’y inclure des mesures ciblant les personnes et les communautés noires.