L’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada

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Table des matières

• Introduction : portée du rapport
• Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant
  • Interpréter l’article 12
  • Relation entre l’article 12 et l’article 3
• Étude des droits de participation des enfants au Canada
  • Litiges familiaux après une séparation
    • «L’intérêt supérieur de l’enfant » comprend « les opinions et les préférences » de l’enfant
    • Les opinions et les préférences des enfants ne sont pas nécessairement déterminantes
    • Moyens d’entendre les enfants dans les instances en matière de garde et d’accès
    • Évaluations
    • Avocat de l’enfant
    • Entrevues avec le juge
    • Rapports sur les opinions de l’enfant
    • Autre preuve des opinions et des préférences des enfants
  • Instances en application de la Convention de La Haye sur l’enlèvement d’enfants
    • Opinions et objections de l’enfant
    • Rôle des enfants dans les instances en application de la Convention de La Haye
  • Instances en protection de l’enfance
    • L’importance d’entendre les enfants dans des instances en protection de l’enfance
    • Les opinions et les préférences des enfants ne sont pas déterminantes
    • Moyens d’entendre les enfants dans les instances en protection de l’enfance
    • Évaluations dans les cas de protection de l’enfance
    • Avocat de l’enfant
    • Entrevues avec le juge
    • Autre preuve des opinions et des préférences des enfants
    • Droits de participation supplémentaires dans les instances en protection de l’enfance
  • Instances en matière d’adoption
    • Les opinions, les préférences et les désirs des enfants
    • Le consentement des enfants à l’adoption
    • La participation des enfants aux audiences en adoption
  • Instances criminelles
    • Entendre les enfants victimes et témoins
    • Droits de participation des jeunes contrevenants
  • Instances en matière de soins de santé
    • Législation sur le consentement aux traitements
    • Législation sur la protection de l’enfance
  • Instances en matière d’immigration et d’asile
    • L’intérêt supérieur de l’enfant et le droit d’être entendu
    • Représentants désignés
  • Processus concernant les droits à l’éducation
• Étoffer les droits de participation des enfants au Canada
  • Promouvoir la participation des enfants aux processus judiciaires et administratifs
  • Élaboration des politiques et réforme du droit
  • Recherche et élaboration des politiques

• Liste de la législation, de la jurisprudence, des traités internationaux, de la doctrine et des autres sources