COMITÉ FPT DES CHEFS DES POURSUITES PÉNALES
RAPPORT SUR LA PRÉVENTION DES ERREURS JUDICIAIRES

12. CONCLUSION

S’il est un thème qui ressort de toutes les recommandations formulées dans le présent rapport, c’est celui de la vigilance : tous les intervenants du système de justice pénale doivent être constamment à l’affût des facteurs qui peuvent être la cause d’une erreur judiciaire, et doivent avoir accès aux ressources et aux activités de formation qui sont nécessaires pour amoindrir le risque d’une condamnation injustifiée. Le Groupe de travail croit que tous les agents de police et tous les procureurs, tous les corps de police et tous les services de poursuites particuliers, en fait l’ensemble du milieu de la police et des poursuites, doivent faire de la prévention des condamnations injustifiées une priorité constante.

Pour les soutenir dans ce processus, les agents de police et les procureurs, les corps de police et les services de poursuites ont besoin d’informations à jour et faciles d’accès. Le Groupe de travail recommande donc que le Comité FPT des Chefs des Poursuites pénales, de concert peut-être avec l’Association canadienne des chefs de police (ACCP), établisse un centre de documentation sur la prévention des condamnations injustifiées. Ce centre serait doté des informations, des politiques, des recherches, des études et des rapports les plus récents du Canada et d’ailleurs sur les condamnations injustifiées, leurs causes et leurs remèdes. Il n’est même pas nécessaire que ce centre soit installé dans un local particulier; il pourrait s’agir d’un site Web, voire d’une page sur le site intranet remanié du Comité FPT des Chefs des Poursuites pénales. Le Groupe de travail a déjà réuni une vaste collection de documents dont on pourrait se servir pour établir ce centre. Ce dernier permettrait de mettre en relief le précieux travail déjà accompli dans de nombreuses administrations, et donnerait à d’autres la possibilité de faire connaître leurs pratiques exemplaires et de modeler leurs nouvelles politiques sur celles qui existent déjà.

Certaines de nos recommandations obligeront des procureurs et des agents de police à effectuer des changements. Certaines nécessiteront des gestes concrets de la part de services de poursuites et de corps de police particuliers, d’autres de la part du milieu tout entier de la police et des poursuites, et ce, en unissant parfois leurs efforts. Certaines de nos recommandations seront longues à mettre en application, et certaines de nos suggestions commandent d’établir de nouvelles politiques. Par exemple, il sera nécessaire de mettre sur pied des programmes de formation détaillés à l’intention des agents police et des procureurs. Même si certaines de ces politiques et de ces activités de formation peuvent être établies à l’échelon local et devraient l’être il serait bon que l’on en établisse d’autres en un lieu central et qu’on les adapte ensuite aux conditions locales. Pour assurer ce suivi ainsi que ce travail central de coordination et de mise au point et afin de veiller à ce que la question demeure inscrite au programme des services de police et des procureurs, nous recommandons que le Comité FPT des Chefs des Poursuites pénales crée un comité permanent chargé de la prévention des condamnations injustifiées afin qu’il poursuive notre travail. Les membres actuels du Groupe de travail pourraient former le noyau de ce comité. Là encore, ce dernier bénéficierait grandement du concours constant du milieu policier, par l’intermédiaire de l’ACCP.

Tant la loi que la technologie, dans bien des secteurs dont il est question dans le présent rapport, continuent d’évoluer. En outre, comme nous l’avons signalé plus tôt, deux autres commissions d’enquête sur des condamnations injustifiées publieront leurs rapports au cours des prochaines années. Nous recommandons donc que le nouveau comité révise continuellement les recommandations formulées dans le présent rapport afin de tenir compte de l’évolution de la loi et de la technologie, ainsi que des prochaines commissions d’enquête. Il faudrait à tout le moins procéder à un examen complet de la situation dans cinq ans, en prenant appui sur le travail en cours de ce comité.

Un grand nombre de nos recommandations ne requièrent rien d’autre qu’un changement d’attitude de la part des intervenants du système de justice pénale. D’autres obligent les services de police et les services de poursuites à modifier certaines politiques et certaines pratiques. Il va sans dire aussi que certaines nécessiteront davantage de ressources. Cependant, compte tenu de l’impact potentiel sur les individus qui sont condamnés à tort, des coûts incalculables qu’occasionne la perte de confiance du public en l’administration de la justice et des millions de dollars injectés dans les travaux de commissions d’enquête et les sommes versées en dédommagement, le Groupe de travail croit fermement qu’il vaut vraiment la peine de faire les investissements nécessaires.

SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS

  1. À la condition de disposer des ressources nécessaires, le Comité FPT des Chefs des Poursuites pénales, de concert peut-être avec l’Association canadienne des chefs de police, devrait établir un centre de documentation sur la prévention des condamnations injustifiées. Il pourrait s’agir d’une page Web ou d’une page ajoutée au site intranet remanié du Comité FPT des Chefs des Poursuites pénales.
  2. Le Comité FPT des Chefs des Poursuites pénales devrait établir un comité permanent chargé de la prévention des condamnations injustifiées, auquel participerait de façon continue le milieu policier par l’intermédiaire de l’Association canadienne des chefs de police.
  3. Le Comité devrait examiner de façon continue les recommandations formulées dans le présent rapport afin de tenir compte de l’évolution de la loi et de la technologie, ainsi que des rapports des prochaines commissions d’enquête. Il faudrait à tout le moins procéder à un examen complet de la situation dans cinq ans, en prenant appui sur le travail en cours de ce comité.