COMITÉ FPT DES CHEFS DES POURSUITES PÉNALES
RAPPORT SUR LA PRÉVENTION DES ERREURS JUDICIAIRES

Version PDF

TABLE DES MATIÈRES

• PAGE DE COUVERTURE
• AVANT-PROPOS
• SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS
• 1. INTRODUCTION
• 2. LES ÉTUDES MENÉES À L'ÉTRANGER
• 3. LES COMMISSIONS D'ENQUÊTE CANADIENNES
• 4. LES IDÉES PRÉCONÇUES
  • Introduction
  • Les commissions d'enquête canadiennes
  • Le document de MacFarlane
  • Pratiques actuellement établies pour éviter les opinions préconçues
  • Recommandations
  • Sommaire des recommendations
• 5. L'IDENTIFICATION PAR TÉMOIN OCULAIRE ET LES TÉMOIGNAGES CONNEXES
  • Introduction
  • Les commissions d'enquête canadiennes
  • Le document de MacFarlane
  • La jurisprudence
  • Pratiques suggérées et recommandations
  • Sommaire des recommendations
• 6. LES FAUSSES CONFESSIONS
  • Introduction
  • Les commissions d'enquête canadiennes
  • Le document de MacFarlane
  • Les mesures de protection actuelles contre les fausses confessions
  • Recommandations
  • Sommaire des recommendations
• 7. LES DÉNONCIATEURS SOUS GARDE
  • Introduction
  • Les commissions d'enquête canadiennes
  • Le document de MacFarlane
  • La jurisprudence
  • Politiques actuellement en vigueur au sujet des dénonciateurs sous garde
  • Recommandations
  • Sommaire des recommendations
• 8. LES PREUVES GÉNÉTIQUES
  • Introduction
  • Les commissions d'enquête canadiennes
  • Le document de MacFarlane
  • Création de la banque nationale de données génétiques
  • Faits liés aux empreintes génétiques aux états-unis
  • Recommandations
  • Sommaire des recommandations
• 9. LES PREUVES MÉDICO-LÉGALES ET LES TÉMOIGNAGES D’EXPERT
  • Introduction
  • Les commissions d’enquête canadiennes
  • Le document de MacFarlane
  • La jurisprudence
  • Recommandations et lignes directrices
  • Sommaire des recommandations
• 10. LA FORMATION
  • Introduction
  • Les commissions d’enquête canadiennes
  • Le document de MacFarlane
  • Initiatives de formation canadiennes passées et actuelles
  • Moyens et techniques de formation possibles
  • Ébauches de programmes ou de sujets de formation
  • 10.7 Sommaire des recommendations
• 11. AUTRES QUESTIONS
• 12. CONCLUSION