COMITÉ FPT DES CHEFS DES POURSUITES PÉNALES
RAPPORT SUR LA PRÉVENTION DES ERREURS JUDICIAIRES

4. LES IDÉES PRÉCONÇUES


4. LES IDÉES PRÉCONÇUES

I. INTRODUCTION

Une opinion préconçue (un concept appelé aussi « vision étroite des choses ») s'entend du « fait de concentrer tous ses efforts sur une théorie d'enquête ou de poursuite particulière qu'on applique de façon excessivement restreinte, ce qui a pour effet de fausser l'évaluation de l'information reçue et sa propre conduite en réponse à cette information »[114]. L'opinion préconçue, et son dérivé pernicieux, la « corruption pour une noble cause »,[115] sont l'antithèse des rôles convenables que doivent jouer les agents de police et les procureurs de la Couronne. Il a pourtant été dit que les opinions préconçues constituent la principale cause de condamnation injustifiée au Canada et ailleurs.

Le rôle que joue le procureur de la Couronne a été l'objet de nombreux commentaires de la part de juges, qui insistent souvent sur l'équité qui fait partie intégrante de ce rôle. Le commentaire le plus souvent cité est tiré de la décision Boucher c. La Reine, où le juge Rand a déclaré ce qui suit :[116]

[TRADUCTION] On ne saurait trop répéter que les poursuites criminelles n'ont pas pour but d'obtenir une condamnation, mais de présenter au jury ce que la Couronne considère comme une preuve digne de foi relativement à ce que l'on allègue être un crime. Les avocats sont tenus de voir à ce que tous les éléments de preuve légaux disponibles soient présentés : ils doivent le faire avec fermeté et en insistant sur la valeur légitime de cette preuve, mais ils doivent également le faire d'une façon juste. Le rôle du poursuivant exclut toute notion de gain ou de perte de cause; il s'acquitte d'un devoir public, et dans la vie civile, aucun rôle ne comporte une plus grande responsabilité personnelle. Le poursuivant doit s'en acquitter d'une façon efficace, avec un sens profond de la dignité, de la gravité et de la justice des procédures judiciaires.

Les procureurs de la Couronne jouissent d'un très vaste pouvoir discrétionnaire, et l'exercice de ce pouvoir doit être caractérisé par l'équité et l'impartialité. La conduite de ces procureurs doit être compatible avec celle que l'on attend d'un procureur général. L'une des marques distinctives du procureur de la Couronne devrait être le respect des rôles différents que jouent toutes les parties au sein du système de justice pénale. Si l'on fait abstraction de tout objectif perçu de « victoire », le procureur de la Couronne joue un rôle de nature quasi judiciaire. Comme il est indiqué dans l'arrêt Regan c. La Reine, [2002] 1 R.C.S. 297 : « …l'obligation du ministère public de préserver son objectivité et son esprit d'équité représente un devoir continu qui lui incombe à toutes les étapes de la procédure ». Toutefois, on s'attend quand même à ce que le procureur de la Couronne joue son rôle avec force et sans peur, et qu'il fasse donc valoir avec assurance les arguments qui étayent sa cause. Cette dichotomie oblige à trouver un juste équilibre entre le désir de gagner une cause et le maintien de l'objectivité. Le procureur peut adopter un rôle antagoniste dans le déroulement du procès, mais il ne devrait pas se transformer en zélote. Dans le contexte des idées préconçues, le procureur de la Couronne doit constamment s'efforcer d'évaluer de façon indépendante l'enquête menée par la police ainsi que les preuves dont on dispose contre un accusé.

Les facteurs particuliers qui peuvent contribuer aux idées préconçues de la Couronne, et donc entraver le rôle que doit jouer le procureur de la Couronne, comprennent les suivants :

  1. le fait de s'identifier de près à la police ou à la victime;
  2. les pressions qu'exercent les médias ou des groupes de pression particuliers;
  3. le fait d'être isolé d'autres points de vue[117].

Il faut veiller avec soin à se protéger contre toute opinion préconçue, car il s'agit là d'un piège dans lequel peut tomber même le meilleur agent de police ou le meilleur procureur.

II. LES COMMISSIONS D'ENQUÊTE CANADIENNES

Les trois commissions d'enquête canadiennes sur des condamnations injustifiées ont fait divers commentaires sur les dangers des opinions préconçues, et elles ont formulé des recommandations connexes à propos de la formation à dispenser à la police et aux procureurs de la Couronne sur la question. L'Enquête Marshall a fait ressortir la nécessité de faire une distinction entre les fonctions de la police et celles de la Couronne. L'Enquête Sophonow a recommandé que l'on dispense aux agents de police une formation obligatoire et régulière sur les idées préconçues. L'Enquête Morin a étendu cette recommandation aux procureurs de la Couronne.

a) Commission royale d'enquête sur la condamnation de Donald Marshall, fils

Il a été déclaré ce qui suit dans l'EnquêteMarshall : [TRADUCTION] « en plus d'être redevable envers le Procureur général de l'exécution de leurs fonctions, les procureurs de la Couronne sont redevables envers les tribunaux et le public. En ce sens, ils exercent une charge qui a parfois été qualifiée de nature quasi judiciaire, ce qui est une position unique dans notre tradition juridique anglo-canadienne » (p. 227 - 228). L'Enquête Marshall a souligné que ce rôle doit demeurer distinct de celui de la police (tout en conservant un aspect de coopération) (à la p. 232) :

[TRADUCTION] Nous sommes conscients qu'il est également essentiel, pour la bonne administration de la justice, que la police et la Couronne collaborent et se consultent de manière efficace. Cependant, dans notre système, la fonction policière - celle qui consiste à faire enquête et à faire appliquer la loi - est distincte de la fonction de poursuite. Nous croyons qu'il est essentiel à la bonne administration de la justice que l'on maintienne une ligne de démarcation bien nette entre ces deux fonctions.

b) Enquête concernant Thomas Sophonow

Vision étroite des choses

c) Commission sur les poursuites contre Guy Paul Morin

Recommandation 74 - Éducation visant à contrer les opinions préconçues

Un des éléments du programme éducatif s'adressant à la police et aux procureurs de la Couronne devrait viser à reconnaître et à éviter le parti pris. Dans ce contexte, on entend par opinion préconçue ou parti pris le fait de concentrer tous ses efforts sur une théorie d'enquête ou de poursuite particulière qu'on applique de façon excessivement restreinte, ce qui a pour effet de fausser l'évaluation de l'information reçue et sa propre conduite en réponse à cette information.

Recommandation 92 - Structure de l'enquête policière

Un enquêteur ne devrait pas obtenir un rang supérieur dans une enquête du fait qu'il a trouvé ou qu'il poursuit le meilleur suspect ou la meilleure piste. Cela suscite la compétition entre les équipes d'enquêteurs, qui recherchent la meilleure piste, entraîne un manque d'objectivité et isole les équipes d'agents les unes des autres.

III. LE DOCUMENT DE MACFARLANE

Dans son document, Bruce MacFarlane, c.r., a fait remarquer que, dans les causes à grand retentissement, la colère du public peut se transformer en une intense pression qui s'exerce, d'une part, sur la police pour qu'elle procède à une arrestation et, d'autre part, sur les procureurs pour qu'ils obtiennent une condamnation, et c'est la vitesse d'intervention qui devient le facteur prépondérant. Il a expliqué, à la p. 40 de son document, de quelle façon ce fait peut contribuer au phénomène des idées préconçues :

[TRADUCTION] Des idées préconçues s'installent parfois. L'équipe d'enquête concentre prématurément ses efforts, ce qui mène à l'arrestation et à la poursuite d'un suspect au sujet duquel on dispose de quelques preuves, tout en faisant abstraction d'autres indices et d'autres voies d'enquête possibles. Il est aujourd'hui manifeste que c'est exactement ce qui s'est passé dans les affaires Morin et Sophonow.

MacFarlane a souligné qu'il est indispensable d'insister davantage sur l'existence de ce phénomène. Il a recommandé que l'on organise à l'intention des agents de police et des procureurs des séminaires où l'on discuterait de manière franche de ce concept, et il a ajouté que la police devrait continuer de poursuivre toutes les voies d'enquêtes raisonnables même lorsqu'elle a identifié un suspect possible.

IV. PRATIQUES ACTUELLEMENT ÉTABLIES POUR ÉVITER LES OPINIONS PRÉCONÇUES

Mesures de formation actuelles

Initiatives de la Couronne

Des politiques de la Couronne sur le rôle de cette dernière ont été diffusées dans un certain nombre de provinces.

V. RECOMMANDATIONS

Bien qu'il soit important de faire des exposés sur les opinions préconçues, il ne s'agit pas là de la seule façon de prévenir ce problème. La meilleure protection est une sensibilisation constante et aiguë au rôle que joue le procureur de la Couronne, de même qu'à la relation mutuelle entre la Couronne et la police, ainsi qu'avec les autres intervenants du système judiciaire.

La séparation du rôle de la police de celui de la Couronne est un principe bien établi dans notre système de justice pénale, et cette mesure a engendré des différences culturelles dont ces deux groupes devraient être conscients. L'indépendance mutuelle des procureurs de la Couronne et de la police est un aspect essentiel à la prévention des opinions préconçues, car elle crée un système de frein et de contrepoids institutionnels. Il est important de reconnaître, toutefois, que des provinces différentes ont mis en œuvre ce principe de diverses façons, et qu'il existe des nuances et des complexités variables dans les relations qu'entretiennent les procureurs de la Couronne et les services de police au sein d'administrations différentes.

Par exemple, au stade antérieur à la mise en accusation, la Couronne joue un rôle de nature consultative, et non directive. Dans certaines administrations, toutefois, la police requiert de la Couronne une autorisation préalable à l'accusation. Même dans les administrations où cette autorisation n'est pas exigée, il est possible que la Couronne doive intervenir avant le dépôt de l'accusation. Un exemple de cela serait la mise en place de dispositifs d'écoute électronique. Dans l'arrêt Regan c. La Reine, [2002] 1 R.C.S. 297, la Cour suprême du Canada a admis qu'il était nécessaire dans certaines circonstances que la Couronne intervienne avant le dépôt d'une accusation. La Cour a conclu qu'une telle intervention ne compromet pas nécessairement le principe de l'objectivité, mais qu'il convient de faire une distinction entre les conseils prodigués avant le dépôt d'une accusation et le fait de conseiller la police sur les motifs du dépôt d'une accusation. C'est dans cette dernière situation que surgit habituellement le spectre des opinions préconçues.

À l'exception possible des « mégaprocès »[118], il est recommandé que toutes les administrations envisagent d'adopter la « pratique exemplaire » qui consiste à faire en sorte que le procureur de la Couronne en charge d'une affaire soit différent de celui qui a fourni les conseils relatifs à la mise en accusation. Il faut toutefois que cette recommandation tienne compte des réalités de certains services de poursuite, où, parfois, on ne compte qu'un seul procureur pour une vaste région géographique. Dans certaines collectivités, il est possible qu'un seul procureur de la Couronne s'occupe d'un grand nombre de dossiers « ordinaires », et qu'il soit le seul point de contact avec le service de police local. Cette situation peut créer un lien étroit entre la Couronne et le service de police, et donc une certaine réticence à exprimer son désaccord. Dans de tels cas, il faudrait toujours pouvoir compter sur l'avis d'une autre personne ainsi que sur la supervision d'un avocat de la Couronne supérieur ou régional. Il faudrait identifier clairement les rôles à jouer et les responsabilités à assumer au sein du service de poursuite, y compris la hiérarchie des responsabilités. Nous recommandons de plus que dans les administrations où l'on n'effectue pas d'analyses préliminaires avant le dépôt d'une accusation, on examine rapidement cette dernière de façon à relever tôt les problèmes, si problèmes il y a.

Une consultation ou un examen de l'affaire peut avoir lieu, avant, pendant ou après une poursuite. Bien que ces consultations ne conviennent peut-être pas dans tous les cas, voire dans tous les cas graves, il est possible d'y recourir lorsque les avocats sont confrontés à des circonstances difficiles, uniques ou inusitées. Il faudrait encourager les avocats chargés de poursuivre l'affaire à examiner cette dernière avec d'autres avocats d'expérience en vue de discuter des stratégies juridiques et pratiques et du niveau de représentation partisane qui conviennent. Souvent, une affaire nécessite une méthode de résolution de problèmes particulière, et l'on pourrait recourir à ce mécanisme de consultation soit à titre de mesure préventive pendant que l'affaire se déroule, soit à titre de mesure d'apprentissage une fois l'affaire terminée. Ce processus de consultation est employé par d'autres groupes professionnels, comme les médecins, et il s'agit d'un outil efficace reconnu.

Après le dépôt d'une accusation, la Couronne exerce un contrôle indépendant sur l'accusation et a le pouvoir exclusif de procéder à la poursuite ou de retirer l'accusation. Il faudrait encourager les procureurs et les services de police à se consulter tôt. Il est important que la formation policière fasse ressortir cette fonction distincte de la Couronne, de façon à ce que, le cas échéant, le procureur de la Couronne puisse décider, sans se sentir entravé, de ne pas donner suite à une accusation. Il est facile d'entrevoir des situations où la peur d'être critiqué ou d'être comparé défavorablement à d'autres procureurs pourrait empêcher le procureur de la Couronne de s'acquitter de ses fonctions. Cet accent qui est mis sur la fonction distincte des procureurs de la Couronne et des services de police encourage aussi les procureurs de la Couronne à être ouverts à des théories qui peuvent différer de celles que l'enquêteur a mises de l'avant au départ. Les procureurs de la Couronne doivent toujours jouer un rôle d'avocat du diable à l'égard des agents de police et examiner d'un œil critique les éléments de preuve qui leur sont soumis. Il faut qu'ils soient toujours disposés à prendre en considération des théories et des explications de rechange pour des aspects tel que la conduite après une arrestation. Même si les procureurs et les agents de police sont tenus de travailler en collaboration étroite, cela ne devrait pas entraver les responsabilités différentes qu'ils ont à assumer et les normes différentes qu'ils ont à appliquer.

Le procureur de la Couronne doit également prendre garde au fait qu'une couverture médiatique ou des réactions négatives des victimes influencent les décisions. Les victimes et le grand public comprennent mal le rôle que joue la Couronne. Le rôle du procureur en tant qu'agent quasi judiciaire comporte une obligation envers l'accusé, de même qu'envers la Cour. Il incombe donc à la Couronne de respecter à la fois la Cour et les droits de l'accusé. Même lorsque l'on comprend le rôle que joue la Couronne, il est possible qu'une décision fondée sur une analyse juridique sérieuse soit impopulaire. Il importe donc que la culture professionnelle des procureurs souligne le rôle que joue le procureur de la Couronne, et que l'on établisse des politiques à l'appui de ce rôle. Les procureurs doivent faire attention de ne pas se laisser entraîner par l'enthousiasme des enquêteurs. Les milieux de travail devraient encourager les procureurs de la Couronne à poser des questions et à se consulter. Une ouverture à d'autres points de vue, y compris ceux des avocats de la défense, reflète l'indépendance du procureur de la Couronne.

VI. SOMMAIRE DES RECOMMENDATIONS

Il faudrait envisager d'adopter les pratiques suivantes pour aider à éviter les opinions préconçues :

  1. Les politiques de la Couronne au sujet du rôle du procureur de la Couronne devraient mettre l'accent sur le rôle quasi judiciaire de la poursuite et sur le danger d'adopter les vues ou de partager l'enthousiasme d'autres intervenants. Il faudrait que les politiques soulignent aussi que les procureurs de la Couronne devraient être ouverts aux autres théories que mettent de l'avant les avocats de la défense et d'autres parties;
  2. Toutes les administrations devraient envisager d'adopter dans la mesure où les réalités géographiques le permettent la « pratique exemplaire » qui consiste à faire en sorte que le procureur de la Couronne en charge de l'affaire soit différent de celui qui a indiqué qu'il y avait des motifs valables pour porter l'accusation. Dans le cas d'un « mégaprocès », il est possible que des aspects différents entrent en jeu.
  3. Dans les administrations où l'on n'effectue aucune analyse initiale avant la mise en accusation, les procureurs de la Couronne devraient examiner le plus tôt possible l'accusation portée.
  4. Dans toutes les régions, l'avis d'un deuxième spécialiste et un processus de révision des cas devraient être disponibles.
  5. Il devrait y avoir un système interne de freins et de contrepoids, assuré par la supervision de membres supérieurs du personnel dans tous les secteurs, de même qu'une définition claire des rôles à jouer et des responsabilités à assumer, et un procureur principal clairement désigné pour une affaire particulière.
  6. Les bureaux de la Couronne devraient promouvoir une culture professionnelle qui ne dissuade pas les procureurs de poser des questions, de faire des consultations et d'examiner le point de vue de la défense.
  7. Les procureurs de la Couronne et les services de police devraient respecter leur indépendance respective, tout en favorisant un climat de collaboration et des consultations précoces en vue d'atteindre leur objectif commun de justice.
  8. Il faudrait mettre en œuvre, à l'intention des procureurs de la Couronne et des agents de police, des cours réguliers sur les dangers des opinions préconçues et sur la prévention de ces dernières. La formation destinée aux procureurs de la Couronne devrait inclure un volet portant sur le rôle de la police, et la formation destinée aux services de police devrait inclure un volet portant sur le rôle de la Couronne.

Le succès de toutes ces recommandations dépend absolument de la fourniture des ressources nécessaires pour que les procureurs de la Couronne et les services de police puissent s'acquitter de leurs rôles. Il sera nécessaire de disposer de ressources tant financières que non financières pour inciter à changer les attitudes, les pratiques et la culture organisationnelle.

Il convient avant tout de se souvenir que ce concept des opinions préconçues n'est pas exclusif à une situation, à une province, voire à un pays, en particulier[119]. Comme l'a indiqué le juge Cory dans l'Enquête Sophonow : [TRADUCTION] « La vision étroite des choses est un problème insidieux »[120]. Il s'agit là d'un problème qui peut toucher n'importe quel milieu, et il importe donc de faire preuve d'une vigilance constante.