Rapport isolé sur les mariages forcés dans l'Ouest canadien

Introduction

Objet de l’étude

L’étude explore le phénomène des mariages forcés dans l’Ouest canadien au moyen de données empiriques (des histoires provenant de l’Alberta et de la Colombie‑Britannique) et présente de l’information pertinente, notamment sur les services offerts aux personnes qui ont été mariées de force, qui sera utile pour l’élaboration de politiques et de programmes.

Les mariages forcés au Canada

Le contexte

Les mariages forcés sont une réalité complexe qui est peu connue et dont on parle peu au Canada, principalement à cause du mur de silence qui les entoure souvent. Différentes raisons expliquent ce silence, notamment :

a) une vague impression chez les communautés ethnoculturelles que le mariage forcé n’est pas une pratique acceptable au Canada, même s’il n’est pas toujours connu que ce type de mariage peut être contraire aux lois civiles et criminelles du Canada;

b) le fait qu’un grand nombre de membres de ces communautés conviennent en silence qu’il s’agit de la chose à faire « dans les circonstances »;

c) l’hésitation à signaler les cas de mariage forcé de crainte que la communauté soit stigmatisée ou qu’une personne ait des ennuis.

Les personnes mariées de force craignent d’être ostracisées ou d’être stigmatisées par leur famille et leur communauté. Elles ressentent de l’inquiétude au sujet de la tradition, de la honte et de l’honneur de la famille et ont peur de causer des problèmes à leurs parents en signalant la situation aux autorités. En conséquence, la majorité des mariages forcés ne sont pas signalés et demeurent cachés.

De plus, la question intéressait peu les autorités et la société canadiennes jusqu’à tout récemment. Peu de choses ont été faites relativement à cette pratique, notamment parce qu’elle n’est pas connue, mais peut‑être aussi en raison de la crainte de heurter les susceptibilités culturelles de communautés ethnoculturelles du Canada, la question du mariage forcé étant très délicate. On confond souvent mariage forcé et mariage arrangé. Le mariage forcé est ainsi considéré comme une pratique culturelle et une affaire familiale privée. Les pays occidentaux sont généralement peu disposés à dire ou à faire quoi que ce soit qui puisse être interprété comme de l’impérialisme culturel rappelant celui qu’ils ont exercé dans le passé. Jusqu’à maintenant, quelques cas seulement semblent avoir attiré l’attention du public et des autorités. Il est souvent très difficile de déterminer s’il y a eu persuasion de la part des parents ou si la victime a véritablement été forcée à se marier. Lorsqu’une jeune fille née au Canada et appartenant à une minorité ethnique est emmenée à l’étranger pour y être mariée, le mariage est légal tant qu’il n’est pas annulé par un tribunal, même s’il peut être socialement inacceptable pour bon nombre de Canadiens. Par conséquent, il n’y a généralement que les femmes maltraitées qui parlent de leurs problèmes.

Le phénomène des mariages forcés existe non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Il transcende les cultures, les religions, les régions et les périodes de l’histoire. Depuis longtemps, un mariage peut, sous le régime de la common law anglaise sur laquelle les règles canadiennes régissant le mariage sont fondées, être annulé s’il a été contracté sous la contrainte. De nos jours, des cas de mariage forcé sont signalés dans toutes les sociétés occidentales en Europe et en Amérique du Nord. Cet enjeu s’inscrit dans la question plus large des droits de la personne à laquelle sont confrontées toutes les démocraties occidentales lorsqu’elles s’efforcent d’établir un équilibre entre les droits des citoyens pris individuellement et les droits des communautés ethnoculturelles en ce qui concerne ce que certains appellent « la préservation culturelle ». Edwige Rude Antoine a publié à Strasbourg (2005) une étude sur les mariages forcés dans 28 pays européens, principalement au sein des communautés sud‑asiatiques, moyen‑orientales et africaines. La Bibliographie annotée de droit comparé et de droit international concernant le mariage forcé (Dostrovsky, Nadine et al. 2007) dresse un portrait exhaustif du mariage forcé dans les pays occidentaux, asiatiques et africains.

La notion de mariage forcé applicable aux communautés ethnoculturelles

(a) Le mariage forcé est habituellement considéré comme une atteinte au droit d’une personne (en particulier, mais pas uniquement, au droit d’une femme) de choisir son partenaire de vie. La recommandation no 21 du Comité des Nations Unies de la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) indique qu’« [i]l est capital pour la vie d’une femme et pour sa dignité d’être humain à l’égal des autres que cette femme puisse choisir son époux et se marier de sa propre volonté », sans qu’aucune contrainte ou force ne soit exercée sur elleNote de bas de la page 1.

Or, dans la plupart des communautés sud‑asiatiques, moyen‑orientales et africaines, les femmes n’ont pas toujours le droit de choisir leur époux ou de consentir librement et de façon éclairée à un mariage. Dans ces communautés, les traditions culturelles exigent que le mariage soit arrangé et les époux des jeunes personnes sont presque toujours choisis par d’autres, surtout dans les sociétés patriarcales et orientées vers la famille qui pratiquent la ségrégation sexuelle, où la majorité des jeunes hommes et des jeunes filles ne se fréquentent pas ou ne se rencontrent pas et ne savent donc pas comment choisir et qui choisir. Comme ils ne connaissent généralement pas bien les autres jeunes disponibles, la seule solution logique qui s’offre à eux est de contracter un mariage arrangé avec une personne choisie par leur famille. L’expression « se marier de sa propre volonté » reste néanmoins importante et pertinente. Les jeunes personnes sont conditionnées à obéir et à accepter le choix de leurs parents. La plupart d’entre elles acceptent docilement de se marier par souci des convenances, en sachant très peu de choses au sujet de leur futur époux. Elles se soumettent à la décision et à la volonté de leurs parents parce que l’affirmation de leur volonté personnelle est considérée comme un acte égoïste et inacceptable. Le droit de « choisir » demeure un concept largement théorique, car il n’est pas respecté en pratique dans certaines sociétés. De nombreux parents tiennent cependant compte des objections de leurs enfants à un mariage avec une personne qu’ils ne veulent pas épouser.

(b) Il est essentiel de comprendre qu’un mariage arrangé n’est pas un mariage forcé. Dans le cas du mariage arrangé, comme la jeune personne a accepté le choix de ses parents, le mariage est consensuel. Il est toutefois important également de souligner que tous les mariages forcés sont d’abord des mariages arrangés. Il est difficile de savoir ce qui, dans une situation donnée, amène une personne à « accepter » un mariage arrangé. Si ce mariage se transforme en mariage forcé, il est souvent difficile de savoir à quel moment cela est survenu. En d’autres termes, il peut être difficile de savoir à quel moment la force ou la contrainte a transformé un mariage arrangé en mariage forcé. La différence entre les deux types de mariage peut toutefois être ambiguë et variable. Par exemple, le mariage arrangé d’une fillette avec un homme beaucoup plus âgé est généralement un mariage forcé puisqu’un enfant n’a pas la capacité juridique de donner son consentement. Les membres des communautés où ces mariages sont la norme ne les considèrent toutefois pas comme des mariages forcés.

(c) Comme une définition unique du mariage forcé ne peut pas englober toutes les situations, aucune définition simple de cette notion n’est probablement utile dans le contexte des communautés ethnoculturelles. Il peut être nécessaire d’analyser des cas qui ne sont pas visés par la définition de base afin de comprendre les mariages forcés. Les définitions font ressortir une réalité qui est loin d’englober tous les cas. On peut cependant, de manière provisoire, considérer qu’un mariage forcé est un mariage auquel les époux ou l’un d’eux n’ont pas consenti ou ont consenti sous la contrainte ou à cause d’une supercherie.

La réalité complexe des mariages forcés dans l’Ouest canadien

Plusieurs facteurs interviennent dans les mariages forcés. Les deux principaux types de facteurs qui influent sur les mariages forcés dans l’Ouest canadien sont des facteurs économiques et culturels.

Les facteurs économiques et culturels influant sur les mariages forcés

Les mariages forcés sont enracinés dans des systèmes socioéconomiques patriarcaux créés il y a des siècles qui existent encore aujourd’hui parce qu’ils sont confondus avec la religion. La croyance est ancrée si profondément et est tellement chargée émotionnellement qu’il n’est pas facile de distinguer tous les facteurs en cause. Il faut d’abord, pour comprendre le phénomène, examiner les divers éléments de ces systèmes qui donnent naissance à certains mythes, traditions, cultures et croyances utilisés pour justifier les mariages forcés.

1) Les facteurs culturels

Parmi les facteurs culturels, mentionnons la loyauté envers la famille, les structures familiales autoritaires patriarcales, la position subordonnée de la femme dans la société, l’intérêt direct de maintenir les privilèges de l’homme et la croyance que les femmes sont un fardeau et un « bien » dont on peut disposer de manière avantageuse pour la famille ou pour l’honneur de celle‑ci. Les parents veulent marier leur enfant à une personne appartenant au même groupe racial, ethnique, religieux, socioéconomique et linguistique qu’eux. La crainte que leur enfant ne se soumette pas à ces contraintes dans une société multiculturelle amène des parents à le forcer à épouser une personne de leur choix, même si l’enfant n’a pas encore l’âge de se marier. Dans certains cas, des adultes ayant une orientation sexuelle différente sont forcés à se marier avec une personne du sexe opposé afin d’assurer la descendance familiale et de ne pas déshonorer la famille. Ainsi, ce sont autant leurs craintes, leurs préoccupations et leurs inquiétudes que leur pouvoir qui amènent des parents à marier de force leur enfant à une personne que celui‑ci ne veut pas.

2) Les facteurs économiques

La pauvreté dans certains pays asiatiques et africains et le désir d’y échapper en migrant au Canada sont un autre facteur important. Par exemple, de nombreuses jeunes filles sont forcées par leur famille à se marier contre leur gré avec un citoyen canadien en raison de l’argent que les parents recevront du futur époux. Elles peuvent aussi être forcées à se marier afin que toute leur famille puisse immigrer pour des raisons économiques. Dans d’autres cas, des parents qui reçoivent pour leur fille une proposition de mariage ne renfermant pas la demande habituelle d’une dot ou de cadeaux de mariage dispendieux sont susceptibles de la forcer à se marier afin d’économiser de l’argent.

La migration

Lorsque des personnes migrent au Canada, elles apportent avec elles bon nombre de leurs coutumes, de leurs croyances et de leurs traditions. D’autres facteurs s’ajoutent ensuite à ce mélange de traditions, de coutumes et de croyances, par exemple la crainte d’assimilation. Les parents craignent parfois que leurs enfants perdent leur culture et leur foi, adoptent les valeurs de leurs pairs – par exemple, qu’ils sortent avec d’autres jeunes, qu’ils boivent de l’alcool, qu’ils fassent la fête, qu’ils perdent leur virginité – et fassent en conséquence des choix inacceptables qui menacent leur avenir et l’honneur de la famille. La solution logique aux yeux d’un grand nombre de familles attachées aux traditions – qui sont aussi des familles aimantes – consiste à choisir un époux approprié pour leurs enfants et à les marier jeunes, qu’ils le veulent ou non, avant qu’ils atteignent l’âge auquel ils seront en mesure de faire leurs propres choix et de se former leurs propres opinions. Les parents considèrent qu’ils agissent ainsi pour le bien de leurs enfants et pour assurer le bonheur de ceux‑ci à long terme.

Un conflit intergénérationnel

Lorsque les familles migrent au Canada, les jeunes enfants sont en contact non seulement avec leur propre culture, mais également avec la culture et les valeurs du Canada, grâce à leurs études et à l’influence de leurs pairs. Comme ils entendent alors parler de choix individuel, ils sont peut‑être moins disposés à accepter le choix de leurs parents. Pour bon nombre d’entre eux cependant, les mariages sont arrangés selon leurs traditions ancestrales, ce qui crée des conflits. Un grand nombre de ces jeunes s’opposent avec succès à ce type de mariage pour différentes raisons (voir les histoires), mais, comme les histoires le montrent également, de nombreux jeunes hommes et jeunes femmes n’y parviennent pas – ils doivent alors faire face aux conséquences d’un mariage forcé – ou capitulent. Les histoires révèlent aussi comment, pourquoi et avec qui les mariages sont arrangés et décrivent la vie au sein d’un mariage forcé.

Au cœur de ce conflit générationnel il y a le fait que, bien que les parents et leur famille restent attachés et loyaux à leur culture ancestrale et soient sincèrement convaincus qu’ils agissent dans l’intérêt de leurs enfants canadiens, certains jeunes apprennent que le choix individuel est une condition essentielle du mariage et que le droit canadien leur donne le droit de faire ce choix.

Nous avons décrit ci‑dessus certains des facteurs structurels et culturels inexplorés dont il faut tenir compte lorsqu’on s’intéresse à la question du mariage forcé. Ces facteurs sont difficiles à évaluer, mais, tant qu’ils resteront immuables, il sera très difficile d’empêcher les mariages forcés. Les histoires illustrent tous ces aspects : les inquiétudes des parents concernant leurs enfants, le choix, le consentement, mais aussi la force, la pauvreté, la cupidité et le désir d’immigrer. Ce n’est que par l’éducation, des services et des mesures de soutien adaptés sur le plan culturel pour les parents et pour les victimes, l’autonomisation financière des enfants et le respect rigoureux des droits des femmes et des enfants que ces pratiques peuvent lentement être changées. Dans les communautés en cause, la plupart des personnes ne forcent pas leurs enfants à se marier contre leur volonté et un grand nombre ne sont pas favorables aux mariages arrangés. Ces parents prennent des mesures d’adaptation raisonnables au sein des sociétés modernes et estiment que leurs enfants sont des personnes qui doivent être guidées, mais qui doivent faire leurs propres choix, et non comme des objets qui leur appartiennent et dont ils peuvent disposer à leur gré.

Méthodologie

Une méthodologie de recherche qualitative faisant appel à des histoires a été utilisée. Selon les auteures, il s’agit de la méthode qui convient le mieux à une étude sur les mariages forcés parce qu’elle permet de bien rendre compte non seulement des faits qui surviennent dans la vie des victimes, mais également des expériences et des émotions de ces dernières. Des entrevues ont eu lieu avec des fournisseurs de services afin d’obtenir de l’information sur les mariages forcés. Aucune victime n’a été approchée parce que le sujet est très délicat. Les fournisseurs de services ont été sélectionnés à partir d’une liste d’organismes de l’Ouest canadien qui avait été établie à cette fin. Les histoires et les autres données sur les services fournis, sur les caractéristiques générales des mariages forcés et sur les opinions des répondants concernant la façon de s’attaquer à la question des mariages forcés ont été recueillies au moyen de questionnaires qui ont été analysés. Le présent rapport est fondé sur les histoires et les autres renseignements fournis par les fournisseurs de services.

Structure du rapport

Organisation

L’information sur les mariages forcés qui a été recueillie lors des entrevues est présentée dans trois sections.

Les histoires

La première section relate 22 histoires de mariage forcé qui ont été recueillies lors des entrevues avec les fournisseurs de services. Cette section renferme en outre des données démographiques, plus particulièrement l’âge, le sexe, le niveau d’instruction, l’origine ethnique et le pays d’origine des victimes en cause dans ces histoires, lorsque de telles données étaient disponibles. Comme il a été mentionné précédemment, les données sont ensuite présentées dans des graphiques par souci de commodité; ces données ne constituent pas des représentations statistiques des victimes de mariage forcé dans l’ensemble.

Les histoires provenant de l’Ouest canadien qui sont relatées dans le présent rapport font ressortir les problèmes décrits dans l’introduction. Ils décrivent les expériences de femmes et d’hommes qui ont été forcés à se marier sous la contrainte et les menaces. Il y est question de mariages d’enfants, de mariages par téléphone, de mariages entre cousins, de mariages accompagnés du versement d’une dot et de mariages à l’étranger. Les histoires illustrent la détresse et le sentiment d’impuissance des victimes, ainsi que leur courage, leur indépendance, leurs efforts pour échapper à leur sort et le soutien qu’elles reçoivent. Il est aussi question de mariages contractés par suite d’une tromperie, en échange d’une somme d’argent, à des fins d’immigration ou dans le but d’avoir une « esclave » pour s’occuper du ménage. Les histoires sont présentées de la manière dont elles ont été racontées par les fournisseurs de services. Leur structure varie, car elles ont été racontées par des personnes différentes.

Les thèmes

Plusieurs thèmes communs ressortant de l’analyse des récits sont présentés dans la deuxième section du rapport. Ces thèmes – qui constituent les conclusions de la recherche – font ressortir des similitudes en ce qui concerne les raisons, la nature et les conséquences des mariages forcés dans les histoires provenant de trois villes de l’Ouest du Canada (Edmonton, Calgary et Vancouver). Voici les principaux thèmes, qui sont communs à tous les cas :

Par conséquent, nous concluons que toutes les victimes de mariage forcé sont confrontées aux mêmes problèmes et subissent les mêmes traumatismes, peu importe leurs origines et leur lieu de résidence dans l’Ouest canadien.

Les services fournis

La troisième section décrit les services fournis ou offerts actuellement aux victimes de mariage forcé. Il y est aussi question de l’aiguillage des victimes vers des organismes gouvernementaux et des ONG qui peuvent les aider. En outre, différents services qui devraient être offerts dans l’Ouest canadien y sont décrits.

Les opinions des fournisseurs de services sur le mariage forcé

Cette section présente un certain nombre d’idées avancées par les fournisseurs de services concernant la façon de s’attaquer à la délicate question des mariages forcés dans l’Ouest canadien. Ces idées peuvent être regroupées dans six grandes catégories :

Bien que toutes ces suggestions ne puissent peut‑être pas être mises en pratique, elles sont importantes car elles permettent de savoir ce qui est nécessaire aux yeux des fournisseurs de services qui sont des travailleurs de première ligne ou qui sont confrontés à la question des mariages forcés dans un cadre éducatif, juridique ou médical. Ce sont eux qui connaissent le mieux l’ampleur du phénomène des mariages forcés au Canada et les conséquences de ceux‑ci.

Conclusion

Les auteures tirent principalement les quatre conclusions suivantes :

Méthodologie

Recherche qualitative

Une recherche qualitative et une enquête narrative ont été effectuées. Cette méthode a été choisie parce que l’étude d’histoires est l’étude d’expériences vécues par des êtres humains. Les histoires sont un outil puissant de connaissance et d’échange. La méthode narrative met en évidence les émotions de joie et de peine et les turbulences de la vie, pas seulement les faits vécus par une personne. Cette méthode repose sur l’idée que la connaissance peut être tirée d’histoires qui peuvent être transmises, conservées et retrouvées. Nussbaum affirme que le style narratif est plus en mesure que les autres, notamment le raisonnement discursif, de donner au lecteur un portrait plus riche de la vie. Selon elle, le lecteur peut ainsi devenir un meilleur juge et un meilleur penseur public.

Ainsi, les auteures ont considéré que l’utilisation d’une méthode narrative était particulièrement appropriée pour comprendre les mariages forcés dans toute leur complexité. Cette méthode permet de mieux comprendre la question et de favoriser l’élaboration éclairée de politiques et de programmes adaptés. Le principal procédé méthodologique a consisté à recueillir des histoires de mariage forcé en interrogeant des fournisseurs de services qui s’occupent de victimes de mariage forcé.

Bien que la présente étude soit principalement qualitative, certaines données sont présentées dans des graphiques afin de faciliter la compréhension des conclusions. Ces données ne sont pas du tout représentatives de l’ampleur du phénomène des mariages forcés parce que l’échantillon est trop petit. Elles indiquent cependant ce que les intervenants sur le terrain voient comme une tendance de plus en plus lourde au regard des mariages forcés.

Les outils méthodologiques utilisés

Les outils suivants ont été utilisés dans le cadre de la présente étude.

L’équipe de recherche

Une équipe de recherche a été constituée afin de diriger et de superviser le projet. Cette équipe était formée d’un sociologue, d’un psychologue agréé, d’un biologiste travaillant pour un organisme bénévole et d’un avocat.

Le directeur de projet

Un directeur de projet a été embauché. Il a participé à des réunions avec l’équipe de recherche et a planifié tous les détails du projet.

La population visée

Les données ont été recueillies auprès de communautés représentant les différentes religions et cultures présentes dans l’Ouest canadien au sein desquelles des mariages forcés sont célébrés ou soupçonnés de l’être, c.‑à‑d. des communautés sud‑asiatiques et moyen‑orientales venant de régions rurales ou urbaines des pays d’origine.

La liste de ressources

Avec l’aide de l’équipe de recherche, le directeur de projet a dressé une liste d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux de l’Alberta et de la Colombie‑Britannique capables de fournir les noms de fournisseurs de services et d’interroger ces derniers. Les fournisseurs de services qui ont été choisis provenaient des services sociaux, du monde juridique et du domaine de l’éducation; il s’agissait aussi d’agents d’immigration, de policiers, de travailleurs communautaires et de médecins. Des questionnaires à réponses libres ont été utilisés pour les entrevues.

Le questionnaire

Une ébauche de questionnaire a été préparée conformément aux directives contenues dans le contrat. Le questionnaire a été adapté d’un autre questionnaire qui avait été préparé pour une étude similaire menée à Montréal et à Toronto. Il a été revu par l’équipe de recherche et envoyé à cinq bénévoles afin d’en vérifier la qualité. Il a été soumis au chargé de projet afin d’obtenir ses commentaires avant que la version finale ne soit établie.

Les organismes approchés

Différents organismes gouvernementaux et non gouvernementaux qui fournissent des services aux victimes de mariage forcé dans l’Ouest canadien (en Alberta et en Colombie‑Britannique) et qui étaient inscrits sur la liste mentionnée ci‑dessus ont été approchés afin d’obtenir le nom de fournisseurs de services qui s’occupent de cas de mariage forcé. Cinquante organismes et personnes ont été désignés; 32 d’entre eux ont été contactés. Vingt‑deux ont répondu.

Partenariats de collaboration

Des efforts ont été faits pour créer des partenariats de collaboration avec deux organismes mentionnés sur la liste dans chacune des villes d’Edmonton, de Calgary et de Vancouver, dans le but de trouver des intervieweurs et de les former. À Edmonton, l’Inter‑Cultural Action Committee for the Advancement of Women et le Welcome Center for Immigrants ont accepté de collaborer. À Calgary, l’Alliance to End Violence et l’Alberta Network of Immigrant Women ont fait de même. À Vancouver, l’India Mahila Association et les services aux victimes du détachement de la GRC de Surrey ont accepté de participer au projet. Des partenariats ont été formés avec les deux organismes à chaque endroit.

Formation des intervieweurs

Des intervieweurs ont été embauchés et formés par le directeur de projet ou le responsable de l’organisme partenaire. Des lignes directrices en matière de formation mettant l’accent non seulement sur les entrevues, mais également sur la protection de la confidentialité et la sensibilité culturelle, ont été rédigées. Tous les noms, les dates et les lieux des entrevues ont été gardés secrets afin d’assurer l’anonymat des personnes en cause dans les histoires. Tous les renseignements personnels seront détruits conformément aux spécifications du projet.

Les entrevues devaient avoir lieu au cours des deux premières semaines de février 2010 à Edmonton et à Calgary et au cours des deuxième et troisième semaines de février à Vancouver. Le calendrier a cependant été modifié en fonction de la disponibilité et de la convenance des intervieweurs locaux. Les données ont été consignées et regroupées selon les thèmes immédiatement après les entrevues.

Les données

Vingt‑deux histoires de mariage forcé ont été recueillies. De l’information sur les services fournis et offerts aux victimes de mariage forcé a aussi été rassemblée, de même que des suggestions des fournisseurs de services. Les entrevues ont été menées en personne ou par téléphone. Seulement six entrevues ont été enregistrées, car la plupart des répondants refusaient d’être enregistrés. En transcrivant les histoires, des efforts ont été faits pour respecter le langage employé par les répondants et la structure de leurs histoires telles qu’ils les ont racontées. Seuls des modifications de forme ou des changements visant à abréger certaines des histoires ont été apportés.