Une étude empirique sur la maltraitance des aînés : Un examen des dossiers de la Section contre la violence à l’égard des aînés, du Service de police d’Ottawa
3. Résultats
Ainsi qu’il est signalé précédemment, nous avons examiné un total de 531 dossiers dans le cadre de l’étude. Nous avons exclu de nombreux dossiers qui ne correspondaient pas à la définition de la maltraitance des aînés ou qui ne contenaient pas assez de renseignements pour permettre une analyse. À la suite de ces exclusions, le nombre total de fichiers analysés se chiffrait à 453.
Dans les pages qui suivent, nous présentons les résultats de l’analyse. Ces résultats sont ventilés en plusieurs sections: un profil des victimes, un profil des personnes accusées de maltraitance des aînés, puis une description des enquêtes et des issues de ces enquêtes. Tout au long de cette analyse, nous avons inclus, quand il y avait lieu, de l’information qualitative tirée de l’entrevue avec les agents.
3.1 Profil des victimes
La majorité des victimes étaient des femmes (70 %) et de race blanche (93 %). De plus, la plupart des victimes étaient des veufs (69 %), ou étaient mariées (20 %), et la vaste majorité avait des enfants (98 %). L’âge moyen des victimes au moment de l’enquête était de 80 ans (l’âge médian était de 81 ans); la victime la plus jeune avait 49 ans et la plus vieille, 101 ans.Note de bas de la page 12 Même si une proportion importante des victimes vivait dans une maison ou un appartement privé (58 %), une proportion considérable habitait dans des foyers de soins infirmiers ou des centres d’hébergement de longue durée (42 %).
Il y avait neuf dossiers qui comptaient plus d’une victime; toutefois, dans la plupart de ces dossiers, il y avait des renseignements détaillés sur seulement une des victimes. Dans ces neuf dossiers, le nombre de victimes variait de 4 à 67, le nombre moyen étant 19.
Les données sur la relation entre la victime et l’accusé révèlent des différences intéressantes entre les hommes et les femmes. Dans l’ensemble, les mères étaient les victimes les plus fréquentes (28 %), suivies d’« aucune relation »x (22 %) et « autre » (18 %). Toutefois, lorsque les données sont ventilées en fonction du sexe, elles indiquent qu’il est statistiquement beaucoup plus probable que les accusés de sexe masculin victimisent leur famille ou leurs amis, tandis que les femmes accusées victimisent plus souvent les personnes dont elles s’occupent en milieu professionnel (figure 1).
Figure 1 : Dossiers de maltraitance des aînés, SPO – La relation de la victime avec l’accusé, en fonction du sexe de l’accusé (2005-2010)
Figure 1 - Équivalent textuel
Un diagramme en colonnes illustre la relation la plus fréquente qui existe entre la victime et l’accusé, ventilée selon le sexe de l’accusé. L’ordonnée est mesurée en pourcentages, par tranches de 5 %, selon une échelle de 0 à 50. L’abscisse indique de gauche à droite le type de relation entre la victime et l’accusé : mère, autre, aucune relation, ami/connaissance, famille élargie, père. Dans l’ensemble, les mères étaient les victimes les plus fréquentes (28 %), suivies d’« aucune relation » (22 %) et d’« autre » (18 %). Lorsque les données sont ventilées en fonction du sexe, elles indiquent qu’il était beaucoup plus probable que les accusés de sexe masculin victimisent leur famille ou leurs amis, tandis que les femmes accusées victimisent plus souvent les personnes dont elles s’occupent en milieu professionnel. Source : Service de police d’Ottawa, Examen des dossiers de maltraitance des aînés, 2011.
N = 422; X2 = 38,703; p = 0,000
- t La catégorie « autre » englobe : infirmier à domicile, préposé aux services de soutien à la personne, colocataire, infirmier d’hôpital, etc.
- x La catégorie « aucune relation » englobe les situations où un établissement était visé par l’enquête.
3.2 Profil de l’accusé
La figure 2 présente la ventilation, en fonction du sexe, des accusés et des victimes. En ce qui a trait aux accusés, la répartition était à peu près égale, mais il y avait une proportion légèrement plus élevée de femmes que d’hommes. En comparaison, plus de deux tiers des victimes étaient des femmes.
Figure 2 : Dossiers de maltraitance des aînés, SPO – Les accusés et les victimes, ventilés en fonction du sexe (2005-2010)
Figure 2 - Équivalent textuel
Un diagramme en colonnes présente la proportion de personnes accusées et victimes de maltraitance des aînés ayant fait l’objet d’un signalement par le SPO de 2005 à 2010, en fonction du sexe. Un diagramme en colonnes présente une ventilation des aînés au Canada, selon l’âge et le sexe, en 2006. L’ordonnée est mesurée en pourcentages, par tranches de 10 %, selon une échelle de 0 à 80. L’abscisse indique la proportion d’accusés et de victimes en fonction du sexe. Dans l’ensemble des cas signalés au SPO de 2005 à 2010, 48 % des accusés étaient des hommes et 52 % étaient des femmes, alors que 30 % des victimes étaient des hommes et 70 % étaient des femmes. Source : Service de police d’Ottawa, Examen des dossiers de maltraitance des aînés, 2011.
L’âge moyen des accusés – soit l’âge qu’ils avaient au moment où la police faisait enquête – était de 48 ans (l’âge médian était de 47 ans). L’éventail d’âge était considérable, l’accusé le plus jeune ayant 17 ans et le plus vieux, 89 ans.Note de bas de la page 13 La majorité des accusés étaient blancs (80 %), 10 % étaient noirs et 8 % étaient asiatiques (du Sud, de l’Est ou de l’Ouest de l’Asie). Près de la moitié étaient célibataires (43 %), tandis que 29 % étaient mariés. Une proportion considérable des accusés vivaient dans une maison ou un appartement privé (88 %), suivis des accusés qui vivaient dans un foyer pour soins infirmiers ou un centre d’hébergement de longue durée (6 %); 4 % des accusés n’avaient pas d’adresse fixe.
La figure 3 présente les professions les plus courantes chez les accusés, ventilées en fonction du sexe. Chez les femmes, il était statistiquement beaucoup plus probable que les accusées travaillent dans le domaine de la santé (42 % par opposition à 18 % chez les hommes); du côté des hommes, ils étaient plus susceptibles de travailler dans les métiers et les transports (23 % par opposition à 1 % chez les femmes).
Figure 3 : Dossiers de maltraitance des aînés, SPO – La profession des accusés, selon le sexe (2005-2010)
Figure 3 - Équivalent textuel
Un diagramme en colonnes illustre les professions les plus courantes chez les accusés de maltraitance des aînés ayant fait l’objet d’un signalement par le SPO de 2005 à 2010, ventilées selon le sexe. L’ordonnée est mesurée en pourcentages, par tranches de 5 %, selon une échelle de 0 à 45. L’abscisse indique de gauche à droite les professions chez les accusés : sans emploi, santé, sciences sociales, ventes et service, métiers et transports, et autre. Au nombre des accusés, 21 % des hommes étaient sans emploi comparativement à 19 % des femmes, 13 % des hommes travaillaient dans le domaine de la santé comparativement à 42 % des femmes, 5 % des hommes travaillaient dans le domaine des sciences sociales comparativement à 2 % des femmes, 19 % tant chez les accusés de sexe masculin que de sexe féminin travaillaient dans le domaine des ventes et service, 23 % des hommes travaillaient dans les métiers et les transports comparativement à 1 % des femmes, et 20 % des hommes travaillaient dans un « autre » domaine comparativement à 17 % des femmes. Source : Service de police d’Ottawa, Examen des dossiers de maltraitance des aînés, 2011.
N = 349; X2 = 66,462; p = 0,000
Des données ont été recueillies sur la santé mentale des accusés, ainsi que sur les indices d’antécédents en matière de toxicomanie ou d’alcoolisme. Une faible proportion des accusés avaient des antécédents d’alcoolisme (15 %)Note de bas de la page 14 ou de toxicomanie (16 %),Note de bas de la page 15 tandis que 8 % avaient les deux. Les policiers soupçonnaient que 13 % des accusés avaient des problèmes de santé mentale.Note de bas de la page 16 Il n’y avait pas de différences importantes entre les hommes et les femmes pour ce qui est de la fréquence de la maladie mentale ou de l’abus d’alcool ou d’autres drogues.
Durant l’entrevue semi-structurée, les agents de la Section contre la violence à l’égard des aînés ont signalé que, lorsque l’accusé est un membre de la famille et souffre de santé mentale ou de problèmes de toxicomanie ou d’alcoolisme, la victime hésite souvent à porter des accusations. Dans de tels cas, les agents consacrent la majeure partie de leur temps à aiguiller la victime et l’accusé vers les services sociaux, plutôt qu’à faire enquête sur les facettes criminelles de l’affaire. Comme l’a signalé un des agents:
[Traduction]
On dit que c’est du travail de policier, mais cela n’est pas tout à fait exact, car le travail que nous faisons est aussi du travail social à cause de la dynamique qui existe entre les personnes âgées et leurs soignants ou les membres de leurs familles. Si la victime a plus de 65 ans et s’il y a un lien entre la victime et l’abuseur, la Section contre la violence à l’égard des aînés est chargée de faire enquête et nous enquêtons sur toutes les formes de maltraitance, par exemple, la violence physique, la violence psychologique, la fraude, les mauvais traitements dans les résidences pour personnes âgées ou les foyers de soins infirmiers, ainsi que la négligence. Nous devons faire face à toutes ces formes de maltraitance et c’est un travail qui prend beaucoup, beaucoup de temps. Il faut plusieurs semaines ou plusieurs mois pour enquêter sur une affaire de maltraitance des aînés et il n’y a pas de méthode uniforme pour réaliser de telles enquêtes.
Nous avons également examiné les dossiers pour relever s’il y avait des antécédents de violence familiale dans les affaires de maltraitance des aînés (p. ex., si l’aîné victimisé avait été un parent violent à l’endroit de l’accusé). Un seul dossier faisait état de tels antécédents de violence familiale. Dans la majorité des dossiers, il n’y avait aucune information à ce sujet (ou la question de la violence familiale ne s’appliquait pas). De plus, nous avons examiné les dossiers pour vérifier si une procuration était en vigueur. Selon les dossiers, l’accusé avait une procuration relative à la victime dans 14 % des cas.Note de bas de la page 17
3.3 Caractéristiques des incidents
Dans plus de la moitié des dossiers, l’enquête portait sur un seul incident (57 %).Note de bas de la page 18 Dans près du quart (23 %) des dossiers, l’enquête visait deux incidents; et dans 9 % des dossiers, il y avait trois incidents. Dans une faible proportion de dossiers (5 sur 333), il y avait un nombre important d’incidents, allant de 10 à 60 incidents. Parmi les dossiers comportant plus d’un incident, la maltraitance signalée s’était typiquement déroulée au cours d’une période de moins d’un an. Près du tiers des incidents s’étaient déroulés sur une période de moins de six mois (27 %), tandis que 12 % s’étaient déroulés sur une période de six mois à un an, et 13 % sur une période de plus d’un an.
La figure 4 présente les endroits où ont eu lieu les incidents. Les incidents ont eu lieu dans une proportion plus élevée dans un foyer de soins infirmiers (27 %), dans la résidence privée de la victime (25 %) et dans la résidence conjointe de la victime et de l’accusé (23 %). Dans la majorité des affaires (80 %), il n’y avait aucun témoin de l’incident allégué (ou des incidents allégués).
Figure 4 : Dossiers de maltraitance des aînés, SPO – Le lieu de l’incident allégué (2005-2010)
Figure 4 - Équivalent textuel
Un diagramme en colonnes illustre les endroits où ont eu lieu les incidents allégués. L’ordonnée est mesurée en pourcentages, par tranches de 5 %, selon une échelle de 0 à 30. L’abscisse indique de gauche à droite le lieu de l’incident allégué : résidence privée de la victime, foyer de soins infirmiers, résidence conjointe, banque/guichet automatique, centre de soins de longue durée, autre endroit. Les incidents allégués ont eu lieu dans une proportion plus élevée dans un foyer de soins infirmiers (27 %), la résidence privée de la victime (25 %), une résidence conjointe (23 %), une banque/un guichet automatique (14 %), un centre de soins de longue durée (6 %) et un autre lieu (4 %). Source : Service de police d’Ottawa, Examen des dossiers de maltraitance des aînés, 2011.
N = 431; la catégorie « Autre » englobe les hôpitaux et le milieu de travail
La figure 5 présente les types de maltraitance examinés par les enquêteurs, en fonction du sexe de la victime. Le type de maltraitance le plus courant était l’exploitation financière (62 %), les hommes étant plus souvent victimisés que les femmes. La catégorie de l’exploitation financière comportait deux sous-catégories – l’exploitation dont la victime n’était pas consciente et l’exploitation au moyen de menaces ou de l’intimidation. Dans près de la moitié des affaires, les victimes ignoraient qu’on les exploitait financièrement (48 %). Dans un quart des affaires, l’exploitation financière se faisait au moyen de menaces ou de l’intimidation (25 %), tandis que le reste (26 %) faisait appel à d’autres moyens. Dans la catégorie « Autre », les scénarios les plus courants relevés par les enquêteurs étaient les suivants : l’accusé acceptait d’importantes sommes d’argent à titre de cadeaux, omettait de payer le loyer de la victime ou volait la victime (p. ex., des bijoux, de l’argent soutiré du porte-monnaie, des chèques de pension).
Les entrevues ont révélé que, dans les affaires d’exploitation financière, l’utilisation abusive d’une procuration ou l’inconduite d’un mandataire était courante. Souvent, les enquêteurs ont de la difficulté à recueillir l’information sur la présumée exploitation financière, notamment auprès des banques, en raison des mesures de protection des renseignements personnels. Comme l’a signalé un des agents, [traduction] « j’ai travaillé sur un cas d’exploitation financière d’un aîné où la banque s’est aperçue qu’on vidait trois comptes bancaires – les retraits totaux se chiffrant à 1,2 million de dollars – et n’a rien fait pour y mettre fin. Les banques ne voulaient pas nous communiquer d’information pour des raisons de confidentialité. Il faut du temps, de la persistance et de la créativité pour faire enquête sur chacun de ces dossiers. »
Le deuxième type de maltraitance le plus courant était les allégations de violence verbale (41 %), les femmes étant légèrement plus victimisées que les hommes. Il y avait de la violence physique dans 37 % des cas, les femmes étant plus souvent victimisées que les hommes (40 % en comparaison avec 30 %). Parmi les affaires de violence physique examinées par les enquêteurs, 39 % des victimes ont subi des blessures mineures qui n’ont pas été traitées, 19 % ont été traitées et ont reçu leur congé de l’hôpital, et 3 % ont dû séjourner à l’hôpital plus longtemps (37 % des victimes n’ont signalé aucune blessure).Note de bas de la page 19 La violence sexuelle était à l’origine d’une très faible proportion des incidents examinés par les enquêteurs (3 %), les femmes étant plus souvent victimisées que les hommes.
Figure 5 : Dossiers de maltraitance des aînés, SPO – Type de maltraitance, selon le sexe de la victime (2005-2010)
N = 440; * = p < 0,05
Figure 5 - Équivalent textuel
Un diagramme en colonnes illustre les types de maltraitance dont les victimes ont fait l’objet. L’ordonnée est mesurée en pourcentages, par tranches de 10 %, selon une échelle de 0 à 80. L’abscisse indique de gauche à droite les types de maltraitance : exploitation financière, violence verbale, violence physique et violence sexuelle. La famille et les amis ont plus souvent été victimes d’exploitation financière, alors que les victimes sans liens familiaux ont plus souvent été victimes de violence physique. Bien que des parents aient le plus souvent été victimes de violence verbale, la prévalence de la violence verbale a également été assez élevée chez les victimes n’ayant pas de liens familiaux. Source : Service de police d’Ottawa, Examen des dossiers de maltraitance des aînés, 2011.
Le tableau 1 présente les types de maltraitance ventilés en fonction de la relation entre la victime et l’accusé. Ces données révèlent que la famille et les amis ou connaissances étaient les victimes les plus fréquentes de l’exploitation financière, tandis que les victimes de violence physique étaient plus souvent des gens n’ayant pas de lien familial avec les abuseurs. Même si les parents étaient les victimes les plus fréquentes de la violence verbale, la violence verbale dans les relations autres que familiales était relativement élevée elle aussi.
| Relation de la victime avec l'accusé | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Aucune relation | Mère | Père | Famille étendue | Ami/ connaissance |
Autre | Total | |
| Exploitation financière | 34 (35 %) | 88 (73 %) | 25 (74 %) | 29 (78 %) | 48 (87 %) | 48 (62 %) | 272 |
| Violence physique | 56 (58 %) | 40 (33 %) | 10 (29 %) | 11 (30 %) | 3 (6 %) | 37 (48 %) | 157 |
| Violence sexuelle | 3 (3 %) | 1 (1 %) | 0 (--) | 0 (--) | 5 (9 %) | 4 (5 %) | 13 |
| Violence verbale | 32 (33 %) | 76 (63 %) | 17 (50 %) | 12 (32 %) | 10 (18 %) | 31 (40 %) | 178 |
Dans 37 % des dossiers, l’enquête portait sur plus d’un type de maltraitance. De ce nombre, 83 % incluaient deux des quatre types de maltraitance et 17 % incluaient trois des quatre types. Aucun dossier n’incluait les quatre types de maltraitance.
3.4 Caractéristiques des enquêtes
Nous avons examiné les dossiers pour relever si les policiers avaient identifié des obstacles dans le cadre de leurs enquêtes. Dans environ la moitié des dossiers, aucun obstacle n’a été identifié. Parmi les dossiers comportant des obstacles, les troubles mentaux étaient l’obstacle le plus fréquemment signalé (55 %), suivis de la peur de la victime (16 %) (voir la figure 6). Parmi les dossiers comportant des obstacles liés aux troubles mentaux, la démence ou la maladie d’Alzheimer étaient signalées dans trois quarts des cas. La police a identifié d’autres obstacles, notamment le décès et la paralysie de la victime.
Figure 6 : Dossiers de maltraitance des aînés, SPO – Obstacles aux enquêtes identifiés par la police (2005-2010)
N = 176
Figure 6 - Équivalent textuel
Un diagramme à barres horizontales illustre les types d’obstacles aux enquêtes. L’abscisse est mesurée en pourcentages, par tranches de 10 %, selon une échelle de 0 à 60. L’ordonnée indique, de bas en haut, les types d’obstacles qui nuisent aux enquêtes : troubles mentaux, peur de la victime, autre, troubles du langage, déficience physique, honte de la victime et obstacles d’ordre culturel. Parmi les dossiers où des obstacles ont été observés, ceux identifiés le plus souvent étaient les troubles mentaux (55 %), suivis de la peur de la victime (16 %), d’un autre type d’obstacle (11 %), de difficultés linguistiques (7 %), d’une déficience physique (6), de la honte de la victime (3 %) et d’obstacles d’ordre culturel (2 %). Source : Service de police d’Ottawa, Examen des dossiers de maltraitance des aînés, 2011.
Des accusations ont été portées dans 77 dossiers analysés sur 453, soit dans 17 % des cas. La figure 7 présente les infractions les plus graves, regroupées en catégories générales. Près de la moitié des dossiers (48 %) avaient trait à des infractions contre les droits de propriété. Quand on examine les infractions précises à l’intérieur de ces catégories générales, la fraude (voler, contrefaire, avoir en sa possession ou utiliser une carte de crédit) était souvent l’infraction la plus grave (16 %), suivie des voies de fait de niveau 1 (14 %).
Figure 7 : Dossiers de maltraitance des aînés, SPO – Catégories d’infractions les plus graves (2005-2010)
N = 77
Figure 7 - Équivalent textuel
Un diagramme à barres horizontales illustre les catégories d’infractions les plus graves. L’abscisse est mesurée en pourcentages, par tranches de 10 %, selon une échelle de 0 à 60. L’ordonnée indique, de bas en haut, les types suivants d’infractions : infractions aux droits de propriété, infractions contre la personne, transactions frauduleuses, produits de la criminalité, infractions relatives à l’administration de la justice, actes volontaires et prohibés (biens). Près de la moitié des affaires où des accusations ont été portées concernaient des infractions aux droits de propriété (48 %), suivies d’infractions contre la personne (35 %), de transactions frauduleuses (6 %), de produits de la criminalité (4 %), d’infractions relatives à l’administration de la justice (4 %) et d’actes volontaires et prohibés (biens) (3 %). Source : Service de police d’Ottawa, Examen des dossiers de maltraitance des aînés, 2011.
Parmi les dossiers qui n’ont pas abouti au dépôt d’accusations, la raison plus courante de ne pas porter d’accusation était l’insuffisance des éléments de preuve (33 %). Dans près du quart de ces dossiers, la victime a refusé de coopérer avec la police (voir la figure 8). Les policiers ont signalé diverses explications possibles pour la faible proportion des affaires de maltraitance des aînés qui mènent au dépôt d’accusations, à savoir : la volonté de maintenir les relations familiales; les craintes et angoisses liées à l’institutionnalisation et à la perte d’autonomie; ainsi que des facteurs tels que la dépendance financière, l’invalidité ou la maladie. Comme l’a affirmé un des agents :
[Traduction]
Les personnes âgées hésitent à porter des accusations contre leurs enfants, si bien que la police consacre beaucoup de temps à leur expliquer l’importance de signaler la maltraitance et les avantages de faire appel aux services à la disposition des parents qui subissent de mauvais traitements aux mains de leurs enfants.
De plus, selon les agents, étant donné que les personnes âgées hésitent à signaler les incidents de maltraitance, il arrive souvent que les agents doivent [traduction] « se fier à des renseignements provenant de tiers, qui ne sont pas rattachés à la situation ». D’après les agents, il s’agit d’un processus qui nécessite beaucoup de temps parce qu’il faut vérifier tous les renseignements fournis pour s’assurer de leur fiabilité.
Figure 8 : Dossiers de maltraitance des aînés, SPO – Raison pour laquelle aucune accusation n’a été portée (2005-2010)
N = 364; la catégorie « Autre » englobe les incidents réglés.
Figure 8 - Équivalent textuel
Un diagramme à barres horizontales illustre les raisons les plus fréquentes pour lesquelles aucune accusation n’a été portée. L’abscisse est mesurée en pourcentages, par tranches de 5 %, selon une échelle de 0 à 35. L’ordonnée indique, de bas en haut, les raisons pour lesquelles aucune accusation n’a été portée : preuve insuffisante, la victime a refusé de coopérer, incident non fondé, suivi nécessaire, incident de nature non criminelle, autre. Source : Service de police d’Ottawa, Examen des dossiers de maltraitance des aînés, 2011. Dans le cadre des affaires où aucune accusation n’a été portée, la raison la plus fréquente était une preuve insuffisante (33 %), suivie du refus de coopérer de la victime (24 %), d’un incident non fondé (16 %), d’un suivi nécessaire (12 %), d’un incident de nature non criminelle (10 %), et autre raison (5 %).
Dans les dossiers où aucune accusation n’a été portée, mais où d’autres mesures spécifiques ont été prises, la police a aiguillé la victime vers des services sociaux (48 %) ou vers des services d’aide aux victimes ou d’autres groupes de soutien (11 %) (voir le tableau 2).
| Nombre de cas | Pourcentage | |
|---|---|---|
| Aiguillé vers d’autres services sociaux | 67 | 48 % |
| Autre | 58 | 41 % |
| Aiguillé vers des services d’aide aux victimes/groupes de soutien | 15 | 11 % |
| Total | 140 | 100,0 % |
La catégorie « Autre » englobe les mises en garde verbales adressées aux accusés, les conseils relatifs aux démarches civiles et aux procurations, ainsi que les conseils relatifs à la sécurité
S.O. = 297; manquants = 16
Parmi les dossiers où des accusations ont été déposées, la vaste majorité (96 %) a été portée devant un tribunal (deux dossiers sur 75 n’ont pas été présentés à un tribunal et un dossier a été suspendu).Note de bas de la page 21 Le tableau 3 présente les issues des affaires portées devant un tribunal. Plus de la moitié (65 %) des accusés ont plaidé coupables ou ont été déclarés coupables au terme du procès.
| Nombre de causes | Pourcentage | |
|---|---|---|
| Déclaré coupable au terme du procès | 36 | 58 % |
| Accusation retirée | 14 | 23 % |
| Accusation rejetée | 5 | 8 % |
| L’accusé a plaidé coupable | 4 | 7 % |
| Suspension | 2 | 3 % |
| Non coupable | 1 | 2 % |
| Total | 62 | 100,0 % |
| 15 (renseignements manquants ou inconnus) | ||
Parmi les 40 contrevenants ayant plaidé coupables ou ayant été déclarés coupables, la majorité (22 contrevenants sur 40) ont reçu une peine de probation; les autres ont reçu une peine d’emprisonnement (9 sur 40) ou une peine d’emprisonnement avec sursis (6 sur 40). Un de ces contrevenants a reçu une absolution sous conditions et un autre a reçu une peine discontinueNote de bas de la page 22. De plus, un total de 13 ordonnances de bonne conduite ont été rendues dans les causes ayant fait l’objet d’une suspension, d’un retrait ou d’un rejet (11 de ces ordonnances de bonne conduite étaient liées à des causes retirées).
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