Le rôle de la victime au sein du processus judiciaire : une analyse bibliographique 1989 à 1999

1. Introduction

1. Introduction

1.1 Objet du rapport

Le mécontentement semble représenter une réaction inévitable et constante du public vis-à-vis de la justice institutionnalisée. En 1906, Roscoe Pound notait que « le mécontentement à l'endroit de l'administration de la justice est aussi vieux que le système judiciaire lui-même » et que « le mécontentement se fonde sur une tradition aussi ancienne que constante » (Pound, 1906, p. 1)[1]. En 1989, une enquête de Environics Research commandée par le Solliciteur général du Canada parvenait à la conclusion déconcertante que le principal sentiment du public concernant la justice pénale était que le système était « inefficace », « impuissant » et « perçu comme étant une farce, une chose à ne pas prendre au sérieux » (Vienneau, 1989). Il se peut que ce jugement du public représente une critique injustifiée parce qu'elle se fonde sur une présomption naïve à l'effet que l'institution du système judiciaire est principalement responsable de l'augmentation perçue du crime, en particulier le crime violent en Amérique du Nord[2]. Quoi qu'il en soit, ce dédain croissant du public laisse entendre qu'il existe une grave « crise de légitimité » dans l'administration de la justice criminelle.

Si l'on tente de comprendre le mécontentement du public, il est impossible d'ignorer la somme croissante de documents qui décrivent les souffrances des victimes d'actes criminels. En 1987, le ministre fédéral canadien de la Justice résumait toute cette documentation en affirmant que « la victime d'un acte criminel représente souvent une personne oubliée dans notre système judiciaire » (Cléroux, 1987). Au cours des années 1990, les souffrances de ce participant oublié du système judiciaire qui avaient donné lieu à de nombreuses réformes sporadiques (voir par exemple Elias, 1986; Fattah, 1986; Victims' Rights Symposium, 1983-1984; Hagan, 1983; Ziegenhagen, 1997) ont fait couler beaucoup d'encre. Les réformes ont débuté avec la création de plans de dédommagements pendant les années 1970 et se sont étendues jusqu'à comprendre les programmes de victimes-témoins, les programmes de renvoi aux services sociaux, les programmes d'interventions de crise, les programmes d'aide aux victimes et les programmes de médiation entre la victime et le contrevenant (Elias, 1986; Groupe de travail fédéral-provincial, 1983).

C'est au cours des années 1960 qu'on a commencé à reconnaître les souffrances de la victime, par suite de révélations troublantes concernant le traitement des victimes de viol dans le cadre du processus judiciaire. Les années 1970 ont représenté une décennie de réformes importantes en ce qui a trait au dédommagement pour des blessures découlant d'un acte criminel et les années 1980 ont été une décennie au cours de laquelle on a institutionnalisé la participation des victimes au processus en créant des droits pour les victimes. Au cours des années 1990, on a fait le point sur les modifications rapides du statut de victime d'actes criminels, et ce rapport sert à présenter la documentation universitaire produite pendant cette décennie. La revue de la documentation que contient ce rapport n'entend pas être un catalogue stérile d'articles et de livres, mais plutôt un résumé succinct des thèmes récurrents que l'on retrouve dans la documentation. Ce rapport a pour objectif ultime de passer en revue la documentation afin de découvrir si la réforme des droits des victimes a eu une quelconque influence importante sur le processus judiciaire ainsi que ses effets secondaires malheureux sur la victimisation secondaire. Il tentera de cerner les buts qui ont été atteints, les buts qui n'ont pas été réalisés ainsi que les recommandations afin d'accroître l'efficacité des projets concernant les droits des victimes.

On peut examiner toute une variété de questions relatives aux victimes d'actes criminels, mais ce rapport mettra surtout l'accent sur le rôle de la victime au sein du processus judiciaire. L'évolution des droits de participation des victimes dans le processus représente l'élément essentiel de ce rapport; cependant, une partie du rapport sera consacrée à l'examen de la documentation relative aux droits sociaux des victimes (p. ex. le droit au counseling, à l'aide financière et à la protection). On présentera brièvement le point de vue des intervenants en sciences sociales, sans toutefois en débattre de manière importante. Bref, cet examen tentera de déterminer si les importantes réformes judiciaires des années 1980 ont fait l'objet d'évaluations favorables ou critiques pendant les années 1990.

1.1.1 Portée de l'enquête

Au départ, l'examen de la documentation concernant la période de 1989 à 1999 devait mettre l'accent sur la perspective canadienne; toutefois, il est rapidement devenu évident que les universitaires canadiens s'étaient peu intéressés aux droits des victimes. Parcontre, au niveau international et en particulier aux États-Unis, ce sujet a été examiné ad nauseam et la documentation disponible pourrait remplir une petite salle de spectacle. En fait, le sujet des droits des victimes a tellement attiré l'attention des universitaires aux États-Unis qu'on y a publié des recueils de jurisprudence afin de donner des cours sur les droits des victimes (voir, p. ex. Beloof, 1999). En conséquence, on a décidé d'étendre la portée de cette enquête pour qu'elle comprenne des références à l'évolution au niveau international. En ce qui concerne la documentation américaine, la liste bibliographique n'a pas pour objet d'être exhaustive; les documents disponibles sont tout simplement trop volumineux (et redondants) pour être inclus dans un rapport de cette nature. En outre, la nécessité s'est fait jour d'inclure dans la bibliographie des références aux articles fondamentaux et aux textes publiés avant 1989. Comme dans toute discipline, on ne peut comprendre les travaux contemporains qu'en se référant à des publications antérieures, et dans une certaine mesure la bibliographie recueillie comportera des références à des travaux que l'auteur estime avoir eu une influence importante sur la documentation contemporaine.

La rareté relative des bourses d'études juridiques canadiennes visant à examiner et évaluer les questions touchant les droits des victimes demeure un mystère. En revanche, le nombre de boursesd'études peut sembler excessif aux États-Unis. Il est rare de trouver un si grand nombre d'universitaires qui écrivent la même chose de manière répétitive. Dans la documentation américaine, les études et les politiques se sont confrontées, ce qui a produit une somme prodigieuse de rhétorique politique déguisée en études légales ou criminologiques. André Gide a déclaré un jour que « tout ce qui a besoin d'être dit l'a déjà été. Mais puisque personne n'écoutait tout doit être dit à nouveau » (Elias, 1993, p. 1) et cette déclaration décrit parfaitement la situation de la documentation sur les droitsdes victimes aux États-Unis et dans le monde.

On ne peut surestimer l'influence des Américains en ce qui concerne l'évolution des droits des victimes. Même si la majeure partie du travail empirique d'évaluation des progrès du mouvement pour les droits des victimes est d'origine américaine, on doit faire preuve de prudence avant d'extrapoler les conclusions à la perspective canadienne. Malgré un héritage commun, il existe suffisamment de différences entre les cultures juridiques canadienne et américaine pour remettre en question la présomption selon laquelle les résultats américains pourraient être reproduits dans les études canadiennes. Le professeur Matti Joutsen, un universitaire européen renommé dans le domaine du droit des victimes a réfléchi sur la croissance exponentielle de la documentation américaine sur les souffrances des victimes et émis les remarques suivantes :

[TRADUCTION]
Pourquoi ces premiers balbutiements de la victimologie et du mouvement en faveur des victimes sont-ils d'abord survenus aux États-Unis plutôt qu'en Europe? Parmi les raisons possibles, on peut citer la gravité du problème, la vigueur de la recherche ainsi qu'une tradition américaine de revendication. Il est vrai que des gens sont victimisés et éprouvent des problèmes en tant que victimes partout dans le monde. Toutefois, les problèmes auxquels sont confrontées les victimes au sein du système judiciaire américain pourraient bien être plus importants qu'ailleurs. Lorsque l'on combine ceci à l'ampleur effarante de la victimisation aux États-Unis, les problèmes peuvent être devenus plus apparents.Deuxièmement, les États-Unis ont été le principal foyer de la criminologie empirique (et, dans une moindre mesure, théorique) et en général, des sciences liées à la victimologie. Le financement à la fois universitaire et gouvernemental est bien davantage disponible pour la recherche. Les nombreuses publications professionnelles ont rapidement fait connaître les phénomènes et les résultats de recherche intéressants. Troisièmement - et il s'agit là de la raison la plus nébuleuse - les Américains ont peut-être moins tendance que les Européens à attendre de manière passive que le gouvernement définisse et règle un problème. La tradition en matière de common law peut davantage préparer les victimes à affirmer leurs droits à titre de citoyen. Il existe peut-être également un facteur culturel : la tradition d'autonomie peut rendre les citoyens préoccupés davantage prêts à organiser des façons de venir en aide aux victimes lorsque le gouvernement semble être incapable (ou peu désireux) de le faire. (Joutsen, 1991, p. 785)

Tel qu'il sera discuté, l'évolution des droits des victimes a connu un cheminement semblable au Canada et aux États-Unis; toutefois, les motivations qui sous-tendent ces cheminements semblables sont différentes. Quoi qu'il en soit, pour comprendre les recherches que l'on doit mener au Canada, il est indispensable d'évaluer l'expérience. La plupart des mesures entreprises au Canada afin de donner plus de pouvoir aux victimes se fondent sur des hypothèses relatives aux besoins des victimes et à la façon de répondre à ces besoins. Une grande partie de la documentation des années 1990, qu'elle soit canadienne ou internationale, laisse entendre que les victimes d'actes criminels n'ont pas été intégrées avec succès dans le système judiciaire; sauf en ce qui concerne quelques programmes réussis, l'insatisfaction des victimes demeure profonde. En conséquence, il faudra sûrement du temps pour évaluer certaines des hypothèses sur lesquelles se sont fondées les mesures de réforme judiciaire adoptées à ce jour. À cette fin, on doit passer en revue la documentation américaine afin de mieux comprendre le type d'études d'évaluation que l'on doit entreprendre au Canada.

1.2 Sources de renseignements

Pour la préparation de ce rapport, les documents ont été recueillis auprès de sources diverses et nombreuses : 1) les catalogues bibliographiques de l'Université York, la Library of Congress et l'Université de Toronto; 2) divers index de périodiques notamment PsychInfo, Sociological Abstracts, Social Sciences Abstracts et Frances Index; 3) les index de périodiques juridiques y compris le Current Law Index, le Index to Canadian Legal Literature - Journals and Text, Index to Canadian Legal Periodical Literature, Westlaw, CJ-TP Criminal Justice; 4) les sites Internet de gouvernements; 5) les sites Internet d'organismes privés notamment le site Internet de International Victimology (www.victimology.nl/ rechts.htmHYPERLINK), du réseau de l'accès à la justice (www.acjnet.org/victims), de l'Office for the Victims of Crime (www.ojp.usdoj.gov/ovc), de NOVA (www.try-nova.org), de CAVEAT (www.caveat.org), du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes (www.crcvc.ca), de l'Association canadienne de justice pénale (home.iSTAR.ca/-ccja/angl/index/shtml).

La recherche sur Internet a soulevé des problèmes particuliers du fait qu'une énorme quantité de documents se trouve sur les sites Internet de divers groupes militant pour les droits des victimes; toutefois il est impossible d'évaluer avec certitude l'importance de ces articles. (Il importe de noter que le site Internet de International Victimology constitue l'une des meilleures sources d'études d'évaluation réalisées par des académiciens renommés). Quoi qu'il en soit, la recherche sur Internet a soulevé une question intéressante qui dépasse la portée de ce rapport à quel type de renseignements le public se fie-t-il pour se faire une opinion concernant le rôle de la victime dans le processus judiciaire? La question a découlé de l'accès facile à la documentation sur Internet par comparaison aux obstacles que présentait la collecte de documents traditionnels textuels. En amassant les documents qu'identifiaient divers index, il est devenu évident qu'une somme considérable de documents n'était pas disponible ou accessible au public. Même les bibliothèques gouvernementales ne possèdent pas de collections de rapports gouvernementaux pertinents. Bien sûr, les documents sur Internet sont immédiatement disponibles et ce sont ces types de documents que lit présumément la plus grande partie du public.

Cette difficulté à recueillir les documents traditionnels soulève la question de l'incidence des bourses d'études universitaires sur un mouvement de nature populiste. Malgré les nombreux documents universitaires produits au niveau international, il se peut que cette documentation ne soit pas accessible aux personnes dont traite justement la documentation. De toute évidence, l'accès aux médias populaires et à Internet a une incidence beaucoup plus importante sur la perception du processus judiciaire qu'ont le public et les victimes. Et un examen de la documentation populaire pourrait permettre de mieux comprendre la question extrêmement importante de la satisfaction de la victime à l'égard du processus. On reconnaît que l'hystérie provoquée par les médias peut engendrer une panique morale qui n'a aucun lien avec la réalité que représente un nouveau problème social, mais on recommande la réalisation d'une analyse documentaire des médias populaires. Le sujet épineux de la relation entre la perception de la victime et la présentation par les médias populaires des questions criminelles se situe au-delà de la portée de ce rapport.

Finalement, il convient de souligner que pour faciliter les renvois, il existe à la fin de chacune des quatre parties de ce document une liste bibliographique. Parfois, on renvoie à un livre ou à un article qui n'est pas directement relié aux droits des victimes et, à ce titre, le renvoi ne fait pas partie des listes bibliographiques qui sont exclusivement consacrées à la documentation sur les droits des victimes. En ce qui concerne ces quelques renvois occasionnels, on trouvera directement la citation pour ces livres ou ces articles dans le corps du rapport tout juste après la citation ou le renvoi. De même, lorsque dans le cadre d'une citation, on fait référence à une autre source, on ne trouvera pas ce renvoi dans les listes bibliographiques.

1.3 Préoccupations d'ordre victimologique et droits des victimes

La meilleure compréhension découlant de la discipline académique pure que représente la victimologie constitue un autre sujet qui dépasse la portée de ce rapport. La victimologie s'occupe de la relation entre le contrevenant et la victime ainsi que des caractéristiques de chacun pouvant servir de variables explicatives pour de futures victimisations. La naissance de la victimologie au cours des années 1940 a sans doute contribué à la création du mouvement en faveur des droits des victimes dans les années 1960, mais la discipline académique et le mouvement politique constituent des entités différentes. Les documents examinés dans le cadre de ce rapport ne traitent que de la seule question des victimes d'actes criminels et de leur participation au processus judiciaire. Bien que certains victimologues aient examiné cette question, la majeure partie de la documentation victimologique est liée à l'étude de la victime en tant qu'acteur social et non en tant qu'acteur légal.

En conséquence, ce rapport n'aborde pas l'immense documentation liée aux études sur la victimisation, aux études sur la prévention du crime et aux caractéristiques des victimes et des contrevenants. De plus, il existe une documentation considérable y compris la documentation canadienne, traitant des attributs de victimes particulièrement vulnérables comme les enfants, les personnes âgées et les femmes violentées; toutefois, l'examen de cette documentation dépasse la portée de ce rapport. Il est évident que la recherche victimologique devrait constituer une force dynamique sous-tendant la réforme judiciaire, mais on doit reconnaître qu'un fossé de plus en plus grand se crée entre la discipline académique et le mouvement social. Comme le faisait remarquer le professeur

E. Fattah :

[TRADUCTION]
À la première conférence nationale sur les victimes de crime (tenue à Toronto en 1985), on considérait le mouvement en faveur des victimes comme l'industrie en expansion rapide de la décennie. Les groupes et les associations de victimes poussent comme des champignons dans toute l'Amérique du Nord et l'Europe. Cette croissance phénoménale a inévitablement eu une incidence importante sur la victimologie. Les réunions de victimologie ne sont plus des rencontres académiques où l'on présente les conclusions de la recherche scientifique sur les victimes et où on les soumet au débat; elles sont devenues une tribune pour la rhétorique politique et idéologique. Elles reflètent la transformation de la victimologie d'une discipline académique en un mouvement humaniste, le changement de la recherche académique à l'activisme politique. Volontairement ou non, consciemment ou non, les défenseurs des droits des victimes jouent le jeu des néo-conservateurs et des néo-classicistes qui contribuent à disséminer les idées et la philosophie de la criminologie de la droite. Dans une telle atmosphère, une enquête scientifique sur les interactions entre la victime et le contrevenant ainsi que la contribution de la victime à la genèse du crime sera sans doute rejetée du revers de la main comme étant une tentative de jeter le blâme sur la victime. (Fattah, 1989, p. 59-60)

L'examen de la documentation victimologique pure sera remis à plus tard, et ce rapport portera exclusivement sur la documentation qui décrit le rôle de la victime au sein du processus judiciaire.

Matériel bibliographique