Le rôle de la victime au sein du processus judiciaire : une analyse bibliographique 1989 à 1999

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Table des matières

• Remerciements
• 1.Introduction
  • 1.1 Objet du rapport
    • 1.1.1 Portée de l'enquête
  • 1.2 Sources de renseignements
  • 1.3 Préoccupations d'ordre victimologique et droits des victimes
  • Matériel bibliographique
• 2. Histoire et théorie
  • 2.1 Introduction
  • 2.2 Débat
    • 2.2.1 Origines historiques du système judiciaire actuel
    • 2.2.2 Droit des victimes et modèles de justice pénale
  • Matériel bibliographique
• 3. Les droits des victimes au Canada
  • 3.1 Introduction
  • 3.2 Débat
  • 3.2.1 Initiatives fédérales
    • 3.2.1.1 Dédommagement
    • 3.2.1.2 Suramende compensatoire
    • 3.2.1.3 Déclaration de la victime et réforme en matière de détermination de la peine
    • 3.2.1.4 Victimes de violence
  • 3.2.2 Initiatives provinciales
    • 3.2.2.1 Déclaration des droits des victimes
    • 3.2.2.2 Aide aux victimes-témoins
    • 3.2.2.3 Dédommagement
  • Matériel bibliographique
• 4. Les droits des victimes dans le monde
  • 4.1 Introduction
  • 4.2 Débat
    • 4.2.1 L'expérience américaine
      • 4.2.1.1 Droits de participer en Amérique
      • 4.2.1.2 Droits sociaux
      • 4.2.1.3 Remarque sur l'indemnisation
    • 4.2.2 L'expérience européenne
    • 4.2.3 L'expérience du Commonwealth
  • Matériel bibliographique
• 5. Point de vue des intervenants en sciences sociales, médiation et satisfaction des victimes
  • 5.1 Introduction
  • 5.2 Débat
    • 5.2.1 Points de vue des psychologues et rôle des travailleurs de la santé
    • 5.2.2 Médiation et justice réparatrice
  • Matériel bibliographique
• 6. Mot de la fin
  • Matériel bibliographique
• Annexe A - Liste des causes

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