SÉRIE DE RECHERCHE SUR LES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS
Rapport sommaire concernant les groupes de discussion sur la déclaration de la victime

Annexe B ( suite )

Conclusions du groupe de discussion sur les déclarations de la victime

REGINA (LE 23 MARS 2000)

Contexte

Le groupe de discussion de Regina sur le s déclarations de la victime s’est tenu dans les bureaux de CANWEST OPINION, le 23 mars 2000. Au total, sept femmes participaient au groupe de discussion, lequel était très diversifié. Toutes les participantes en étaient à différentes étapes du processus de préparation et de présentation des déclarations de la victime.  Trois personnes avaient rempli la déclaration mais ne l’avait pas remise (pour une quelconque raison). Quatre avaient rempli et soumis une déclaration que le tribunal avait examinée pendant la détermination de la peine.

Questions posées au groupe et conclusions

Comment avez-vous été mis au courant du fait que vous pouviez préparer et soumettre une DV?

Toutes les participantes sauf une avaient été informées de l’existence de la DV par le s services d’aide aux victimes. Une participante indiquait qu’elle en avait été informée par la police. Cette participante avait rédigé plusieurs déclarations tout au long de l’année, mais jamais une DV. Elle a mentionné que la police l’avait réveillée tard le soir et lui avait dit qu’elle devait remplir une DV avant la prochaine comparution de l’accusé devant le tribunal. Elle était de toute évidence en colère qu’on ne l’ait pas renseignée plus tôt sur cette possibilité. Elle a indiqué au groupe que la police lui avait dit qu’il s’agissait d’un nouveau programme. 

Une autre répondante indiquait qu’elle n’avait pu donner sa déclaration à la cour et qu’elle ne savait trop ce qu’il était advenu de sa déclaration. Elle a mentionné que la date de comparution en cour avait été fixée en mars, puis qu’elle avait été reportée en janvier. On ne l’a pas informée de cette modification et elle ne s’est donc pas présentée en Cour.

Les quatre participantes qui avaient présenté leur déclaration l’avaient fait soit une ou deux semaines avant la détermination de la peine, soit le jour du procès. Plusieurs affirmaient que leur affaire se poursuivait depuis un an ou davantage.

Une répondante indiquait qu’elle avait été mise au courant de l’existence d’une DV par l’entremise des services d’aide aux victimes, mais qu’elle n’avait pas encore rempli sa déclaration car elle n’était pas certaine de la façon dont elle se sentait à ce moment. Elle a signalé que la police lui avait transmis la documentation sur la DV.

Certaines participantes au groupe avaient le sentiment qu’elles devaient laisser s’écouler un certain temps avant de remplir une DV afin de mieux évaluer de quelle façon le crime avait affecté leur vie. D’autres ont suggéré que cela dépendait peut-être de la nature du crime.  À titre d’exemple, les participantes avaient l’impression que pour une entrée par effraction, on pouvait préparer une DV peu de temps après le crime, mais que, dans un cas de mort d’enfant par un conducteur en état d’ébriété (ou d’autres crimes de nature plus grave), on doit laisser passer plus de temps. Deux participantes indiquaient qu’il serait peut-être mieux de donner aux victimes la possibilité de remplir plusieurs DV « … parce que vous traversez différentes étapes ».

Une répondante indiquait que les gens avaient besoin de conseils sur la possibilité de remplir une DV immédiatement après le crime de façon à ce qu’ils puissent observer ce qui se produit dans leur vie et afin qu’ils ne sous-estiment pas les répercussions du crime.  Si les victimes peuvent obtenir le formulaire immédiatement après le crime, le temps qui s’écoule entre ce moment et celui du procès leur permet de réfléchir aux répercussions du crime.

Est-ce qu’on vous a encouragé activement à remplir une DV ou la chose vous a-t-elle été présentée comme une option possible?

Les répondantes ont mentionné qu’on leur avait présenté la DV davantage comme une option on ne les a pas activement incitées à remplir une DV. Une personne a souligné qu’on l’avait beaucoup encouragée à remplir la DV.  Une seule répondante indiquait que la police l’avait activement encouragée à remplir et à soumettre sa DV, mais elle comprenait que c’était volontaire.

Quelle est votre compréhension de ce que les déclarations de la victime sont sensées faire? 

La plupart des participantes comprenaient le but de la DV. Elles ont expliqué que la DV constituait une déclaration décrivant de quelle façon l’acte criminel avait affecté leur vie. Plusieurs ont souligné qu’il y avait une grande différence entre une déclaration concernant les faits liés au crime et la DV. Plusieurs participantes estimaient que la DV est importante parce qu’elle permet à la victime de prendre la parole. Elle ne constitue pas seulement un moyen mis à la disposition des victimes pour raconter leur histoire au tribunal.

Quels renseignements avez-vous reçus sur les déclarations de la victime et leur fonction? 

Les participantes affichaient une compréhension différente concernant le lieu et le moment où elles devaient envoyer leur déclaration, comment celle -ci serait utilisée et quoi inclure ou non dans leur déclaration. Il semblerait que l’exhaustivité des renseignements fournis varie selon la source (p. ex. les services d’aide aux victimes, la police ou l’avocat de la Couronne).  Il existait de toute évidence une certaine confusion quant à l’endroit où envoyer la DV. Une participante qui n’avait pas encore fait parvenir sa DV indiquait qu’elle croyait que sa déclaration devait être envoyée à la GRC et que seuls le procureur et le juge verraient le document.  D’autres mentionnaient que la DV devait être donnée au tribunal alors que certaines participantes croyaient qu’elles devaient la retourner aux services d’aide aux victimes.

Une participante signalait qu’on lui avait demandé d’apporter sa déclaration à la police.  Elle a expliqué que sa déclaration ne s’est jamais rendue jusqu’au tribunal. Elle avait été laissée dans les dossiers de la police. La journée de la sentence, elle a demandé à son avocat ce qui arrivait avec la DV et elle a réalisé à ce moment que personne n’avait reçu ou lu sa déclaration.  À son insistance, le juge a demandé un ajournement afin de pouvoir trouver sa déclaration et la faire télécopier au tribunal pour en tenir compte dans la détermination de la peine.  Auparavant, toutefois, le juge lui a demandé si elle pouvait « résumer sa déclaration en quelques mots » et elle a répondu qu’elle ne le pouvait pas. Elle aurait souhaité la lire à voix haute, mais on ne lui en a pas donné la possibilité.

Il y a eu certaines questions et discussions à savoir si la victime avait le droit de lire la DV au tribunal. Certaines participantes étaient de toute évidence bien renseignées, alors que d’autres l’étaient moins (voir la discussion ci-après) . 

Si vous avez eu des problèmes en remplissant la déclaration, quels étaient ces problèmes?  Est-ce qu’on vous a parlé de restrictions concernant le type de renseignements qui pourraient faire partie d’une DV?

Les participantes ont indiqué qu’elles n’avaient pas eu de diffic ulté à remplir leur déclaration.  Aucune d’entre elles n’avait demandé de l’aide pour la remplir. Toutes reconnaissaient que les services d’aide aux victimes auraient dispensé cette aide sur demande. La plupart ont mentionné qu’on leur avait offert de l’aide.

La seule participante qui avait eu affaire à la fois à la police et aux services d’aide aux victimes indiquait que ces derniers expliquaient beaucoup mieux l’utilisation des déclarations. Elle recommandait que, si la police devait les transmettre, elle devrait être en mesure de donner plus de renseignements. Les autres ont approuvé cette idée et mentionné qu’il pourrait y avoir un meilleur lien avec les services qui peuvent fournir de l’aide en cette matière.

Une participante a mentionné qu’elle avait demandé à l’avocat de la Couronne : « Que souhaitez-vous exactement avoir dans cette déclaration, quel genre de choses suis-je sensée y mettre, quel en est le but? » Il lui a demandé de ne pas raconter les circonstances du crime parce que ces renseignements étaient déjà disponibles.  Il lui a également suggéré de n’y rien inclure que l’avocat de la défense pourrait utiliser « pour en faire tout un plat ».  Il lui a expliqué que si la DV était versée aux dossiers de la Couronne avant le procès, il serait obligé de divulguer la déclaration à la défense : « Et alors ils peuvent la démanteler et vous poser des questions également ».  Une autre participante indiquait avoir reçu de semblables instructions de la part de la Couronne.

Quelques participantes au groupe ont indiqué que les services d’aide aux victimes leur avaient fait un résumé. Elles avaient le sentiment que ce geste avait été utile puisque les renseignements étaient précis et qu’on répondait à toutes leurs questions. Une personne a mentionné que le résumé recommandait de ne rien inclure en ce qui concernait ses revenus.

De façon générale, les participantes appuyaient vivement le service d’aide aux victimes et étaient satisfaites des services qu’elles avaient reçus. Une participante indiquait qu’elle était heureuse de l’existence d’un tel programme, qu’il y a là quelqu’un qui peut entrer en contact avec la victime et que c’est un endroit où vous pouvez évacuer votre colère. Une autre participante mentionnait qu’elle était heureuse de vivre dans une petite ville parce que ces services ne sont pas disponibles en campagne.

Une participante a mis en doute l’accessibilité des déclarations de la victime pour les personnes ayant une faible scolarité. Elle a mentionné que le formulaire ne comportait aucune indication concernant la disponibilité d’une aide afin de la remplir la DV, ou de renvois à une organisation qui pourrait en dispenser. D’autres ont mentionné que ces renseignements ne sont pas non plus donnés de vive voix lorsque les victimes reçoivent le formulaire.

Y aurait-il eu d’autres renseignements que vous auriez aimé mettre dans votre DV?

Les répondantes n’avaient pratiquement aucune réponse à cette question. Tel que précisé plus haut, certaines avaient reçu de la Couronne le conseil de ne pas raconter le crime, mais de parler de la façon dont celui-ci avait affecté leur vie.

Les répondantes ont mentionné que leur déclaration comportait de trois à quatre pages. Une participante a indiqué qu’elle ne pensait pas qu’elle aurait pu dire les choses de manière différente. Les autres participantes autour de la table ont exprimé leur accord.

Aviez-vous des inquiétudes (concernant, par exemple, la protection de votre vie privée ou votre sécurité) au moment de remplir la DV?

Plusieurs personnes du groupe n’étaient pas d’accord pour que l’avocat de la défense obtienne copie de la DV. Une participante a affirmé avoir eu peur lorsqu’elle a découvert qu’il en recevrait une copie elle avait l’impression qu’il pourrait utiliser sa déclaration contre elle.

En général, les participantes ne comprenaient pas bien pourquoi la défense devait recevoir copie de la DV. Certaines ont fait remarquer qu’à titre de victime, elles reçoivent très peu d’informations sur la cause du défendeur. La plupart estimaient que la défense ne devrait pas avoir le droit de voir leur déclaration. Une personne a indiqué que les victimes avaient un certain choix en cette matière puisqu’elles pouvaient soumettre leur DV à la dernière minute.

Qu’est-il advenu de votre DV après qu’elle ait été remplie? Est-ce qu’on vous a tenu au courant?

Une seule participante a indiqué qu’elle n’était pas certaine de ce qu’il était advenu de sa DV. La date de son procès avait été modifiée et personne ne lui avait transmis la nouvelle date. Elle ne pouvait pas dire pourquoi cela s’était produit tout ce qu’elle savait, c’était que l’accusé était maintenant incarcéré et qu’elle n’avait pas eu la possibilité de lire sa déclaration en cour.

La plupart ne savaient pas ce qu’il advenait de leur déclaration après qu’elle ait été lue au tribunal. Une participante a informé le groupe que la déclaration était déposée au dossier et qu’elle pourrait être examinée à nouveau en cas de manquement à une condition de probation.

Est-ce que des parties de votre déclaration ont été modifiées?

Toutes les participantes ont répondu à cette question par la négative.

Savez-vous si un juge a reçu votre DV? 

Parmi les quatre participantes qui avaient rempli et soumis une DV, une seule personne signalait que le juge n’avait jamais reçu sa DV (que le poste de police devait télécopier la déclaration au juge le jour de la détermination de la peine). Les trois autres personnes ont indiqué que leur DV avait été lue à haute voix au tribunal le jour de la détermination de la peine (soit par elles-mêmes ou par les services d’aide aux victimes).

L’avocat de la défense vous a-t-il posé des questions sur votre DV?  Saviez-vous qu’un avocat de la défense pourrait vous interroger sur votre DV?

Les participantes n’étaient pas toutes au courant du fait que l’avocat de la défense et le contrevenant pourraient obtenir une copie de la déclaration une fois qu’elle avait été remise. Environ la moitié des participantes indiquaient qu’elles le savaient, alors que les autres disaient qu’on ne le leur avait pas dit.  Plusieurs s’entendaient pour dire qu’on devrait le préciser aux victimes.

Personne n’a indiqué que la défense leur avait posé des questions sur leur DV. Même si les participantes s’y objectaient vivement, elles indiquaient que si elles avaient su que le contrevenant en obtiendrait une copie et/ou qu’elles seraient interrogées sur la DV, ce fait ne les aurait pas empêchées de remplir leur formulaire.

En discutant de cette question, une répondante indiquait qu’elle croyait comprendre que la DV pourrait également (une fois de plus) être prise en considération en ce qui concerne la libération conditionnelle. À l’exception d’une autre participante, personne d’autre n’était au courant de cette possibilité.

Lecture de la DV à haute voix

Des quatre participantes qui avaient soumis une DV, deux ont lu leur déclaration à haute voix au tribunal. Une troisième personne a décidé de ne pas lire sa déclaration à haute voix (en raison de son état émotif), mais une personne du service d’aide aux vic times l’a lue en son nom.

Une seule répondante a indiqué qu’elle souhaitait lire sa déclaration à haute voix, mais qu’on ne le lui a pas permis. Elle a indiqué que le poste de police avait télécopié la déclaration au juge qui l’avait lue. Elle a affirmé qu’à ce moment, le juge avait déjà décidé de la sentence qu’il allait imposer et qu’il ne s’agissait en conséquence « que d’une perte de temps ».  Cette répondante avait le sentiment que sa déclaration avait eu peu d’effet. Pour expliquer cette erreur, les services d’aide aux victimes invoquaient le fait que le programme était nouveau et que les tribunaux n’étaient pas préparés, mais que les victimes avait maintenant le droit de lire leur déclaration en cour. Une autre participante a répondu qu’on lui avait dit qu’elle avait le droit de se faire entendre et que le choix lui incombait de remettre la déclaration au juge ou de la lire elle-même.

Le juge a-t-il fait référence à votre DV en déterminant la sentence?

Aucune des participantes n’a indiqué que le juge avait fait référence à sa DV au moment de déterminer la peine. Les opinions étaient mitigées quant à savoir si leur DV avait d’une quelconque façon influé sur la sentence. Deux personnes croyaient que leur DV avait eu une influence alors que deux autres avaient le sentiment que leur déclaration avait eu peu d’effet sur la détermination de la peine.

Parmi les personnes qui mentionnaient un effet sur la sentence, une participante (dont l’ex-mari avait plaidé coupable et avait eu recours, avant la date du procès, à une négociation de plaidoyer concernant sa sentence) a indiqué que le procureur lui avait demandé si elle souhaitait lire sa déclaration ou si elle désirait qu’elle soit versée au dossier. Elle a demandé si cela ferait une différence et on lui a dit qu’un marché avait déjà été « conclu », mais qu’elle pouvait le faire si elle croyait que cela l’aiderait. Elle l’a fait et elle mentionnait qu’en conséquence le juge avait ajouté d’autres conditions à la sentence.

Une répondante (qui n’avait pas encore soumis sa déclaration) indiquait qu’elle trouvait merveilleuse l’idée de la déclaration. Elle espérait seulement que les juges et les avocats en tiennent compte au moment de déterminer la peine.

Sachant ce que vous savez maintenant, passeriez-vous de nouveau à travers ce processus?  Avez-vous retiré quelque chose de positif de cette expérience?  Avez-vous ressenti quelque frustration à l’endroit du processus?

Toutes les participantes sauf une ont indiqué qu’elles rempliraient à nouveau la déclaration.  Cette répondante dont la DV avait été temporairement « égarée » a indiqué qu’elle avait complètement perdu confiance dans le système. De toute évidence, son expérience l’avait frustrée et elle estimait que si sa déclaration avait eu un effet sur la sentence, celui-ci avait été minime. Et, même si elle mentionnait certains avantages qu’elle avait retirés de sa rédaction, il lui semblait que la façon dont sa déclaration avait été traitée avait éliminé tout élément positif qu’elle aurait pu en retirer. 

Toutefois, la plupart des autres participantes émettaient des commentaires assez positifs sur le processus. Nombre d’entre elles s’entendaient sur son aspect thérapeutique. Plusieurs participantes ont mentionné que cela leur avait permis d’évacuer leur colère.  Une participante mentionnait qu’elle avait pu ainsi confronter l’accusé dans un milieu sécuritaire.

Qu’est-ce qui aurait facilité le processus pour vous?

Une répondante mentionnait que la DV ne suffisait pas qu’elle avait besoin de rencontrer le contrevenant face-à-face.  D’autres membres du groupe ont indiqué que les victimes pourraient avoir le choix que les victimes ont besoin de comprendre pourquoi cette personne avait agi ainsi.

Une autre personne du groupe avait perdu la foi dans la police, les tribunaux, le 911, tout.  Cette répondante avait le sentiment d’avoir été flouée par le système : « … en plus de tout le reste, pour rédiger une DV qui est versée au dossier et que personne ne lit…vous comprenez que je ne me sentais pas très bien ».  Cette répondante avait tellement perdu ses illusions qu’elle n’avait rien à dire sur la façon dont on aurait pu faciliter le processus.

Une répondante faisait remarquer que la loi existe pour permettre aux gens d’avoir leur mot à dire, mais que tout le reste doit également être en place.  Le sentiment général était à l’effet que si vous souhaitez donner plus de pouvoir aux victimes, il faudrait considérer les droits des victimes comme un élément essentiel : « les DV représentent un instrument puissant, mais seulement si le système met en application ce qu’il a créé ».  Celles qui estimaient que le système les avait laissé tomber étaient (en général) d’accord.

Une répondante indiquait qu’il lui semblait que, parfois, personne d’autre que les services d’aide aux victimes ne s’en souciait. Les intervenants du système devraient travailler de concert pour se pencher davantage sur la victime. Elle recommandait une meilleure intégration des services.

Le fait d’obtenir l’assurance que la déclaration serait utilisée ainsi que le fait d’être tenu au courant des nouveaux développements et de la façon exacte dont la DV sera utilisée (p. ex. pour déterminer la peine ou lorsque survient un manquement aux conditions de probation ou de libération conditionnelle). Une répondante indiquait qu’elle aimerait savoir si les juges prennent les déclarations au sérieux (autant que les victimes qui les ont rédigées).

Les personnes qui sont allées au tribunal jugeaient essentiel d’avoir le soutien des services d’aide aux vic times afin qu’ils dispensent de l’aide ou une orientation tout au long du processus ainsi qu’un appui le jour de la détermination de la peine. Une participante soulignait qu’elle n’aurait jamais pu passer à travers ce processus si ce n’avait été de l’appui des services d’aide aux victimes. Une autre personne estimait que l’on devrait promouvoir ces services de manière plus active au sein de la collectivité.