Expériences, attentes et perceptions des victimes à l'égard de la justice réparatrice : Analyse documentaire critique

5. Conclusions et recommandations

5.1 Conclusions

5.1.1 Perceptions des victimes

Les victimes approuvent en règle générale le principe de la justice réparatrice dans la mesure où la participation aux programmes de justice réparatrice est strictement volontaire. Les victimes apprécient le fait que les programmes de justice réparatrice tiennent compte de leurs besoins et intérêts. Les programmes de justice réparatrice tiennent les victimes bien informées de l’évolution de leur dossier et leur donnent la possibilité de demander un dédommagement. Même si le système traditionnel de justice doit en principe offrir ces mêmes services, ce n’est souvent que dans le cadre des programmes de justice réparatrice que ces services sont régulièrement offerts (Hoegen et Brienen, 2000; Sherman et coll., 1998). Les victimes apprécient également l’idée que les délinquants puissent être tenus responsables des gestes qu’ils ont posés.

Cependant, les victimes estiment qu’elles ne devraient pas avoir à se préoccuper de la négociation d’une entente avec le délinquant ni à se prononcer sur la peine qu’il mérite. En effet, les victimes sont fort heureuses que certains rôles, tel celui de déterminer la peine que mérite le délinquant, relèvent des autorités de la justice pénale (Kilchling, 1995; Marshall et Merry, 1988). Il n’en demeure pas moins qu’un groupe de victimes, soit entre 40 et 50 p. 100 de toutes les victimes, sont intéressées à rencontrer le délinquant. Ce pourcentage varie selon le type de victimisation - il est en règle générale plus faible pour les victimes d’un crime avec violence et plus élevé pour les victimes d’une infraction contre les biens. On note aussi un groupe de victimes qui sont intéressées à participer à des programmes de médiation.

5.1.2 Attentes des victimes

Tous les rapports de recherche auxquels nous avons eu accès tiennent relativement le même discours concernant les attentes des victimes. Les victimes participent aux programmes de justice réparatrice dans le but de demander un dédommagement, d’aider le délinquant, de lui exposer toutes les souffrances qu’il a causées, de lui poser des questions sur les circonstances qui l’ont amené à poser son geste. Il est intéressant de noter que les raisons pour lesquelles les victimes ont accepté de participer à un programme de justice réparatrice étaient sensiblement les mêmes, quelle que soit la gravité du crime.

Quant aux victimes qui ont refusé l’invitation de participer à un programme de justice réparatrice, elles ont justifié leur décision par le fait qu’elles ne croyaient pas que cela valait la peine (perte financière minime ou préjudice mineur), parce qu’elles avaient encore peur du délinquant, parce qu’elles ressentaient encore trop de colère à l’endroit du délinquant ou, encore, qu’elles ne croyaient simplement pas à la sincérité du délinquant.

Les attentes des victimes ont une grande influence sur leur niveau de satisfaction. En effet, les victimes ont tendance à être plus satisfaites lorsque leurs attentes sont comblées ou dépassées. Elles ont aussi tendance à être moins satisfaites lorsque l’expérience ne se révèle pas à la hauteur de leurs attentes.

5.1.3 Expériences des victimes

Les résultats des études révèlent que la plupart des victimes ayant participé à un programme de justice réparatrice sont satisfaites de leur expérience. Toutefois, par rapport aux délinquants ayant participé à un programme de justice réparatrice, les victimes présentent un niveau de satisfaction moins élevé. Aucune donnée ne nous permet toutefois de conclure que les victimes ayant participé à un tel programme sont plus ou moins satisfaites de leur expérience que les victimes dont le cas a été renvoyé au système traditionnel de justice pénale. De toute évidence, les programmes de justice réparatrice ne constituent pas une panacée pour les victimes. Mais compte tenu de l’intérêt que suscitent ces programmes, il est important de comprendre les facteurs qui influent sur le niveau de satisfaction des victimes.

Les victimes éprouvent une certaine satisfaction lorsqu’elles constatent que le délinquant assume la responsabilité des gestes qu’il a posés en dédommageant sa victime et en lui présentant des excuses. Inversement, les victimes éprouvent de l’insatisfaction lorsque le délinquant ne respecte pas sa promesse de dédommager sa victime ou lorsqu’elles ont l’impression que les excuses présentées ne sont pas sincères. Cette observation fait ressortir l’importance de la libre participation des victimes et des délinquants. En effet, si les délinquants sont poussés ou amenés à participer aux programmes de justice réparatrice avec des promesses de réduction de peine, ils auront tendance à ne pas assumer l’entière responsabilité de leurs actes, ce qui risque de décevoir les victimes qui se trouvent en présence d’un délinquant qui ne manifeste aucun repentir.

Le niveau de satisfaction de la victime est également fonction de la qualité et de la clarté de l’information qui lui est communiquée par les intervenants du projet. Les victimes qui ont reçu de l’information claire sur le programme, sur ce qu’il offre et sur ce à quoi elles peuvent s’attendre sont généralement plus satisfaites que les victimes qui ont l’impression qu’on leur a fait miroiter des attentes irréalistes ou qui se trouvent mal préparées à rencontrer le délinquant.

Dans l’ensemble, la plupart des victimes ayant participé à un programme de justice réparatrice affirment en avoir retiré des bienfaits. Ces bienfaits peuvent prendre la forme d’un dédommagement financier ou d’un mieux­être psychologique. La recherche révèle que les victimes d’un crime avec violence accordent de l’importance aux bienfaits psychologiques, tels qu’une atténuation de la colère ou de la peur. Malheureusement, la plupart des recherches, sauf celle de Strang (2000), n’isolent pas l’incidence de la médiation sur la capacité de la victime de surmonter les effets de sa victimisation. Strang a découvert que les victimes d’un crime avec violence qui ont participé à une conférence sont beaucoup moins vindicatives à l’endroit de leur agresseur que les victimes d’un crime avec violence dont le cas a été renvoyé au système traditionnel de justice pénale. Toutefois, la conférence n’a pas le même effet sur les victimes d’un crime contre les biens. Ces victimes nourrissent rarement des sentiments de vengeance à l’endroit du délinquant et le fait d’avoir participé à une conférence ou d’avoir vu son cas jugé par le système traditionnel de justice pénale ne change rien à leurs attitudes. Ainsi donc, les bienfaits psychologiques des programmes de justice réparatrice sont particulièrement importants pour les victimes d’un crime avec violence.

Malgré les avantages que peuvent apporter les programmes de justice réparatrice, un petit nombre de victimes, mais représentant quand même un groupe assez important, se sont senties revictimisées par l’expérience parce qu’elles ont eu l’impression qu’on leur avait forcé la main ou, encore, parce que la rencontre avec le délinquant avait ravivé de vieux sentiments encore douloureux comme la peur et la dépression. Au nombre des autres facteurs mentionnés, citons l’absence de remords de la part du délinquant ainsi que le défaut du délinquant de respecter l’entente conclue. En ce qui concerne ce groupe, Morris et ses collaborateurs (1993) sont arrivés à la conclusion que, en général, les victimes qui ont été très affectées par le crime dont elles ont fait l’objet étaient les plus susceptibles d’éprouver des sentiments douloureux au moment ou à la suite d’une rencontre avec le délinquant. De toute évidence, le risque de victimisation secondaire est plus grand lorsque la victime rencontre le délinquant. Toutefois, compte tenu des avantages que peuvent apporter les programmes de justice réparatrice, ce serait une erreur que de ne pas offrir ce service aux victimes. Les programmes doivent cependant accorder plus d’importance aux besoins des victimes.

Enfin, les conclusions qui précèdent ont été formulées à la lumière des expériences des victimes invitées à participer à un programme de justice réparatrice. Malgré que les programmes de justice réparatrice visent en principe à réunir les deux parties, il est courant que les victimes ne soient pas invitées. Par exemple, Maxwell et ses collaborateurs (1993) ont rapporté que les victimes ne sont pas invitées à participer à une conférence dans moins de 50 p. 100 des cas. Cette pratique dénote un manque flagrant d’intérêt pour la victime. Comme Marshall et Merry (1990) l’ont souligné, pour la plupart des programmes les cas sont sélectionnés en fonction des caractéristique du délinquant et de l’infraction commise. Les programmes qui ne respectent pas la position des victimes contreviennent à la politique de soutien aux victimes, reflétée dans l’Énoncé canadien de principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes d’actes criminels (Groupe de travail fédéral-provincial­territorial sur les victimes d’actes criminels, 1988). Les programmes doivent, il va sans dire, être attentifs aux besoins des victimes.

5.2 Recommandations

5.2.1 Prochaines recherches

Les recherches auxquelles nous avons eu accès sur les expériences des victimes s’intéressaient tout particulièrement aux raisons qui amènent les victimes à participer à un programme de justice réparatrice. Toutefois, aucune étude n’a encore été faite sur les besoins des victimes d’actes criminels et sur les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour que les programmes de justice réparatrice comblent mieux leurs besoins.

Malgré l’intérêt porté à la participation des victimes, les recherches sont très peu loquaces sur les expériences des victimes qui refusent l’invitation de participer à un programme de justice réparatrice. Ce groupe comprend les victimes qui n’étaient pas prêtes à rencontrer le délinquant ainsi que celles qui n’étaient simplement pas intéressées à le rencontrer et qui ne le seront probablement jamais. Les recherches ne nous indiquent pas non plus si les victimes ont été influencées par l’invitation à participer au programme et à quels égards elles ont pu l’avoir été. On peut comprendre que le programme puisse rouvrir de vieilles plaies chez certaines victimes et ainsi raviver leurs souffrances. Toutefois, la recherche ne nous apprend rien au sujet de ce groupe. On ne sait pas vraiment si les victimes ont été indisposées par l’invitation de participer à un programme de justice réparatrice et comment elles ont pu l’être. Nous ne connaissons également que bien peu les facteurs qui peuvent atténuer l’anxiété des victimes et prévenir d’autres souffrances. Il y aurait donc lieu à ce point-ci de mener une autre recherche sur les expériences de ces victimes.

De plus, les évaluations des programmes auxquelles nous avons eu accès utilisent pour la plupart la méthodologie de l’évaluation postérieure à la participation au programme seulement (post-test seul) qui, malheureusement, ne permet pas aux chercheurs d’isoler l’incidence du programme. La présente analyse documentaire nous a permis de constater que seulement une étude a été menée avec suffisamment de rigueur pour permettre au chercheur de tirer des inférences causales. Si d’autres recherches devaient éventuellement être effectuées sur le sujet, une plus grande attention devrait alors être accordée à sa méthodologie. Ces études coûteront inévitablement plus cher que les études avec post-test seul. Les études avec post-test seul se révèlent une perte de temps et d’argent lorsque leur objet est de faire la lumière sur l’incidence qu’ont les programmes de justice réparatrice sur les victimes, étant donné qu’elles ne contribuent d’aucune façon à parfaire notre compréhension des effets des programmes.

Outre le manque général d’information concernant l’incidence des programmes de justice réparatrice sur les victimes, il est actuellement impossible de comparer les programmes sur une base individuelle. Certains programmes peuvent être plus bénéfiques pour les victimes que d’autres, mais l’état actuel de la recherche ne nous permet pas de faire des comparaisons entre les programmes. D’une façon plus précise, on connaît encore bien peu les aspects procéduraux et organisationnels des différents programmes ainsi que l’incidence qu’ils ont sur les victimes. Une recherche plus poussée devrait donc être menée pour comparer l’incidence des différents programmes de justice réparatrice sur les victimes.

5.2.2 Recommandations finales

Malgré leurs limites, les rapports de recherche auxquels nous avons eu accès démontrent clairement que les victimes sont intéressées par les programmes de justice réparatrice. La question qui se pose n’est pas de savoir s’il y a lieu ou non d’offrir des programmes de justice réparatrice aux victimes, mais plutôt de quelle façon ces programmes devraient leur être offerts. De toute évidence, les programmes de justice réparatrice doivent tenter de satisfaire les différents besoins des différentes victimes. Plutôt que de chercher à imposer une idéologie sur la forme que devrait absolument prendre la médiation entre la victime et le délinquant, les programmes devraient chercher à devenir suffisamment souples pour répondre dans toute la mesure du possible aux désirs des victimes, ce qui peut signifier d’offrir la médiation directe et la médiation indirecte. La médiation indirecte est couramment offerte en Europe alors que les programmes nord-américains n’offrent généralement pas cette option. Même si une rencontre face à face de la victime et du délinquant peut se révéler bénéfique, elle ne constitue pas une condition essentielle au règlement du conflit et à la réparation. Les recherches ont clairement démontré que bon nombre de victimes sont intéressées à participer à un programme de justice réparatrice, mais qu’elles ne souhaitent pas rencontrer le délinquant. Ainsi, en offrant la médiation indirecte, les programmes de justice réparatrice répondent aux besoins des victimes d’un acte criminel.

De plus, lorsque la médiation indirecte n’est pas possible parce que le délinquant refuse d’y participer, on devrait pouvoir assurer un soutien à la victime. L’exemple hollandais d’une expérience dite « positive » constitue un exemple éloquent de la façon dont les intervenants du projet peuvent satisfaire les besoins des victimes tout en appliquant une politique de participation volontaire. La réconciliation entre les victimes et les délinquants constitue une autre avenue qui amène des victimes à rencontrer des délinquants qui ne sont pas l’auteur de l’acte criminel qu’elles ont subi. Ces programmes, qui devraient idéalement faire l’objet d’une recherche, peuvent se révéler utiles pour les victimes qui ne veulent pas ou qui ne se sentent pas la force morale de rencontrer leur agresseur.

L’exclusion des victimes, ou la minimisation du rôle des victimes d’un acte criminel, constitue aussi une préoccupation importante. Par exemple, Morris et ses collaborateurs (1993) ont rapporté que les victimes ne sont pas toujours invitées aux séances de concertation avec la famille du délinquant, ce qui démontre bien que certains programmes placent les besoins des victimes loin derrière d’autres priorités comme la déjudiciarisation et la prévention. La priorité devrait toujours être accordée aux besoins des victimes, quel que soit l’objectif du programme.

Un autre aspect important de l’organisation du programme est le moment auquel l’invitation de participer à la médiation est faite à la victime. De toute évidence, il n’y a pas un moment plus opportun qu’un autre pour l’ensemble des victimes. La recherche indique que le moment le mieux choisi est celui où la victime se sent « prête », ce qui complique l’organisation du programme étant donné qu’il est difficile de reconnaître le moment où la victime est arrivée à ce point. Seule la victime est consciente de ce moment. Si on leur communique l’information concernant les programmes de justice réparatrice offerts dans leur région, les victimes pourront au moment opportun communiquer avec les responsables du programme pour s’y inscrire. Cette approche passive peut mieux convenir aux victimes d’un crime grave. Pour les victimes de crimes moins graves, une approche plus active est susceptible de donner de meilleurs résultats. Si, par exemple, le policier précise dans son constat que la victime souhaite ou non recevoir de l’information sur le suivi donné à son dossier et si elle souhaite éventuellement demander un dédommagement à l’auteur de l’acte criminel, le médiateur pourrait consulter ces éléments d’information pour décider s’il y a lieu d’inviter la victime à participer à un programme de justice réparatrice.

Cette approche sous-tend une distinction entre les crimes graves et les crimes moins graves. Les victimes considèrent les programmes de justice réparatrice tout à fait appropriés pour les infractions contre les biens. Les victimes de ce type d’infractions ne s’objectent généralement pas à recourir aux programmes de justice réparatrice plutôt qu’au processus traditionnel. Toutefois, pour les crimes plus graves, une approche différente s’impose. Même si les programmes de justice réparatrice suscitent de l’intérêt auprès des victimes d’un crime grave, ils ne sont pas vus comme constituant une solution de rechange au processus traditionnel de justice pénale. Dans ces cas, les programmes de justice réparatrice ne devraient pas être considérés avant le prononcé de la sentence. Les programmes de justice réparatrice offrent aux victimes d’un crime grave la possibilité de mettre fin à leur victimisation. Les bienfaits de ces programmes sont essentiellement d’ordre psychologique et la participation des victimes et des délinquants doit être totalement volontaire. Autrement dit, la participation au programme ne doit être associée à aucune incidence sur la sentence pour éviter que le délinquant participe au programme dans le but bien calculé de réduire sa peine plutôt que d’assumer la responsabilité de ses actes. La recherche révèle que les victimes sont particulièrement sensibles à la sincérité des délinquants et que l’absence de sincérité perçue de la part des délinquants risque fort d’avoir un effet négatif sur les victimes.

Le médiateur joue un rôle clé dans les programmes de justice réparatrice, que la médiation soit directe ou indirecte. Il est important pour les victimes que le médiateur fasse preuve d’impartialité. Les expériences des victimes ayant participé à un programme de justice réparatrice nous apprennent que les victimes se sentent vulnérables, insécures et revictimisées lorsque le médiateur a un parti-pris favorable envers le délinquant. Les médiateurs doivent recevoir une bonne formation. Ils doivent être conscients des conséquences que leur comportement peut avoir sur les victimes et des précautions qu’ils doivent prendre pour éviter de les victimiser à nouveau.

Les médiateurs ne doivent pas considérer que leur travail se termine immédiatement après la rencontre de la victime et du délinquant. Ils doivent veiller à ce que le délinquant respecte ses engagements. Le défaut du délinquant de respecter les engagements qu’il a pris frustre plus souvent qu’autrement la victime qui se sent alors revictimisée. Le médiateur doit également prévoir un certain levier ou une mesure incitative pour amener le délinquant à respecter sa parole. En plus de s’assurer que le délinquant respecte bel et bien ses engagements, le médiateur doit offrir des services de counselling à la victime pendant un certain temps suivant la rencontre. L’expérience des victimes ayant participé à un programme de justice réparatrice nous a révélé que les rencontres peuvent susciter différentes émotions chez les victimes, telles que la peur, la colère et la dépression. Le médiateur doit donc aider les victimes à faire face à ces émotions.

Les victimes ne cherchent pas à s’approprier le pouvoir dévolu aux tribunaux. Les victimes souhaitent certes participer au système traditionnel de justice pénale, mais elles ne veulent pas porter sur leurs épaules le fardeau d’avoir à imposer une sanction au délinquant. Beaucoup de victimes acceptent de participer à un programme de médiation dans le but d’obtenir un dédommagement. Toutefois, lorsqu’il y a désaccord entre la victime et le délinquant concernant la valeur des dommages, les victimes préfèrent laisser au tribunal le soin de juger du cas (Wemmers, 2000; Marshall et Merry, 1990). Il est important de ne pas forcer les victimes à assumer des responsabilités qu’elles ne souhaitent pas assumer. À cette fin, on peut inviter les victimes à participer à un programme de justice réparatrice en leur offrant des choix, dont le choix de demander un dédommagement et d’être tenues informées du traitement de leur dossier par le système de justice pénale.

Les programmes de justice réparatrice ne peuvent remplacer le système traditionnel de justice pénale. Il y aura toujours des victimes et des délinquants qui souhaiteront que leur cas soit traité par le système de justice pénale. Même si celui–ci devrait offrir aux victimes bon nombre des services actuellement offerts par les programmes de justice réparatrice, tels la communication d’information et le dédommagement, ces services ne sont souvent offerts que dans le contexte des programmes de justice réparatrice (Sherman et coll., 1998). La mise en œuvre de services pour les victimes dont le cas est traité par le système traditionnel de justice pénale est problématique dans la plupart des pays occidentaux (Hoegen et Brienen, 2000). Au Canada, par exemple, les victimes d’un acte criminel peuvent demander réparation dans le cadre du système traditionnel de justice pénale. Toutefois, les juges n’ordonnent que bien rarement aux délinquants de dédommager leur victime (Sullivan, 1998). Une autre recherche devrait donc être effectuée pour nous aider à mieux comprendre cette situation. Les programmes de justice réparatrice ne peuvent assumer à leur place la responsabilité qui incombe aux autorités du système de justice pénale d’appliquer la politique concernant les victimes que contient l’Énoncé canadien de principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes d’actes criminels (Groupe de travail fédéral-provincial­territorial sur les victimes d’actes criminels, 1988) et faire en sorte que le système assure aux victimes un traitement digne et respectueux.