Participation de la victime à la négociation de plaidoyer au Canada : Analyse de la recherche et de quatre modèles en vue d'une réforme éventuelle
Table des matières
- Résumé
- Introduction
- Les droits des victimes et les poursuites pénales
- La négociation de plaidoyer au Canada
- La règle fédérale 11 : Un cadre juridique viable pour la négociation de plaidoyer?
- La participation de la victime au processus pénal : Le précédent de la déclaration de la victime à l'étape de la détermination de la peine
- Conclusion
- 1. Introduction
- 2. Les droits des victimes et les poursuites pénales
- 3. La négociation de plaidoyer au Canada
- 4. La règle fédérale 11 : Un cadre juridique viable pour la négociation de plaidoyer?
- 4.1 La légitimisation de la négociation de plaidoyer aux États-Unis
- 4.2 La mise en œuvre de la règle fédérale 11
- 4.3 La règle fédérale 11 et les lignes directrices fédérales en matière de peine
- 4.4 La recherche empirique : la négociation de plaidoyer et les Lignes directrices en matière de peine dans l'appareil judiciaire fédéral des États-Unis
- 4.5 Règle fédérale 11 : Conclusions provisoires
- 5. La participation de la victime au processus pénal : Le précédent de la déclaration de la victime à l'étape de la détermination de la peine
- 6. La satisfaction de la victime, sa participation et la recherche empirique
- 7. Conclusion : Quatre modèles de participation de la victime à la négociation de plaidoyer
- 7.1 Modèle nº 1
- 7.2 Modèle nº 2
- 7.3 Modèle nº 3
- 7.4 Modèle nº 4
- Annexe A: Recommandations de la Commission canadienne sur la détermination de la peine en matière de négociation de plaidoyer
- Annexe B: État de l'Arizona: Déclaration des droits des victimes
- Annexe C: Règles fédérales de procédure pénales des É.-U.
- Bibliographie
- Jurisprudence
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