Étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les spécialistes de la justice pénale partout au Canada
3. Expérience du système de justice pénale qu'ont les victimes (suite)
3. Expérience du système de justice pénale qu'ont les victimes (suite)
3.2 Services reçus par les victimes
Près de neuf dixièmes (88 %) des victimes ont reçue une forme d'assistance quelconque. Des 13 victimes (12 %) qui n'ont reçu aucune aide, six ont refusé les services qui leur ont été offerts; cinq ont dit qu'elles n'étaient pas au courant des services offerts (une n'avait pas déclaré l'acte criminel à la police), et deux ont reçu des promesses d'aide mais les services d'aide aux victimes n'ont jamais communiqué avec elles. Le Tableau 11 présente ces résultats.
TABLEAU 11 : AVEZ-VOUS REÇU UNE AIDE QUELCONQUE À LA SUITE DE CETTE EXPÉRIENCE?
| Victimes (N=112) | ||
|---|---|---|
| Nombre | Pourcentage | |
| Oui | 99 | 88% |
| Non | 13 | 12% |
| Victimes (N=112) | ||
|---|---|---|
| Nombre | Pourcentage | |
| A refusé les services offerts | 6 | 5% |
| Pas au courant des services offerts | 5 | 5% |
| A reçu des promesses d'aide mais personne ne l'a contactée | 2 | 2% |
N.B. : le total ne donne pas 100 % parce que les chiffres ont été arrondis.
3.2.1 Nature de l'aide reçue
Un total de 99 victimes ont reçu une assistance de la part d'une variété de services d'aide aux victimes. Environ un tiers ont dit avoir reçu des services d'aide assurés par la police (36 %) et un autre tiers des services d'aide assurés par des organismes communautaires (31 %). À peine plus d'un quart ont reçu des services d'aide assurés par la Couronne et environ un cinquième des services d'aide assurés par le système (c.-à-d. des services fournis par la province pour aider les victimes tout au long de leurs contacts avec le système de justice pénale). Environ un cinquième ont reçu une assistance médicale (p. ex., d'un hôpital, d'une clinique, d'un conseiller en santé mentale). Tel qu'on l'a vu au Tableau 12 ci-dessous, moins de victimes ont eu recours à des services spécialisés d'aide aux victimes.
| Type de services d'aide aux victimes : | Victimes (n=99) | |
|---|---|---|
| Nombre | Pourcentage | |
| Services d'aide aux victimes assurés par la police | 36 | 36% |
| Services d'aide aux victimes assurés par des organismes communautaires | 31 | 31% |
| Services d'aide aux victimes fournis par les tribunaux | 28 | 28% |
| Assistance médicale et/ou counselling | 23 | 23% |
| Services d'aide aux victimes fournis par le système | 21 | 21% |
| Services spécialisés pour les victimes de violence familiale | 13 | 13% |
| Dédommagement des victimes | 8 | 8% |
| Services spécialisés pour les victimes d'agression sexuelle | 3 | 3% |
| Services spécialisés pour les enfants victimes | 2 | 2% |
| Autre | 2 | 2% |
- Note 1 : Les répondants pouvaient fournir plus d'une réponse; les sommes totalisent donc plus de 100 %.
- Note 2 : Certains services d'aide aux victimes sont classés sous plus d'un type de service.
On a demandé aux victimes quels types d'aide elles avaient reçus. La plupart des victimes (84 %) ont reçu de l'information sur des aspects tels que l'enquête policière, les procédures judiciaires et les décisions des tribunaux. Environ la moitié a dit avoir reçu des services de counselling (53 %). Une plus faible proportion (41 %) a reçu de l'aide pour préparer la déclaration de la victime. Environ un quart (27 %) a reçu une assistance médicale et environ un cinquième a reçu une assistance immédiate après l'acte criminel (18 %) ou une aide financière (18 %). Le Tableau 13 donne les résultats complets.
| Types d'aide reçue : | Victimes (n=99) | |
|---|---|---|
| Nombre | Pourcentage | |
| Information (p. ex., au sujet de l'enquête policière, des procédures judiciaires, les décisions des tribunaux) | 84 | 85% |
| Counselling | 52 | 53% |
| Soutien pour le témoignage / accompagnement au tribunal | 52 | 53% |
| Aide avec la préparation d'une déclaration de la victime | 41 | 41% |
| Assistance médicale | 27 | 27% |
| Assistance immédiate après l'acte criminel | 18 | 18% |
| Aide financière | 18 | 18% |
| Recommandation | 9 | 9% |
| Refuge | 7 | 7% |
| Soutien émotionnel | 6 | 6% |
| Dédommagement | 3 | 3% |
| Services après le prononcé de la peine | 2 | 2% |
| Autre | 6 | 6% |
N.B. : Les répondants pouvaient fournir plus d'une réponse; les sommes totalisent donc plus de 100 %.
Quand on leur a demandé quel était le type d'aide le plus utile, la plupart des victimes ont cité le counselling et le soutien émotionnel (36 %). Les victimes croient que ce soutien leur a permis de surmonter l'état de choc initial causé par le crime et de composer avec la peur et le traumatisme qui ont suivi. Les victimes ont aussi dit qu'il était important de pouvoir parler avec une personne objective.
Environ un tiers des victimes (31 %) disent que le type d'aide le plus utile est la communication de renseignements. Parmi ces victimes, 11 ont jugé " importante "
l'information relative au système de justice pénale. Elles ont qualifié cette information de " sécurisante "
parce qu'elle donne un bon aperçu de ce qui les attend, et que sans cette aide, elles n'auraient pas compris le processus de justice pénale. Onze victimes ont aussi mentionné qu'elles ont apprécié les renseignements concernant leur(s) dossier(s) contre l'accusé.
Environ un quart des victimes déclarent que l'aide reçue des services d'aide aux victimes a généralement été bénéfique. Ces victimes n'ont pas précisé de façon précise de quelle façon les services ont été utiles, mais elles ont plutôt déclaré que dans l'ensemble ces services étaient bénéfiques. D'autres ont apporté des commentaires précis sur les services reçus. Quatorze ont indiqué que grâce aux services de soutien aux témoins et à l'accompagnement en cour, elles avaient trouvé la confiance requise pour porter leur dossier devant un tribunal et témoigner. Neuf ont mentionné qu'elles ont apprécié l'aide reçue concernant la préparation de leur déclaration de victime parce qu'elles avaient des problèmes à parler de l'acte criminel subi et elles ont apprécié les directives concernant le contenu de leur déclaration.
Trois ou quatre victimes ont qualifié de particulièrement utiles les types de services suivants les refuges qui offrent un endroit oà vivre après avoir subi un acte criminel, le soutien émotionnel, l'aide financière grâce au fonds d'indemnisation des victimes et l'aide dans la mise en place de mesures de sécurité qui leur ont permis de retourner vivre en toute quiétude dans leur résidence. Six victimes ont déclaré qu'elles n'ont trouvé aucun service utile. Le Tableau 14 présente les résultats complets.
| Types d'aide les plus utiles reçus : | Victimes (n=99) | |
|---|---|---|
| Nombre | Pourcentage | |
| Counselling | 36 | 36% |
| Information (p. ex., au sujet de l'enquête policière, des procédures judiciaires, de l'issue de la cause) | 31 | 31% |
| Les services d'aide aux victimes en général | 23 | 23% |
| Soutien pour le témoignage / accompagnement au tribunal | 14 | 14% |
| Aide avec la préparation d'une déclaration de la victime | 9 | 9% |
| Refuge | 4 | 4% |
| Aide financière ou dédommagement | 3 | 3% |
| Aide pour les mesures de sécurité | 3 | 3% |
| Autre | 4 | 4% |
| Aucune aide ou aucun service n'a été utile | 6 | 6% |
| Pas de réponse | 6 | 6% |
N.B. : Les répondants pouvaient fournir plus d'une réponse; les sommes totalisent donc plus de 100 %.
3.2.2 Informer les victimes des services offerts
Comment les victimes ont été informées
Les victimes s'appuient sur différentes sources de renseignements pour les orienter vers les services offerts. La police a été la source la plus fréquente de renseignements sur tous les types de services aux victimes. Les autres sources ont été les procureurs de la Couronne, les autres services aux victimes, les organismes communautaires, les membres de la famille ou les amis, et les fournisseurs de soins médicaux. Plusieurs victimes ont dit avoir été aiguillées par le service lui-même. Le Tableau 15 indique les sources des renseignements sur les services d'aide aux victimes.
| Source des renseignements : | Types de services d'aide recommandés aux victimes | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services d'aide aux victimes assurés par la police (n=36) | Services d'aide aux victimes assurés par la Couronne (n=28) | Services d'aide aux victimes assurés par le système (n=21) | Services d'aide aux victimes assurés par des organismes communautaires (n=31) | |||||
| # | % | # | % | # | % | # | % | |
| Police | 20 | 56% | 12 | 43% | 9 | 43% | 9 | 29% |
| Procureur de la Couronne | 0 | -- | 6 | 21% | 1 | 5% | 2 | 6% |
| Autres services d'aide aux victimes | 2 | 6% | 0 | -- | 3 | 14% | 5 | 16% |
| Organisme communautaire | 1 | 3% | 0 | -- | 0 | -- | 3 | 10% |
| Le service d'aide lui-même | 7 | 19% | 2 | 7% | 7 | 33% | 1 | 3% |
| Fournisseur de services médicaux | 1 | -- | 1 | 4% | 0 | -- | 6 | 19% |
| Parent, ami, collègue de travail | 1 | 3% | 1 | 4% | 1 | 5% | 2 | 6% |
| Bottin téléphonique | -- | -- | -- | -- | -- | -- | 2 | 6% |
| Autre | 2 | 4% | 4 | 14% | 1 | 5% | 3 | 10% |
| Ne sait pas | 4 | 11% | 4 | 14% | 4 | 19% | 3 | 10% |
N.B. : Les répondants pouvaient fournir plus d'une réponse; les sommes totalisent donc plus de 100 %.
Cinquante-huit organismes ont amorcé le contact avec les victimes et les victimes ont amorcé le contact avec 47 organismes. Les services d'aide assurés par le système et par la police étaient plus susceptibles d'amorcer le contact avec les victimes. Environ trois-quarts des services d'aide assurés par le système ont contacté la victime, comparativement aux deux tiers de ceux assurés par la police. À peine plus de la moitié des services assurés par la Couronne ont amorcé le contact. Dans les services d'aide communautaires, c'est la victime qui amorçait habituellement le contact. Le Tableau 16 fournit des détails.
| Services d'aide aux victimes assurés par la police (n=36) | Services d'aide aux victimes assurés par la Couronne (n=28) | Services d'aide aux victimes assurés par le système (n=21) | Services d'aide aux victimes assurés par des organismes communautaires (n=31) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| # | % | # | % | # | % | # | % | |
| Les services d'aide aux victimes ont contacté la victime | 23 | 64% | 16 | 57% | 15 | 71% | 4 | 13% |
| La victime a amorcé le contact | 7 | 19% | 10 | 38% | 4 | 19% | 26 | 84% |
| Ne sait pas | 6 | 17% | 2 | 7% | 2 | 10% | 1 | 3% |
Quand et comment les victimes devraient être informées
On a demandé aux victimes de donner leurs opinions sur la meilleure façon d'informer les victimes des services offerts. Trois quarts ont dit qu'il était important de leur communiquer cette information dès que l'acte criminel a été déclaré parce qu'elles ont besoin de ces renseignements dans les premiers stades du processus de justice pénale. Plusieurs (n=6) ont répondu que même si les victimes ont besoin de ces renseignements rapidement, le fait d'attendre quelques jours après le crime permet aux victimes de se remettre du choc initial et d'être plus attentives aux renseignements reçus. [8] Quelques victimes (n=4) ont émis l'avis que l'urgence d'obtenir de l'information dépend du type d'acte criminel. Ces répondants croient que lors d'actes criminels majeurs, comme les actes de violence ou les actes causant des lésions corporelles, la victime a besoin rapidement d'information, alors que pour les actes criminels relatifs aux biens ou les actes criminels mineurs, le besoin d'information est moins urgent.
La méthode préférée est la communication en personne ou par téléphone. Cependant, plusieurs victimes désiraient des documents écrits qui pourraient servir de références plus tard. Les répondants ont aussi mis l'accent sur l'importance d'un suivi.
Tel qu'illustré dans le Tableau 17, les victimes préconisent diverses méthodes pour transmettre les renseignements aux victimes. La proposition la plus fréquente était la communication verbale, soit en personne, soit par téléphone. Ces victimes jugent cette forme de communication plus personnelle et préférable à la communication écrite, surtout lorsque la langue ou l'alphabétisme est un problème. Cependant, plusieurs victimes désiraient des documents écrits, tels que des brochures ou des lettres personnelles qui pourraient servir de références plus tard. Les répondants ont aussi mis l'accent sur l'importance d'un suivi. Selon eux, les victimes sont en état de choc et accablées après avoir subi un acte criminel et peuvent éprouver des difficultés à se rappeler tout ce qui a été dit ou à quel endroit elles ont rangé l'information écrite.
| Meilleure façon d'aider les victimes à trouver de l'aide : | Victimes (N=122) | |
|---|---|---|
| Nombre | Pourcentage | |
| En personne | 56 | 50% |
| Téléphone | 44 | 39% |
| Brochure | 39 | 35% |
| Lettre personnelle | 23 | 21% |
| Peu importe, n'importe quelle façon | 13 | 12% |
| Autre | 4 | 4% |
| Ne sait pas | 2 | 2% |
| Pas de réponse | 2 | 2% |
N.B. : Les répondants pouvaient fournir plus d'une réponse; les sommes totalisent donc plus de 100 %.
Les répondants ont apporté des commentaires additionnels sur les meilleurs moyens d'aider les victimes à trouver l'aide requise. Environ un quart ont favorisé les services de la police; cependant, plusieurs (n=12) ont préféré recevoir de l'information directement de la part des services d'aide aux victimes. Tous les répondants ont souligné que la victime d'un acte criminel ne devrait pas avoir à déployer des efforts pour découvrir quels sont les services qui lui sont offerts. Plusieurs autres (n=15) ont signalé qu'une meilleure sensibilisation du public et une diffusion accrue d'information sur les services d'aide offerts seraient indispensables. Quelques-uns (n=4) ont indiqué que dans certaines situations, comme la violence conjugale, les personnes ont de la difficulté à se percevoir comme victimes et que l'éducation du public les inciterait à rapporter l'acte criminel. La proposition la plus fréquente concernant l'instruction publique et la diffusion de renseignements a été la publicité, notamment dans les transports en commun et dans des endroits ciblés oà l'on peut atteindre les victimes de violence conjugale, comme dans les bureaux de médecins.
Quelques victimes (n=4) ont suggéré qu'un agent de liaison ou un défenseur indépendant du gouvernement soit chargé de guider les victimes dans les dédales du système de justice pénale. Cette personne, assignée à une victime, s'assurerait que cette dernière est tenue informée des progrès de la cause, qu'elle comprend les procédures judicaires et qu'elle sait à quoi s'attendre. Ces victimes ont souligné qu'il serait utile que le défenseur de la victime ait déjà été " victime "
, car cela favoriserait une certaine compassion et une compréhension de l'information dont la victime a besoin.
On a demandé aux victimes d'indiquer si elles préféreraient que les services d'aide entrent en contact avec elles ou si elles aimeraient mieux obtenir un numéro de téléphone pour qu'elles puissent contacter elles-mêmes les services d'aide. Environ la moitié des répondants ont dit qu'ils préféreraient que les services d'aide aux victimes communiquent directement avec eux. Ils ont souligné que les victimes sont souvent trop perturbées ou trop timides pour téléphoner, et que pour ces raisons, elles pourraient être privées d'aide, à moins que les services aux victimes ne prennent l'initiative de communiquer avec elles. Cependant, environ un quart des victimes ont déclaré qu'elles préféreraient communiquer avec les services d'aide aux victimes afin de se sentir plus en contrôle et plus autonomes; ces personnes n'aiment pas que des inconnus communiquent avec elles car cela provoque une certaine tension. Plusieurs victimes (n=6) ont émis l'opinion que la décision relève de chaque individu; quelques victimes n'apprécient pas les communications non sollicitées. Plusieurs victimes ont suggéré que les deux choix soient mis à leur disposition et que les services d'aide aux victimes ne communiquent qu'avec les victimes qui ont donné leur consentement à cet égard ou après qu'un délai raisonnable se soit écoulé sans qu'on ait de nouvelles de la victime. Les autres victimes n'ont pas exprimé de préférence.
3.2.3 Temps d'attente pour obtenir des services
Environ les trois quarts des victimes qui ont reçu des services ont dit avoir généralement obtenu de l'aide promptement. Un peu moins du cinquième ont rapporté avoir attendu pour obtenir des services, et moins du dixième ont déclaré que le temps d'attente variait selon le type de service.
On a demandé aux victimes quel avait été le temps d'attente pour obtenir des services; mais, comme quelques victimes ont pris contact avec les services d'aide et que des services d'aide ont pris l'initiative de communiquer avec certaines victimes, des questions légèrement différentes ont été posées. Celles qui avaient pris l'initiative d'entrer en contact avec les services d'aide (n=47) ont donné le temps d'attente entre leur demande et la réponse. Un tiers des victimes ont dit avoir reçu de l'aide le jour même, un peu plus d'un quart ont attendu de deux à sept jours, et environ un sixième (13 %) ont attendu plus d'une semaine. Un quart ne se rappelait pas du temps d'attente pour obtenir de l'aide.
Dans les cas oà les services d'aide ont pris contact avec les victimes, on a demandé à ces dernières (n=58) de donner un estimé du temps d'attente entre le moment oà l'acte criminel a été rapporté et le moment oà elles ont obtenu de l'aide. environ un cinquième ont reçu de l'aide le jour même, un tiers ont attendu de deux à sept jours, et un autre quart ont attendu plus d'une semaine. Environ un sixième ne se rappelait pas du temps d'attente pour obtenir de l'aide.
Les services d 'aide offerts aux victimes par les organismes communautaires ont été les plus rapides lorsque les victimes ont pris l'initiative de la communication. Cependant, les services d'aide aux victimes assurés par la police ont été les plus rapides lorsqu'ils ont initié la communication. Le Tableau 18 présente les temps d'attente pour obtenir des services d'aide aux victimes.
| Contact amorcé par la victime (n=47) | Contact amorcé par les services d'aide aux victimes (n=58) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Même jour | 2-7 jours | Plus de 7 jours | Ne sait pas | Même jour | 2-7 jours | Plus de 7 jours | Ne sait pas | |
| Services d'aide aux victimes assurés par la police | 3 | 3 | 1 | -- | 10 | 8 | 2 | 3 |
| Services d'aide aux victimes assurés par la Couronne | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 5 | 5 | 4 |
| Services d'aide aux victimes assurés par des organismes communautaires | 10 | 7 | 1 | 8 | 1 | -- | 3 | -- |
| Services d'aide aux victimes assurés par le système | 1 | 1 | 1 | 1 | -- | 7 | 6 | 2 |
| Total | 16 | 13 | 6 | 12 | 13 | 20 | 16 | 9 |
[8] Cependant, une victime a dit qu'elle aurait aimé que les services d'aide aux victimes viennent à l'hôpital pour lui donner des renseignements sur les services disponibles.
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