La déclaration de la victime au moment de la détermination de la peine : expériences et perceptions des juges. Un sondage réalisé dans trois provinces.

6. Perceptions des juges quant à la perspective de la victime


6. Perceptions des juges quant à la perspective de la victime

6.1 Les juges ont une opinion divisée au sujet de la compréhension, par la victime, de l’objet de cette déclaration

Finalement, nous aborderons maintenant les questions qui ont été ajoutées au questionnaire distribué dans les trois provinces sondées en 2006. On a demandé aux juges s’ils croyaient que les victimes de crimes comprenaient le rôle que jouait la déclaration de la victime dans le processus de détermination de la peine. Les résultats sont indiqués dans les tableaux 26 et 27. Il en ressort que, selon les répondants, les victimes ne comprennent pas tout à fait l’objet de ces déclarations[15]. Comme on peut le voir dans le tableau 26, dans les trois provinces, environ un quart seulement des répondants croient que la plupart des victimes, presque toutes les victimes ou toutes les victimes comprennent le rôle que joue la déclaration de la victime lors de la détermination de la peine. Ce sont les juges de l’Alberta qui semblent le plus penser que les victimes comprennent le rôle de la déclaration de la victime : 31 % des répondants de l’Alberta sont de cet avis, comparativement à 19 % en Colombie-Britannique et à 25 % au Manitoba (tableau 27).

Tableau 26 : Les victimes comprennent-elles bien quel est le rôle de la déclaration de la victime dans la détermination de la peine? (Résultats conjugués des trois provinces, N= 96)
Toutes ou presque toutes les victimes comprennent le rôle de la déclaration de la victime 4 %
La plupart des victimes comprennent le rôle de la déclaration de la victime 21 %
Certaines victimes comprennent le rôle de la déclaration de la victime 37 %
Peu de victimes comprennent le rôle de la déclaration de la victime 25 %
Impossible à dire/ pas de réponse 13 %
Total
 100 %

Tableau 27: Les victimes comprennent-elles bien quel est le rôle de la déclaration de la victime dans la détermination de la peine?
  Colombie-Britannique (2006) N= 37 2Alberta (2006) N= 42 Manitoba (2006) N= 17
Toutes ou presque toutes les victimes comprennent le rôle de la déclaration de la victime 8 % -- 6 %
1La plupart des victimes comprennent le rôle de la déclaration de la victime 11 % 31 % 19 %
Certaines victimes comprennent le rôle de la déclaration de la victime 31 % 31 % 69 %
Peu de victimes comprennent le rôle de la déclaration de la victime 25 % 31 % 6 %
Impossible à dire/ pas de réponse 25 % 7 % --
Total 100 % 100 % 100 %

6.2 De nombreux juges croient que la déclaration de la victime augmente la satisfaction de la victime

L’un des objectifs de la déclaration de la victime est d’aider à faire en sorte que la victime soit satisfaite du processus de détermination de la peine. On a donc demandé aux juges si, d’après leur expérience, les victimes qui présentaient une déclaration semblaient plus satisfaites. Avant d’examiner les résultats, il convient de noter qu’une proportion importante des répondants se sont dits incapables de répondre à la question. Les tendances étaient les mêmes dans toutes les provinces : le plus souvent les juges estimaient que la présentation d’une déclaration de la victime était favorable à la satisfaction de celle-ci.

Dans l’ensemble, dans les trois provinces, le tiers environ des répondants (32 %) étaient d’avis que les victimes qui présentaient une déclaration étaient souvent ou toujours plus satisfaites (tableau 28). Les juges de l’Alberta étaient les plus positifs et 39 % des répondants de cette province croyaient que les victimes qui présentaient une déclaration étaient souvent ou toujours plus satisfaites. Dans les deux autres provinces, les proportions des répondants qui étaient de cet avis étaient légèrement plus bas (26 % et 27 %, voir le tableau 29).

Tableau 28 : Les victimes qui présentent une déclaration sont-elles plus satisfaites? (Résultats conjugués des trois provinces, N= 96)
Les victimes qui présentent une déclaration semblent toujours plus satisfaites 9 %
Les victimes qui présentent une déclaration semblent souvent plus satisfaites 23 %
Les victimes qui présentent une déclaration semblent parfois plus satisfaites 37 %
Les victimes qui présentent une déclaration semblent rarement ou jamais plus satisfaites. 8 %
Impossible à dire/ ne sait pas 23 %
Total
 100 %

Tableau 29: Les victimes qui présentent une déclaration sont-elles plus satisfaites?
  Colombie-Britannique (2006) N= 37 Alberta (2006) N= 42 Manitoba (2006) N= 17
Les victimes qui présentent une déclaration semblent toujours plus satisfaites 6 % 12 % 7 %
Les victimes qui présentent une déclaration semblent souvent plus satisfaites 20 % 27 % 20 %
Les victimes qui présentent une déclaration semblent parfois plus satisfaites 34 % 32 % 60 %
Les victimes qui présentent une déclaration semblent rarement ou jamais plus satisfaites 6 % 12 % --
Impossible à dire / ne sait pas 34 % 17 % 13 %
Total 100 % 100 % 100 %

[15] Les travaux de recherche sur les victimes d’actes criminels au Canada et ailleurs donnent à croire que bon nombre de victimes ne savent pas trop à quoi s’en tenir au sujet du rôle de la déclaration de la victime (voir Roberts 2003).