La déclaration de la victime au moment de la détermination de la peine : expériences et perceptions des juges. Un sondage réalisé dans trois provinces.

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Table des matières

• Remerciements
• Points saillants
• Résumé
• Conclusion
• Introduction
• Méthodologie
• Les résultats
• 1. Nombre des audiences et la fréquence des déclarations
  • 1.1 Les juges prononcent la peine d’un grand nombre de condamnés chaque mois
  • 1.2 Selon les juges, une déclaration de la victime n’est présentée que dans un petit pourcentage de cas
  • 1.3 Bon nombre de juges signalent une augmentation du nombre des déclarations de victime présentées depuis les modifications législatives de 1999
• 2. Informer les victimes
  • 2.1 Certains juges trouvent difficile de savoir si la victime a été informée de son droit de présenter une déclaration
  • 2.2 Il arrive que les juges doivent procéder à la détermination de la peine sans savoir si la victime a été informée de son droit à présenter une déclaration
• 3. Questions relatives à la présentation orale de la déclaration de la victime
  • 3.1 Il est rare que les victimes demandent de lire leur déclaration à voix haute au tribunal
  • 3.2 La plupart des juges ne signalent aucun changement dans le nombre des victimes qui veulent présenter leur déclaration oralement
  • 3.3 Une petite minorité de juges font état d’audiences de détermination de la peine plus longues en raison des déclarations orales des victimes
  • 3.4 Seulement une petite proportion des victimes d’actes criminels est contre-interrogée à propos de leur déclaration
• 4. Perceptions des juges quant à l’utilité et à la pertinence de la déclaration de la victime
  • 4.1 Les juges considèrent généralement que la déclaration de la victime est utile
  • 4.2 Les juges croient que les déclarations de la victime contiennent des renseignements pertinents pour l’application des principes la détermination la peine
  • 4.3 Les juges estiment que la déclaration de la victime représente une source unique de renseignements pertinents pour les besoins de la détermination de la peine
  • 4.4 Les perceptions des juges corroborent celles des procureurs de la Couronne et des juges d’autres États
  • 4.5 Les déclarations de la victime sont particulièrement utiles dans le cas des actes criminels violents
  • 4.6 Les juges signalent que les victimes donnent leur opinion sur la peine qui devrait être infligée dans un pourcentage important des déclarations de la victime
• 5. Reconnaissance judiciaire des répercussions sur la victime
  • 5.1 Les juges font souvent référence à la déclaration de la victime ou à son contenu
  • 5.2 Les juges s’adressent souvent directement à la victime
  • 5.3 Les déclarations de la victime et la communication lors de la détermination de la peine
• 6. Perceptions des juges quant à la perspective de la victime
  • 6.1 Les juges ont une opinion divisée au sujet de la compréhension, par la victime, de l’objet de cette déclaration
  • 6.2 De nombreux juges croient que la déclaration de la victime augmente la satisfaction de la victime
• 7. Perceptions des juges quant à l’objet visé par la déclaration de la victime
• 8. Discussion
  • 8.1 Certaines objections à la participation de la victime à la détermination de la peine
  • 8.2 Conclusion et priorités de recherche à venir
• Références
• Annexe A

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