Étude des besoins des victimes de crimes motivés par la haine

5. Analyse et résumé

5. Analyse et résumé

La présente discussion a pour cadre la documentation et les rapports statistiques examinés à la partie 3, les réponses des administrations fournies à la partie 4 et deux conversations organisées avec des membres du Groupe de travail de l’Ontario, la première datant de mars et la seconde de juin 2006. Compte tenu des ressemblances entre le mandat du Groupe de travail et les objectifs modestes de ce projet, des efforts ont été faits pour partager les renseignements et pour éviter un chevauchement des efforts.

5.1 Victimes de crimes motivés par la haine – Leurs besoins

À l’heure actuelle, il existe de nombreuses initiatives et organisations au Canada qui s’emploient activement à conscientiser le public sur ces questions afin de lutter contre les crimes inspirés par la haine. La recherche qui a été examinée pour le présent rapport a été menée, en grande partie, auprès de membres de groupes identifiables, soit les gais et lesbiennes, les Juifs et les Afro-Américains. Bien que des groupes spécifiques puissent avoir des besoins particuliers lorsqu’ils sont victimes de crimes motivés par la haine, la présente discussion englobe les besoins de toutes les victimes de crimes motivés par la haine. Nous étudierons les prochaines étapes dans trois domaines clés, savoir la recherche, la formation et l’éducation, et les services. À cause du chevauchement qui existe entre la formation et l’éducation et les services, ces domaines ont été regroupés. Ils ont tous pour but de soutenir des travaux supplémentaires pour l’élaboration de politiques en ce qui concerne les victimes de crimes motivés par la haine au Canada.

Pour bien comprendre les besoins des victimes de crimes motivés par la haine et la justification des prochaines étapes qui sont proposées, la présente discussion commencera par une référence, une fois de plus, au contexte juridique de la lutte contre les crimes motivés par la haine au Canada. La jurisprudence au Canada a pris acte des émotions intenses qui sont implicites dans les crimes motivés par la haine. Dans l’arrêt R. c. Keegstra, la Cour suprême du Canada avait défini la « haine » de la manière suivante :

[…] émotion à la fois intense et extrême qui est clairement associée à la calomnie et à la détestation. La haine contre des groupes identifiables se nourrit de l'insensibilité, du sectarisme et de la destruction tant du groupe cible que des valeurs propres à notre société. La haine représente uneémotion qui, si elle est dirigée contre les membres d'un groupe identifiable, implique que ces personnes doivent être méprisées, dédaignées, maltraitées et vilipendées, et ce, à cause de leur appartenance à ce groupe. R. c. Keegstra [1990] 3 R.C.S. 697 à la p. 777.

Il y a eu de nombreux appels de la part de groupes communautaires actifs dans la lutte contre le racisme pour que soit modifié le Code criminel du Canada. Du point de vue de la victime, il y a plusieurs aspects de la législation qui demandent un examen plus approfondi en raison de la nature particulière des crimes motivés par la haine. Bien que le recours à la législation en matière de crimes motivés par la haine garde son intérêt, tant comme outil pratique que comme outil symbolique, il existe des limites dans le droit. Field (2001) offre un résumé des préoccupations et des limites qui existent dans la documentation et qui sont mises en évidence par les groupes, savoir entre autres (cité directement de Field, 2001, p. 36 à 39) : [TRADUCTION] Arguments pratiques

Arguments idéologiques

Les groupes ont aussi soutenu qu’il fallait modifier les dispositions expresses du Code criminel, notamment (cité directement de Field, 2001, p. 98) : [TRADUCTION] Le consentement du procureur général à toute poursuite pour propagande haineuse devrait être supprimé.

Les groupes ont demandé, en plus d’une définition cohérente pour que soi(en)t créé(s) un nouveau crime ou de nouveaux crimes de violence inspirée par la haine, de nouvelles dispositions qui mettraient à jour le Code criminel afin de pénaliser les crimes motivés par la haine sur Internet et l’utilisation de nouvelles technologies pour fomenter la haine.

En réponse à certaines de ces préoccupations, des initiatives ont été lancées, qui ont montré l’importance d’une approche à long terme et à volets multiples pour régler ces problèmes. À titre d’exemple, citons le projet de collecte de données actuellement entrepris par le Centre canadien de la statistique juridique et financé par Patrimoine canadien par le biais du Plan d’action canadien contre le racisme. L’enquête pilote de collecte de données du Canada sur les crimes motivés par la haine et l’initiative actuelle ont été reconnues comme un modèle supérieur par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

L’enquête pilote qui a permis de colliger des données auprès de douze services de police, l’Enquête sociale générale sur la victimisation de 1999 et l’Enquête sur la diversité ethnique ont bien fait ressortir les lacunes qu’il y a dans la déclaration et l’enregistrement au niveau des services de police. De ce fait, après des consultations importantes auprès des groupes communautaires et de l’Association canadienne des chefs de police, une définition commune du crime motivé par la haine a été établie :

Infractions criminelles motivées par la haine de la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire.
– Définition la version 2.2 du Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Cette définition inclut les mêmes facteurs que le sous-alinéa 718.2 a) (i) du Code criminel aux fins de la détermination de la peine.

C’est déjà un grand progrès d’avoir une définition acceptée de tous. Cette initiative permet de franchir plusieurs étapes puisqu’elle implique de former les agents de police afin de les amener à reconnaître et à déclarer ces crimes, ce qui permettra d’améliorer la collecte de données à long terme. Compte tenu du fait qu’il existe environ 3 000 corps de police au Canada, l’objectif de la formation sera réalisé de plusieurs manières : tenue de séances de formation régionale, offre de formation dans des écoles de police et formation des formateurs. En février 2007, le CCSJ a publié des données sur les crimes inspirés par la haine pour les services de police d’Ottawa et de London[14] afin de compléter les données des autres services de police. Par ailleurs, le CCSJ travaille à une version numérique de la trousse de formation pour que les corps de police puissent offrir de la formation continue et atteindre tous les agents.

Ce qui est particulièrement important au sujet de la formation, aux fins du présent rapport, est l’accent qui est mis sur les victimes. La formation comprend les conclusions de la recherche sur l’incidence pour les victimes et la collectivité. On utilise des vidéoclips, des photographies et des coupures d’articles de journaux pour montrer le point de vue des victimes à l’auditoire. Le formateur couvre des domaines comme la question de savoir comment parler aux victimes, comment reconnaître leur perception de l’incident, comment reconnaître l’incidence sur la collectivité. Une suggestion veut que la formation soit adaptée aux services d’aide aux victimes et qu’elle soit donnée à l’échelle nationale.

En formant les agents à reconnaître et à enregistrer de façon complète tous les crimes motivés par la haine, Statistique Canada va obtenir des statistiques plus exactes sur la prévalence et les caractéristiques des crimes motivés par la haine au Canada. En étendant ce niveau de conscientisation aux intervenants des services aux victimes, il sera possible éventuellement de faire des améliorations similaires dans la collecte de données sur les victimes de crimes motivés par la haine. De la même manière, il existe un autre avantage, soit celui d’une plus grande conscientisation ou sensibilisation de tous les services de police et des intervenants des services aux victimes en ce qui concerne les crimes motivés par la haine et les victimes de ces crimes. Il est prévu que toutes les prochaines étapes proposées permettent d’atteindre plusieurs objectifs.

5.2 Recherches complémentaires

Au moment de la rédaction du présent rapport, le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes motivés par la haine de l’Ontario terminait son mandat et le catalogage des programmes et des services offerts aux victimes de crimes motivés par la haine. Les travaux de ce groupe compléteront sans aucun doute le présent rapport préliminaire pour ce qui est de la compréhension des travaux en cours au Canada.

Bien qu’il existe certainement de nombreuses publications canadiennes sur les crimes motivés par la haine, l’examen a révélé qu’il y avait eu peu de recherches empiriques, au Canada, sur les victimes de crimes motivés par la haine. À l’exception des travaux de Janoff en 2005, qui utilisent différentes méthodes pour mieux comprendre les crimes inspirés par la haine commis contre les gais, les lesbiennes, les bisexuels et les transgenres au Canada, peu de recherches ont été faites sur les victimes de ces crimes. Bien que les travaux provenant d’autres pays, en particulier des États-Unis, soient efficaces, le manque de recherches canadiennes ne nous permet pas de développer une base de connaissances fondées sur l’expérience canadienne. Du fait de l’évolution des données démographiques au Canada et des événements mondiaux, il est sûr que les questions sociales à caractère racial, religieux ou ethnique continueront d’être de plus en plus visibles sur le plan médiatique.

Field a aussi formulé des recommandations particulières en ce qui concerne la recherche et la collecte de données (2001, p. 42 à 50), dont bon nombre ont déjà été traitées, une fois encore, grâce à l’initiative du Centre canadien de la statistique juridique. Roberts (2001, p. 20), dans son examen du recours au sous-alinéa 718.2 a) (i) au moment de la détermination de la peine, a recommandé ce qui suit :

[TRADUCTION] Le point de vue des victimes : Comme il a été dit précédemment, la perspective de la victime est essentielle pour la détermination de la peine des délinquants déclarés coupables de crimes motivés par la haine. La peine complémentaire imposée en raison de la disposition visant les crimes motivés par la haine est censée constituer une reconnaissance du préjudice plus grave infligé par la haine ou les préjugés. Cependant, nous ne connaissons rien de la réaction des victimes à des décisions spécifiques en matière de détermination de la peine …

Herek (1999, p. 2) a aussi recommandé que d’autres recherches soient faites, en particulier que son étude ait lieu dans les autres régions des États-Unis et qu’elle soit faite maintenant auprès des victimes de crimes motivés par la haine provenant d’autres groupes minoritaires, que soient recensées les manières dont la simple menace de victimisation en raison de crimes motivés par la haine touche le bien-être de communautés toutes entières et que soient trouvées des méthodes afin d’améliorer les services aux victimes de crimes motivés par la haine, en formant des policiers, des professionnels de la santé et de la santé mentale et des fournisseurs de services sociaux.

Bien qu’une personne puisse signaler un crime motivé par la haine à la police et être témoin dans le cadre d’une procédure criminelle, la perpétration de l’infraction vise une fois encore non seulement l’individu, mais toute la collectivité. David Matas fait valoir que les personnes vivent en collectivité et que ces droits sont exercés dans les collectivités (Matas, 2006). Au moment où nous examinons le rôle de la recherche pour conscientiser le public et les professionnels de la justice pénale, il y a au moins deux éléments à remarquer en termes d’incidence sur les victimes.

Le premier élément est l’incidence sur la collectivité qui, selon Cogan, est particulièrement dévastatrice car les crimes motivés par la haine sont des [TRADUCTION] « crimes à messages par lesquels l’agresseur avise les membres d’un certain groupe qu’ils sont méprisés, dépréciés ou jugés indésirables dans un quartier, une collectivité, une école ou un lieu de travail particulier » (Cogan, 2002, p. 177 et 178). La deuxième incidence, qui touche la victime individuellement, peut entraîner le rejet de [TRADUCTION] « cet aspect d’eux-mêmes qui a été ciblé par l’attaque ou l’association d’une partie essentielle de l’identité à une crainte, une perte et une vulnérabilité » (Cogan, 2002, p. 178).

La recherche sur l’incidence sur la collectivité et les individus sera importante car elle appuiera l’élaboration de politiques et de mesures législatives, en particulier pour les questions de déclaration des répercussions communautaires, de consentement du procureur général et de la qualité pour agir des groupes communautaires. La liste suivante représente les projets éventuels possibles et proposés qui viseraient à corriger certaines des grandes lacunes de la recherche canadienne.

5.3 Autres services, formation et éducation

Comme il a été noté dans l’examen de la documentation, Herek et ses collaborateurs ont conclu que les [TRADUCTION] « survivants de crimes motivés par la haine ont des inquiétudes particulières, en plus de celles des victimes des autres crimes » (Herek et coll., 1999) et qu’il faut, par conséquent, leur offrir éventuellement des services spécialisés en plus de ceux qui existent déjà pour toutes les victimes d’actes criminels. De la même manière, comme il a été dit plus tôt dans l’étude de 1989 menée par le National Institute Against Prejudice, maintenant devenu le Prejudice Institute of Baltimore, les chercheurs ont conclu que [TRADUCTION] « les victimes d’actes de violence motivés par la haine ressentent 21 % plus des symptômes psychologiques normaux liés au stress que les victimes de crimes non motivés par la haine » (Schaffer, 1996). Herek (1999, p. 2) déclare que : [TRADUCTION] Il est raisonnable de s’attendre à ce que les victimes de crimes motivés par la haine fondés sur la race, l’origine ethnique, la religion ou toute autre caractéristique comparable ressentent aussi une souffrance psychologique accrue parce que l’incident constitue une attaque grave contre un aspect fondamental de l’identité personnelle de la victime.

Il a aussi fait remarquer que, compte tenu de la gravité de l’incidence pour les victimes, [TRADUCTION] « il convient que la loi et la politique publique traitent les crimes motivés par la haine comme un cas spécial de victimisation criminelle, qui impose des stratégies particulières pour la prévention, la poursuite et les services aux victimes » (Herek, 1999, p. 2).

Les résultats du sondage par courriel réalisé par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les victimes d’actes criminels ont montré qu’en général, il n’existe pas de services particuliers pour les victimes de crimes motivés par la haine. Les victimes de crimes motivés par la haine peuvent avoir accès aux services d’aide aux victimes dans tout ressort et, de fait, ces excellents services répondront à leurs besoins. Les victimes de crimes motivés par la haine sont des victimes d’un type particulier de crime. Elles peuvent profiter des services fournis par les services d’aide aux victimes généraux dans chaque province et territoire. Ces services fournissent des renseignements sur la situation de l’enquête et de la procédure judiciaire, des renseignements sur le système de justice et son fonctionnement, ainsi qu’une aide pour se préparer à comparaître, un soutien affectif et du counseling, l’aiguillage vers d’autres organismes et services et une aide pour rédiger une déclaration de la victime.

On a pu constater, d’après les réponses des administrations, que les victimes de crimes haineux sont des victimes d’actes criminels qui peuvent avoir des besoins particuliers, tout comme les victimes d’agression sexuelle ou les victimes de violence familiale. En fournissant aux victimes de crimes motivés par la haine des services qui répondent à ces besoins particuliers, les organisations d’aide aux victimes peuvent aussi envoyer un message fort et positif aux personnes ciblées et à leur collectivité, savoir qu’elles font partie de la société canadienne en général et que celle-ci s’en soucie et peut les aider. Si les victimes de crimes motivés par la haine sont seulement renvoyées à des organisations communautaires pour répondre à leurs besoins identitaires particuliers (p. ex.: une organisation juive ou une organisation gaie ou lesbienne), elles peuvent estimer que c’est seulement de leur collectivité qu’elles recevront l’appui nécessaire, autrement dit, que c’est « leur » problème à elles. Lorsqu’un crime motivé par la haine se produit, l’appui à la victime et à la collectivité doit provenir à la fois de la société en général et de la collectivité ciblée et, de fait, d’autres collectivités identitaires, et ce, afin de réparer les dommages causés au tissu social par les crimes motivés par la haine. Les intervenants des services aux victimes doivent être formés – en fait, comme tous les fournisseurs de services sociaux – pour reconnaître les besoins des victimes de crimes motivés par la haine, ce qui peut aider à donner ce soutien « particulier » des services généraux d’aide aux victimes.

Comme les administrations l’ont indiqué, leur personnel est formé pour répondre aux besoins des victimes d’actes criminels. Wesley Crichlow a signalé dans son exposé à la Fourth International Metropolis Conference (1999) :

[TRADUCTION] … nous laissons sans doute de côté la capacité des professionnels des services d’aide aux victimes de crimes et autres conseillers judiciaires d’aider les victimes de crimes de nature raciale. Du fait que la plupart des professionnels dans les professions d’aide et de conseil, comme les psychologues, les travailleurs sociaux et les thérapeutes ne sont habituellement pas formés pour travailler avec une population multiculturelle et multiraciale (par exemple, la plupart des écoles de travail social au Canada n’ont pas de cours obligatoires sur le travail social de lutte contre le racisme ou le multiculturalisme intégré dans leur programme), il convient de se demander si les victimes de crimes motivés par la haine peuvent recevoir un soutien adapté de la part des programmes d’aide aux victimes de crimes. Il s’agit souvent d’un aspect crucial pour aider les victimes à traverser le processus ou à participer aux poursuites.

Compte tenu de la nature des crimes motivés par la haine, une attention particulière doit être portée à leurs conséquences sur les présumées victimes indirectes, c’est-à-dire les autres membres du groupe qui peuvent être aussi affectés, mais en silence, par la violence infligée aux victimes directes. Les gestionnaires de programmes d’aide aux victimes de crimes ou d’indemnisation sont-ils formés pour répondre aux victimes de crimes motivés par la haine? C’est une question à laquelle on n’a pas encore répondu.

La police, ainsi que les intervenants des services aux victimes, ont aussi besoin d’information. Warren Silver, agent technique auprès du Centre canadien de la statistique juridique, actuellement responsable de la formation des services de police chargés des crimes motivés par la haine, explique ce qui suit (2006) :

[TRADUCTION] L’un des meilleurs moyens de prévoir les besoins des victimes est d’apprendre aux policiers à traiter les victimes de crimes inspirés par la haine et leurs collectivités avec sensibilité, professionnalisme et compassion.

Bien que la plupart des services d’aide aux victimes ne fournissent pas de counseling à long terme, ils peuvent orienter celles qui pourraient bénéficier d’un soutien supplémentaire. Les victimes peuvent avoir accès à des services généraux, mais tous les ressorts qui ont répondu au sondage par courriel ont indiqué qu’il y avait au moins deux problèmes :

  1. la formation du personnel et des bénévoles;
  2. les obstacles potentiels à l’accès aux services.

Cette formation devient extrêmement importante pour permettre aux intervenants des services aux victimes de régler les aspects mis en évidence par la recherche sur les besoins spéciaux des victimes de crimes motivés par la haine.

1) Soutien à la formation pour les services aux victimes à l’échelle nationale

Parmi les éléments clés, citons :

2) Soutien aux projets de financement visant à réduire les obstacles à l’accès aux services pour les victimes de crimes motivés par la haine

Ces projets pourraient se rapporter à toutes les victimes de crime, mais il faudrait reconnaître particulièrement les victimes de crimes motivés par la haine. Ces projets pourraient comprendre :

  1. des documents élaborés pour des collectivités précises, notamment des adaptations de documents déjà publiés;
  2. des ateliers et des occasions de formation ou de réseautage pour accroître la collaboration entre les groupes communautaires et les services aux victimes.

3) Soutien aux projets de financement pour établir, mettre en ouvre et évaluer des activités et des documents de formation destinés à ceux qui travaillent avec les victimes de crimes motivés par la haine

Parmi d’autres initiatives qui pourraient être appuyées, mentionnons :

  1. la préparation, à l’intention des policiers et des procureurs, d’une documentation, semblable au Guide à l’intention des policiers et des procureurs de la Couronne – Harcèlement criminel, afin de les aider à détecter, entre autres, l’aspect haineux de ces crimes;
  2. la rédaction, à l’intention des services aux victimes, d’une brochure ou d’un livret exposant les dispositions du Code criminel qui concernent les crimes motivés par la haine.

Il y a au moins deux objectifs importants en ce qui concerne la formation des intervenants des services aux victimes et du système de justice pénale :

  1. la compréhension et la connaissance de l’incidence des crimes inspirés par la haine sur les individus;
  2. la compréhension et la connaissance de l’incidence des crimes inspirés par la haine sur la collectivité dans son ensemble.

Ces objectifs doivent être pris en compte et reconnus dans l’élaboration et la prestation de la formation.

5.4 Résumé

La discussion ci-dessus offre des pistes pour favoriser la recherche, la formation et l’éducation, et pour améliorer les services actuels par la formation et la réduction des obstacles à l’accès. Les résultats de l’examen de la documentation et du sondage ont déjà permis de trouver des lacunes dans la formation des fournisseurs de services à toutes les victimes. Bien qu’il s’agisse de débuts modestes, il arrive souvent que des initiatives modestes comme celle-ci aient un effet remarquable. Chaque suggestion dont il est question dans le présent chapitre est conçue pour être applicable et ne pas demander trop de ressources. Des réalisations plus poussées peuvent être obtenues grâce aux efforts combinés des gouvernements, des universitaires et des collectivités – non seulement celles qui sont ciblées, mais toutes les collectivités canadiennes.

Les victimes de racisme et de crimes inspirés par la haine doivent savoir qu’on peut faire quelque chose. Grâce au Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), les policiers sont formés pour mieux comprendre la dynamique de la victimisation par les crimes motivés par la haine. Les agents de première ligne sont informés de la crainte et de la réticence des victimes à signaler ce qui leur est arrivé, et ce, à cause du manque de compréhension et de conscience qu’elles ont de la police, de la crainte d’être « reconnues » et des représailles, entre autres préoccupations. Le sentiment de crainte et de préjudice que ressentent les victimes peut être corrigé par les recours juridiques appropriés. C’est la déclaration des activités inspirées par la haine qui permet de déclencher les recours légaux. C’est aussi par la déclaration que l’on pourra recueillir des statistiques exactes sur la prévalence de ces activités. Des renseignements exacts peuvent favoriser l’apprentissage et la conscientisation et réduire les crimes motivés par la haine.

Les personnes qui ont travaillé dans ce domaine pendant des décennies peuvent se demander s’il est utile de mener des recherches supplémentaires plutôt que de prendre des mesures concrètes. Cette étude préliminaire a clairement montré les lacunes, à savoir que le Canada ne dispose pas de recherches approfondies ou de documentation bien élaborée sur les victimes de crimes motivés par la haine[15]. De fait, il y a assez peu d’universitaires qui travaillent sur la question des victimes d’actes criminels en général au Canada. De ce point de vue, l’initiative nationale de collecte de données, entreprise actuellement par le Centre canadien de la statistique juridique, est tout à fait cruciale. Compte tenu des ressources limitées, ceux qui travaillent dans le domaine devront s’assurer que toute initiative est de nature stratégique et collaborative. À mesure que nous faisons progresser les recherches dans ce domaine, il faut s’intéresser à l’évaluation des politiques et des recherches, à la sensibilisation accrue des fournisseurs de services, à la satisfaction des besoins des victimes et à l’éveil du public en général. La recherche peut contribuer à ces objectifs. Il faut que le grand public, les responsables de politiques et les intervenants puissent tous profiter de la conscientisation accrue qui en résultera.