Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 12

Sondage auprès des professionnels de la justice pénale de 2018 : pleins feux sur la justice réparatrice

1.0 Contexte

La Stratégie fédérale d’aide aux victimes (SFAV), dirigée par le ministère de la Justice du Canada (Justice Canada), a été mise en œuvre en 2000 et était initialement connue sous le nom d’Initiative sur les victimes d’actes criminels. La SFAV vise à donner aux victimes une voix plus efficace dans le système de justice pénale et repose sur le principe voulant que, malgré les nombreux progrès importants réalisés en matière de mesures législatives, de politiques et de programmes à l’intention des victimes d’actes criminels, il reste encore de nombreux enjeux en suspens et émergents.

Bien qu’il soit essentiel d’utiliser une approche axée sur la victime pour donner aux victimes une voix plus efficace dans le système de justice pénale, si personne dans le système ou dans le grand public connaît les ressources qui leur sont offertes, les victimes n’y auront pas accès. Par conséquent, les ressources ne peuvent être efficaces. Depuis la mise en œuvre de la SFAV, dans le cadre de ses évaluations quinquennales régulières, Justice Canada sonde les professionnels du système de justice pénale afin de mesurer leur degré de connaissance des dispositions du Code criminel concernant les victimes et du système de justice pénale en général.

Cet article présente une partie des résultats du plus récent sondage, réalisé en février 2018. Le sondage portait sur les attitudes, les connaissances et les perceptions des policiers, des fournisseurs de services aux victimes et des procureurs de la Couronne à l’égard du rôle et de la participation des victimes dans le système de justice pénale. Les procureurs de la Couronne ont par la suite été retirés de l’analyse en raison de leur faible taux de réponse (n = 8).

Les processus de justice réparatrice pour les victimes et les survivants d’actes criminels ont fait l’objet d’une attention et d’un intérêt accrus, étant donné que la justice réparatrice était mentionnée dans la lettre de mandat du ministre fédérale de la JusticeNote de bas de la page 68. Le présent article porte plus particulièrement sur les résultats du sondage concernant la justice réparatrice, et permet de mieux comprendre la mesure dans laquelle les policiers et les fournisseurs de services aux victimes connaissent la justice réparatrice au Canada et leurs expériences en matière de justice réparatrice.

2.0 Les répondants au sondage

Parmi les 846 répondants, 63 % (n = 531) sont des policiers et 37 % (n = 315), des fournisseurs de services aux victimesNote de bas de la page 69. Il y a des répondants dans chaque région, parcontre il faut toutefois interpréter les résultats avec prudence, car la représentation des provinces et des territoires est inégale. La majorité des répondants des services de police se trouvent en Colombie-Britannique (57 %; n = 301); la majorité des répondants fournisseurs de services aux victimes se trouvent en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario (40, 25 et 19 % respectivement; n = 125, 78 et 59, respectivement).

2.1 Profil des répondants policiers

De tous les répondants policiers, plus du tiers (37 %; n = 194) proviennent d’un service municipal, un peu plus du tiers (34 %; n = 179) d’un service de police provincial et le quart (26 %; n = 139), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les répondants policiers travaillent auprès de victimes d’actes criminels depuis plus longtemps que les répondants fournisseurs de services aux victimes. Plus précisément, environ deux répondants policiers sur cinq (41 %; n = 220) ont de 10 à 19 ans d’expérience de travail auprès des victimes d’actes criminels, et plus du quart d’entre eux (29 %; n = 153) ont 20 ans ou plus d’expérience. La majorité des répondants policiers (59 %; n = 312) travaillent régulièrement (c.-à-d. au moins une fois par semaine) auprès de victimes d’actes criminels.

Les répondants policiers servent plus souvent une population urbaine (66 %; n = 348). Au moins la moitié des policiers interrogés ont indiqué qu’ils servaient une population rurale (51 %; n = 270) et près du quart ont déclaré servir une collectivité éloignée (23 %; n = 121)Note de bas de la page 70.

2.2 Profil des répondants fournisseurs de services aux victimes

Plus de la moitié (56 %; n = 176) de tous les fournisseurs de services aux victimes ayant répondu au sondage fournissent des services rattachés à la policeNote de bas de la page 71 et environ le tiers (31 %; n = 97) fournissent des services communautaires ou spécialisés aux victimesNote de bas de la page 72, par exemple des services spécialisés dans les cas de violence familiale et d’agression sexuelle. Très peu de répondants fournisseurs de services aux victimes offrent des services rattachés aux tribunauxNote de bas de la page 73 (2 %; n = 6), des services liés à un systèmeNote de bas de la page 74, par exemple l’assistance tout au long du processus du système de justice pénale (2 %; n = 5) et d’autres types de services aux victimes (8 %; n = 24). Plus de la moitié (56 %; n = 175) des répondants fournisseurs de services aux victimes sont relativement nouveaux et ont moins de 10 ans d’expérience de travail auprès des victimes d’actes criminels (comparativement à 28 % des répondants policiers ; n = 151). Près du quart des répondants fournisseurs de services aux victimes ont de 10 à 19 ans (23 %; n = 72) ou plus de 20 ans d’expérience de travail auprès des victimes d’actes criminels (20 %; n = 62). La majorité des répondants fournisseurs de services aux victimes (73 %; n = 231) travaillent régulièrement (c.-à-d. au moins une fois par semaine) avec des victimes d’actes criminels.

Les répondants fournisseurs de services aux victimes de ce sondage servent plus souvent une population urbaine (68 %; n = 213). Au moins la moitié des répondants fournisseurs de services aux victimes servent une population rurale (58 %; n = 184) et près du quart servent une collectivité éloignée (24 %; n = 76)Note de bas de la page 75.

3.0 Résultats

3.1 Justice réparatrice

La justice réparatrice est « une approche de justice axée sur l’examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime – victime(s), délinquant et collectivité – l’occasion de déterminer leurs besoins respectifs et d’y répondre à la suite de la perpétration d’un crimeNote de bas de la page 76 ». La justice réparatrice est respectueuse, inclusive et volontaire. Les valeurs de la justice réparatrice sont fondées sur le respect de la dignité de chaque personne touchée, la guérison, la réintégration, la prévention des torts ultérieurs et la réparation, dans la mesure du possibleNote de bas de la page 77, Note de bas de la page 78.

3.2 Connaissance des processus de justice réparatrice

Les répondants devaient indiquer à quel point ils connaissaient les processus de justice réparatrice selon une échelle de cinq points, où 1 signifie « pas au courant » et 5, « très au courant ». Les résultats montrent que la plupart des répondants policiers et des fournisseurs de services aux victimes connaissent les processus de justice réparatrice; 90 % des répondants policiers (n = 454) et 91 % des répondants fournisseurs de services aux victimes (n = 276) ont déclaré être au courant (note de 3) ou très au courant (note de 4 ou 5).

Connaissance des processus de justice réparatrice

« En général, à quel point êtes-vous au courant des processus de justice réparatrice? »

Image décrit çi-dessous
Connaissance des processus de justice réparatrice - Version texte

This is a horizontal bar graph and the title is Awareness of RJ Processes.
The text underneath the title reads, “In general, how aware are you of restorative justice processes?” which was the question asked to respondents in the survey. Respondents were asked to answer the question on a scale of 1-5, with 1 being not aware and 5 being very aware.
Under the graph is the following legend:

  • The dark brown coloured bars represent respondents reported being not aware (1-2) of restorative justice processes.
  • The gold coloured bars represent respondents reported being aware (3) of restorative justice processes.
  • The light yellow coloured bars represent respondents reported being very aware (4-5) of restorative justice processes.

The categories across the y-axis of the graph are as follow:

  • VSP (n = 302)
  • Police (n = 507)

The numbers across the bottom of the graph run in multiples of ten percent from 0 to 70 percent.

  • The bar at the top is dark brown representing VSP respondents who answered being not aware (1-2). The bar shows that 8% of VSP respondents reported being not aware (1-2).
  • Next is a gold coloured bar representing VSP respondents who answered being aware (3). The bar shows that 41% of VSP respondents reported being aware (3).
  • Next is a light yellow coloured bar representing VSP respondents who answered being very aware (4-5). The bar shows that 51% of VSP respondents reported being very aware (4-5).
  • Next is a dark brown coloured bar representing police respondents who answered being not aware (1-2). The bar shows that 10% of police respondents reported being not aware (1-2).
  • Next is a gold coloured bar representing police respondents who answered being aware (3). The bar shows that 29% of police respondents reported being aware (3).
  • Next is a light yellow coloured bar representing police respondents who answered being very aware (4-5). The bar shows that 60% of police respondents reported being very aware (4-5).

3.3 Renvois aux programmes de justice réparatrice

Les répondants devaient indiquer à quelle fréquence ils aiguillaient les victimes vers les programmes de justice réparatrice selon une échelle de cinq points, où 1 signifie « jamais » et 5, « toujours ». Les résultats montrent que même si les répondants connaissent très bien les processus de justice réparatrice, ils n’aiguillent pas souvent les victimes vers les programmes de justice réparatrice. Plus précisément, plus de la moitié (51 %; n = 214) des répondants policiers n’aiguillent que rarement (note de 1 ou 2) les victimes vers les programmes de justice réparatrice. Un peu moins du tiers (30 %; n = 126) aiguillent les victimes vers des programmes de justice réparatrice de temps à autre (note de 3), et seulement 9 % (n = 39) aiguillent souvent les victimes (note de 4 ou 5). En comparaison, près des deux tiers (62 % ; n = 165) des fournisseurs de services aux victimes n’aiguillent que rarement les victimes vers les programmes de justice réparatrice, 14 % (n = 38) les aiguillent parfois et seulement 6 % (n=16) les aiguillent souvent.

3.4 Diffusion d’information sur la justice réparatrice à l’intention des victimes

Les répondants devaient dire s’ils croyaient que les victimes recevaient habituellement des renseignements adéquats sur la justice réparatrice et indiquer qui, selon eux, devrait avoir la responsabilité de fournir ces renseignements. Dans l’ensemble, les répondants policiers et fournisseurs de services aux victimes sont d’avis que les victimes ne reçoivent habituellement pas de renseignements adéquats sur la justice réparatrice. Plus précisément, un peu plus du tiers des répondants policiers et fournisseurs de services aux victimes (34 %, dans les deux cas; n =140 et 88, respectivement) ne sont pas d’accord (note de 1 ou 2) pour dire que les victimes reçoivent habituellement des renseignements adéquats sur la justice réparatrice; 29 % des répondants policiers (n =120) et 25 % des répondants fournisseurs de services aux victimes ne sont ni d’accord ni en désaccord (note de 3); 21 % (n = 88) des répondants policiers et 19 % (n = 49) des répondants fournisseurs de services aux victimes se disent d’accord (note de 4 ou 5)Note de bas de la page 79.

Les résultats montrent également que plus de la moitié des répondants policiers et fournisseurs de services aux victimes (53 % et 52 %, respectivement; n = 284 et 165, respectivement) estiment que les fournisseurs de services aux victimes devraient avoir la responsabilité de fournir des renseignements sur la justice réparatrice aux victimes. Environ les deux cinquièmes des répondants policiers et fournisseurs de services aux victimes (40 et 45 %, respectivement; n = 213 et 143, respectivement) sont d’avis que la responsabilité de fournir des renseignements sur la justice réparatrice aux victimes revient à la Couronne. Environ le tiers des répondants policiers et fournisseurs de services aux victimes (37 % et 31 %, respectivement; n = 204 et 97, respectivement) sont d’avis que les policiers devraient avoir la responsabilité de fournir des renseignements sur la justice réparatrice aux victimesNote de bas de la page 80.

3.5 Perception du nombre de programmes de justice réparatrice et de leur accessibilité

Les répondants devaient indiquer si le nombre de programmes de justice réparatrice et leur accessibilité avaient changé au cours des cinq dernières années, selon une échelle de cinq points, où 1 signifie « moins nombreux ou accessibles qu’il y a cinq ans » et 5, « plus nombreux ou accessibles qu’il y a cinq ans ». Les résultats montrent que la majorité des répondants estiment que le nombre de programmes de justice réparatrice et leur accessibilité sont demeurés les mêmes au cours des cinq dernières années. Environ le tiers (32 %; n = 122) des répondants policiers estiment que le nombre de programmes de justice réparatrice offerts aux victimes et leur accessibilité (33 %; n = 125) sont demeurés inchangés au cours des cinq dernières années. La tendance est semblable chez les répondants fournisseurs de services aux victimes (32 et 31 %, respectivement; n = 58 et 56, respectivement). Moins d’un cinquième des répondants sont d’avis que le nombre de programmes de justice réparatrice offerts aux victimes (15 % des policiers et 17 % des fournisseurs de services aux victimes; n = 57 et 31, respectivement) et leur accessibilité (14 % et 15 %; n = 53 et 79) ont augmenté au cours des cinq dernières années. Quelques-uns pensent que le nombre (7 % des policiers et des fournisseurs de services aux victimes; n = 28 et 13) et l’accessibilité (8 % et 10 %; n = 29 et 18) des services offerts aux victimes ont diminué au cours des cinq dernières annéesNote de bas de la page 81, Note de bas de la page 82.

3.6 Difficultés d’accès à la justice réparatrice

Les répondants devaient indiquer si les victimes d’actes criminels avaient selon eux de la difficulté à accéder aux programmes de justice réparatrice dans leur collectivité. Le tiers (33 %; n = 87) des répondants fournisseurs de services aux victimes et près du quart (22 %; n = 92) des répondants policiers ont répondu par l’affirmativeNote de bas de la page 83. Les répondants qui ont répondu « Oui » ont été invités à fournir une brève description des difficultés dont ils ont eu connaissance. Voici un résumé des difficultés les plus souvent signalées par les répondants.

3.6.1 Absence ou nombre restreint de programmes de justice réparatrice : De nombreux répondants ont indiqué qu’il n’y a que très peu ou pas de programmes de justice réparatrice dans leur collectivité ou dans une collectivité voisineNote de bas de la page 84. Cette difficulté comprend également les programmes dont l’accès au financement et la disponibilité des ressources sont restreints.

[traduction] La justice réparatrice n’est essentiellement pas financée dans notre région. Il n’existe aucune norme et aucun poste rémunéré en place. Le seul programme auquel nous avons accès est le Comité de justice pénale pour les adolescents, qui est administré à 100 % par des bénévoles et n’a ni la capacité, ni la formation nécessaires pour gérer les interventions directes auprès des victimes. (Répondant policier)

3.6.2 Connaissance limitée de la justice réparatrice : Une autre difficulté soulevée par les répondants était la connaissance ou la compréhension limitée de la justice réparatrice, de ses programmes et du processus dans son ensemble. Cette difficulté comprend également le manque de sensibilisation du public et des autres professionnels du système de justice pénale à la justice réparatriceNote de bas de la page 85. Voici quelques commentaires formulés par des répondants relativement à ces difficultés.

[traduction] Connaissance du programme dans la communauté. (Répondant policier)

L’information disponible est insuffisante, et aucune formation ou information sur les services aux victimes disponibles n’est offerte. (Répondant fournisseur de services aux victimes)

Manque de sensibilisation général de la part de la police, du système judiciaire et du public. (Répondant policier)

3.6.3 Absence de renvois : Le fait de n’avoir qu’une connaissance ou une compréhension limitée de la justice réparatrice peut influer le nombre d’aiguillages vers les programmes de justice réparatrice. Parmi les autres facteurs susceptibles d’expliquer le faible taux d’aiguillage vers les programmes de justice réparatrice, notons le manque « d’adhésionNote de bas de la page 86 » de la part des autres professionnels du système de justice pénale (ce qui ramène à la difficulté que représente la connaissance limitée de la justice réparatrice).

3.6.4 Cas d’infractions graves : Une autre difficulté soulevée par les répondants était la pertinence de la justice réparatrice dans les cas d’infractions graves. Les opinions divergent grandement quant à l’utilisation de la justice réparatrice dans les cas d’agression sexuelle ou de violence familiale. Certains répondants ont mentionné que la justice réparatrice est inappropriée dans de tels cas en raison de la dynamique du pouvoir dans la relation, qui peut déclencher une victimisation secondaire. D’autres appuient la justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle, mais soulignent la nécessité de mettre en place des mesures de sécurité et des outils spécifiques pour traiter ces cas. Par exemple, quelques répondants ont mentionné qu’une approche axée sur la victime et une formation tenant compte des traumatismes sont essentielles pour appuyer la justice réparatrice dans de tels cas en vue de réduire le risque de récidive du traumatisme. De nombreux répondants ont souligné l’absence de ces deux volets dans leurs programmes actuels.

[traduction] Il y a un moratoire sur l’utilisation de la justice réparatrice pour les victimes de violence conjugale et de violence sexuelle, parce que le programme actuel n’est pas axé sur la victime et ne tient pas compte de la sécurité des victimes ou de ce dont elles ont besoin pour guérir. Les programmes actuels sont axés sur les avantages pour l’accusé, ne tiennent pas compte des besoins des victimes et ne sont pas culturellement sûrs.

Dans la plupart des collectivités, il n’existe aucun programme axé sur les victimes et tenant compte des traumatismes. La justice réparatrice est axée sur les échéanciers et le processus du délinquant, et non sur la guérison de la victime. Les victimes n’ont pas la possibilité de diriger le processus, on leur demande uniquement de participer. (Répondant fournisseur de services aux victimes)

3.6.5 Intérêt à participer : Certains répondants ont souligné que, dans certains cas, les victimes démontrent peu d’intérêt à participer aux programmes de justice réparatrice. Les répondants expliquent ce manque d’intérêt par exemple en indiquant que les professionnels du système de justice pénale, la victime ou l’accusé ont une opinion défavorable de la justice réparatrice, ou croient que la justice réparatrice ne répondrait pas à leurs attentes et besoins. Cette situation est étroitement liée à la difficulté que pose le manque de connaissance et de compréhension de la justice réparatrice. Une autre explication possible offerte par les répondants est que les victimes pourraient éprouver des difficultés émotionnelles et psychologiques à s’engager dans le processus de justice réparatrice. Les difficultés susmentionnées s’ajoutent donc aux difficultés émotionnelles et psychologiques éprouvées par les victimes (p. ex. le peu de soutien disponible, le manque de formation tenant compte des traumatismes et l’absence d’approche axée sur la victime).

3.6.6 Lenteur du processus : Quelques répondants ont souligné qu’il faut parfois beaucoup de temps pour établir et mener à terme les processus de justice réparatrice. Cette lenteur peut s’expliquer par l’absence ou le caractère limité des programmes de justice réparatrice offerts dans les collectivités, auxquels s’ajoute l’insuffisance des fonds et des ressources disponibles. La lenteur du processus peut également contribuer à réduire l’intérêt des victimes à participer à la justice réparatrice.

[traduction] Le programme souffre d’importants retards dans le traitement et la mise en œuvre des décisions. Essentiellement, le programme n’existe plus. (Répondant policier)

Le processus est trop lent, prend trop de temps à élaborer et à mettre en place. (Répondant policier)

Contraintes

Comme nous l’avons déjà mentionné, les résultats du sondage sont limités en raison de l’absence de participation de procureurs de la Couronne. En outre, la répartition de l’échantillon est asymétrique : plus de la moitié (57 %) des répondants policiers viennent de la Colombie-Britannique, et les deux cinquièmes (40 %) des répondants fournisseurs de services aux victimes viennent de l’Alberta. Une autre contrainte importante est que l’échantillon de fournisseurs de services aux victimes est constitué en majorité (56 %) de personnes qui fournissent des services rattachés à la police. L’échantillon du sondage n’est donc pas représentatif de l’ensemble des policiers et des fournisseurs de services aux victimes au Canada.

Le prochain sondage auprès des professionnels du système de justice pénale devrait réexaminer et renforcer la stratégie d’échantillonnage et de participation en vue d’atténuer les contraintes mentionnées dans le présent sondage.

Conclusion

Depuis 2015, l’un des éléments du mandat du ministre fédéral de la Justice consiste à « accroître le recours à la justice réparatriceNote de bas de la page 87 ». Les résultats du sondage fournissent des renseignements précieux sur les attitudes, les connaissances et les perceptions des policiers et des fournisseurs de services aux victimes concernant l’utilisation et l’accessibilité de la justice réparatrice. Les résultats démontrent que la plupart des répondants policiers et fournisseurs de services aux victimes connaissent les processus de justice réparatrice et croient que le nombre de programmes de justice réparatrice et leur accessibilité sont demeurés les mêmes au cours des cinq dernières années. Les résultats révèlent également que la plupart des répondants croient que les victimes ne reçoivent habituellement pas suffisamment d’information sur la justice réparatrice et qu’elles ont beaucoup de difficulté à accéder aux programmes de justice réparatrice dans leur collectivité. Le fait de cerner ces difficultés constitue un premier pas vers l’utilisation accrue de ces programmes.

Natacha Bourgon est chercheuse à la Division de la recherche et de la statistique au ministère de la Justice du Canada. Ses domaines de recherche incluent les services correctionnels, la justice pénale, les victimes, la santé mentale et l’accès à la justice.