Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 13

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Élaboration d’un outil de détection et d’intervention en cas de violence familiale

Par Bianca Stumpf, Jenny Larkin et Cherami Wichmann

Introduction

La violence familiale demeure un problème social et juridique très préoccupant au Canada. La violence familiale (voir la définition ci-dessous) peut avoir pour les victimes des conséquences émotionnelles, physiques, sociales et financières importantes à court et à long terme. Des mesures d’intervention en cas de violence familiale sont en place depuis des décennies dans de nombreux secteurs. Étant donné les coûts sociaux, émotionnels et économiques élevés liés à la violence familiale pour les Canadiennes et les Canadiens, il est important de continuer à trouver des moyens efficaces et rentables de détecter ce phénomène sociojuridique et d’y répondre.

Les faits suivants concernant le Canada sont tirés du Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada 2016 - Regard sur la violence familiale au Canada :

• En moyenne, chaque année, 172 des homicides commis le sont par un membre de la famille de la victime.
• Dans environ 85 000 cas de crime avec violence, la personne responsable du crime était un membre de la famille proche.
• Presque 9 millions de Canadiennes et de Canadiens, ou environ un Canadien sur trois, affirment avoir été victimes de mauvais traitements avant l’âge de 15 ans.
• Environ 760 000 Canadiennes et Canadiens affirment avoir vécu un conflit conjugal malsain ou de la violence conjugale dans les cinq années précédentes.
• Plus de 766 000 Canadiennes et Canadiens âgés affirment avoir fait l’objet de mauvais traitements ou de négligence au cours de l’année précédente.

Les statistiques sur la violence entre partenaires intimes (VPI)^{Note de bas de la page 55} indiquent qu’en 2018, le Canada a enregistré un taux de 325 victimes de violence (de sexe masculin et féminin) entre partenaires intimes par 100 000 habitants (Conroy et coll., 2019). La VPI a représenté près du tiers (30 %) de toutes les victimes de crimes violents déclarés par la police au Canada (Conroy et coll., 2019). Selon une étude du ministère de la Justice, l’incidence économique totale de la violence conjugale au Canada en 2009 était estimée à 7,4 milliards de dollars, soit 220 dollars par Canadienne et Canadien (Zhang et coll., 2012).

Les conseillères et les conseillers juridiques en droit de la famille^{Note de bas de la page 56} (les CJDF) jouent un rôle important dans les interventions en cas de violence familiale, car ils sont souvent les premières personnes que les clientes et clients rencontrent en entrant dans le système judiciaire. C’est pour cette raison que le ministère de la Justice est en cours d’élaboration d’un outil de détection et d’intervention en cas de violence familiale (l’outil) pour aider les CJDF dans l’identification de violence familiale et dans l’efficacité de la réponse connexe lorsqu’ils passent des clientes et clients en entrevue. L’objectif de cet outil est de favoriser des solutions sûres et appropriées pour les familles qui contribuent à prévenir la violence familiale et à favoriser des relations saines.

Le présent article fournit des données récentes en matière de VPI et d’autres formes de violence familiale, et traite de certains des défis à relever. On y présente également un aperçu de l’outil et de son élaboration.

Qu’est-ce que la violence familiale?

Au Canada, la violence familiale comprend la violence contre les enfants et les jeunes, entre frères et sÅ“urs, contre les partenaires intimes et contre les personnes âgées. La loi fédérale récemment adoptée, la Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (l’ancien projet de loi C-78) ^{Note de bas de la page 57}, a modifié la Loi sur le divorce^{Note de bas de la page 58} en vue d’y inclure une définition large et factuelle de la violence familiale. La définition de la violence familiale y est libellée comme suit :

[D]e toute conduite, constituant une infraction criminelle ou non, d’un membre de la famille envers un autre membre de la famille, qui est violente ou menaçante, qui dénote, par son aspect cumulatif, un comportement coercitif et dominant ou qui porte cet autre membre de la famille à craindre pour sa sécurité ou celle d’une autre personne â€” et du fait, pour un enfant, d’être exposé directement ou indirectement à une telle conduite â€” y compris :

1. les mauvais traitements corporels, notamment l’isolement forcé, à l’exclusion de l’usage d’une force raisonnable pour se protéger ou protéger quelqu’un;
2. les abus sexuels;
3. les menaces de tuer quelqu’un ou de causer des lésions corporelles à quelqu’un;
4. le harcèlement, y compris la traque;
5. le défaut de fournir les choses nécessaires à l’existence;
6. les mauvais traitements psychologiques;
7. l’exploitation financière;
8. les menaces de tuer ou de blesser un animal ou d’endommager un bien;
9. le fait de tuer un animal, de causer des blessures à un animal ou d’endommager un bien.

L’outil décrit dans le présent article met l’accent sur la violence à l’endroit des partenaires intimes, ainsi que sur l’exposition des enfants à la VPI.

La violence entre partenaires intimes au Canada

La VPI désigne la violence qui se produit entre les partenaires actuels et les anciens partenaires, qui peuvent ou non vivre ensemble (Conroy et coll., 2019). Le rapport de Statistique Canada intitulé La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2018 (Conroy et coll., 2019) met en évidence un certain nombre d’éléments clés concernant la VPI 

• Le taux d’affaires de VPI déclarées par la police a augmenté de 2 % de 2017 à 2018, ce qui a donné lieu au plus haut taux observé depuis 2012. Ce taux a toutefois connu un recul de 12 % de 2009 à 2018.
• Les femmes étaient surreprésentées parmi les victimes de VPI. Par exemple, les femmes de 15 à 89 ans représentaient près de 8 victimes sur 10 (79 %) des cas de VPI déclarés à la police.
• Dans la grande majorité (79 %) des 945 homicides aux mains d’un partenaire intime qui se sont produits de 2008 à 2018, la victime était de sexe féminin. La plupart des femmes victimes d’un homicide aux mains d’un partenaire intime ont été tuées par un conjoint marié ou un conjoint de fait actuel ou ancien (73 %), et l’autre quart (26 %), par un petit ami.
• En comparaison, entre 2008 et 2018^{Note de bas de la page 59}, les victimes de sexe masculin ont représenté 21 % de toutes les victimes d’un homicide aux mains d’un partenaire intime. À l’instar des victimes de sexe féminin, la plupart des victimes de sexe masculin ont été tuées par une conjointe mariée ou une conjointe de fait (59 %), ou une petite amie (28 %), actuelles ou anciennes, mais une proportion notable de ces hommes ont été tués par un conjoint ou un partenaire amoureux de même sexe (13 %).
• Dans 6 homicides aux mains d’un conjoint sur 10 (60 %) qui se sont produits de 2008 à 2018, il y avait des antécédents de violence familiale connus.

Selon le Rapport Annuel 2018 du Comité d’examen des décès dus à la violence familiale de l’Ontario, des antécédents de VPI et une séparation effective ou imminente sont des facteurs de risque d’homicide entre partenaires intimes. Entre 2003 et 2018, le Comité a examiné 329 cas, ayant entraîné 470 décès au total.^{Note de bas de la page 60} Dans 71 % des cas, des antécédents de violence familiale dans le couple ont été constatés, et dans 67 % des cas, le couple était séparé ou en instance de séparation (Bureau du coroner en chef 2019, p. 3).

Les recherches montrent également que la VPI peut avoir des effets négatifs à court et à long terme sur les victimes et sur leurs enfants (Zhang et coll., 2012). Par exemple, les victimes  de VPI peuvent souffrir de stress post-traumatique, de dépression, d’anxiété, de trouble panique et d’hypervigilance (Neilson, 2013). Les victimes peuvent aussi souffrir de problèmes physiques, sociaux et financiers, à court et à long terme.

Dans l’ensemble, les données démontrent ce qui suit :

• selon les données déclarées par la police, les femmes représentent la majorité des victimes de la VPI;
• la plupart des homicides entre partenaires intimes ont été précédés de violence familiale;
• la plupart des femmes victimes d’un homicide commis par un partenaire intime ont été tuées par le partenaire dont elles se séparaient;
• les victimes de violence familiale subissent des préjudices importants.

Enjeux en cas d’intervention dans des situations de violence familiale en droit de la famille

Étant donné que les CJDF jouent un rôle important dans la lutte contre la violence familiale, il est primordial qu’ils soient en mesure de déceler cette violence et d’intervenir.

Les trois enjeux suivants continuent, parmi d’autres, à soulever des défis pour les CJDF :

• les CJDF au Canada ne disposent pas d’un outil ni d’un procédé universels^{Note de bas de la page 61}  de dépistage de la violence familiale;
• bon nombre de CJDF méconnaissent la violence familiale;
• le sentiment de honte des victimes et la peur de ne pas être crues font qu’il est difficile pour elles de révéler leur expérience de violence familiale (Cross et coll., 2018).

Les lacunes concernant les outils de dépistage
Un examen récent de 86 outils et procédés de dépistage de la violence familiale a démontré que les avocats au Canada ne disposent pas d’outils ni de procédés universels et normalisés pour dépister la violence familiale (Cross et coll., 2018). Si de telles ressources étaient disponibles, elles pourraient fournir des informations précises et cohérentes sur l’exposition des victimes à la violence familiale (Cross et coll., 2018; Northcott 2012).

Malgré ces lacunes, certains avocats affirment qu’ils procèdent tout de même à une vérification en cas de violence familiale. Un sondage auprès des avocats dans le cadre du Colloque national sur le droit de la famille de 2016 a révélé que plus du deux tiers des répondants affirment « vérifier souvent ou presque toujours s’il y a violence familiale Â» (Bertrand et coll., 2016, 36; en italique dans l’original). Toutefois, plus de la moitié des avocats (53,1 %) ont également affirmé « ne jamais utiliser de questionnaire ou [d’]autre outil normalisé pour détecter les cas de violence familiale, et 25,5 % disent le faire rarement Â» (Bertrand et coll., 2016, p. 69). Les résultats de cette enquête montrent que les avocats sont disposés à dépister la violence familiale, bien que peu d'entre eux utilisent une mesure ou un instrument normalisé pour le faire.

Bon nombre de CJDF méconnaissent la violence familiale
Les recherches démontrent souvent qu’un bon nombre de CJDF méconnaissent la violence familiale (Cross et coll., 2018). La violence familiale ne s’arrête pas nécessairement à la fin d’une relation. Elle peut se poursuivre, voire s’intensifier, pendant et après la séparation. En outre, le risque d’homicide entre partenaires intimes augmente pendant cette période. Ainsi, il est particulièrement important que les avocats qui s’occupent de dossiers en droit de la famille comprennent le fonctionnement de la violence familiale. La séparation et le divorce peuvent donner aux avocats l’occasion de repérer la violence familiale et d’intervenir. Les personnes qui dévoilent leur expérience de violence familiale à leurs conseillères et conseillers juridiques pourraient bénéficier du soutien, des services et des interventions juridiques dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leurs enfants (Cross et coll., 2018).

Les victimes peuvent être réticentes à révéler des actes de violence ou des abus
M^me Cross et ses collègues (2018) ont souligné que, selon plusieurs études, les victimes « ne racontent pas volontiers leur histoire de violence aux autres, surtout aux gens qu’elles ne connaissent pas, y compris les avocats Â», pour toutes sortes de raisons (2018, p. 16). La recherche a également démontré que le fait de poser aux victimes de violence familiale des questions précises sur les comportements abusifs (par exemple, votre partenaire vous a-t-il déjà frappé?) aide à repérer la violence familiale (Cross et coll., 2018). Ces résultats soulignent l'importance de créer un outil qui aide les conseillères et conseillers juridiques à poser à leurs clientes et clients des questions précises sur les comportements qui peuvent confirmer la présence de violence familiale.

Dans l’ensemble, ces résultats soulignent la nécessité d’offrir des outils aux CJDF pour les aider à détecter et à intervenir en cas de violence familiale. En élaborant un outil qui comprend des questions sur des comportements précis, le ministère de la Justice vise en fin de compte à aider les CJDF à encourager les victimes à révéler leur expérience de violence familiale. Par la suite, les CJDF pourront recommander les dispositions et les recours juridiques les plus appropriés qui « tiennent compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, des droits des parties et de la sécurité des survivants de violence familiale Â» (Cross et coll., 2018, p. 5).

Ressources et outils du gouvernement fédéral pour aider à faire face à la violence familiale

Le gouvernement du Canada a financé une série de projets de recherche visant à aider les professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux, ainsi que les juristes, à lutter contre la violence familiale au Canada. Par exemple, l’Agence de la santé publique du Canada a financé une équipe de recherche de l’université McMaster concernant un projet de recherche sur cinq ans, intitulé Violence, Éléments factuels, Guidance, Action (ou VEGA).^{Note de bas de la page 62} Cette équipe a élaboré des ressources fondées sur des données probantes pour les professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux afin de les renseigner à propos de la maltraitance envers les enfants, de la VPI et de l’exposition des enfants à la VPI. Dans le cadre de ce projet, l’équipe de recherche a élaboré des lignes directrices pour reconnaître la violence familiale et intervenir en toute sécurité, qui comprend des modules d’apprentissage (p. ex., un parcours de soin, des exemples de dialogues, des vidéos didactiques), des scénarios éducatifs interactifs et un guide imprimable.

Le ministère de la Justice a mené des projets de recherche sur la violence familiale, notamment concernant un outil pour évaluer le risque de VPI intitulé Élaboration du bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B-SAFER) : Outil à l'intention des professionnels de la justice pénale. Cet outil a été élaboré par le British Columbia Institute Against Family Violence en 2005 en vue d’offrir une ressource plus succincte que les outils existants dans le domaine (Kropp et Hart 2004). Il est actuellement utilisé par les professionnelles et professionnels de la justice pénale, y compris la police, dans un bon nombre de provinces et de territoires au Canada.

Par ailleurs, le ministère de la Justice a également créé une liste d’outils pour évaluer la VPI, à savoir le Recensement des outils d'évaluation des risques de violence conjugale utilisés au Canada. Ce recensement a été publié pour la première fois en 2009, puis a été mis à jour et publié à nouveau en 2013. On y décrit les outils utilisés par les professionnelles et professionnels de la justice pénale dans chaque province et territoire pour évaluer le risque de violence envers un conjoint. Le ministère de la Justice travaille à nouveau pour mettre à jour ce recensement.

Qu’est-ce que l’outil de détection et d’intervention en matière de violence familiale?

En collaboration avec la Section de la politique en matière de droit de la famille et de justice pour les jeunes du ministère de la Justice, la Division de la recherche et de la statistique prépare un outil pour aider les CJDF à détecter la violence familiale et à y répondre en toute sécurité. Cet outil est conçu pour prendre en compte les principes liés aux traumatismes et à la violence, ainsi que pour fournir des conseils sur la manière d’intégrer des pratiques culturellement sûres (voir l’encadré 1 ci-dessous) dans la détection de la violence familiale et la réponse connexe. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement du Canada et s’appuie sur le savoir-faire de nombreux experts dans les domaines de la violence familiale et du droit de la famille.

L’outil comprendra des instructions pour les CJDF sur la manière de détecter la violence familiale et de répondre aux clients qui leur confient avoir vécu de la violence familiale.

L’outil fournira :

• des conseils, qui seront intégrés dans le cadre des entrevues entre cliente ou client et conseillère ou conseiller juridique, pour aider les CJDF à déterminer si la violence familiale a eu lieu;
• des conseils sur la façon de réagir aux déclarations de violence familiale, en accordant une attention particulière à la nécessité de faire face à tout danger immédiat, ainsi que des conseils sur les options possibles dans le cadre du système judiciaire, sur les recours judiciaires et sur les services communautaires à la disposition de la cliente ou du client pour l’aider la cliente ou le client à répondre à tout autre besoin de sécurité;
• des ressources supplémentaires, y compris des fiches d’information et des fiches de pratique (c’est-à-dire du matériel pour soutenir les pratiques des CJDF).

Développement et collaboration centrés sur l’utilisateur

La méthodologie utilisée pour élaborer cet outil repose sur une approche collaborative et centrée sur l’utilisateur. En outre, le ministère de la Justice collabore avec l’Agence de la santé publique du Canada, le ministère de Femmes et Égalité des genres ainsi qu’avec un groupe consultatif d’experts en droit de la famille et en violence familiale. Le processus de collaboration implique également des intervenantes et intervenants de première ligne qui travaillent avec divers clientes et clients, ainsi que des experts dans des domaines tels que la méthodologie, les affaires de violence familiale en droit pénal et/ou familial, la sécurité culturelle et les pratiques tenant compte des traumatismes et de la violence.

Un examen de l’outil sera également entrepris par les CJDF, à la fois ceux et celles qui prennent en charge des cas de violence familiale et ceux et celles qui ne le font pas, ainsi que des essais en matière de convivialité par un groupe choisi de CJDF. Les plans d’essai à plus long terme comprennent la collecte de commentaires des clientes et clients en droit de la famille. Ces essais permettront de s’assurer que l’outil est complet et utile. Les essais à plus long terme donnent à l’équipe du projet la possibilité de recueillir des données préliminaires sur les effets de la détection de la violence familiale et de la lutte contre celle-ci sur les différents intervenantes et intervenants du régime du droit de la famille.

Les limites de l’outil

Nous reconnaissons que cet outil ne peut être personnalisé pour des groupes particuliers pour l’instant, mais l’inclusion d’éléments de sécurité culturelle est une première étape importante dans le cadre de ce travail. Le projet vise à recueillir les points de vue de personnes issues de divers milieux, dans la mesure du possible, bien que les besoins de tous les groupes ne pourront pas être pris en compte dans la première version de l’outil. Toutefois, il est prévu qu’après la première version de l’outil, des essais et des contrôles plus complets seront entrepris. Il est également prévu de se pencher sur la manière dont cet outil pourrait être adapté ou reconçu pour répondre aux besoins particuliers de différentes populations, telles que les peuples autochtones.

L’outil est conçu pour fournir des conseils concrets aux CJDF qui ont peu d’expérience, sinon aucune, dans les affaires de violence familiale. Nous prévoyons que l’outil sera également utile aux CJDF ayant plus d’expérience et qui pourraient être intéressés à actualiser leurs connaissances et/ou à examiner l’outil pour trouver de nouvelles idées, approches ou possibilités d’apprentissage.

Il est important de souligner que l’outil n’est pas conçu pour remplacer la formation des CJDF sur la détection et l’intervention en cas de violence familiale. Alors que l’outil contient des informations utiles que les CJDF pourront prendre en compte et intégrer dans leur pratique, il ne décrit pas toutes les complexités de la violence familiale.

Conclusion

La violence familiale est un problème récurrent dans la société canadienne. Les CJDF jouent un rôle important concernant la détection et les interventions en cas de violence familiale. En effet, ils peuvent contribuer à réduire les risques de violence familiale, y compris d’homicide d’un partenaire intime, auxquels font face certains de leurs clientes et clients. Un outil employant des procédures universelles et normalisées de détection et d’intervention en cas de violence familiale au Canada peut contribuer à combler les lacunes.

Références

Bertrand, Lorne, D., Joanne J. Paetsch, John-Paul E. Boyd et Nicholas Bala. 2016. Exercice du droit

de la famille au Canada : résultats d’un sondage mené auprès des participants au Colloque national sur le droit de la famille de 2016. Ministère de la Justice : Ottawa.

Browne, Annette J., Colleen Varcoe, Marilyn Ford-Gilboe, Nadine Wathen, Victoria Smye,

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Conroy, Shana, Marta Burczycka et Laura Savage. 2019. La violence familiale au Canada : un profil

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Comité d’examen des décès dus à la violence familiale. 2018. Rapport annuel. Bureau du coroner en

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Cross, Pamela, Sara Crann, Kate Mazzuocco et Mavis Morton. 2018. Ce que vous ignorez peut vous

faire du mal : l’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiens du droit familial. Ministère de la Justice : Ottawa.

Gouvernement du Canada. 2016. Définir la recherche sur l’opinion publique.

Consulté le 19 août 2020

Kropp, Randy et Stephen Hart. 2004. Élaboration du bref questionnaire d'évaluation des risques en

cas de violence conjugale (B-SAFER) : outil à l'intention des professionnels de la justice pénale. Ministère de la Justice : Ottawa.

Neilson, Linda. 2013. Renforcement de la sécurité : affaires de violence conjugale faisant intervenir

plusieurs systèmes juridiques (en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse). Ministère de la Justice : Ottawa.

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dus à la violence familiale : Rapport Annuel 2018. [Consulté le 28 septembre 2020]

Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Octobre 2016. Rapport de l’administrateur en chef

de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada 2016 : Regard sur la violence familiale au Canada [Consulté le 28 septembre 2020]

Zhang, Ting, Josh Hoddenbagh, Susan McDonald et Katie Scrim. 2012. Une estimation de l’incidence

économique de la violence conjugale au Canada en 2009. Ministère de la Justice : Ottawa.

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