Le rôle des procureurs de la Couronne dans les centres d’appui aux enfants du Canada

Les relations entre les procureurs de la Couronne et les CAE varient considérablement au Canada. Ces différences touchaient la nature et la fréquence des rencontres et des consultations, la formation et les conseils offerts ainsi que les avis quant au degré de proximité approprié. Pourtant, malgré les différences constatées en ce qui a trait aux modèles de CAE au Canada et aux interactions entre ceux‑ci et les procureurs de la Couronne, des similitudes remarquables ont également été observées sur le plan des avantages et des problèmes signalés par les procureurs de la Couronne interrogés dans le cadre de l’étude.

De toute évidence, les procureurs de la Couronne qui travaillent actuellement avec les CAE sont très conscients de la nature unique des affaires mettant en cause de jeunes victimes et témoins. Ces besoins spéciaux imposent aux procureurs de la Couronne des exigences auxquelles il leur est difficile de satisfaire, en raison, à leur avis, d’un manque de ressources. Le caractère unique de ces affaires nécessite en effet une intervention à l’aide de ressources spécialisées ainsi qu’une approche qui permet de regrouper des services d’une façon qui n’est pas forcément requise dans d’autres types d’affaires criminelles. Dans ce contexte, la reconnaissance et l’appréciation du travail accompli par des professionnels spécialisés du CAE étaient des thèmes qui revenaient constamment dans les réponses des procureurs de la Couronne interrogés. La plupart d’entre eux ont également souligné qu’il était souhaitable d’augmenter les possibilités de formation pour tous les professionnels travaillant avec les CAE, de favoriser le développement de compétences spécialisées et de réduire le roulement du personnel.

Cependant, les procureurs de la Couronne interrogés ont également exprimé un sentiment de frustration découlant du fait que leur rôle était mal compris. Dans le système de justice canadien, le rôle des procureurs de la Couronne est de servir la cour et l’intérêt public. C’est pourquoi il est impératif de préserver leur indépendance par rapport aux CAE. Cependant, ce besoin d’indépendance crée une tension naturelle alors que les procureurs de la Couronne appuient fermement le concept du CAE et estiment que l’utilisation des ressources de celui‑ci représente une méthode efficace pour le traitement de ces affaires dans le système judiciaire. Afin de continuer de promouvoir une grande collaboration entre les professionnels concernés, bon nombre de procureurs de la Couronne croyaient qu’il était nécessaire de mieux faire comprendre leur pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites.

Certains procureurs de la Couronne ont souligné qu’à leur avis, une formation plus poussée s’imposait également en ce qui concerne les obligations de divulgation. Certaines personnes interrogées ont affirmé qu’elles évitaient délibérément les situations dans lesquelles elles pouvaient être exposées à recevoir des renseignements qui seraient assujettis aux lignes directrices et à la jurisprudence en matière de divulgation (p. ex., R. c. Stinchcombe, 1991). Cependant, il leur a aussi semblé que leurs collègues ne comprenaient pas toujours la raison pour laquelle le procureur n’était pas présent à une rencontre donnée. Comme c’est le cas pour le rôle de procureur de la Couronne, une meilleure compréhension des exigences juridiques en matière de divulgation était souhaitée.

En dernier lieu, les perceptions qu’avaient les procureurs de la Couronne au sujet des avantages découlant de la mise en œuvre des CAE allaient de pair avec les conclusions énoncées dans la littérature empirique, soit une amélioration de l’expérience vécue par les enfants (Cross et coll., 2007; Faller et Palusci, 2007; Jensen et coll., 1996). Le consensus entre les avantages relevés dans cette littérature et les perceptions des personnes qui travaillent directement dans ces dossiers donne à penser qu’il est souhaitable de continuer à utiliser le modèle des CAC au Canada.